Le Sénat vote à son tour la loi pouvoir d'achat, le gouvernement table sur une adoption définitive d'ici au 7 août

France: le senat adopte le texte "pouvoir d'achat" en premiere lecture

Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'« urgence » en faveur du pouvoir d'achat après l'avoir amendé. Le Sénat étudiera lundi le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Le même jour, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi. Le gouvernement table sur une adoption définitive des deux textes au plus tard le 7 août.

Publié le 30-07-2022 par latribune.fr

A majorité de droite, le Sénat a adopté vendredi avec modifications, en première lecture, le projet de loi « pouvoir d'achat » adopté vendredi 22 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte a été voté à main levée, grâce aux voix notamment des groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche. Le Sénat a enrichi le texte de plusieurs dispositions visant notamment à s'assurer que les mesures relatives au pouvoir d'achat soient effectives et en clarifiant les possibilités ouvertes par la résiliation des contrats. « L'objectif de ce texte est de permettre de faire face à une importante hausse de 5,2 % des « prix à la consommation sur un an en mai 2022 selon l'INSEE », a déclaré le Sénat dans un communiqué.

« Prime Macron »

Le texte du projet de loi que le ministre Bruno Le Maire souhaite contenir à 20,7 milliards d'euros, prévoit une série de mesures allant de la revalorisation de 4% des retraites de et de plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, jusqu'à la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé, en passant par le triplement du plafond de la « prime Macron » ( 6.000 euros défiscalisés ) ou encore d'autres mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.

Concernant la « prime Macron », le Sénat a voté sa poursuite jusqu'au 31 décembre 2023. Mais contre l'avis du gouvernement, il a réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d'une prime exonérée de cotisations

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