Le Sénat revoit à la hausse les taxes spéciales pour la LGV Toulouse-Bordeaux et d'autres lignes
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, le Sénat a revu à la hausse le produit final d'une taxe spéciale dédiée au financement de la LGV entre Toulouse et Bordeaux. Une autre, réservée aux entreprises, a vu le jour pour le financement de cette dernière et la chambre haute du parlement a aussi créé une taxe additionnelle et reliée à la taxe de séjour pour alimenter les caisses des trois LGV en projet dans le pays. Les détails.
Publié le 25-11-2022 par Pierrick Merlet
C'est (peut-être) un jour à marquer d'une croix blanche pour les pro-LGV entre Toulouse et Bordeaux. Un peu moins de 48 heures en arrière, le Sénat, la chambre haute du parlement, a adopté quelques amendements décisifs concernant le financement de la LGV Toulouse-Bordeaux, aussi connue sous le nom de GPSO (Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest). Ces mesures concernent également les projets de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, ainsi que Marseille-Nice. Une démarche qui s'est déroulée dans le cadre de l'examen du PLF 2023.
L'un d'eux concerne tout d'abord la taxe spéciale sur les équipements (TSE), créée il y a quelques mois dans le projet de loi de finances 2022. Celle-ci a vu le jour avec la volonté d'alimenter uniquement la société de projet dédiée à GPSO et ainsi réduire la part d'investissements des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine concernées par ce futur équipement.
Une TSE pour 29 millions d'euros par an de recettes ?
Initialement, elle devait rapporter 24 millions d'euros par an au projet, et concerner toutes les personnes physiques et morales se situant à une heure de route d'une gare desservie par cette future LGV entre Toulouse et Bordeaux. Le Medef de Haute-Garonne était (et est toujours) vent debout contre cette fiscalité nouvelle, tout comme la CPME Haute-Garonne.
"À partir du moment où vous avez une LGV, une activité économique exc
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