Après de longues négociations, le consensus européen a fini par se mettre en place. Ce dimanche, le Parlement européen et les Etats membres (à travers le Conseil de l'Union européenne) se sont accordés sur une vaste réforme du marché carbone. Celle-ci relève les ambitions du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE dit aussi EU ETS), avec une réduction plus importante des émissions, la fin progressive des « droits à polluer » gratuits, la mise en place d'un système spécifique pour le transport routier et les bâtiments ou encore l'établissement d'un fonds social pour la transition. Elle constitue ainsi l'un des principaux leviers du paquet législatif européen « Fit for 55 », qui consacre l'ambition du Pacte vert européen de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Un accord formel est désormais attendu pour valider son entrée en vigueur.

Le processus de « trilogue » européen a donc permis d'augmenter les objectifs définis initialement par la Commission européenne en juillet 2021 dans ses propositions législatives. Les secteurs concernés par les ETS - qui sont à l'origine 40 % des émissions de l'Union - vont voir leurs quotas être réduits de 62 % d'ici 2030 par rapport à 2005, là où la Commission proposait 61 %. Cela signifie qu'ils devront réduire leurs émissions d'autant. C'est surtout une avancée significative par rapport au précédent objectif qui n'était que de 43 %, défini il y a cinq ans.

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