Fin de la récréation : Microsoft et Google exclus de l'école par l'Éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale estime que les solutions Office 365 de Microsoft (dont Word, Excel, Power Point...) et celles de Google Workplace ne sont pas conformes aux exigences européennes sur la protection des données et à la doctrine « cloud au centre » de l'État . Il demande aux écoles, collèges et lycées « d'arrêter tout déploiement ou extension » des solutions des deux géants américains, déjà très déployées. Ravies, les alternatives françaises se positionnent pour prendre le relais.
Publié le 25-11-2022 par Sylvain Rolland
L'étau se resserre pour les Gafam. Suite à une question parlementaire déposée par le député (Modem) Philippe Latombe, ardent défenseur de la souveraineté numérique française, le ministère de l'Éducation nationale s'est prononcé contre l'utilisation de Microsoft et de Google dans les écoles, collèges et lycées. Invoquant le respect du RGPD, mais aussi de la doctrine « cloud au centre » de l'État ou encore l'arrêt dit Schrems 2 prononcé en 2020 par la Cour de justice européenne (CJUE), « le ministère a demandé d'arrêter tout déploiement ou extension de la solution de Microsoft ainsi que celle de Google », a répondu Pap N'Diaye, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Non-conformes au RGPD et à la doctrine cloud de l'État
Les données de l'Éducation nationale étant considérées comme des données sensibles, l'État estime que le recours à des logiciels américains, qui sont soumis au droit extraterritorial américain, viole le RGPD, comme l'a défini l'arrêt dit Schrems 2 du 16 juillet 2020.
Cette décision de justice majeure établit que les lois extraterritoriales américaines, notamment le Cloud Act et la loi FISA, sont profondément incompatibles avec le RGPD européen. Par conséquent, l'arrêt Schrems 2 a invalidé les transferts de données entre l'Europe et les États-Unis, jugés illégaux (des négociations ont lieu actuellement pour définir un nouveau cadre légal respectant Schre
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