EDF : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle proposition de loi de nationalisation

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte de nationalisation d'EDF pour « protéger » le groupe d'un « démembrement ». Y figure une liste de « missions » assurées par EDF afin d'empêcher l'exécutif de ressusciter « Hercule », son ancien projet controversé de restructuration. Le texte entend aussi élargir le nombre d'entreprises et collectivités bénéficiaires de tarifs réglementés de l'électricité. Il doit désormais être examiné au Sénat.

Publié le 05-05-2023 par latribune.fr

Ambiance tendue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Les députés ont été amenés à se prononcer sur une proposition de loi, portée par la gauche et soutenue par la droite et le RN, pour « protéger EDF d'un démembrement ». Elle a été validée par 127 voix contre 89, et une abstention.

Le scrutin s'est tenu au bout de longues heures de débats et une série de suspensions de séance, perçues par la gauche comme autant de « manoeuvres » et tentatives d' « obstruction » du camp présidentiel.

La nationalisation absente du texte mais bien présente

Le texte avait déjà été adopté une première fois par l'Assemblée puis le Sénat. La chambre haute avait cependant supprimé son article 1er, qui devait permettre d'inscrire dans la loi la « nationalisation d'EDF ». « Le mot n'y figure plus mais cela ne change absolument rien », a affirmé ce jeudi 4 mai le député PS Philippe Brun, auteur du texte examiné lors d'une « niche » du groupe communiste.

Le Sénat dominé par la droite a en revanche proposé de fixer dans la loi le fait qu'EDF est une société anonyme « d'intérêt national », dont le capital est « détenu à 100% par l'État », ce que l'Assemblée a conservé. Par un amendement de Philippe Brun, il est toutefois prévu l'ouverture d'au moins « 1,50% » du capital aux employés et à certains anciens salariés.

Le g

Voir la suite...