Bouleversement dans la cyber-assurance. Mercredi, les députés ont validé par 365 voix contre 102 le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). A moins d'un improbable retournement de situation, le texte sera définitivement adopté à l'issue du vote des sénateurs, le 14 décembre.

Parmi les détails les plus discutés du projet, l'article 4 anime depuis plusieurs mois un débat houleux parmi les acteurs de la cybersécurité. La raison ? Il a pour finalité de modifier le code des assurances, afin de subordonner le remboursement des pertes et dommages causés par une cyberattaque au dépôt d'une plainte par la victime, dans les 72 heures après sa découverte de l'incident.

En passe d'être votée, cette nouvelle contrainte pour les victimes de cyberattaques devrait arriver très rapidement : le projet de loi précise qu'elle entrera en vigueur trois mois après la promulgation, c'est-à-dire vraisemblablement entre les mois de mars et d'avril 2023.

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Nouvelle charge pour les victimes

Interprétée comme une victoire du lobby des assurances, la loi fait grincer les dents de certains. « L'intention est bonne, mais pas la manière », s'agace auprès de La Tribune Olivier Belontrade, vice-président du Cercle Montesquieu, une association de directeurs et directrices juridiques d'entreprise. « Quand on est victime de cyberattaque, surtout quand on est une petite entreprise,

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