Crise de l'énergie : Bruxelles prolonge d'un an l'assouplissement des aides d'Etat aux entreprises
En mars dernier, l'exécutif européen avait autorisé les 27 Etats membres à accorder des aides aux entreprises subissant l'impact des sanctions et la flambée des prix du gaz. Cet assouplissement devait initialement s'arrêter fin décembre 2022, mais sera prolonger d'un an. Ces aides pourront grimper jusqu'à 100 ou 150 millions pour les entreprises des secteurs les plus énergivores (mines, papeterie, chimie, ciment, verre, sidérurgie...).
Publié le 29-10-2022 par latribune.fr
Bonne nouvelle pour les entreprises du Vieux Continent, fragilisées par les turbulences économiques provoquées par la guerre en Ukraine. Alors que la crise de l'énergie persiste, la Commission européenne, connue pour son grand attachement aux règles de la concurrence, vient de donner son accord pour prolonger d'un an l'assouplissement des règles drastiques de l'UE sur les aides d'Etat versées aux entreprises. Par ailleurs, Bruxelles relève considérablement les plafonds autorisés pour ces mêmes aides.
En mars dernier, moins d'un mois après l'invasion russe de l'Ukraine, l'exécutif européen avait autorisé les 27 Etats membres à accorder des prêts bonifiés et des subventions aux firmes subissant l'impact des sanctions et la flambée des prix du gaz, sous certaines conditions.
Assouplissement jusqu'en décembre 2023
Prévu pour s'arrêter fin décembre 2022, cet assouplissement va finalement perdurer jusqu'en décembre 2023. Par ailleurs, le soutien des Etats pourra désormais atteindre jusqu'à 300.000 euros au total pour les entreprises dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture (contre 75.000 euros précédemment), et jusqu'à 2 millions d'euros dans tous les autres secteurs (contre 500.000 précédemment).
Concernant spécifiquement le soutien accordé au titre de la hausse des prix du gaz et de l'électricité (subventions directes, avantages fiscaux, garanties...), une entreprise pourra désormais recevoir jusqu'à 4 millions d'euros (contre 2 millions précédemment).
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