Cessions immobilières : pourquoi le ministère des Armées a perdu des dizaines de millions d'euros
Le rapport de la Cour des Comptes montre en quoi les intérêts de l'État en tant que vendeur ont été insuffisamment pris en compte dans les différentes procédures de cessions. Bilan, une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour l'État.
Publié le 30-05-2022 par Michel Cabirol
Dans la construction des lois de programmation militaire (LPM) de 2009-2014 puis 2014-2019, il y a les intentions et les projections plus ou moins crédibles, puis la réalité des faits et, enfin, le bilan. Le rapport de la Cour des comptes sur le bilan des cessions immobilières parisiennes du ministère des Armées est à ce titre particulièrement saisissant : rien ou presque ne s'est passé comme il était prévu que cela se passe. A l'arrivée, les intérêts pécuniaires et patrimoniaux de l'État français ont été mis à mal dans le cadre de ces cessions impératives pour abonder les budgets des armées. Ces cessions étaient, selon la Cour des comptes, "une nécessité absolue pour le ministère des armées". Mais les recettes exceptionnelles intégralement reversées au ministère des Armées, sont très souvent arrivées en décalage avec les projections initiales de l'Hôtel de Brienne.
"Pour plusieurs de ces cessions, le choix de les réaliser au plus tôt pour respecter les délais fixés par la LPM, a conduit l'État à prendre des risques dans les négociations et à ne pas saisir des opportunités de céder à meilleur prix", a souligné le rapport de la Cour des comptes.
Au-delà, c'est également l'histoire d'un manque de vision politique flagrant à partir de la fin des années 90 sur les questions de défense mais aussi de géopolitique à travers les LPM, dont les exécutions annuelles ont été très souvent sujettes jusqu'en 2017 à des coupes. Clairement, le budget du ministère des Armées a servi de variab
Les dernières actualités
Publié le 27/04/2024 à 10:43:42
Crise agricole : le gouvernement annonce une nouvelle salve de mesuresPublié le 27/04/2024 à 10:43:36
Dette : ouf de soulagement pour le gouvernement, Fitch et Moody's maintiennent inchangée la note souveraine de la FrancePublié le 27/04/2024 à 10:43:29
Sciences Po Paris : accord entre la direction et les manifestants propalestiniensPublié le 27/04/2024 à 10:43:22
Airbus cherche la parade au rachat de son équipementier Spirit Aerosystems par BoeingPublié le 27/04/2024 à 10:43:14
Trop d'argent pour une utilité questionnée : l'IA générative déçoit déjàPublié le 27/04/2024 à 10:43:06
Pourquoi le démarrage en trombe de la Citroën C3 électrique est en trompe-l'oeilPublié le 27/04/2024 à 10:43:05
Le gouvernement veut stocker le CO2 en France : comment fait-on et à quel prix ?Publié le 27/04/2024 à 10:43:03
Loi énergie-climat : le virage sur l'aile de Roland LescurePublié le 26/04/2024 à 11:02:48
Russie : la fuite des cadres aggrave la pénurie de main d'œuvre faisant grimper les salairesPublié le 26/04/2024 à 10:43:39
TotalEnergies : grâce aux prix élevés du pétrole, les bénéfices augmentent encorePublié le 26/04/2024 à 10:43:39
Crise du logement: Nexity taille dans ses effectifs, plus de 500 postes supprimésPublié le 26/04/2024 à 10:43:39
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Dette, énergie, stockage de CO2, Microsoft, Nexity)Publié le 26/04/2024 à 10:43:34
Google et Microsoft affichent des bénéfices stratosphériques, malgré des investissements très lourds dans l'IAPublié le 26/04/2024 à 10:43:34
Énergie : le gouvernement contourne le Sénat, les Républicains contre-attaquentPublié le 26/04/2024 à 10:43:29
Dette française : une dégradation de la note de crédit aurait peu d’impact sur le taux des obligations souverainesPublié le 26/04/2024 à 10:43:25
Assurances : la Sfam liquidée, les consommateurs veulent se retourner contre ses anciens partenaires (Fnac Darty, MMA...)Publié le 26/04/2024 à 10:43:20
En Argentine, la thérapie de choc de Milei porte-t-elle réellement ses fruits ?Publié le 26/04/2024 à 10:43:16
Dette : le gouvernement sous la menace d'une dégradation des agences de notationPublié le 26/04/2024 à 10:43:08
Faute de concurrence, la dette française attire plus que jamais les investisseursPublié le 25/04/2024 à 10:52:46
Épargne européenne : les quatre mesures clé de Christian Noyer pour relancer l’Union des marchés de capitaux