Amazon : la sanction de la CNIL validée par le Conseil d'État
En 2020, la CNIL a condamné Amazon à une amende de 35 millions d'euros. Le Conseil d'État a validé cette sanction.
Publié le 30-06-2022 par Nolwenn Guengan
Le groupe Amazon va devoir payer l'amende de la CNIL. Pour rappel, en 2020, le groupe américain, concurrent d'Apple et de Netflix dans le domaine du streaming par abonnement, a été condamné à 35 millions d'euros d'amende pour non-respect des règles en matière de cookies publicitaires.
Une sanction disproportionnée ?
Ce qui est reproché à Amazon par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ? Avoir déposé des cookies publicitaires sans permettre à ses utilisateurs de les refuser. En d'autres termes, le GAFA a imposé ses cookies publicitaires aux utilisateurs de sa plate-forme de commerce en ligne. Or, en septembre 2020, la CNIL a opté pour l'obligation d'informer les utilisateurs de la mise en place de tels cookies et de leur but (« article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive européenne sur la vie privée - ePrivacy »). La sanction infligée par la CNIL à Amazon, amende proportionnelle au nombre de victimes et à la situation financière du groupe, a été validée par le Conseil d'État. Le géant américain du commerce en ligne, qui avait déposé un recours car il estimait le montant de l'amende trop élevé, va donc devoir payer cette dernière. « Eu égard à la gravité particulière des manquements, qui tient à la nature des exigences méconnues [...] et à la situation financière de l'entreprise, la formation restreinte de la CNIL [...] n'a pas infligé à la société Amazon Europe Core une sanction d'un montant disproportionné » a fait savoir le Conseil d'État. En avril dernier, de nouvelles règles concernant les cookies ont été mises en place. Amazon va devoir les respecter s'il veut éviter une nouvelle sanction.
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