Agriculteurs : Bruxelles a bel et bien adopté l'exemption aux obligations de jachères, mais assouplie

Photo de la presidente de la commission europeenne, ursula von der leyen

Annoncée fin janvier par la Commission européenne, la mesure prévoit une exemption partielle aux obligations de jachères pour l'année 2024. Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs devront laisser au moins 4% des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote mais bénéficieront d'« une plus grande souplesse en ce qui concerne les zones qui peuvent être utilisées pour satisfaire à [cette] obligation »

Publié le 13-02-2024 par latribune.fr

Le sujet constituait l'une des revendications des agriculteurs européens, mobilisés en ce début d'année. La Commission européenne a adopté ce mardi pour l'année 2024 une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la Politique agricole commune (PAC).

Pour toucher les aides de la nouvelle PAC, entrée en vigueur début 2023, les agriculteurs doivent normalement respecter des critères agro-environnementaux, notamment laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares...). Selon la décision publiée au Journal officiel de l'UE, les agriculteurs pourront toucher les aides s'ils atteignent au moins 4% en additionnant non seulement les éventuelles jachères et surfaces non productives, mais aussi les cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote (lentilles, pois...) sans usage de produits phytosanitaires. Ils bénéficient ainsi d'« une plus grande souplesse en ce qui concerne les zones qui peuvent être utilisées pour satisfaire à [cette] obligation ». Les agriculteurs seront « soumis à moins de restrictions quant à la manière d'utiliser les terres arables, et cela limitera les pertes de revenus, tout en garantissant certains avantages environnementaux », puisque les pratiques listées confortent « la santé et la biodiversité des sols » tout en fixant azote et carbone, insiste encore le règlement européen. Pour rappel, cet assouplissement, valable uniquement pour cette année, fait suite à une exemption complète à l'obliga

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