Simplification : Bruno Le Maire présente un plan pour débarrasser les entreprises de « la paperasse »
Le ministre de l'Economie présente ce mercredi en conseil des ministres un plan visant à simplifier la vie des entreprises et à les débarrasser de « la paperasse ». Ce plan, fruit d'un travail entamé en novembre avec cinq parlementaires, devrait simplifier le bulletin de paye et inclure le « test PME » réclamé par la CPME.
Publié le 24-04-2024 par latribune.fr
Débarrasser les entreprises de « la paperasse ». C'est en quelques mots l'objectif du plan présenté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce mercredi en conseil des ministres, afin de simplifier la vie des entreprises.
Au soir de la présentation mardi par le Premier ministre Gabriel Attal de mesures pour « débureaucratiser » l'administration, plutôt destinées aux particuliers, Bruno Le Maire a observé sur France 2 qu'un chef d'entreprise peut passer jusqu'à huit heures par semaine dans les papiers, et que « la norme » coûte trois points de PIB par an au pays.
« La demande globale, c'est moins de paperasse », a-t-il dit, en indiquant que le bulletin de paye sera simplifié, passant de 55 lignes à « une quinzaine de lignes ».
Les formulaires administratifs Cerfa seront supprimés, dont 80% d'ici à 2026. Les chefs d'entreprise n'auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les « 15 millions » annuels de formulaires d'arrêt-maladie de leurs salariés. Bruno Le Maire a annoncé « un printemps de la simplification » visant à éradiquer chaque année les normes ou règles jugées « inutiles ou trop lourdes » par les chefs d'entreprises.
La CPME veut y croire
François Asselin, président de la confédération des PME (CPME), qui avait émis 80 propositions de simplification en janvier, a dit mardi à l'AFP « vouloir croire » dans ce plan, intitulé « Plan d'action : simplification ! » selon Les Echos, qui tient en 50 mesures. Le volet législatif sera examiné au Sénat à partir du 3 ju
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