25/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 19/06/1962 (62 ans).
Établie à SAINT-APOLLINAIRE - 21850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Activité principale déclaréeOpérations d'aménagement foncier et de mise en valeur d'exploitations viables, améliorations des structures agraires existantes. Opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur d'exploitations viables, améliorations des structures agraires existantes.
Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social 1301120,00 €1301120,00
Chiffre d'affaires 20229589000,00 €9589000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 19 juin 1962
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1962
Statut RNEInscriteDepuis le 19 juin 1962
Observations RNE
04 août 2011
Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme (SA), 11 rue François Mitterand 21850 ST APOLLINAIRE (RCS DIJON (2104) 778 212 472) SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 5 rue de Lahr 39100 Dole (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 036 150 126)
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1962B00053 1962B00053
Code greffe2104 2104
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 384 entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE, CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR, FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE succèdent à CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, Région Bourgogne Franche-Comté, CONSEIL GENERAL DE L'YONNE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, CONSEIL GENERAL DU JURA, FDSEA DU JURA, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR, en tant qu'administrateur.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, JA DE FRANCHE-COMTE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE et JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE cèdent leurs place d'administrateur à Région Bourgogne Franche-Comté et Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté.
mercredi 20 mars 2014
JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE prend le relais de JA DE BOURGOGNE en tant qu'administrateur.
GROUPAMA GRAND EST, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE, JA DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, CONSEIL GENERAL DU JURA, JA DE FRANCHE-COMTE, FDSEA DU JURA, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, FDSEA DU DOUBS, Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte et CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE prennent le relais de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, en tant qu'administrateur.
vendredi 25 juin 2011
CONSEIL GENERAL DE L'YONNE, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR et Daniel HILAIRE succèdent à DEPARTEMENT DE L'YONNE, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, en tant qu'administrateur.
CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 prennent le relais de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, DUPE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, MOREAU, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR en tant qu'administrateur.
lundi 11 août 2009
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR succèdent à FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES en tant qu'administrateur.
lundi 05 mai 2009
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE, FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI succèdent à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE et CNASEA en tant qu'administrateur.
lundi 27 janvier 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE et CNASEA prennent le relais de CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Jean LEBRUN, FOURNEY, en tant qu'administrateur.
lundi 18 septembre 2007
FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR cède sa place d'administrateur à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO.
lundi 03 juillet 2007
Jean LEBRUN, FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI prennent le relais de FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE, en tant qu'administrateur.
lundi 26 septembre 2006
CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET prend le relais de CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI en tant qu'administrateur.
lundi 12 septembre 2006
FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE, FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE et FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE succèdent à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL, en tant qu'administrateur.
lundi 06 juin 2006
STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, Dominique JALLAIS, cèdent leurs place d'administrateur à CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL et DUPE.
lundi 21 mars 2006
Pierre TERRIER, Thierry BESANCON, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, Philippe LEROUX, Samuel CHANUSSOT, Jean-Michel DELAGNEAU, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE et Christian GILLOT cèdent leurs place d'administrateur à CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, DEPARTEMENT DE L'YONNE, Dominique JALLAIS et CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE.
Jean-Luc DESBROSSES assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE prennent le relais de CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, en tant qu'administrateur.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, MOREAU, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CNASEA, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, FDSEA DE L'YONNE, FOURNEY, DEPARTEMENT DE L'YONNE et CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR accèdent au poste d'administrateur.
...
Historique
34 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 28 dirigeants actuels, les 138 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 59 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent de : la Région Bourgogne Franche-Comté la Chambre Régionale d'Agriculture les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent d'administrateurs
Lettre
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé
changement de représentant
Acte sous seing privé
nomination du nouveau représentant de la société JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification d'un représentant permanent d'un administrateur
Acte sous seing privé
Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE
Acte sous seing privé
Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE
Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Acte sous seing privé
Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or
Acte sous seing privé
Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Acte sous seing privé
projet de fusion-absorption de la SAFER DE FRANCHE-COMTE (RCS LONS LE SAUNIER 036 150 126) par la SAFER DE BOURGOGNE (RCS DIJON 778 212 472)
Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent d'un administrateur
Acte sous seing privé
lettre du CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE pour changement de représentant permanent
Acte sous seing privé
Changement du représentant de la Chambre d'Agriculture de Cote d'Or, AdministratAncien : FROT Marc - Nouveau : LEVEQUE Luc
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU CNASEA
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
CACB - Mr GOURLOT - Conseil Général de la Nièvre : Mrs MARTIN Bernard et GAUTHIER Jean Luc - FDSEA de la Nièvre : Mr ROUBE Jean Claude - Les jeunes Agriculteurs de Saône et Loire : Mr MAILLARD Samuel
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRES DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETESGROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE ET CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DESJEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 23 FEVRIER 2005 RELATIVEAU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Acte sous seing privé
LETTRE DE LA SCAFR TERRES D'EUROPE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Acte sous seing privé
LETTRE DU CNASEA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DU C.N.A.S.E.A EN DATE DU 3 OCTOBRE 2003 LETTRE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE DU 12 JUILLET 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 MAI 2004 LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 AVRIL 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DU 9 JUIN 2004 LETTRE DU CDJA-CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DU 9 JUIN 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers
LETTRE DE LA FDSEA 71 EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2002POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DE LA SCAFR, EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DU CREDIT AGRICOLE EN DATE DU 27.6.2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES EN DATE DU 26 JUIN 2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR^DU 20.3.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 20.4.2001 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 12.3.2001POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CNASEA EN DATE DU 10.1.2001 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE EN DATE DU 5.6.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS - CDJA - EN DATE DU5 MAI 2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - LETTRE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL EN DATE DU18.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES DU 10.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Divers
LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS EN DATE DU 18.5.1999LETTRE DE LA FED. DEP. DES SYND. D'EXPL. AGRICOLES DE S&L EN DATE DU 26.4.1999 CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Divers
LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE COTE D'OR DU 5.5.1998 ET DU CONSEIL GENERAL DE LANIEVRE DU 6.5.1998 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE EN DATE DU 2.6.1997POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers
LETTRE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, EN DATE DU 18.5.1995, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR, EN DATE DU 22.5.1995, POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, EN DATE DU 11.4.1995POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général NOMINATION D'UN CENSEUR : LA C.R.C.A.M. DE L'YONNE Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
ATTESTATION DE DEPOT Augmentation de capital
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement suivant à savoir : Lassemblée générale prend connaissance de la fusion par absorption de la société TERRES DEUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR LAMENAGEMENT FONCIER RURAL TE-SCAFR par lAssociation FEDERAT...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : La Coordination Rurale de Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Madame Claire JUILLET, Demeurant à Saint Hélène en remplacement de Monsieur G...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : Terre dEurope SCAFR a nommé au poste dadministrateur, Madame Anne-Sophie BLANCHER demeurant à PARIS en remplacement de Madame Rose-Marie DELL ARSO et ce à compter...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent (personne physique) à savoir : Le Conseil Départemental de lYonne a nommé au poste dadministrateur, Monsieur CHRISTIAN DESCHAMPS demeurant à EGRISELLES-LE-BOCAGE en remplace...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent (personne physique) à savoir : Le Conseil Départemental de lYonne a nommé au poste dadministrateur, Monsieur CHRISTIAN DESCHAMPS demeurant à EGRISELLES-LE-BOCAGE en remplace...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 EUR Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2021 : Aux termes dune delibération prise par cette assemblée, les administrateurs sortants suivants sont désignés et renouvelés : CHAMB REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / FRSEA BOURGOGNE FRANCHECOMTE / J.A. BOURGOGNE FRANCHE COMTE / CONFEDERATION PAYS...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 EUR Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C CONSEIL DADMINISTRATION DU 10 JUIN 2021 : REELECTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE DELEGATION DE POUVOIRS : Le conseil dadministration de la SAFER Bourgogne Franche Comte réunit le 10 Juin 2021 a réélu Monsieur Jean-Luc DESROSSES pour un mandat de 4 ans, avec tous les...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : Région Bourgogne Franche-Comté représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie ; Administr...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Adm...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Adm...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Adm...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzann...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzann...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme (SA), 11 rue François Mitterand 21850 ST APOLLINAIRE (RCS DIJON (2104) 778 212 472) (société absorbante) SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 5 rue de Lahr 39100 Dole (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 036 150 126)(société absorbée)
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représent...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre, Raymond, Léon, Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc. Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Robert André. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. D...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Bilan Passif SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
57,04 %
55,58 %
60,38 %
Endettement
55,72 %
46,33 %
26,08 %
Fonds de roulement
12057000 EU
11434000 EU
9319000 EU
Performance
Evolution de l'activité
78,71 %
88,60 %
88,18 %
Taux de VA
45,44 %
45,16 %
32,91 %
Rentabilité d'exploitation
-1,32 %
5,57 %
0,24 %
Rentabilité nette finale
0,48 %
2,44 %
0,97 %
Capacité d'autofinancement
-1,71 %
4,70 %
0,36 %
Rentabilité financière
0,47 %
3,08 %
1,42 %
Coûts de production
Coûts du travail
44,74 %
37,83 %
31,13 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
7,81 ans
49,65 ans
Coût de la dette
N/C
2,67 %
55,28 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,31 %
0,41 %
0,74 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
401,05 jours
198,84 jours
181,19 jours
Poids des stocks
386,32 jours
241,42 jours
207,25 jours
Délai clients
74,60 jours
28,98 jours
51,94 jours
Délai Fournisseurs
22,35 jours
17,36 jours
18,19 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
57,88 jours
143,72 jours
66,89 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
CA médian en 
