02/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
47734.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MACON - 71000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 631 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LIDENTIFICATION DES ZONES BRUYANTES LIES A SES RESEAUX DE TRANSPORTS TERESTRES AVIS AU PUBLIC Par arrêté du Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 21 juin 2024, une enquête publique est prescrite en Saône-et-Loire sur le nouveau plan de prevention du bruit dans lenvironnement. Les documents pourront être consultés du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 6 septembre 2024 inclus, Dans les locaux du Conseil Départemental, situé Espac...
Annonce JAL - Enquête Publique
OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS DOMANIALES A INTERVENIRSUR LES COMMUNES DE GIVRY, DE GRANGES ET DE SAINT-DESERT AVIS AU PUBLIC Par arrêté du Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 17 mai 2024, Une enquêtepublique est prescrite sur les communes de Givry, de Granges et d e Saint-Desert. Les Pièces du dossier ainsi quel e s registres denquête pourront être consultés du lundi 10 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 inclus, dans les mairies de Givry...
OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS DOMANIALES A INTERVENIR SUR LES COMMUNES DE GIVRY,GRANGES ET DE SAINT-DESERT AVIS AU PUBLIC Par arrêté du Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 17 mai 2024, Une enquête publique est prescrite sur les communes de Givry, de Granges et de Saint-Desert. Les Pièces du dossier ainsi que les registres denquête pourront être consultés du lundi 10 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 inclus, dans les mairies de Givry de ...
Annonce JAL - Avis administratif
AOP « MERCUREY» Avis de consultation publique Lors de sa seance du 30 novembre 2023, le comité national des appellations dorigine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, Et des boissons spiritueuses de lINAO a décidé la mise en consultation publique du projet daire parcellaire révisée de lappellation dorigine susmentionnée. Ce projet daire parcellaire concerne les communes de Mercurey et Saint-Martin-Sous-Montaigu située dans le département de Saône-et-Loire. La consultation se dérouler...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire Enquête publique relative à la révision des plans de prévention des risques dinondation de la Loire secteur 3 Par arrêté prefectoral, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision des plans de prévention des risques naturels dinondation (PPRI) de la Loire secteur 3 (communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-...
Annonce JAL - Avis administratif
Cabinet Service interministériel de Defense et de Protection Civile AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE VILLEREST Cette consultation est prévue par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux plans particuliers dintervention concernant certains ouvrages ou installations et prise en application des articles R741-25 et R741-26 du code de la sécurité intérieure. Afin darrêter définitivement ce PPI, vous êtes invités à noter vos obse...
Annonce JAL - Enquête Publique
Communes de Clux-Villeneuve, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Pontoux et Sermesse (secteur 1) et Authumes, Charette-Varenne, Fretterans, Frontenard, Lays-Sur-le-Doubs, Pierre de Bresse et Pourlans (secteur 2) Enquête publique conjointe relative à la revision des plans de prévention des risques dinondation de la Saône et de ses affluents du secteur 1 et 2 de la basse vallée du Doubs Par arrêté préfectoral n°71-2021-08-23-00003 du 23 août 2021, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE COMMUNES DE DIGOIN LA MOTTE-SAINT-JEAN LHÔPITAL-LE-MERCIER SAINT-AGNAN, SAINT-YAN VARENNE-SAINT-GERMAIN ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA LOIRE SECTEUR 1 Par arrêté prefectoral nº 71-2019-09-24-001 du 24/09/2019, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a approuvé le Plan de prévention des risques dinondation du secteur 1 de la Loire sur les communes de Digoin, La Motte-Saint-Jean, LHôpitalle Mercier, Saint-Agnan, Saint-Yan, Va...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET DÉCLARATION DINTÉRET GÉNÉRAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LA DEMANDE D: AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA MOUGE A AZE Pétitionnaire : Conseil departemental de Saône-et-Loire, direction de routes et infrastructures , Hôtel du Département, Rue de Lingendes, CS 70126, 71 026 Mâcon cedex 09. Objet de la demande : Demande dautoris...
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA MOUGE À AZÉ PÉTITIONNAIRE : Conseil départemental de Saône-et-Loire, Direction de routes et infrastructures, Hôtel du departement, rue de Lingendes, CS 70126, 71026 Mâcon cedex 09. OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisatio...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA MOUGEÀAZÉ PÉTITIONNAIRE : Conseil départemental de Saône-et-Loire, Direction de routes et infrastructures, Hôtel du departement, rue de Lingendes, CS 70126, 71026 Mâcon cedex 09. OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisation ...
Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CHARTE DUTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Objectifs de la Charte : Dans un souci du bien vivre ensemble, un projet de charte a éte élaboré pour favoriser le dialogue entre les habitants, Les élus locaux et les agriculteurs et répondre aux enjeux de santé publique liés à lutilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteur...
Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CHARTE DUTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Objectifs de la Charte : Dans un souci du bien vivre ensemble, un projet de charte a éte élaboré pour favoriser le dialogue entre les habitants, Les élus locaux et les agriculteurs et répondre aux enjeux de santé publique liés à lutilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteur...
Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CHARTE DUTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Objectifs de la Charte : Dans un souci du bien vivre ensemble, un projet de charte a éte élaboré pour favoriser le dialogue entre les habitants, Les élus locaux et les agriculteurs et répondre aux enjeux de santé publique liés à lutilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteur...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LAIN ET PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1° du Code de lEnvironnement (volet loi sur leau et derogation espèces protégées) Reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône Travaux portés par le Conseil Départemental de lAin Par Arrêté Inter-Préfectoral en date du 15/06/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironn...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LAIN et PREFET DE SAONE-ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale (volet loi sur leau et dérogation especes protégées) Enquête publique ouverte dans les communes de Pont-de-Vaux (01), Reyssouze (01) Montbellet (71) et Fleurville (71), Relative à la reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône travaux portés par le conseil départemental de lAin et préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1°du code de lenvironnement. Par arrêté inter-p...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LAIN ET PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1° du Code de lEnvironnement (volet loi sur leau et derogation espèces protégées) Reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône Travaux portés par le Conseil Départemental de lAin Par Arrêté Inter-Préfectoral en date du 15/06/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironn...
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique relative au projet porté par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire de recalibrage de la route départementale 19 entre les bourgs de Lessard-le-National et Fragnes-La Loyère. PETITIONNAIRE : Conseil Départemental de Saône-et-Loire, direction des routes et infrastructures, 18 rue de Flacé, CS 70126, 71026 MACON Cedex OBJET DE LA DEMANDE : Lobjectif est de recalibrer et de renforcer la RD19 entre ...
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique relative au projet porté par le conseil départemental de Saône-et-Loire de recalibrage de la route départementale 19 entre les bourgs de Lessard-le-National et Fragnes-La Loyère PÉTITIONNAIRE : Conseil départemental de Saône-et-Loire, Direction des routes et infrastructures, 18, Rue de Flacé, CS 70126, 71026 Mâcon cedex. OBJET DE LA DEMANDE : Lobjectif est de recalibrer et de renforcer la RD 19 entr...
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique relative au projet porté par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire de recalibrage de la route départementale 19 entre les bourgs de Lessard-le-National et Fragnes-La Loyère. PETITIONNAIRE : Conseil Départemental de Saône-et-Loire, direction des routes et infrastructures, 18 rue de Flacé, CS 70126, 71026 MACON Cedex OBJET DE LA DEMANDE : Lobjectif est de recalibrer et de renforcer la RD19 entre ...
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique relative au projet porté par le conseil départemental de Saône-et-Loire de recalibrage de la route départementale 19 entre les bourgs de Lessard-le-National et Fragnes-La Loyère PÉTITIONNAIRE : Conseil départemental de Saône-et-Loire, Direction des routes et infrastructures, 18, Rue de Flacé, CS 70126, 71026 Mâcon cedex. OBJET DE LA DEMANDE : Lobjectif est de recalibrer et de renforcer la RD 19 entr...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Route71 BOURGOGNE DU SUD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
Route71 Bourgogne du Sud
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
Wine Valley de Bourgogne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
Agrivalys 71
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 44
SANS DECODER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
EVOLUVIES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35414344
LAB 71 SCIENCES INNOVATION CULTURES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 3541
la Maison du Charolais
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 2130
la Table de la Maison du Charolais
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 2130
Escale charolaise
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 2130
Charolaisement Vôtre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 2130
SAONE & LOIRE CREATIVE LABOURGOGNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3536394142434445
installeunmedecin.com
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3544
installeuninfirmier.com
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3544
installeunkine.com
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3544
installeundentiste.com
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3544
Cluny IV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3536414243
la Maison du Charolais
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 29354143
la Table de la Maison du Charolais
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 29354143
Escale charolaise
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 29354143
Charolaisement Vôtre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 29354143
PARENThèse
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3541
FESTIWOOD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3541
LES PETITS GESTES DURABLES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3541
SBTM SUD BOURGOGNE TRANSPORT MOBILITE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3539
SAONE-ET-LOIRE LE DEPARTEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35383941
BUSCEPHALE LES TRANSPORTS DU CONSEIL GENERAL DE SAONE & LOIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3539
LE BAHUT LES TRANSPORTS SCOLAIRES DU CONSEIL GENERAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3539
EQUI VALLEE CLUNY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)
