SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN775 558 463
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL775 558 463 00284
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33775558463
  • DATE DE CREATION07 novembre 1969
  • CODE NAF ou APE5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
  • FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
  • DIRIGEANTSORIGA GROUP + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/04/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2021
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE était une SA à conseil d'administration.

Établie à MARSEILLE - 13003, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports maritimes et côtiers de passagers.

ORIGA GROUP et LES MANDATAIRES sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 170 entreprises du secteur "Transports maritimes et côtiers de passagers" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Cartographie de SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Fermés
    • Du 01 janvier 1900 au 23 avril 2025

      SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE - 20000

      Ancien établissement

Établissements

Historique de SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

36 événements depuis 2004

...
Historique

36 événements ont marqué le parcours de SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 40 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 59 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 28 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Afficher les 100 actes
Document

Document

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de liquidateur

Ordonnance

2019O1135

Ordonnance

2019O1131

Ordonnance

2019O714

Ordonnance

18O1574

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision préalable de réduction du capital social non motivée par des pertes.

Ordonnance

18O686

Ordonnance

742/18

Ordonnance

17O1471

Ordonnance du président

733/17

Ordonnance

ORD N°1202/16

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur

Ordonnance

ORD N°618/16

Ordonnance

ORD N°273/16

Ordonnance

ORD N°1237/15

Ordonnance

ORD N°969/15

Ordonnance

ORD N°614/15

Ordonnance

ORD N°478/15

Ordonnance

ORD N°231/15

Décision(s) du président

de la CGTH par la SNCM

Ordonnance

ORD N°1230/14

Projet de traité de fusion

Entre la Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - SNCM - RCS Marseille 775 558 463, société absorbante, et la Société COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE - CGTH - RCS Marseille 662 047 976, société absorbée.

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

de la société TRANSDEV URBAIN

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

de la société TRANSDEV MARITIME

Ordonnance

ORD N°598/14

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

INSERTION D UN ARTICLE 15.1.7

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

INSERTION D UN ARTICLE 15.1.7

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Lettre

Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

DE L ARTICLE 15.1 - STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE (SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE) - NOMINATION DES 1ERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance

NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE - CONSEIL D ADMINISTRATION - CERTIFICATS BANCAIRES CONSTATANT LES VERSEMENTS DE FONDS - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE - RAPPORT DES CAC RELATIF A L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - MISE A JOUR DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

AVEC CONDITIONS SUPENSIVES

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration

ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS - MISE A JOUR DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

DE LA SA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Procès-verbal du conseil d'administration

DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE C.G.M.F.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration

COMPLEMENT D EXTRAIT DU PROCES VERBAL / STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

DISSOCIATION OU CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre

REPRESENTANT DE L ETAT

Procès-verbal du conseil d'administration

REPRESENTANT DES SALARIES

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTATION

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULA IRESET NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CC SUPPLEANT - NOM INATION DE DEUX NOUVEAUX CC SUPPLEANTS - CHANG REPRES PERMAN ENT DE CGMF - PV AGE DU 30 06 1999 - STATUTS MIS A JOUR

Lettre

DE LA SNCF

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

ET NOMINATION D'ADMINISTRATION

Lettre

PAR LETTRE EN DATE DU 29 10 1996 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL

Acte modificatif

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/11/1995 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Acte modificatif

LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SNCF

Acte modificatif

LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE

Acte modificatif

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/10/1995 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Document

Document

Document

Document

Document

Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303596015780-2014J01146 775 558 463 RCS MARSEILLE - SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE 42 Rue de Ruffi 13003 Marseille - transports maritimes armement avitaillement affretement location et réparation de navires consignation transit transport routier et autres exploitations de tous services maritimes postaux manutention et services portuaires toutes activités se rapportant a...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE (S.N.C.M.) SA à conseil dadministration en cours de liquidation amiable et judiciaire au capital de 35.037.015 Siège de liquidation : 50, rue Sylvabelle 13006 Marseille 775 558 463 RCS Marseille Par delibération en date du 02/12/2019, LAG a pris acte : de la fin du mandat de la société AUDITA, commissaires aux comptes suppléant et a décidé de ne pas le renouveler, a pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes de la société APPROBAN...

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP ; Liquidateur : LES MANDATAIRES

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 08 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITA en fonction le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP en fonction le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MCR en fonction le 16 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : APPROBANS AUDIT en fonction le 16 Novembre 2018

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juillet 2010 ; Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 08 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITA en fonction le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP en fonction le 03 Octobre 2018

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Août 2011 ; Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 08 Novembre 2016

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Août 2011 ; Liquidateur : ASTIER Michel en fonction le 28 Octobre 2016

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - FUSION ABSORPTION de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE - CGTH; RCS 662047976, dont le siège est sis 42 ru Ruffi Bât G 13003 MARSEILLE par la SNCM en date du 22/12/2014
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement en date du 28 novembre 2014 prononçant le redressement judiciaire de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE, sous le numéro 2014J01146, fixant la date de cessation des paiements au 04/11/2014, désignant M. LATREILLE, juge commissaire, M. MOULLET, juge commissaire suppléant, la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de co-administrateur judiciaire, 3 place Félix Barret 13006 MARSEILLE, mission conduite par Me E. DOUHAIRE et la SCP VALIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en qualité de co-admini...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 829 388,21 EUR Siège social 42 RUE de Ruffi Bâtiment G 13003 MARSEILLE N° RCS 662 047 976 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 35 037 015 EUR Siège social 42 RUE DE RUFFI BATIMENT G MARSEILLE 13003 MARSEILLE N° RCS 775 558 463 RCS MA...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV URBAIN représenté par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTER...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV URBAIN représenté par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTER...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 01 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TRANSDEV URBAIN représenté par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean modification le 0...

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par PICHERET Stéphanie modification le 30 Nov...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par JANAILLAC Jean-Marc modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par PICHERET Stéphanie modification le 30 Nov...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par PICHERET Stéphanie modification le 30 Novemb...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du conseil de surveillance : COUTURIER Gerard modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté par GALLOT Jérôme modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en fonction le 28 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : VEOLIA TRANSPORT représenté ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 28 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en foncti...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 28 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA en foncti...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG modification le 19 Août 1998 Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 28 Août 2007 Commissaire...

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006 Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire a...

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006 Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006 Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009 Commissaire a...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006. Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006. Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007. Président du conseil de surveillance : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 16 Février 2009. Com...

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 28 Août 2007. Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006. Président du directoire : COUTURIER Gerard en fonction le 16 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : JAUFFRET Franck en fonction le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surve...

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006. Président du conseil de surveillance : BUTLER Walter modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : TEINTURIER Cyrille en fonction le 16 Juin 2006. Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006. Président du di...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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membre du conseil de surveillance : ROCHE PIERRE radié le 06 Novembre 2007. membre du conseil de surveillance : OURLIAC JEAN PAUL entré en fonction le 06 Novembre 2007.

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Commissaire aux comptes titulaire : représenté par ERNST & YOUNG modification le 19 Août 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOIN Francis modification le 16 Juin 2006. Président du conseil de surveillance : BUTLER Walter modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 28 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : TEINTURIER Cyrille en fonction le 16 Juin 2006. Membre du directoire : D'ASPE Jean Marie en fonction le 16 Juin 2006. ...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
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16 Bilans gratuits

Chiffres clés de SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 000,00 %
dont export000,00 %
Production *000,00 %
Valeur ajoutée (VA)-324000-36460011,14 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-326000-37810013,78 %
Résultat d'exploitation -325000-50160035,21 %
RCAI1935000530000265,09 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 000,00 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE.

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 18620001914500-2,74 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles162000208700-22,38 %
immobilisations financières17000001705700-0,33 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 130130000130430000-0,23 %
stocks et en-cours000,00 %
créances80470000800100000,57 %
disponibilités : trésorerie4966000050430000-1,53 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 131990000132350000-0,27 %

Bilan Passif SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -669400000-6694000000,00 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 107780000108110000-0,31 %
Dettes 693600000693700000-0,01 %
dettes financières et emprunts047570000-100,00 %
dettes fournisseurs82700008285000-0,18 %
dettes fiscales et sociales27260002736800-0,39 %
autres dettes ( comptes courants, ...)6826000006351000007,48 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 131990000132350000-0,27 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202120202019
Capitalisation-507,16 %-505,78 %-503,88 %
Endettement-0,00 %-7,11 %-0,00 %
Fonds de roulement-563500000 EU-515700000 EU70120000 EU
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière-0,00 %-0,00 %0,00 %
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/C0,00 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 0

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 279900

 
VS.2019

* Sur 307 sociétés de Transports par eau

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 247200

 
VS.2019

* Sur 85 sociétés de Transports par eau

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 215300

435029 ème

* Sur un total de 435569 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 170900

47156 ème

* Sur un total de 47202 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -325000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3500

 
VS.2019

* Sur 307 sociétés de Transports par eau

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 800

 
VS.2019

* Sur 85 sociétés de Transports par eau

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8600

422193 ème

* Sur un total de 435569 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8200

46253 ème

* Sur un total de 47202 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE

Prima Résa

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

FMARK0000000003541335

week-end en Corse

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3943

FMARK0000000003521717

Traversées en Méditerranée

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539414243

FMARK0000000003494889

l'Air du Large Marine SNCM FERRYTERRANEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 03

FMARK0000000099801064

Marque Figurative

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0003121416182528343536373839414243

FMARK0000000099796338

FERRY QUALITE nous nous engageons !

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

FMARK0000000099795710

CADENCE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916383942

FMARK0000000094533545

S.A.F.I.R.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

FMARK0000000094516508

GLOBAL FERRY

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009383942

FMARK0000000094516510

TOURISCOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00383942

FMARK0000000093475477

FORUM INTERNATIONAL DU TOURISME BLEU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353941

FMARK0000000093468186

Procédures collectives

8 procédures terminées

  • Clôturées
    • Du 28 novembre 2014 au 20 novembre 2015

      Redressement judiciaire

    • Du 20 novembre 2015 au 20 novembre 2015

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        04/12/2015

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/12/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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