SNCF VOYAGEURS

Active
  • SIREN519 037 584
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL519 037 584 14786
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88519037584

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    10 000 salariés et plus
  • Score Extra-financier Année 2021
    C
  • Score Carbone Année 2021
    2488695.00 tCO2

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 7 entreprises du secteur "Transport ferroviaire interurbain de voyageurs" en Seine-Saint-Denis (93)

Cartographie de SNCF VOYAGEURS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNCF VOYAGEURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNCF VOYAGEURS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 22 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNCF VOYAGEURS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 86 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNCF VOYAGEURS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SNCF VOYAGEURS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SNCF VOYAGEURS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 32 actes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Divers - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité

Document

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)

Document

Acte

Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils dadministration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.

Document

Document

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de directeur général - Changement de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour

du Décret n°- Décembre approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes

Document

Projet d'apport partiel d'actif

Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Reconstitution des capitaux propres - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s)

Changement de président

Extrait de procès-verbal

Changement de président

Décision(s)

Changement de président - Nomination de directeur général

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. Siren : 519037584. SNCF VOYAGEURSSocieté anonyme au capital de 157.789.960 Siège Social : 4 rue André Campra 93200 Saint-Denis519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lExtrait du PV du Conseil dAdministration, séance ordinaire du 25/07/2024, Il a été décidé de transférer le siège social au 1 rue Camille Moke, 93200 Saint-Denis. Modification de larticle 4 des statuts en conséquence Mention au RCS de Bobigny.

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : FRANCOIS Yohanna ; Administrateur : GABILLET Dominique ; Administrateur : MARTINEZ-MEDINA Samantha, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERN...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. Siren : 519037584. SNCF Voyageurs SA au capital de : 157 789 960,00 Euros Siege social : 4 Rue André Campra, 93200 Saint-Denis 519 037 584 R.C.S BOBIGNY Aux termes du PV de lélection des représentants des salariés aux Conseils dadministration en date du 4/04/2024, il a été décidé de nommer à compter du 14.05.2024, En qualité dadministrateurs représentants des salariés au sein du Conseils dadministration : Dominique Gabillet demeurant 68 rue René Boylesve 37160 DES...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : FRANCOIS Yohanna ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF VOYAGEURS Societé anonyme au capital de 157.789.960 Siège Social: 4 rue André Campra-93200 Saint-Denis 519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lextrait du Conseil dAdministration en date du 27/02/2024, Madame Yohanna François demeurant 3, Rue Rémont 78 000 Versailles a été nommée en qualité dadministratrice en remplacement de Madame Cyrille Koutseff, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS de CONSULTATION du PUBLIC Demande denregistrement présentee par la société SNCF voyageurs direction régionale TER grand est pour lexploitation et la construction dun site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques sur le territoire de la commune de Montigny les Metz Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-31 du 20 février 2024 prescrit louverture dune consultation du public, en mairie de Montigny les Metz, Du dossier de demande denregistrement au ti...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Avis de consultation du public Demande denregistrement présentee par la société SNCF voyageurs direction régionale TER grand est pour lexploitation et la construction dun site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques sur le territoire de la commune de Montigny les Metz Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-31 du 20 février 2024 prescrit louverture dune consultation du public, en mairie de Montigny les Metz, Du dossier de demande denregistrement au titre ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : KOUTSEFF Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157.789.960 Siege Social : 2, Place aux étoiles 93200 Saint-Denis 519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lextrait de lassemblée générale ordinaire du 20/12/2023, Madame Cyrille Koutseff demeurant 11 Rue Condorcet 75009 PARIS a été nommée en qualité dadministratrice de la Société, en remplacement de Madame Isabelle Delobel, démissionnaire.Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY.

Annonce JAL - Avis administratif

Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement Projet de technicentre Loire Ocean Blottereau La concertation préalable porte sur le projet de technicentre Loire Océan Blottereau, nouveau site de maintenance et de remisage des trains régionaux à Nantes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La création de ce technicentre est réalisée dans le cadre de la stratégie des mobilités de la Région Pays de La Loire autorité organisatrice qui vise à développer loffre de transport. ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement Projet de technicentre Loire Ocean Blottereau La concertation préalable porte sur le projet de technicentre Loire Océan Blottereau, nouveau site de maintenance et de remisage des trains régionaux à Nantes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La création de ce technicentre est réalisée dans le cadre de la stratégie des mobilités de la Région Pays de La Loire autorité organisatrice qui vise à développer loffre de transport. ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que la demande dautorisation environnementale présentee par la société SNCF VOYAGEURS TER AUVERGNE-RHONE-ALPES en vue dobtenir lautorisation de construire un atelier de maintenance SNCF sur le site de Châteaucreux à SAINT-ETIENNE (42) 2 rue Puits Thibaud, fait lobjet dune enquête publique dans les formes prescrites pa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE La demande dautorisation environnementale presentée par la société SNCF VOYAGEURS TER AUVERGNE-RHONE-ALPES en vue dobtenir lautorisation de construire un atelier de maintenance SNCF sur le site de Châteaucreux à SAINT-ETIENNE (42) 2 rue Puits Thibaud, fera lobjet dune enquête publique dans les formes prescrites par le code de lEnvironnement...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF voyageurs SA au capital de 157 789 960 Euros Siege social : 4 rue André Campra 93200 saint-denis 519 037 584 RCS Bobigny Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 31/08/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Magali PATAY, Demeurant 142 rue de Courcelles, 75017 Paris, en remplacement de Mme muriel SIGNOURET. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9630065 .1 *. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT C AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de CLERMONT-FERRAND Demande présentée par la societé SNCF VOYAGEURS TER AURA concernant la construction (extension) dun nouvel atelier de maintenance des trains TER, 187 avenue Jean Mermoz La société SNCF VOYAGEURS TER AURA a présenté une demande denregistrement concernant la construction dun nouvel atelier de maintenance des trains TER implanté sur le site...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE POLICE DIRECTION DES USAGERS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES SOUS-DIRECTION DES POLICES SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Bureau des polices de lenvironnement et des opérations funéraires Pôle installations classées Application du code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement en vue dexploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement SNCF VOYAGEURS 320 rue de Charenton PA...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE POLICE DIRECTION DES USAGERS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES SOUS-DIRECTION DES POLICES SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Bureau des polices de lenvironnement et des opérations funéraires Pôle installations classées Application du code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement en vue dexploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement SNCF VOYAGEURS 320 rue de Charenton PA...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 960 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 4, rue Andre Campra 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dun CA en date du 19/10/2022, Il a été décidé de coopter en qualité de administrateur M. Jacques DAMAS demeurant 4B, rue MERTENS 92270 BOIS COLOMBES, en remplacement de M. François NOGUE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 219934

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & Y...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

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AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & ...

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOU...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 04/03/2021, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SA SNCF Voyageurs, sise au 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 SAINT-DENIS, en vue dexploiter une installation dentreposage et dépollution de matériel ferroviaire hors dusage au 450 chemin de lEscat, Le Vorgey,...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Avis Par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2021, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SA SNCF Voyageurs, dont le siège social est situé à SAINT-DENIS (93200) 9 rue Jean-Philippe Rameau, en vue dexploiter une installation dentreposage et dépollution de matériel ferroviaire hors dusage à AMBRONAY 450 chemin de lE...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 960 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 9, rue Jean Philippe RAMEAU 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des delibérations du CA en date du 25/06/2020, Il a été décidé de coopter en qualité de administrateur Mme Isabelle DELOBEL demeurant 61B, rue DU GENERAL GALLIENI 78220 VIROFLAY, en remplacement de Mme Sophie CHAMBON. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 110162

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 690 EUR Siège social : 93200 ST DENIS 9, rue Jean Philippe RAMEAU 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAGO du 19/03/2021, Il a eté : décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, SASCV sis Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE immatriculée 344 366 315 RCS NANTERRE. décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Isabelle DELOBEL demeurant 61 bis rue du Général Gallieni, 78220 VIRO...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral N IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du lundi 27 septembre au lundi 25 octobre 2021 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société SNCF VOYAGE...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral N IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du lundi 27 septembre au lundi 25 octobre 2021 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société SNCF VOYAGE...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : PREFECTURE DU VAL DOISE . Liberte Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité. . PRÉFET DU VAL-DOISE. DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL. . Bureau de la coordination administrative. Section des installations classées. . AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC. . Par arrêté préfectoral N° IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUD...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUD...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Ch...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

409346 Petites-Affiches SNCF-C10 Société anonyme au capital de 37.000 Siege social : 2 Place Aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 519 037 584 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 4/11/2019 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Anne GUENIOT demeurant 124 rue Antoine CHARIAL 69003 LYON en remplacement de Madame Edwige CENDRES. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 12/11/2019 il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conse...

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

SNCF-C10 SA au capital de 37 000 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 2, Place aux Etoiles 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 19/12/2019, Il a été décidé de : modifier la dénomination de la société qui devient: SNCF Voyageurs transférer le siège social au 9 rue Jean Philippe Rameau 93210 SAINT DENIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bobigny. 924777

Annonce JAL - Modification du Capital social

421235 Petites-Affiches SNCF-C10 Société anonyme au capital de 37.000 Siege social : 2 Place Aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 519 037 584 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 29/11/2019 il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 10 , le portant ainsi de 37 000 à 37 010 . Larticle 7 des statuts a été modifié. Dépôt au RCS de Bobigny Le représentant légal

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 37 000 Euros Siège social : 93210 LA PLAINE ST DENIS 9, rue Jean-Philippe Rameau 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 27/12/2019, Il a été décidé de: nommer en qualité dadministrateur M. Christophe Fanichet, demeurant 60, rue Fondary 75015 PARIS, en remplacement de Mme GUENIOT Anne; nommer en qualité dadministrateur Mme Céline Sibert épouse DUBOIS, demeurant 21, rue du Dragon 75006 PARIS; nommer en qualité dadministrateur ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : CHAMBON Sophie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Chri...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : DUBOIS Céline ; Administrateur : Poli Raphaël ; Administrateur : Boesch Nathalie ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : DUBOIS Céline ; Administrateur : Poli Raphaël ; Administrateur : Boesch Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : MUGNIER Gilles ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : GUENIOT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE SCISSION SNCF-C10 Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 2 Pl Aux Etoiles 93200 ST DENIS N° RCS 519037584 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire.SNCF PARTICIPATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 384611850 EUR Siège social 9 RUE Jean-Philippe Rameau 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX N° RCS 572150977 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 288097296,66 euros Passif : 0 euros Actif net apporté : 288097296,66 euros Rappor...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général Administrateur : MUGNIER Gilles modification le 28 Août 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CENDRES Edwige modification le 28 Août 2019 ; Administrateur : SITRUK David en fonction le 28 Août 2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017 ; Président : CENDRES Edwige en fonction le 19 Décembre 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017 ; Président : SEBAHOUN Virgile en fonction le 05 Juillet 2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Président : CENDRES Edwige en fonction le 15 Mai 2017 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 Président : SITRUK David, Victor, Haï en fonction le 11 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 Président : SITRUK David, Victor, Haï en fonction le 11 Mai 2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

Président : ZINDO-IMBAULT David Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : Zindo, David, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SNCF VOYAGEURS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 3 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de SNCF VOYAGEURS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SNCF VOYAGEURS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SNCF VOYAGEURS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise SNCF VOYAGEURS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 143000000001256600000013,80 %
dont export000,00 %
Production *154180000001347900000014,39 %
Valeur ajoutée (VA)5543000000451700000022,71 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)446000000-354000000225,99 %
Résultat d'exploitation -255000000-115000000077,83 %
RCAI-217000000-119100000081,78 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -371000000-137100000072,94 %
Effectif moyenNon precise66766-100,00 %

Bilan Actif SNCF VOYAGEURS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SNCF VOYAGEURS.

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 24078000000229180000005,06 %
immobilisations incorporelles4260000004060000004,93 %
immobilisations corporelles22453000000215700000004,09 %
immobilisations financières119900000094100000027,42 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 35190000003699000000-4,87 %
stocks et en-cours6230000005940000004,88 %
créances28390000003017000000-5,90 %
disponibilités : trésorerie5700000089000000-35,96 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 28035000000270530000003,63 %

Bilan Passif SNCF VOYAGEURS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SNCF VOYAGEURS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 18559000000171790000008,03 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 15990000001765000000-9,41 %
Dettes 70530000007433000000-5,11 %
dettes financières et emprunts27470000002770000000-0,83 %
dettes fournisseurs016080000-100,00 %
dettes fiscales et sociales109000000000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)321500000030550000005,24 %
Compte de régularisation passif82300000067400000022,11 %
Total passif 28034000000270530000003,63 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SNCF VOYAGEURS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202120202019
Capitalisation66,20 %63,50 %99,92 %
Endettement14,80 %16,12 %0,02 %
Fonds de roulement-1173000000 EU-1204000000 EU2783800 EU
Performance
Evolution de l'activité113,80 %3276662,32 %N/C
Taux de VA38,76 %35,95 %-1,07 %
Rentabilité d'exploitation3,12 %-2,82 %-1,07 %
Rentabilité nette finale-2,59 %-10,91 %-1,07 %
Capacité d'autofinancement3,76 %-1,81 %-1,07 %
Rentabilité financière-2,00 %-7,98 %-0,15 %
Coûts de production
Coûts du travail31,28 %33,46 %0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement5,11 ansN/CN/C
Coût de la dette23,32 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent3,79 %0,00 %1,32 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-31,29 jours-37,60 jours2649,51 jours
Poids des stocks15,90 jours17,30 jours0,00 jour
Délai clients72,46 jours87,87 jours2651,22 jours
Délai Fournisseurs0,00 jour0,47 jour1,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1,45 jours2,59 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 14300000000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 224200

 
VS.2020

* Sur 10701 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Ile-de-France : 47700

 
VS.2020

* Sur 4420 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 215400

15 ème

* Sur un total de 435369 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215900

12 ème

* Sur un total de 128639 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -255000000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11100

 
VS.2020

* Sur 10701 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Ile-de-France : 7300

 
VS.2020

* Sur 4420 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8700

435356 ème

* Sur un total de 435369 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7500

128628 ème

* Sur un total de 128639 sociétés

Capital social : 157789960

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 €60664 sociétés

Inférieur à 1 €

39,74%
39,74%

60664 sociétés

Entre 1€ et 5K€46699 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,60%
30,60%

46699 sociétés

Entre 5K€ et 150K€40866 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

26,77%
26,77%

40866 sociétés

SNCF VOYAGEURS, avec un capital social de 157789960

SNCF VOYAGEURS et 4405sociétés

Supérieur à 150K€SNCF VOYAGEURS et 4405 sociétés

Supérieur à 150K€

2,89%
2,89%

SNCF VOYAGEURS et 4405 sociétés

Ancienneté entreprise : 15 ans

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 an10358 sociétés

Inférieur à 1 an

6,79%
6,79%

10358 sociétés

Entre 1 et 5 ans45960 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,11%
30,11%

45960 sociétés

SNCF VOYAGEURS, avec une ancienneté de 15 ans

SNCF VOYAGEURS et 60150sociétés

Entre 5 et 15 ansSNCF VOYAGEURS et 60150 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,41%
39,41%

SNCF VOYAGEURS et 60150 sociétés

Supérieur à 15 ans36166 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,69%
23,69%

36166 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SNCF VOYAGEURS

56%
5 Hommes
44%
4 Femmes
Total dirigeants : 9
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites

86.5%13.5%

France

Vs.
89.8%10.2%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SNCF VOYAGEURS

OUIGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091216182835363839414243

FMARK0000000005097330

OUIGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091216182835363839414243

FMARK0000000005097333

OUIGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0607091216182835363839414243

FMARK0000000005097351

Locomo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000005015798

JustGo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539

FMARK0000000004969734

QUAI 11, le Lab des mobilités TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539

FMARK0000000004953311

SNCF VOYAGEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004904450

SNCF VOYAGEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004904455

SNCF ETOILE D'AMIENS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

FMARK0000000004889455

SNCF LOIRE OCEAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

FMARK0000000004886825

ALVIVO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394243

FMARK0000000004875285

ALVIVO MOBILITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394243

FMARK0000000004875288

#Cpasloinentrain

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353639414344

FMARK0000000004837585

sncf connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004817850

sncf connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004817861

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004817871

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004817891

Nos Territoires Gourmands

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09162930353943

FMARK0000000004790200

AvantagiO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000004771312

SNCF CONNECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004762823

SNCF SUD AZUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

FMARK0000000004729246

SNCF SUD INTERMETROPOLES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

FMARK0000000004729250

Domicile + Train

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1216353639

FMARK0000000004715124

Ouifi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3839

FMARK0000000004684806

PREDIWAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091237383942

FMARK0000000004681337

masteris

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12373942

FMARK0000000004634222

S.DOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353839414245

FMARK0000000004630044

MAINTLOC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

FMARK0000000004626934

MOBITRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

FMARK0000000004626947

MOBILOC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

FMARK0000000004626944

DENFERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353942

FMARK0000000004624635

D DENFERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353942

FMARK0000000004624691

BONALY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3942

FMARK0000000004623286

E.VOYAGEURS SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162535363839414243

FMARK0000000004600069

TERIO SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839414243

FMARK0000000004600308

TERIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839414243

FMARK0000000004598698

TERIO SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839414243

FMARK0000000004598700

Transilien

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004598522

Transiliern SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004598527

T SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004598513

T

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004598520

CONFORT200

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

FMARK0000000004593083

OUIGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004560398

OUIGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004560399

Parenthèse Gourmande intercités

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353943

FMARK0000000004555200

Try et Cert WE OPTIMIZE YOUR PROJECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07080912353738394142

FMARK0000000004551038

PROTOTIQUE SAINTES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070911121637394042

FMARK0000000004523324

SMARTILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123942

FMARK0000000004521170

TRY & CERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07080912353738394142

FMARK0000000004520022

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004515715

Mes Bagages TGV inOui

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004515716

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004515718

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004515720

Le Bar TGV inOui

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121618212528293031323335363839414243

FMARK0000000004515724

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121618212528293031323335363839414243

FMARK0000000004515725

M

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912383942

FMARK0000000004515794

M

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912383942

FMARK0000000004515795

REGIOSCAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093942

FMARK0000000004502349

MAINTWAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

FMARK0000000004501077

MOBIWAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

FMARK0000000004501078

Mon Chauffeur TGV INOUI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004492141

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004492147

TGV AIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163839

FMARK0000000004490002

LES JEUDIS OUI! LE BAR TGV in OUI HAPPY-HOURS EVENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

FMARK0000000004471196

OUITalk

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09383942

FMARK0000000004470095

OUi link

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353941

FMARK0000000004469826

MASS TRANSIT ACADEMY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916394142

FMARK0000000004455344

MASS TRANSIT ACADEMY SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916394142

FMARK0000000004455353

MASS TRANSIT ACADEMY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916394142

FMARK0000000004455362

evasiO'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000004450743

ter'ritOire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000004450747

FréquenciO'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000004450748

SolidariO'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000004450752

LibertiO'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000004450753

TER KHRONO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

FMARK0000000004441500

TER KRONO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

FMARK0000000004439665

TER CITI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1216353839

FMARK0000000004395146

OUIPRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004394958

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004386228

OUI TECHNOLOGIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

FMARK0000000004375584

TGV INOUI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004375316

TGV INOUI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004375319

OUI.SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004362930

INOUI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121828353638394243

FMARK0000000004362931

INOUI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121828353638394243

FMARK0000000004362932

ANDILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394244

FMARK0000000004362233

TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

FMARK0000000004345504

TER NORMANDIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

FMARK0000000004345510

TER GRAND EST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

FMARK0000000004345514

TER HAUTS-DE-FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

FMARK0000000004345524

TER AUVERGNE-RHONE-ALPES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

FMARK0000000004345402

TER OCCITANIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

FMARK0000000004345405

TER NOUVELLE-AQUITAINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

FMARK0000000004345410

G 30

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539

FMARK0000000004318913

POP & VROOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123537383942

FMARK0000000004312202

TGV CONNECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 383941

FMARK0000000004310585

TGV CONNECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 383941

FMARK0000000004310591

MONT-BLANC EXPRESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0809111214161820252835383943

FMARK0000000004298538

TER FLEXI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

FMARK0000000004292325

TGVMAX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912163538394143

FMARK0000000004285304

IDTRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004282065

CARTE VERMEIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163539

FMARK0000000004253584

TER Chrono

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

FMARK0000000004247426

TER Proxi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

FMARK0000000004247433

TER City

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

FMARK0000000004247441

TER Express

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

FMARK0000000004247443

TGV 2020

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12163538394143

FMARK0000000004243603

EMMENEZ-MOI À PAR TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635383941

FMARK0000000004200251

OUITRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12163539

FMARK0000000004195932

TER CENTRE-VAL DE LOIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004180429

LE TRAIN DE L IMPRESSIONNISME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353839

FMARK0000000004161038

MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3839

FMARK0000000004130137

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

FMARK0000000004119775

Communauté Train

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

FMARK0000000004119776

NFC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004076032

NEXTEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093839

FMARK0000000004076026

INTERSCOPIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000004071485

LAB SYNCHRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000004071493

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163135

FMARK0000000004068011

NExTEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093839

FMARK0000000004050376

ter Bretagne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007523

ter Pays de la Loire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007581

ter Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007604

ter Alsace

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007501

ter Aquitaine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007506

ter Auvergne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007512

ter Basse-Normandie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007518

ter Bourgogne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007521

ter Centre

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007530

ter Champagne-Ardenne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007533

ter Franche-Comté

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007540

ter Haute-Normandie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007544

ter Languedoc-Roussillon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007558

ter Limousin

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007561

ter Lorraine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007563

ter Midi-Pyrénées

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007571

ter Nord-Pas-de-Calais

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007575

ter Picardie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007587

ter Poitou-Charentes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007597

ter Rhône-Alpes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

FMARK0000000004007608

SIMUTER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363942

FMARK0000000003999110

TER'Etudes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539

FMARK0000000003994592

Mobili'TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353945

FMARK0000000003986947

SKIRAIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12383942

FMARK0000000003986386

TRANQUILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0939

FMARK0000000003984826

Flash Trafic RER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003977462

Radio RER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003977467

OUIGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12163539

FMARK0000000003956777

V.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353839414243

FMARK0000000003940327

TER Market

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0316293031323339

FMARK0000000003940330

El Tren Groc

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216182124252835394143

FMARK0000000003938297

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216182124252835394143

FMARK0000000003938311

LA GARANTIE VOYAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003936459

TER Spot Info

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000003922339

TER Clic Letter

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000003922352

TER Push Info

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000003922354

TER Clic Info

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000003922345

VSC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353839414243

FMARK0000000003922064

INTERCITÉS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12163539

FMARK0000000003886925

SIMCO2

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093942

FMARK0000000003884275

SOMOBIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3942

FMARK0000000003883000

DECLIQ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3539

FMARK0000000003877766

DEFI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3942

FMARK0000000003877774

Inter'Jonxion

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000003877782

Eco2Mod

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093942

FMARK0000000003877794

Junior & Cie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003841041

Grand''TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121639

FMARK0000000003836286

TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912162835363839

FMARK0000000003829880

T

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912162835363839

FMARK0000000003782543

Masteris

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12373942

FMARK0000000003722212

REGIOLIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12353839

FMARK0000000003686613

TGV Family

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123941

FMARK0000000003645078

VOYAGES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383942

FMARK0000000003641438

Pour vous, nous n'irons jamais assez loin

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163539

FMARK0000000003639705

C ommunauter

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

FMARK0000000003617239

VSC Technologies

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

FMARK0000000003616065

France Rail

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091643

FMARK0000000003607273

ACCES TER

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38394244

FMARK0000000003605066

TGV lyria

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353943

FMARK0000000003600548

Premiu-M

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37383942

FMARK0000000003598270

Combi-M

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37383942

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Chrono-M

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37383942

FMARK0000000003598272

Rail France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1216353943

FMARK0000000003590160

ECOPARCOURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

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TGVAIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003587422

Solidari'TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539

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Fideli'TER

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539

FMARK0000000003585030

RITMx

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394243

FMARK0000000003579256

OPTIFORFAIT

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

FMARK0000000003573474

FRANCE RAIL PASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163839

FMARK0000000003573079

CORAIL INTERCITES JACQUES COEUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003572360

e-services TER

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

FMARK0000000003572359

SYNCHRO

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353941

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TECHNICAMPUS SNCF

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163538414243

FMARK0000000003565440

OPTI FORFAIT

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

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TGV

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163543

FMARK0000000003563715

INGENIERIE MAINTENANCE TRAIN SOLUTIONS (IMTS)

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061237394142

FMARK0000000003559649

MOOVITER

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123839

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TGV Prems

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

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TGV Prems

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

FMARK0000000003511954

TGV PRO

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

FMARK0000000003511958

ALLEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383943

FMARK0000000003501876

e-forfait

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093539

FMARK0000000003489876

TER Flash trafic

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3839

FMARK0000000003488960

VOYAGES-SNCF.COM

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Classes : 070916353839414243

FMARK0000000003475835

TIKEFONE

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Classes : 39

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CORAIL INTERCITES

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121639

FMARK0000000003424256

TGV ESTEUROPEEN

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216353943

FMARK0000000003405710

TGV-LYRIA

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012353739

FMARK0000000003396769

3635

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3839

FMARK0000000003345046

LIGNE DES HIRONDELLES

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121618252839

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GENTIANE BLEUE

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Classes : 00121618252839

FMARK0000000003252569

LIGNE DES HIRONDELLES

Date de dépôts:

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Classes : 00121618252839

FMARK0000000003252571

LE MAGAZINE DE CLIENT

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Classes : 000916

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BALADES TER

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Classes : 00163839

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PASS évasion

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Classes : 001639

FMARK0000000003219121

INterESSANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

FMARK0000000003216908

AVAN'GO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003203178

PREM'S

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003203179

ESCAPADES

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003198893

corail

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012163943

FMARK0000000003185099

TER. Pour être bien, bougez mieux

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912163839

FMARK0000000003179747

Le Kiosque Interne SNCF - KIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003175482

Visiter

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163942

FMARK0000000003171315

CITELIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003143156

TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121639

FMARK0000000003115906

TEOZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121639

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TRAIN DES MERVEILLES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091214161825283941

FMARK0000000003109478

VOYAGES-SNCF

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538394041424345

FMARK0000000003104790

VOYAGES-SNCF.COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538394041424345

FMARK0000000003104791

BUSDENUIT TRANSILIEN SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009123839

FMARK0000000003102473

FORFAITER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091639

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAILPRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

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TGV PRENEZ LE TEMPS D ALLER VITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

FMARK0000000003059071

TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

FMARK0000000003049936

TGV MEDITERRANEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

Cité Mobile

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41424345

FMARK0000000003024443

La Tarentaise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1239

Aucun visuel déposé pour cette marque

La Vallée Blanche

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1239

Aucun visuel déposé pour cette marque

Le Train Jaune

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216182124252835394143

FMARK0000000003004146

transilien

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009123839

FMARK0000000099828440

TRAMTRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANCILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009123839

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TRANSILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009123839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TRANSILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

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RESARAIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091639

FMARK0000000098736820

Abonnement Fréquence

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003539

FMARK0000000097705421

Abonnement Forfait

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003539

FMARK0000000097705422

GRAND VOYAGEUR SNCF

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

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LES BONS PLANS

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216353839

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TGV

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07091428

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TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839404243

FMARK0000000092442921

RER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912162428353941

FMARK0000000001714097

TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012353942434445

FMARK0000000001696083

E EURAFFAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121625283536383940414243

FMARK0000000001646333

CARRISSIMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

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CLUB QUATRE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121635394142434445

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CLUB DUO

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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CARRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121635394142434445

FMARK0000000001705485

TGV ATLANTIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121635394142434445

FMARK0000000001567835

TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363842

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SOCRATE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394143

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TGV

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00030408111216182124252835394142

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CORAIL

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

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ESPACE-PREMIERE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012353839404142434445

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KIWI SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000001420575

TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216283538394142

FMARK0000000001435147

EUROCITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394042434445

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TRAIN + AUTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216283539

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CORAIL

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Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000607121639

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T.E.E.

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Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003942

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TEN TRANS EURO NIGHT TEN TRANS EURO NUIT TEN TRANS EURO NACHT TEN TRANS EURO NOTTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216212425353739414243

FMARK0000000001308951

CARTE INTEGRALE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1639

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INTERCITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1216283539

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INTERCITY

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INTERCITTA

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