25/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 18/11/2007 (17 ans).
Établie à AUCH - 32000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 2007
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 2007
Greffe de AuchTribunal de commerce Greffe de Auch - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B00527 2007B00527
Code greffe3201 3201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2 461 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Gers (32)
Cartographie d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
21 événements ont marqué le parcours d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 26 dirigeants actuels, les 20 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de membre(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Changement de vice-président - Installation du 2ième représentant syndical pour sièger au Conseil d'Administration de l'OPH32.
Extrait de décision(s)
Désignation membre - Nomination Vice Président - Désignation représentant des locataires
Extrait de décision(s)
Désignation membre - Nomination Vice Président - Désignation représentant des locataires
Extrait de décision(s)
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat du Gers (OPH32), désignant Mme Chantal DEJEAN-DUPEBE, élue par le Conseil Général, en remplacement de Mr Franck MONTAUGE.
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires). - de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) - - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires). - de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) - - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires). - de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) - - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires). - de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) - - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires). - de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) - - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires). - de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) - - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA. - Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
Acte sous seing privé
Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'OfficePublic de l'Habitat du Gers, désignant Mr SORBADERE Alain Président du C.A. - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de L'O.P.H.G.- élection du Bureau et du Vice-Président. - Extrait du registre des délibérations du C.A. de l'O.P.H.G. : désignation du 4èreprésentant des locataires pour sièger au C.A.
Acte sous seing privé
Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'OfficePublic de l'Habitat du Gers, désignant Mr SORBADERE Alain Président du C.A. - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de L'O.P.H.G.- élection du Bureau et du Vice-Président. - Extrait du registre des délibérations du C.A. de l'O.P.H.G. : désignation du 4èreprésentant des locataires pour sièger au C.A.
Acte sous seing privé
Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'OfficePublic de l'Habitat du Gers, désignant Mr SORBADERE Alain Président du C.A. - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de L'O.P.H.G.- élection du Bureau et du Vice-Président. - Extrait du registre des délibérations du C.A. de l'O.P.H.G. : désignation du 4èreprésentant des locataires pour sièger au C.A.
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; A...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT ; Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Adminis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT ; Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Adminis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT ; Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Adminis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ Administrateur : LARROQUE Francis, Albert Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix Administrateur : PASSAR...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SORBADERE Alain Vice-président : FUEYO Patrick, Lucien, Simon Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Membre du conseil de surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du conseil de surveillance : FAUQUE Gerard Membre du conseil de surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du conseil de surveillance : BURGAN Michel Membre du conseil de surveillance : DOMEC Gerard, François, Robert Membre du conseil de surveillance : PEYRET Christian, Henri Membre du conseil d...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SORBADERE Alain Vice-président : SANROMA Michel Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Membre du conseil de surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du conseil de surveillance : FAUQUE Gerard Membre du conseil de surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du conseil de surveillance : BURGAN Michel Membre du conseil de surveillance : DOMEC Gerard, François, Robert Membre du conseil de surveillance : PEYRET Christian, Henri Membre du conseil de surveillance...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SORBADERE Alain Vice-Président : SANROMA Michel Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Membre du Conseil de Surveillance : MONTAUGE Franck, Louis, André Membre du Conseil de Surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUE Gerard Membre du Conseil de Surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BURGAN Michel Membre du Conseil de Surveillance : DOMEC Gerard, François, Robert Membre du Conseil de Survei...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SORBADERE Alain Vice-Président : SANROMA Michel Membre du Conseil de Surveillance : BOURDIL Claude Membre du Conseil de Surveillance : MONTAUGE Franck, Louis, André Membre du Conseil de Surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUE Gerard Membre du Conseil de Surveillance : COCHET André Membre du Conseil de Surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BURGAN Michel Membre du Conseil de Surveillance : DOMEC Gerard, François...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : SORBADERE Alain. Vice-président délégué : SANROMA Michel. Administrateur délégué : GUERIN Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : BOURDIL Claude. Membre du Conseil de Surveillance : BONNESSERRE Serge. Membre du Conseil de Surveillance : COCHET André. Membre du Conseil de Surveillance : COUSTAU- GUILHOU Claude. Membre du Conseil de Surveillance : DUCHE Jeanine. Membre du Conseil de Surveillance : DUFFAUT Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : RAIMOND Michèle. Membre du Consei...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise