DEPARTEMENT DU GERS

Active

SIREN223 200 015
SIRET DU SIEGE SOCIAL223 200 015 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36223200015

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
DIRIGEANTS

ADRESSE81 ROUTE DE PESSAN, 32000 AUCH France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
05/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2014
4837.00 tCO2

Présentation

DEPARTEMENT DU GERS est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à AUCH - 32000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN223200015
Numéro SIRET du siège22320001500012
Numéro TVA intracommunautaireFR36223200015

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale département
Noms commerciauxDEPARTEMENT DU GERS
Adresse postale81 ROUTE DE PESSAN, 32000 AUCH France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Cartographie de DEPARTEMENT DU GERS

Réseau de l'entreprise

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Depuis le 05-09-2017
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
- SIREN086120235
Administrateur
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Depuis le 11-06-2021
SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
- SIREN528903214
Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 25-11-2022
SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
- SIREN921591517
Membre du conseil de surveillance
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Depuis le 13-01-2024
SEM ENR 32
- SIREN983351107
Administrateur
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Entreprises liées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DU GERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DU GERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DU GERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEPARTEMENT DU GERS

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DU GERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	07/112024	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE DEPARTEMENT DU GERS SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (Article R.572-9 de Code de lenvironnement) Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E) des grandes infrastructures de transports terrestres du Département du Gers concerne les routes suivantes (Nom de la route, Point Repère Début, Point Repère Fin, Longueur) : D634, Centre-Ville Isle Jourdain (PR0), Rond-point du Pont Peyrin-RD1124 Isle Jourdain-(PR1+448...
	20/092024	Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE INTERPREFECTORAL DU 21 JUIN 2024 POUR LA RÉVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L AÉRODROME TOULOUSE-FRANCAZAL SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS 1.Objet de lenquête : La Direction de la Securité de laviation civile Sud, conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de laérodrome de Toulouse Francazal sur 37 communes situées dans le département de la Haute-Garonne et une dans le dép...
	18/092024	Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE INTERPREFECTORAL DU 21 JUIN 2024 POUR LA RÉVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L AÉRODROME TOULOUSE-FRANCAZAL SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS 1.Objet de lenquête : La Direction de la Securité de laviation civile Sud, conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de laérodrome de Toulouse Francazal sur 37 communes situées dans le département de la Haute-Garonne et une dans le dép...
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	22/032024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
	21/032024	Annonce JAL - Enquête Publique
	28/022024	Annonce JAL - Enquête Publique
	28/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	21/092021	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques AVIS DE CONSULTATION PUBLIC DEPARTEMENT DU GERS SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (Article R. 572-9 du Code de lenvironnement) Le Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E) des grandes infrastructures de transports terrestres du Département du Gers concerne la route départementale n° 929 sur un tronçon de 2 150 mètres. Le public est informé quune consultation sur ce projet aura lieu : du 19 octobre 2020 au 18 décembre 2020 inclus Au Départe...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique unique est prescrite du lundi 16 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 indus. Elle porte sur le projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de laménagement foncier, Agricole et forestier sur les communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, et LIsle-Jourdain avec une extension sur Marestaing.Elle porte également sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux durba...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DEPARTEMENT DU GERS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2014

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

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SARL START

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TRADING INTERNATIONAL 19000