MUTAVIE

Active

SIREN315 652 263
SIRET DU SIEGE SOCIAL315 652 263 00072
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24315652263

DATE DE CREATION06 novembre 1981
CODE NAF ou APE6511Z - Assurance vie
FORME JURIDIQUESociété européenne
DIRIGEANTSKatia HERAULT + 17 autres dirigeants

ADRESSE9 RUE DES IRIS, 79000 BESSINES France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
29/10/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

MUTAVIE est une Société européenne qui est active depuis le 06/11/1981 (43 ans).

Établie à BESSINES - 79000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Assurance vie.

Katia HERAULT , Jean-Philippe DOGNETON et Odile EZERZER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN315652263
Numéro SIRET du siège31565226300072
Numéro TVA intracommunautaireFR24315652263
Numéro RCSNiort B 315652263

Date de création06 novembre 1981
Forme juridiqueSociété européenne
Noms commerciauxMUTAVIE
Adresse postale9 RUE DES IRIS, 79000 BESSINES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Assurance vie (6511Z)
Activité principale déclaréeOpérations assurances
Convention collective déduiteSociétés d'assurances (1672)

Capital social 46200000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 06 novembre 1981
Statut INSEEInscriteDepuis le 04 septembre 1981
Statut RNEInscriteDepuis le 06 novembre 1981

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 3 entreprises du secteur "Assurance vie" dans les Deux-Sèvres (79)

Cartographie de MUTAVIE

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 18 décembre 2000 (24 ans)
  MUTAVIE - 79000
  Siège social
  - SIRET31565226300072
  - ActivitéAssurance vie - 6511Z
  - Adresse9 RUE DES IRIS, 79000 BESSINES France
Fermés
- Du 15 mai 1989 au 18 décembre 2000
  MUTAVIE - 79000
  Ancien établissement
  - SIRET31565226300049
  - ActivitéAssurance vie et capitalisation - 660A
  - Adresse25 BOULEVARD JEAN MOULIN, 79000 NIORT France
- Du 01 février 1993 au 24 mai 1993
  MUTAVIE - 75017
  Ancien établissement
  - SIRET31565226300064
  - ActivitéAssurance vie et capitalisation - 660A
  - Adresse1 RUE VERNIER 1-3, 75017 PARIS France
- Du 01 février 1991 au 01 février 1993
  MUTAVIE - 75006
  Ancien établissement
  - SIRET31565226300056
  - ActivitéAssurance vie et capitalisation - 660A
  - Adresse9 RUE HUYSMANS, 75006 PARIS France

Établissements

Historique de MUTAVIE

51 événements depuis 2004

lundi 29 octobre 2024
- Louise LEFEVRE est promue au poste de membre du conseil de surveillance.
jeudi 02 août 2024
- Catherine LE GAC et Florence DEFIOLLES démissionnent de sa fonction de membre du conseil de surveillance.
vendredi 22 juin 2024
- Jean-Philippe Dogneton devient le nouveau directeur général.
- Odile EZERZER est promue directeur général délégué.
- Nicolas BOUFFARD accède au statut de membre du directoire.
mardi 08 mai 2024
- François Bonnin renonce à son statut de membre du directoire.
- ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE et APPN démissionnent de sa fonction de membre du conseil de surveillance.

...

Historique

51 événements ont marqué le parcours de MUTAVIE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MUTAVIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MUTAVIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 22 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MUTAVIE, la liste des 67 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MUTAVIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de MUTAVIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	02/072010		Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	17/082023	Document
	16/022022	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de représentant permanent
	07/062021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - fin de mandat des commissaires aux comptes suppléants - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Afficher les 77 actes
	14/012021	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s)
	25/112020	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du conseil d'administration - Changement de vice-président du conseil de surveillance
	13/112020	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de vice-président du conseil de surveillance
	02/072020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	27/012020	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire - Changement de président du directoire
	03/102019	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	21/082019	Acte Démission d'un membre du Directoire
	27/062019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance - Démission de vice-président du conseil de surveillance
	04/062019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	14/022019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s)
	25/062018	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de vice-président
	21/062018	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général
	08/062018	Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) - Changement de président
	06/092017	Extrait de procès-verbal du directoire à compter du 01/07/2017
	05/072017	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s)
	14/122016	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s) - A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de membre
	14/122016	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) - Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s)
	14/122016	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s) - A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de membre
	14/122016	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de membre - A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s)
	06/122016	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Démission de membre
	06/122016	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de membre - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	12/022015	Extrait de procès-verbal Changement de président
	24/072014	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination Changement(s) de membre(s) - Changement de président - Nomination de représentant permanent
	22/052014	Procès-verbal d'assemblée en qualité de Directeur Géneral
	17/022014	Procès-verbal d'assemblée Démission de membre
	04/112013	Procès-verbal d'assemblée MEMBRE DU DIRECTOIRE
	17/072013	Procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
	15/032013	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
	02/072012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
	02/072012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
	02/072012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
	04/072011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	02/072010	Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
	02/072010	Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
	02/072010	Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
	02/072010	Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
	02/072010	Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
	22/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
	22/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
	22/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
	22/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
	22/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
	22/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
	14/092009	Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de membre du directoire
	08/072009	Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	08/072009	Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	02/022009	Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil de surveillance de M. Talal AL RIFAI en qualité de représentant permanent de M.F.A. - Changement de représentant permanent
	11/072007	Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	05/062007	Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
	18/012007	Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	24/112006	Procès-verbal d'assemblée générale - Lettre de nomination Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - NOMINATION DE MR ANDRECK GERARD REPRESENTANT PERMANENT DE LA MACIF
	31/082005	Lettre de nomination CHANGEMENT REPRESENANT PERMANENT APPN PARTANT MR DUPONT JEAN REMPLACE PAR MR RIBOUD DANIEL
	28/072005	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	08/092004	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre de nomination Nomination(s) de membre(s) - NOMINATION DU REPRESENTANT PERMAMENT APPN MR DUPONT JEAN
	22/072004	Procès-verbal du conseil de surveillance CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
	25/062004	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	04/032004	Lettre de nomination Document
	08/082003	Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance PARTANT SMACL - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - PARTANT PHILIPPE Alain
	08/082003	Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance PARTANT SMACL - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - PARTANT PHILIPPE Alain
	08/082003	Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance PARTANT SMACL - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - PARTANT PHILIPPE Alain
	24/062003	Procès-verbal - Statuts mis à jour RENOUVELLE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
	12/032003	Lettre de nomination NOMINATION DE MR Guy BREE EN REMPLACEMENT DE MR Bernard BELLEC REPRESENTANT DE LA SMACL
	06/032003	Procès-verbal du conseil de surveillance membre directoire partant CAILLAUD Serge nouveaux membres directoire MONTERET Luc et DESRUS Jean Paul
	19/122002	Procès-verbal du conseil de surveillance NOMINATION MR FRUCHARD Daniel PARTANT ANDRECK Gerard demissionnaire
	03/072002	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	01/022002	Lettre de nomination NOMINATION DE MR NEUHART Christian RP MFA
	21/092001	Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de représentant permanent
	13/032001	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	08/062000	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) - Nomination de président du conseil de surveillance
	14/061999	Extrait de procès-verbal NOMINATION SMACL
	06/101998	Procès-verbal d'assemblée générale NOMINATIONDE MR CREPEL Dominique en remplacement de STE UNIPOL ASSICURAZIONI
	07/011998	Lettre de nomination Changement de représentant permanent
	27/081997	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) relative(s) au directoire
	26/031997	Document
	11/021997	Lettre de démission Document
	19/071995	Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président - Nomination de représentant permanent
	16/021995	Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de directeur général
	06/091993	Projet de constitution Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	30/102024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE-DELASALLE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET IND...
	12/102024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants MUTAVIE Sociéte Européenne au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Lors de sa séance du 30 septembre 2024, Le Conseil de surveillance de MUTAVIE a coopté, En qualité de membre du Conseil de surveillance, Madame Louise LEFEVRE demeurant 79 rue Rembault à AMIENS (80000). Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis Le Directoire
	08/082024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE-DELASALLE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET IND...
Afficher les 63 annonces légales
	02/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SOCIÉTÉ EUROPÉENNE Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT 315 652 263 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Lors de sa séance du 3 juin 2024, le Conseil de surveillance a pris acte : de la demission de Madame Catherine LE GAC, Demeurant 28 rue de Kergroas à GOUESNOU (29850), en date du 13 mars 2024 de son mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société MUTAVIE, du non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Florence DEFIOLLES demeurant ...
	26/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance ...
	26/062024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	15/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE D...
	21/022024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATIONS Lors de sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil de surveillance de MUTAVIE a fait part du rachat par Macif SAM de la totalité des titres des partenaires actionnaires détenus au capital de Mutavie. Après acquisition, La Macif porte sa participation dans Mutavie à hauteur de 100% (soit600 000 actions sur 600 000). Le Conseil de Surveillance du 8 février 2024 a désigné...
	07/122023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	23/082023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALO...
	29/062023	Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIETE Le Conseil de Surveillance de Mutavie du 25 mai 2023 a été informé de lautorisation du Conseil dadministration Macif SAM du 23 mai 2023 au rachat par Macif SAM de la totalité des titres MFA détenus au capital de Mutavie. Après acquisition, la Macif porte sa participation dans Mutavie à hauteur de 98,72% (soit 592 336 actions sur 600 000). Mention sera fait...
	01/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	23/022022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALO...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lors de sa séance du 16 octobre 2020, le Conseil de Surveillance de MUTAVIE a désigné M. Jean-Louis GROSSE en qualité de Président du Conseil de surveillance de la Société MUTAVIE en remplacement de M. René VALLADON, Démissionnaire de sa qualité de Président. Ce même Conseil de surveillance a désigné Mme Katia PLANQUOIS en qualité de Vice-présidente du Co...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 EUR 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil de surveillance de MUTAVIE a décidé de nommer en tant que membre du Directoire de la Société MUTAVIE, à compter du 1er janvier 2021, M. Valéry JOST demeurant 11 rue de lÉpée de Bois à PARIS (75005) en remplacement de M. Sébastien POIBLANC, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis, L...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 EUR 9 rue des Iris - 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIéTé Lassemblée générale ordinaire de MUTAVIE du 17 mai 2021 a nommé en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Christiane HEINTZ demeurant 10 rue des Hirondelles à HOCHSTETT (67170), en remplacement de M. René VALLADON, Démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis, Le Directoire
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 EUR 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lassemblée générale ordinaire de MUTAVIE du 17 mai 2021 a nommé en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Christiane HEINTZ demeurant 10 rue des Hirondelles à HOCHSTETT (67170), en remplacement de M. René VALLADON, Démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis, Le Directoire
	23/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	16/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALO...
	20/012021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du cons...
	11/122020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surve...
	27/112020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : ...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lors de sa séance du 16 décembre 2019, le Conseil de surveillance de MUTAVIE a décidé de nommer en tant que membre du Directoire de la Société MUTAVIE, à compter de ce même jour, M. Jean-Philippe DOGNETON demeurant 15 quai Maurice Métayer à NIORT (79000) en remplacement de M. Fred VIANAS, démissionnaire. Le Conseil de Surveillance a désigné M. Jean-Philippe DOGNE...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIETE Lassemblée générale ordinaire de MUTAVIE du 25 mai 2020 a désigné en qualité de membre du Conseil de surveillance M. Alain LEBRUN demeurant 279 rue de lAbbaye à SAINT MARTIN AUX BOIS (60420), en remplacement de Mme Lysiane FERRIÈRE. Lors de sa séance de ce même jour, Le Conseil de Surveillance a désigné M. Jean Louis GROSSE en qualité de Vice-président du...
	14/082020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	21/072020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : ...
	07/022020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : ...
	20/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYAN...
	08/092019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYAN...
	14/072019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ...
	07/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	13/062019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil ...
	07/032019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : COURET Adrien ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; M...
	03/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	27/062018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du con...
	24/062018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES ...
	12/062018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE...
	10/092017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE...
	01/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	09/072017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO...
	18/122016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO...
	18/122016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO...
	18/122016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO...
	09/122016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE ...
	09/122016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE ...
	15/092016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	18/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	20/022015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul ...
	07/082014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul ...
	21/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	31/052014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES re...
	27/022014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES re...
	14/112013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Memb...
	25/072013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conse...
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	27/032013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conse...
	22/072012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Vice président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK G...
	20/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	25/072011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	17/072011	Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : RABY Jean-Marc Elie Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de ...
	13/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	23/072010	Annonce BODACC - Transformation en société anonyme européenne à directoire Changement de président du directoire Changement de membres du directoire Nomination de membre du conseil de surveillance Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : RABY Jean-Marc Elie Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveil...
	29/032010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	21/032010	Annonce BODACC - Changement de membres du directoire Président du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : FRUCHART Daniel Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOY...
	21/032010	Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes Changement de membres du conseil de surveillance Président du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : FRUCHART Daniel Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOY...
	03/082008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	23/012008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; changement membres du directoire ; date d'effet : 07/06/2007 président du directoire : CHALLET (Jean-Paul) ; membres du directoire : FRUCHART (Daniel) ; COULIOU (François, Gaston, Jean, Serge) ; JOLIVET (Pierre) ; président du conseil de surveillance : CREPEL (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : JEANTET (Thierry) ;membres du conseil de surveillance : SACM MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ; SACM LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA ; COLIN (Jacques) ; ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ; CARRAT (Jean-Claude) ; PRI...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société MUTAVIE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 1 comptes PDF
	31/122017	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122022	Comptes annuels - version assurance
	31/122020	Comptes annuels - version assurance
Afficher les 2 comptes XLS
	31/122018	Comptes annuels - version assurance
	31/122017	Comptes annuels - version assurance
	31/122016	Comptes annuels - version assurance

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de MUTAVIE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise MUTAVIE

Multi Horizon Retraite

Date de dépôts: 24 octobre 2019

Date d'expiration: 24 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Multi PER Retraite Mutavie

Date de dépôts: 04 septembre 2019

Date d'expiration: 04 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Multi PER Collectif MUTAVIE

Date de dépôts: 24 juin 2019

Date d'expiration: 24 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Multi PER Pro MUTAVIE

Date de dépôts: 24 juin 2019

Date d'expiration: 24 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Multi PER Entreprise MUTAVIE

Date de dépôts: 24 juin 2019

Date d'expiration: 24 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Multi PER MUTAVIE

Date de dépôts: 24 juin 2019

Date d'expiration: 24 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

JEEWAN PATRIMOINE

Date de dépôts: 30 mars 2018

Date d'expiration: 30 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

MUTAVIE

Date de dépôts: 07 avril 2015

Date d'expiration: 07 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Multi Vie MUTAVIE

Date de dépôts: 25 mars 2015

Date d'expiration: 25 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Multi PERP MUTAVIE

Date de dépôts: 25 mars 2015

Date d'expiration: 25 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LIVRET @ VIE

Date de dépôts: 19 juin 2009

Date d'expiration: 19 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LIVRET ASSURANCE VIE MUTAVIE

Date de dépôts: 30 mars 2009

Date d'expiration: 30 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LIVRET VIE

Date de dépôts: 23 mars 2009

Date d'expiration: 23 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ACTIPLUS OPTION

Date de dépôts: 11 octobre 2007

Date d'expiration: 11 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LIVRET VIE OPTION MUTAVIE

Date de dépôts: 11 octobre 2007

Date d'expiration: 11 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MUTAVIE

Date de dépôts: 25 janvier 2007

Date d'expiration: 25 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MUTAVIE

Date de dépôts: 25 janvier 2007

Date d'expiration: 25 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ACTI LIVRET

Date de dépôts: 10 novembre 2006

Date d'expiration: 10 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ACTIVIE

Date de dépôts: 30 juin 2006

Date d'expiration: 30 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LIVRET VIE MUTAVIE

Date de dépôts: 30 juin 2006

Date d'expiration: 30 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

AGEPER

Date de dépôts: 19 décembre 2003

Date d'expiration: 19 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

QUALIVIE

Date de dépôts: 18 octobre 2002

Date d'expiration: 18 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SECURIMUT

Date de dépôts: 04 avril 2002

Date d'expiration: 04 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ACTIPRESSE

Date de dépôts: 04 novembre 1999

Date d'expiration: 04 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUADRIGE

Date de dépôts: 21 septembre 1998

Date d'expiration: 21 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTICIA

Date de dépôts: 06 avril 1998

Date d'expiration: 06 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTISKAN

Date de dépôts: 16 février 1998

Date d'expiration: 16 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIPROFIL

Date de dépôts: 24 décembre 1997

Date d'expiration: 24 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ACTIPROFILS

Date de dépôts: 03 novembre 1997

Date d'expiration: 03 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIPER

Date de dépôts: 14 avril 1997

Date d'expiration: 14 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIFER

Date de dépôts: 14 avril 1997

Date d'expiration: 14 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIFONDS

Date de dépôts: 14 avril 1997

Date d'expiration: 14 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERACTIF MUTAVIE

Date de dépôts: 26 août 1994

Date d'expiration: 26 août 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1628

ACTIPLUS RETRAITE

Date de dépôts: 20 mai 1994

Date d'expiration: 20 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

GESTAVIE

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIREVENUS

Date de dépôts: 26 juin 1991

Date d'expiration: 26 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIFONDS

Date de dépôts: 16 avril 1991

Date d'expiration: 16 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIPEP

Date de dépôts: 13 août 1990

Date d'expiration: 13 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTICAP

Date de dépôts: 19 avril 1989

Date d'expiration: 19 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIPLUS

Date de dépôts: 28 mars 1985

Date d'expiration: 28 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

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