CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Active

SIREN542 016 381
SIRET DU SIEGE SOCIAL542 016 381 01328
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34542016381

DATE DE CREATION25 mai 1954
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSDaniel BAAL + 28 autres dirigeants

ADRESSE6 AVENUE DE PROVENCE, 75009 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
17/08/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2018
2867.00 tCO2

Présentation

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 25/05/1954 (70 ans).

Établie à PARIS - 75009, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Daniel BAAL , Eric CHARPENTIER et Claude KOESTNER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN542016381
Numéro SIRET du siège54201638101328
Numéro TVA intracommunautaireFR34542016381
Numéro RCSParis B 542016381

Date de création25 mai 1954
Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Noms commerciauxCREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Adresse postale6 AVENUE DE PROVENCE, 75009 PARIS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeToutes opérations de banque de finances de crédit et commission de conseil dans les conditions déterminées par la règlementation appicable aux banques le tout soit en france soit hors de france ainsi que toutes opérations connexes au sens de la loi bancaire du 24 janvier 1984 et en particulier les opérations de courtage en assurance et de marchand de biens
Convention collective déduiteBanques (2120)

Capital social 611858064,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 25 mai 1954
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1954
Statut RNEInscriteDepuis le 25 mai 1954
Observations RNE
08 février 2023
Radiation du RCS de Pau le 31/12/2022
01 février 2023
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
04 janvier 2023
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-12-2022 - SUPPRESSION DU FONDS
21 décembre 2022
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 31/12/2022
19 décembre 2022
Radiation du RCS de Béziers le 31/12/2022
16 décembre 2022
Radiation du RCS de Montpellier le 31/12/2022
Radiation du RCS Bordeaux le 16/12/2022 avec effet au 31/12/2022
15 décembre 2022
Radiation du RCS de Clermont-Ferrand le 31/12/2022
Radiation du RCS Bayonne le 15/12/2022 avec effet au 31/12/2022
10 novembre 2020
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CIC IBERBANCO FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 8 rue d'Anjou 75008 Paris RCS 384 122 123 RCS Paris
05 octobre 2020
Société à mission en application de l'article L.210-10 du Code de Commerce.
21 septembre 2020
Immatriculation secondaire d'une personne morale : Etablissement secondaire : 308 Allée de l'Amérique Latine Noveo Center NIMES 30900 NIMES à compter du 18/10/2020
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 308 Allée de l'Amérique Latine Noveo Center NIMES 30900 NIMES à compter du 18/10/2020
13 février 2020
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ADEPI FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 6 rue Gaillon 75002 Paris RCS 331 618 074 R.C.S. Paris
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 45 RUE de Versailles 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 45 RUE de Versailles LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
30 mars 2016
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CM-CIC SECURITIES FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 6 avenue de Provence 75009 Paris RCS 467 501 359 R.C.S.Paris
22 octobre 2015
acquisition d'un fonds de commerce "D'épargne salariale et de retraite " précédemment exploité 243 boulevard St Germain 75007 paris à compter du 08-09-2015 , Précédent exploitant : QUILVEST GESTION rcs Paris 429 732 209
25 février 2015
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement 15 avenue Paul Langevin 93100 MONTREUIL
07 août 2007
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION CREDINSERVICE SA 60 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 732 022 335 RCS PARIS
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION CREDIT FECAMPOIS SA 23 RUE ALEXANDRE LEGROS 76400 FECAMP 345 650 105 RCS LE HAVRE
05 juillet 2007
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 723
04 décembre 2006
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CREDIT INDUSTRIEL D ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL) SOCIETE ANONYME - 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN 67000 STRASBOURG - 548 502 392 RCS STRASBOURG
APPORT PARTIEL DE BRANCHE D'ACTIVITE A COMPTER DU 07 09 2006
17 mars 2000
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL FORME JURIDIQUE STE ANONYMYE SIEGE SOCIAL 60 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS RCS B317 749 042
28 janvier 1991
A COMPTER DU : 26 DECEMBRE 1990 - SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE SA - 004 RUE GAILLON 75002 PARIS - R.C : 68B1335
NC
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 20 MAI 1969.
NC
Immatriculation principale au TC de Paris sous le 54 B 1638

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 16 dirigeants actuels, les 43 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, la liste des 110 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	18/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	18/042025	Étude de solvabilité de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	10/112020		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Fusion définitive - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	21/022024	Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs - Nomination de vice-président - Changement de directeur général - Changement de directeur général délégué
	18/012024	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s)
	01/122023	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
Afficher les 152 actes
	17/072023	Document
	29/032023	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	29/122022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	29/122022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	04/102022	Rapport du commissaire aux apports Document
	04/102022	Rapport du commissaire aux apports Document
	04/102022	Rapport du commissaire aux apports Document
	04/102022	Rapport du commissaire aux apports Document
	06/092022	Projet d'apport partiel d'actif Document
	06/092022	Projet d'apport partiel d'actif Document
	06/092022	Projet d'apport partiel d'actif Document
	06/092022	Projet d'apport partiel d'actif Document
	08/082022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	13/062022	Extrait de procès-verbal Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
	08/092021	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	04/122020	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	10/112020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Fusion définitive - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
	05/102020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	19/062020	Projet de traité de fusion Document
	13/022020	Déclaration de conformité - Acte Délégation de pouvoir
	13/022020	Déclaration de conformité - Acte Délégation de pouvoir
	06/112019	Traité Projet de fusion
	16/082019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	16/082019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	12/082019	Acte Délégation de pouvoir
	12/082019	Acte Délégation de pouvoir
	20/062018	Document
	05/012018	Document
	02/102017	Document
	12/092017	Document
	03/072017	Document
	22/062016	Document
	30/032016	Document
	30/032016	Document
	29/032016	Document
	03/022016	Document
	15/012016	Document
	15/012016	Document
	10/112015	Acte sous seing privé Projet de fusion
	18/092015	Document
	24/072015	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	27/042015	Acte Changement de représentant permanent
	20/022015	Extrait de procès-verbal - Expédition - Acte Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Délégation de pouvoir A Monsieur Didier Scoubart - Délégation de pouvoir A Madame Maryvonne Julienne
	20/022015	Expédition - Extrait de procès-verbal - Acte Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir A Monsieur Didier Scoubart - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Délégation de pouvoir A Madame Maryvonne Julienne
	20/022015	Acte - Expédition - Extrait de procès-verbal Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir A Madame Maryvonne Julienne - Délégation de pouvoir A Monsieur Didier Scoubart - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
	11/092014	Extrait de procès-verbal Document
	22/042014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	05/072013	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	30/082012	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de membre(s)
	30/082012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	30/082012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	30/082012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	06/082012	Acte Délégation de pouvoir
	01/032012	Extrait de procès-verbal - Lettre Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent d'un administrateur
	01/032012	Extrait de procès-verbal - Lettre Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent d'un administrateur
	27/012012	Expédition Délégation de pouvoir
	08/072011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir - Nomination de représentant permanent
	08/072011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir - Nomination de représentant permanent
	08/072011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir - Nomination de représentant permanent
	08/072011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir - Nomination de représentant permanent
	08/072011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir - Nomination de représentant permanent
	03/082010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/082010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/082010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Expédition Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Expédition Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir
	28/012010	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	20/012010	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	07/092009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	07/092009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	07/092009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	22/042009	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	18/092008	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
	20/122007	Expédition Délégation de pouvoir
	10/092007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
	07/082007	Extrait de procès-verbal - Traité - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Renouvellement de mandat de président du directoire - Démission de directeur général
	25/072007	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
	25/072007	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
	23/052007	Rapport du commissaire à la fusion Document
	11/042007	Acte sous seing privé Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDINSERVICE - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDIT FECAMPOIS
	11/042007	Acte sous seing privé Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDIT FECAMPOIS - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDINSERVICE
	13/032007	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion
	13/032007	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion
	04/122006	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif - Délégation de pouvoir - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du directoire
	29/082006	Rapport du commissaire à la scission Document
	18/082006	Extrait de procès-verbal Constitution - Changement de commissaire aux comptes suppléant
	01/082006	Acte sous seing privé Projet d'apport partiel d'actif Avec le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine
	30/052006	Ordonnance Nomination de commissaire à la scission
	01/072005	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	03/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	15/022005	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance
	15/022005	Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	25/112004	Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion Divers
	25/112004	Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports Divers
	25/112004	Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion Divers
	08/112004	Traité Projet de fusion FONCIC - Projet de fusion CIC PROVENCE - Projet de fusion OFIMPAR - Projet de fusion SCI DES SUCCURSALES - Projet de fusion SCI DU 28 AV DE L OPERA
	23/082004	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	29/062004	Extrait de procès-verbal - Acte rectificatif - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance - Divers
	20/062003	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers
	02/052003	Rapport du commissaire aux apports Divers
	25/032003	Document
	17/032003	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	13/022003	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président
	29/102002	Document
	12/092002	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001 - Démission de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Divers
	24/042002	Extrait de procès-verbal COOPTATION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	02/042002	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	02/042002	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	29/082001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	31/012001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Divers
	24/012001	Extrait de procès-verbal - Lettre Démission de président du directoire - Changement de représentant permanent
	13/112000	Procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président
	21/062000	Procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	23/052000	Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion Divers
	23/052000	Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/052000	Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion Divers
	11/042000	Traité Projet de fusion L'OIF - Projet de fusion SPI MONCEAU 16 - Projet de fusion CIC EQUITY DERIVATIVES
	11/042000	Traité Projet de fusion L'OIF - Projet de fusion SPI MONCEAU 16 - Projet de fusion CIC EQUITY DERIVATIVES
	11/042000	Traité Projet de fusion CIC EQUITY DERIVATIVES - Projet de fusion L'OIF - Projet de fusion SPI MONCEAU 16
	25/022000	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire aux apports
	25/022000	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion
	27/012000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE NOUVELLE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Transfert du siège social 4 RUE GAILLON 75002 PARIS NOUVEAU 6 AVE DE PROVENCE 75009 PARIS - Divers
	27/012000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE NOUVELLE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Transfert du siège social 4 RUE GAILLON 75002 PARIS NOUVEAU 6 AVE DE PROVENCE 75009 PARIS - Divers
	22/121999	Extrait de procès-verbal Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
	15/121999	Rapport du commissaire aux apports Divers
	17/111999	Traité Projet de fusion CIC - Projet d'apport partiel d'actif BT
	31/081999	Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	17/051999	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
	12/011999	Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire
	01/011999	Document
	01/011999	Document
	17/121998	Procès-verbal du conseil d'administration Démission de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	27/081998	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Statuts mis à jour Cooptation d'administrateurs - Changement du système d'organisation DEVIENT SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - Nomination de représentant permanent
	13/081998	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
	26/031998	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	05/021998	Rapport du commissaire aux apports Divers
	16/121997	Document
	09/101997	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	21/081997	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	20/081997	Procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire
	25/061997	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	13/051997	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	21/021997	Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président - Cession de parts
	21/101996	Divers Changement de représentant permanent
	19/071996	Divers Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de président - Changement de représentant permanent - Nomination de directeur général
	19/071996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de représentant permanent - Nomination de directeur général - Changement de président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	19/071996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de président - Changement de représentant permanent - Nomination de directeur général - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	24/031995	Divers Changement de représentant permanent
	06/101994	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent
	19/111993	Divers Changement de représentant permanent - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DU VICE PRESIDENT
	19/111993	Divers PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DU VICE PRESIDENT - Changement de représentant permanent
	02/111993	Divers MODIFICATION
	07/061993	Divers Nomination de représentant permanent

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	31/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Avis aux actionnaires. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé Anonyme Capital de 611 858 064 euros Siège social : 6, avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 RCS PARIS Mesdames, Messieurs, Nos actionnaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 15h00 de lassemblée générale mixte qui se tiendra le : Vendredi 25 avril 2025 à 9...
	03/072024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	28/062024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Afficher les 106 annonces légales
	21/062024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
	15/062024	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sigle : CIC Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 14 Mai 2024 il a été pris acte de la fin du mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire et il a été décidé de ne pas renouveler son mandat. Mention sera f...
	07/052024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren : 542016381. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611 858 064 euros Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris 542.016.381 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS EMISSION DE 137.205.000 MAI 1985 CODE FR0000047805 Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le Crédit Industriel et Commercial en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Jeudi 16 ...
	18/042024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé Anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6, avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Mesdames, Messieurs, Nos actionnaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 15h00 de lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le : Mardi 14 mai 2024 à 9h30, Au Musée des Conf...
	01/032024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Thery, Nicolas ; modification du Président du conseil d'administration Baal, Daniel ; nomination du Directeur général : Charpentier, Eric ; nomination du Directeur général délégué : Koestner, Claude ; Administrateur partant : Cormorèche, Gérard ; Administrateur partant : Hermann, nom d'usage : Kopp, Régine Marie ; Administrateur partant : Messien, nom d'usage : Lamblin, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Maitre, Jean-Lou...
	29/012024	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum additif à lannonce parue le 19 decembre 2023 concernant la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, il convient d elire ; le Conseil dadministration en date du 22 novembre 2023 nomme à compter du 1er janvier 2024, Madame Hélène DUMAS en qualité de Vice-président du conseil dadministration.
	28/012024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Berkouk, Saïda ; nomination de l'Administrateur : Boughelilba, Monique ; nomination de l'Administrateur : Mayer, Rodolphe ; nomination de l'Administrateur : Lievens, Damien
	27/122023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sigle : CIC Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 22 novembre 2023 le conseil dadministration : Prend acte de la démission à compter 31 décembre 2023 de : Monsieur Nicolas THERY de ses mandats dadministrateur et de président du conseil dadministration Monsieur Daniel BAAL de son mandat de directeur général E...
	26/122023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sigle : CIC Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Aux termes dune Assemblée Générale du 8 décembre 2023 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs, à effet au 1er Janvier 2024 : - Madame Saida BERKOUK demeurant 30 rue du Commissaire Philippe - 31000 TOULOUSE - Madame Monique BOUGHE...
	12/122023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Paitre, nom d'usage : Girot, Pascale ; Administrateur représentant les salariés partant : Rieutort, Pascal Jean-Louis ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Leger, Philippe Marcel Jacques ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Soilihi, nom d'usage : Hafidhou, Raïssa
	12/102023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Suivant le scrutin en date du 7 septembre 2023, il a été décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur représentant les salariés M. LEGER Philippe demeurant 7 Rue Saint-Thiébaut 54000 Nancy en remplacement de Mme. Pascale GIROT. Suivant le scrutin en date du 21 septembre 2023, Il a été décidé de...
	26/072023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Messien, nom d'usage : Lamblin, Catherine
	13/072023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	13/072023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	27/042023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611 858 064 euros Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris 542.016.381 RCS Paris Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs emission DE 137.205.000 mai 1985 Code FR0000047805 Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le C.I.C en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Mardi 2 Mai 2023 à 15 heures au 4, rue Gaillon, 75002 ...
	19/042023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées
	07/042023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Sutter, nom d'usage : Millet, Catherine Louise ; nomination de l'Administrateur : Chevelard, Isabelle, Suzanne
	18/032023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Denomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société Anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Le conseil dadministration du 7 février 2023 décide à lunanimité de coopter en qualité dadministratrice Mme Isabelle CHEVELARD née le 12 février 1964 à Chambéry (73), demeurant 21bis rue Paul Leplat 78160 MARLY LE ROI, En remplacement de Mme Catherine MIL...
	08/012023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Grad, Etienne ; nomination de l'Administrateur : Hermann, nom d'usage : Kopp, Régine Marie
	21/122022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren : 542016381. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6, avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Le conseil dadministration du 2 décembre 2022 décide de coopter en qualité dadministratrice Mme Régine KOPP née le 14 août 1968 à Dieuze (57), Demeurant 47 rue de Strasbourg à 57430 SARRALBE, en remplacement de M. Etienne GRAD, pour la durée restant à courir de son mandat soit jusqu...
	05/112022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé BANQUE CIC OUEST Sociéte anonyme au capital de 83 780 000 Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle44000 Nantes855 801 072 RCS Nantes société bénéficiaire Société anonyme au capital de 611 858 064 euros Siège social : 6 avenue de Provence75009 PARIS542 016 381 RCS Paris société apporteuse CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 1 Aux termes dun acte sous seing privé en date 5 septembre 2022, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait apport à la BANQUE CIC OUEST de sa branche dactivité constituée d...
	04/112022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sociéte anonyme Au capital de 611.858.064 euros Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris 542 016 381 RCS Paris Société apporteuse LYONNAISE DE BANQUE Société anonyme Au capital de 260.840.262 euros Siège social : 8, Rue de la République 69001 Lyon 954 507 976 RCS Lyon Société bénéficiaire 1 Aux termes dun acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait apport à la LYONNAISE DE BANQUE de sa branche dactivité con...
	02/112022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé BANQUE CIC NORD OUEST SA au capital de 230 000 000 Siège social 33 avenue Le Corbusier 59000 LILLE 455 502 096 RCS Lille-Métropole AVIS DE PUBLICITE LEGALE. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sociéte anonyme au capital de 611 858 064 euros Siège social: 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 RCS Paris société apporteuse BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000, Siège social 33, Avenue Le Corbusier 59000 Lille 455 502 096 RCS Lille Métropole société bénéficiaire 1 Aux ...
	29/102022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren : 542016381. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 , Siège social : 33, Avenue Le Corbusier 59000 Lille 455 502 096 RCS Lille Métropole Société bénéficiaire 1 Aux termes dun acte sous seing privé en date 5 septembre 2022, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait apport ...
	29/102022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren : 542016381. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes 855 801 072 RCS Nantes société bénéficiaire 1 Aux termes dun acte sous seing privé en date 5 septembre 2022, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait apport à la BA...
	29/102022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren : 542016381. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris LYONNAISE DE BANQUE Société anonyme au capital de 260 840 262 euros Siège social : 8, rue de la République 69001 Lyon 954 507 976 RCS Lyon Société bénéficiaire 1 Aux termes dun acte sous seing privé en date 5 septembre 2022, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait apport à la LYONN...
	29/102022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren : 542016381. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611.858.064 Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 , Siège social : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux 456 204 809 RCS Bordeaux Société bénéficiaire 1 Aux termes dun acte sous seing privé en date 5 septembre 2022, Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait apport à la BA...
	27/102022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé BANQUE CIC SUD OUEST SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 258 498 240 Siège social : 20 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX SIREN B 456 204 809 RCS BORDEAUX AUGMENTATION DE CAPITAL LAssemblee Générale Extraordinaire de Banque CIC Sud Ouest du 14 octobre 2022, après avoir pris connaissance du traité dapport partiel dactif signé le 5 septembre 2022 selon lequel le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme au capital de 611 858 064 dont le siège social est sis 6, avenue de Provence à Paris (75009)...
	08/092022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LYONNAISE DE BANQUE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue de la République 69001 Lyon Capital : 260840262.00 EUR Numéro unique d'identification : 954507976 Lieu...
	08/092022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BANQUE CIC NORD OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33 avenue le Corbusier 59000 Lille Capital : 230000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 455502096 L...
	08/092022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BANQUE CIC OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Capital : 83780000.00 EUR Numéro unique d'identification : 85580107...
	08/092022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BANQUE CIC SUD OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux Capital : 214500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 456204809 ...
	16/082022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Denavit, Ségolène ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Rieutort, Pascal Jean-Louis
	03/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	03/072022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	22/062022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
	21/092021	Annonce JAL - Modification du Capital social 480442 Petites-Affiches CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Société anonyme au capital de 611.858.064 Siege social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Aux termes du traité de fusion signé à Paris le 19 juin 2020, CIC IBERBANCO , Société anonyme au capital de 25 143 408 euros, dont le siège social est 8 rue dAnjou à PARIS (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 384 122 123, a fait apport à titre de fusion, à effet du 1er ja...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 486164 Petites-Affiches CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611.858.064 Siege social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Monsieur William Paillet a démissionné de son mandat dadministrateur représentant les salariés au conseil dadministration de la société le 19 novembre 2020. Conformément aux résultats des élections des administrateurs salariés, il est remplacé le jour même par Madame Pascale GIROT, Née le 19 septembre 1960 à Méru (60110) et d...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren : 611858064. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Societé anonyme au capital de 611 858 064 euros Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris 542.016.381 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS EMISSION DE 137.205.000 MAI 1985 CODE FR0000047805 Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le Crédit Industriel et Commercial en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Mardi 11 ...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 552505 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme Siege social : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Par lettre du 22 juillet 2021, Monsieur Eric CHARPENTER a démissionné de son mandat dadministrateur du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Avec effet au 28 juillet 2021. Pour avis
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 552505 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme Siege social : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Par lettre du 22 juillet 2021, Monsieur Eric CHARPENTER a démissionné de son mandat dadministrateur du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Avec effet au 28 juillet 2021. Pour avis
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sociéte anonyme Siège social : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Par lettre du 22 juillet 2021, Monsieur Eric CHARPENTER a démissionné de son mandat dadministrateur du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Avec effet au 28 juillet 2021. Pour avis
	17/092021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Charpentier, Eric
	18/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	18/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	15/122020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Paillet, William ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Paitre, nom d'usage : Girot, Pascale
	19/112020	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	18/112020	Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
	15/112020	Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 439699 Petites-Affiches CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 608 439 888 euros Siege social : 6, avenue de Provence 75009 Paris 542.016.381 RCS Paris Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs Emission de 137.205.000 mai 1985 Code FR0000047805 Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le ,Crédit Industriel et Commercial, ci-après CIC, en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Jeudi 30 avril 2020 à 15 heures ,au ...
	25/062020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 608439888.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CIC IBERBANCO Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 25143408.00 EUR Numéro unique d'identification : 384122123 Lieu d'immatriculation : Paris. Evalu...
	16/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	16/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	10/112019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 608439888.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ADEPI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 244192608.00 EUR Numéro unique d'identification : 331618074 Lieu d'immatriculation : Pari...
	20/102019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	30/092019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	29/082019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	27/082019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Corgini, Maurice ; nomination de l'Administrateur : Grad, Etienne
	27/082019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Jouffray, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Cormorèche, Gérard
	18/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	29/062018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
	19/012018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Denavit, Ségolène
	12/102017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL, Administrateur partant : Leroyer, Daniel
	22/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Sutter, nom d'usage : Millet, Catherine Louise
	03/082017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	03/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	14/072017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Directeur général partant : Fradin, Alain, modification de l'Administrateur BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par , Hubert Catherine nom d'usage : Barthe Adresse : 134 boulevard Saint-Germain 75006 Paris, Administrateur partant : Lucas, Michel, Administrateur partant : Hubert, nom d'usage : Barthe, Catherine, Administrateur partant : Forget, nom d'usage : Leroux, Monique
	21/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	21/072016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	03/072016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
	10/042016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie
	17/022016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Vasseur, Philippe
	30/102015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution acquisition d'un fonds de commerce "D'épargne salariale et de retraite "au prix de 811460.21 euros précédemment exploité 243 boulevard St Germain 75007 paris
	09/082015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric
	15/072015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	15/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	13/052015	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL représenté par , Cortot Luc Adresse : Le Plessis 85170 Le Poiré-sur-Vie
	08/032015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lucas, Michel, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Thery, Nicolas, modification du Directeur général Fradin, Alain, Administrateur partant : Arenas, Joseph
	26/092014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Jolly, Cédric, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie
	30/062014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	30/062014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	09/052014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Girodot, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Jouffray, Jean-François
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	21/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Forget, nom d'usage : Leroux, Monique
	14/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Ponzellini, Massimo
	14/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Arenas, Joseph
	06/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	06/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	16/032012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Jolly, Cédric, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Paillet, William
	01/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	01/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	24/072011	Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Lucas, Michel, Président du Directoire partant : Lucas, Michel, Membre du Directoire partant : Tamburini, Jean-Jacques, Membre du Directoire partant : Fradin, Alain Georges Jean Marie, Membre du Directoire partant : Vidal, Philippe Marcel, Membre du Directoire partant : Weber, Remy Ernest, Membre du Directoire partant : Michenko, Michel, Président du conseil de surveillance partant : Plimlin, Etienne Alphonse Marie Georg...
	19/092010	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Acquisition de deux lots d'une partie du fonds de commerce correspondant à l'activité de gestion de portefeuille, gestion financière, administrative et comptable de fonds commun de placement d'entreprise d'épargne salariale précédemment exploité par BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE au 32 avenue Georges V 75008 Paris 394 724 314 R.C.S. Paris, au prix de 1.794.765 euros.
	19/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	02/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	02/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	11/072010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Ardaine, Yannick, nomination du Membre du conseil de surveillance : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie
	17/022010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Membre du conseil de surveillance : Ponzellini, Massimo
	03/022010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Daurensan, Bernard Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Menet, Jean-Luc
	23/092009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	07/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	07/082009	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
	10/052009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Cornu, Michel Georges, Membre du conseil de surveillance partant : Demblans, Patrick Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Van Den Brocke, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ardaine, Yannick, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pattyn, nom d'usage : Corneau-Pattyn, Linda.
	05/102008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	26/072008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	26/072008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 10 comptes PDF
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122022	Comptes annuels - version banque
Afficher les 9 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version banque
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version banque

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

CONSTRUISONS POUR QUE LE MONDE BOUGE

Date de dépôts: 05 février 2024

Date d'expiration: 05 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384145

CIC Construisons pour que le monde bouge.

Date de dépôts: 05 février 2024

Date d'expiration: 05 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384145

CIC PAY

Date de dépôts: 28 février 2023

Date d'expiration: 28 février 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536414245

CIC Pay

Date de dépôts: 28 février 2023

Date d'expiration: 28 février 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536414245

EPARGNE CONSTRUCTIVE CIC

Date de dépôts: 27 avril 2021

Date d'expiration: 27 avril 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC

Date de dépôts: 17 mars 2020

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384145

CIC

Date de dépôts: 17 mars 2020

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384145

CIC BANQUE PRIVEE

Date de dépôts: 09 octobre 2019

Date d'expiration: 09 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

CIC BANQUE PRIVEE BANQUE PRIVEE DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Date de dépôts: 09 octobre 2019

Date d'expiration: 09 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

CIC IMMOBILIER

Date de dépôts: 26 septembre 2019

Date d'expiration: 26 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

CIC AMENAGEMENT FONCIER

Date de dépôts: 26 septembre 2019

Date d'expiration: 26 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

Date de dépôts: 26 septembre 2019

Date d'expiration: 26 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

CIC REALISATIONS IMMOBILIERES

Date de dépôts: 26 septembre 2019

Date d'expiration: 26 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

CIC CORPORATE

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC MARCHES

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC MARKET SOLUTIONS

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841

CIC PRIVATE DEBT

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC LEASING

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373941424344

CIC REAL ESTATE LEASE

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394142

CIC FACTORING SOLUTIONS

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

CIC GESTION

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

CIC AGENCE IMMOBILIERE

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163536

CIC GESTION IMMOBILIERE

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163536

CIC CONSEIL

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC AIDEXPORT

Date de dépôts: 10 juillet 2019

Date d'expiration: 10 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

EPARGNE DE PRECAUTION AGRI CIC

Date de dépôts: 12 juin 2019

Date d'expiration: 12 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

START UP SOLUTIONS CIC

Date de dépôts: 18 février 2019

Date d'expiration: 18 février 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

SOLUTIONS START UP CIC

Date de dépôts: 18 février 2019

Date d'expiration: 18 février 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

START INNOVATION

Date de dépôts: 18 février 2019

Date d'expiration: 18 février 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

START INNOVATION CIC

Date de dépôts: 18 février 2019

Date d'expiration: 18 février 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

PAYASSO

Date de dépôts: 06 décembre 2018

Date d'expiration: 06 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

HUB BUSINESS SOLUTIONS

Date de dépôts: 18 octobre 2018

Date d'expiration: 18 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

SUITE HUB ENTREPRISE

Date de dépôts: 18 octobre 2018

Date d'expiration: 18 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

PRET TRANSITION NUMERIQUE

Date de dépôts: 26 septembre 2018

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

PRET TRANSITION ENERGETIQUE

Date de dépôts: 26 septembre 2018

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

PRET TRANSITION RSE

Date de dépôts: 26 septembre 2018

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

PRET TRANSITION NUMERIQUE CIC

Date de dépôts: 26 septembre 2018

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

PRET TRANSITION ENERGETIQUE CIC

Date de dépôts: 26 septembre 2018

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

PRET TRANSITION RSE CIC

Date de dépôts: 26 septembre 2018

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

PAYASSOCIATION CIC

Date de dépôts: 04 septembre 2018

Date d'expiration: 04 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

CIC ESPORT BUSINESS AWARDS

Date de dépôts: 16 juillet 2018

Date d'expiration: 16 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

PAYASSO CIC

Date de dépôts: 09 juillet 2018

Date d'expiration: 09 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PAYASSO

Date de dépôts: 09 juillet 2018

Date d'expiration: 06 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CYCL'ECO CIC

Date de dépôts: 07 février 2018

Date d'expiration: 07 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123639

E-CYCLO CIC

Date de dépôts: 07 février 2018

Date d'expiration: 07 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123639

PRET ANTICIPATION PATRIMOINE CIC

Date de dépôts: 31 janvier 2018

Date d'expiration: 31 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

AGORA CIC

Date de dépôts: 22 novembre 2017

Date d'expiration: 22 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

CIC ASSURANCES

Date de dépôts: 24 octobre 2017

Date d'expiration: 24 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384245

PETROCARTE CIC

Date de dépôts: 26 juillet 2017

Date d'expiration: 26 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709353639

ACHAT REACTIF CIC

Date de dépôts: 23 mai 2017

Date d'expiration: 23 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

COMPTE CIC MOBILE

Date de dépôts: 12 mai 2017

Date d'expiration: 12 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

MOBI-COMPTE CIC

Date de dépôts: 12 mai 2017

Date d'expiration: 12 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

CONTRAT MOBILE CIC

Date de dépôts: 12 mai 2017

Date d'expiration: 12 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

CREDIT DECLENCHABLE CIC

Date de dépôts: 27 mars 2017

Date d'expiration: 27 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

START ETUDIANTS ENTREPRENEURS

Date de dépôts: 30 janvier 2017

Date d'expiration: 30 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

PRET ETUDIANT ENTREPRENEUR CIC

Date de dépôts: 03 janvier 2017

Date d'expiration: 03 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

AGENCE IMMOBILIERE CIC

Date de dépôts: 14 décembre 2016

Date d'expiration: 14 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

DECLICS CREDITS MAITRISES CIC

Date de dépôts: 05 décembre 2016

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638

CLICS CREDITS MAITRISES CIC

Date de dépôts: 05 décembre 2016

Date d'expiration: 05 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

CIC PRIVATE CAPITAL

Date de dépôts: 01 décembre 2016

Date d'expiration: 01 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

CIC CAPITAL

Date de dépôts: 01 décembre 2016

Date d'expiration: 01 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

ASSISTANCE DEMARCHE DECES CIC

Date de dépôts: 08 novembre 2016

Date d'expiration: 08 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

CIC ENTREPRISES

Date de dépôts: 22 septembre 2016

Date d'expiration: 22 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536383942

CIC MOBILE EVOLUTION

Date de dépôts: 21 juillet 2016

Date d'expiration: 21 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

CIC MOBILE EVOLUTIF

Date de dépôts: 21 juillet 2016

Date d'expiration: 21 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

CIC MOBILE EVOLUTIVE

Date de dépôts: 21 juillet 2016

Date d'expiration: 21 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

ALMANDIN PREMIUM CIC

Date de dépôts: 09 mai 2016

Date d'expiration: 09 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PRÊT A L'EMPLOI CIC

Date de dépôts: 08 mars 2016

Date d'expiration: 08 mars 2026Expire dans 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CONTRAT PERSONNEL CONTACT CIC

Date de dépôts: 08 mars 2016

Date d'expiration: 08 mars 2026Expire dans 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

ENTREPRENEUR DE SA VIE

Date de dépôts: 29 février 2016

Date d'expiration: 01 mars 2026Expire dans 10 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

CM-CIC MARKET SOLUTIONS

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841

CM-CIC MARKET & SECURITIES SOLUTIONS

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841

CIC EXPERT CASH

Date de dépôts: 03 juillet 2015

Date d'expiration: 03 juillet 2025Expire dans 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC ESSENTIEL CASH

Date de dépôts: 03 juillet 2015

Date d'expiration: 03 juillet 2025Expire dans 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CONTRAT PERSONNEL PREMIUM CIC

Date de dépôts: 02 juin 2015

Date d'expiration: 02 juin 2025Expire dans 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LE CADRAN CIC BANQUE PRIVEE

Date de dépôts: 24 mars 2015

Date d'expiration: 24 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

LE CADRAN BANQUE TRANSATLANTIQUE

Date de dépôts: 24 mars 2015

Date d'expiration: 24 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CIC FLEXIGESTION

Date de dépôts: 18 mars 2015

Date d'expiration: 18 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

EE

Date de dépôts: 06 mars 2015

Date d'expiration: 06 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

EE

Date de dépôts: 06 mars 2015

Date d'expiration: 06 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

EE

Date de dépôts: 06 mars 2015

Date d'expiration: 06 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

EE

Date de dépôts: 06 mars 2015

Date d'expiration: 06 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

ACCOMPAGNEMENT DEMARCHE DECES CIC

Date de dépôts: 11 février 2015

Date d'expiration: 11 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

LA VIE EST UNE FORMIDABLE ENTREPRISE

Date de dépôts: 27 janvier 2015

Date d'expiration: 27 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PRIORITE SERVICE

Date de dépôts: 17 décembre 2014

Date d'expiration: 17 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CIC EXIGENCE LA RELATION AUGMENTEE

Date de dépôts: 10 novembre 2014

Date d'expiration: 10 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CIC EXIGENCE LA RELATION AUGMENTEE

Date de dépôts: 10 novembre 2014

Date d'expiration: 10 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CIC EXIGENCE

Date de dépôts: 10 novembre 2014

Date d'expiration: 10 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

COURT TERME TRANSITION CIC

Date de dépôts: 11 septembre 2014

Date d'expiration: 11 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PENSONS SERVICE

Date de dépôts: 27 juin 2014

Date d'expiration: 27 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

Entreprenons.fr

Date de dépôts: 25 juin 2014

Date d'expiration: 25 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 384145

CIC EXIGENCE

Date de dépôts: 23 mai 2014

Date d'expiration: 23 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

Carte Genesis du CIC

Date de dépôts: 15 janvier 2014

Date d'expiration: 15 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

Carte Ultimate du CIC

Date de dépôts: 15 janvier 2014

Date d'expiration: 15 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

Carte Absolute du CIC

Date de dépôts: 15 janvier 2014

Date d'expiration: 15 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

CONSTRUISONS DANS UN MONDE QUI BOUGE

Date de dépôts: 11 octobre 2013

Date d'expiration: 11 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536

4G CIC MOBILE

Date de dépôts: 19 septembre 2013

Date d'expiration: 19 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

Rendez-vous Anticipation CIC

Date de dépôts: 16 septembre 2013

Date d'expiration: 16 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353638

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES CIC

Date de dépôts: 22 avril 2013

Date d'expiration: 22 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

SOLUTIONS INTERNATIONALES CIC

Date de dépôts: 22 avril 2013

Date d'expiration: 22 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

OBJECTIF PREMIER EMPLOI

Date de dépôts: 04 avril 2013

Date d'expiration: 04 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

OBJECTIF PREMIER EMPLOI

Date de dépôts: 02 avril 2013

Date d'expiration: 02 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

PAIEMENT SANS CONTACT CIC MOBILE

Date de dépôts: 28 février 2013

Date d'expiration: 28 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093536

FORFAITS CIC MOBILE

Date de dépôts: 06 février 2013

Date d'expiration: 06 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

CIC

Date de dépôts: 16 novembre 2012

Date d'expiration: 16 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CHRONIQUES DE FAMILLE

Date de dépôts: 09 novembre 2012

Date d'expiration: 09 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536384142

CHRONIQUES DE FAMILLE

Date de dépôts: 09 novembre 2012

Date d'expiration: 09 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536384142

LIVRET TEENAGER CIC

Date de dépôts: 15 octobre 2012

Date d'expiration: 15 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LIVRET PREM'S CIC

Date de dépôts: 08 octobre 2012

Date d'expiration: 08 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

COMPTE EVOLUTIF 10 ANS CIC

Date de dépôts: 24 septembre 2012

Date d'expiration: 24 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC AUTO

Date de dépôts: 13 septembre 2012

Date d'expiration: 13 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

CIC AUTOMOBILE

Date de dépôts: 13 septembre 2012

Date d'expiration: 13 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

CIC ESPACE MOBILE

Date de dépôts: 21 mars 2012

Date d'expiration: 21 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

CIC & VOUS

Date de dépôts: 21 mars 2012

Date d'expiration: 21 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

SUP TRESO

Date de dépôts: 02 mars 2012

Date d'expiration: 02 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

ASSISTANCE RECOUVREMENT CIC

Date de dépôts: 29 décembre 2011

Date d'expiration: 29 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC BRETAGNE

Date de dépôts: 08 décembre 2011

Date d'expiration: 08 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

TEMPO PRO BIENVENUE

Date de dépôts: 25 octobre 2011

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3536

TEMPO PRO BIENVENUE CIC

Date de dépôts: 25 octobre 2011

Date d'expiration: 25 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Forfait smartphone CIC Mobile

Date de dépôts: 03 août 2011

Date d'expiration: 03 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Forfaits smartphones CIC Mobile

Date de dépôts: 03 août 2011

Date d'expiration: 03 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

LIVRET PRIVILEGE CIC

Date de dépôts: 28 juillet 2011

Date d'expiration: 28 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CM-CIC FACTOR

Date de dépôts: 09 juin 2011

Date d'expiration: 09 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

VIZILLE CAPITAL INNOVATION

Date de dépôts: 26 mai 2011

Date d'expiration: 26 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BANQUE DE VIZILLE

Date de dépôts: 26 mai 2011

Date d'expiration: 26 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

VIZILLE CAPITAL FINANCE

Date de dépôts: 26 mai 2011

Date d'expiration: 26 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

DIAGNOSTIC RISK CIC

Date de dépôts: 10 mai 2011

Date d'expiration: 10 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

Carte CIC Vie Quotidienne

Date de dépôts: 22 avril 2011

Date d'expiration: 22 avril 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093645

Contrat Personnel CIC Vie Quotidienne

Date de dépôts: 22 avril 2011

Date d'expiration: 22 avril 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093645

JEUNES EXPAT'S

Date de dépôts: 11 janvier 2011

Date d'expiration: 11 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

PLAN RETRAITE EVOLUTIF CIC

Date de dépôts: 13 décembre 2010

Date d'expiration: 13 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LA CHAINE CIC

Date de dépôts: 02 décembre 2010

Date d'expiration: 02 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

DES NOUVELLES D'EN FACE

Date de dépôts: 01 décembre 2010

Date d'expiration: 01 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

CIC-APPRO

Date de dépôts: 28 septembre 2010

Date d'expiration: 28 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PEL PLUS CIC

Date de dépôts: 06 septembre 2010

Date d'expiration: 06 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT EN RESERVE CIC

Date de dépôts: 31 août 2010

Date d'expiration: 31 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CM-CIC CAPITAL FINANCE

Date de dépôts: 31 août 2010

Date d'expiration: 31 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

CM-CIC CAPITAL FINANCE

Date de dépôts: 30 août 2010

Date d'expiration: 30 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC MOBILE

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

CIC MOBILE AVANTAGE FAMILLE

Date de dépôts: 17 août 2010

Date d'expiration: 17 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

AVANTAGE FAMILLE CIC MOBILE

Date de dépôts: 17 août 2010

Date d'expiration: 17 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

PRET CIC COPROPRIETE

Date de dépôts: 30 juillet 2010

Date d'expiration: 30 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PEL EVOLUTIF

Date de dépôts: 30 juillet 2010

Date d'expiration: 30 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

SANTÉ JEUNES A L'ÉTRANGER

Date de dépôts: 15 avril 2010

Date d'expiration: 15 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

ETUDIANTS A L'ETRANGER

Date de dépôts: 07 avril 2010

Date d'expiration: 07 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

MOMENTS CLES JEUNES CIC

Date de dépôts: 16 mars 2010

Date d'expiration: 16 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

HUB TRANSFERTS

Date de dépôts: 28 janvier 2010

Date d'expiration: 28 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

SOLUTIONS ASSOCIATION

Date de dépôts: 27 août 2009

Date d'expiration: 27 août 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

MENTIONS BAC

Date de dépôts: 19 mai 2009

Date d'expiration: 19 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

MENTIONS BAC CIC

Date de dépôts: 19 mai 2009

Date d'expiration: 19 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC ACCES

Date de dépôts: 30 janvier 2009

Date d'expiration: 30 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

CIC IBERBANCO

Date de dépôts: 17 décembre 2008

Date d'expiration: 17 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CIC IBER BANCO

Date de dépôts: 17 décembre 2008

Date d'expiration: 17 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536

CIC MOBILE

Date de dépôts: 16 décembre 2008

Date d'expiration: 16 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

C LE MOBILE CIC

Date de dépôts: 24 septembre 2008

Date d'expiration: 24 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

LDD Sup CIC

Date de dépôts: 20 août 2008

Date d'expiration: 20 août 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Livrets Sup CIC

Date de dépôts: 13 août 2008

Date d'expiration: 13 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LES ASSURANCES ATTENTIVES

Date de dépôts: 13 juin 2008

Date d'expiration: 13 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

ACTI-PATRIMONIAUX

Date de dépôts: 13 juin 2008

Date d'expiration: 13 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

ACTI-PATRIMONIAL

Date de dépôts: 13 juin 2008

Date d'expiration: 13 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

Livret Anticipation

Date de dépôts: 09 juin 2008

Date d'expiration: 09 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Livret Anticipation Sup

Date de dépôts: 09 juin 2008

Date d'expiration: 09 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CarteJ

Date de dépôts: 27 mai 2008

Date d'expiration: 27 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

LESPLANSJ.COM

Date de dépôts: 16 avril 2008

Date d'expiration: 16 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

LESPLANSJ.COM

Date de dépôts: 16 avril 2008

Date d'expiration: 16 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

Livret Sup-A

Date de dépôts: 14 avril 2008

Date d'expiration: 14 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

LESPLANSJ.COM

Date de dépôts: 28 mars 2008

Date d'expiration: 28 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

Livret A-SUP

Date de dépôts: 28 mars 2008

Date d'expiration: 28 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Livret ASUP

Date de dépôts: 28 mars 2008

Date d'expiration: 28 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CREDIT EN RESERVE PRO

Date de dépôts: 24 janvier 2008

Date d'expiration: 24 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

CréaCIC

Date de dépôts: 27 novembre 2007

Date d'expiration: 27 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FACTOFLASH CIC

Date de dépôts: 21 novembre 2007

Date d'expiration: 21 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CIC contact

Date de dépôts: 02 novembre 2007

Date d'expiration: 02 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

C LE MOBILE

Date de dépôts: 04 octobre 2007

Date d'expiration: 04 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Force 3 Entreprise

Date de dépôts: 01 juin 2007

Date d'expiration: 01 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

GLOBAL AUTO CIC

Date de dépôts: 20 février 2007

Date d'expiration: 20 février 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Retraite Force 3 Entreprise

Date de dépôts: 19 février 2007

Date d'expiration: 19 février 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Epargne Force 3 Entreprise

Date de dépôts: 19 février 2007

Date d'expiration: 19 février 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PRECURSEURS

Date de dépôts: 29 décembre 2006

Date d'expiration: 29 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1636

Carte Cadeau CIC

Date de dépôts: 25 octobre 2006

Date d'expiration: 25 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635

AGRI CROISSANCE

Date de dépôts: 29 septembre 2006

Date d'expiration: 29 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Epargn'Agri+

Date de dépôts: 17 août 2006

Date d'expiration: 17 août 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

PILOTAGE PROFESSIONS LIBERALES CIC

Date de dépôts: 18 juillet 2006

Date d'expiration: 18 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Epargne Force 3

Date de dépôts: 13 juillet 2006

Date d'expiration: 13 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Retraite Force 3

Date de dépôts: 13 juillet 2006

Date d'expiration: 13 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Accès Locatif Parcours J CIC

Date de dépôts: 10 juillet 2006

Date d'expiration: 10 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Comptes/Vie CIC

Date de dépôts: 16 juin 2006

Date d'expiration: 16 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

BILAN ENTREPRENEURIAL

Date de dépôts: 24 avril 2006

Date d'expiration: 24 avril 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

CM-CIC Bail Santé

Date de dépôts: 07 mars 2006

Date d'expiration: 07 mars 2026Expire dans 10 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353644

LATITUDE INTERNATIONALE

Date de dépôts: 24 novembre 2005

Date d'expiration: 24 novembre 2025Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Capital Avantages

Date de dépôts: 18 novembre 2005

Date d'expiration: 18 novembre 2025Expire dans 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

ALLURE LIBRE

Date de dépôts: 06 septembre 2005

Date d'expiration: 06 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

PEA STRATIGESTION CIC Dynamique

Date de dépôts: 19 juillet 2005

Date d'expiration: 19 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

PEA STRATIGESTION CIC Equilibre

Date de dépôts: 19 juillet 2005

Date d'expiration: 19 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

PEA STRATIGESTION CIC Tempéré

Date de dépôts: 19 juillet 2005

Date d'expiration: 19 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

COMPTE STRATIGESTION CIC Dynamique

Date de dépôts: 19 juillet 2005

Date d'expiration: 19 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

COMPTE STRATIGESTION CIC Equilibre

Date de dépôts: 19 juillet 2005

Date d'expiration: 19 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

COMPTE STRATIGESTION CIC Tempéré

Date de dépôts: 19 juillet 2005

Date d'expiration: 19 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

LES STARTS JEUNES ACTIFS CIC

Date de dépôts: 25 mars 2005

Date d'expiration: 25 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Les prêts immo adaptables CIC

Date de dépôts: 24 novembre 2004

Date d'expiration: 24 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Plans progressifs CIC

Date de dépôts: 22 octobre 2004

Date d'expiration: 22 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC IMMO PRÊT PREMIERE HABITATION

Date de dépôts: 15 octobre 2004

Date d'expiration: 15 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

KIT PEE Sup Retraite

Date de dépôts: 27 septembre 2004

Date d'expiration: 27 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353642

PEE Sup Retraite

Date de dépôts: 27 septembre 2004

Date d'expiration: 27 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353642

CIC IMMO

Date de dépôts: 13 septembre 2004

Date d'expiration: 13 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Prêt Première Habitation

Date de dépôts: 07 septembre 2004

Date d'expiration: 07 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC PB CIC PRIVATE BANKING

Date de dépôts: 03 septembre 2004

Date d'expiration: 03 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BAIL MARINE

Date de dépôts: 02 septembre 2004

Date d'expiration: 02 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363941

TPE PHONIE CIC

Date de dépôts: 31 août 2004

Date d'expiration: 31 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

CIC BP CIC BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts: 26 août 2004

Date d'expiration: 26 août 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

SYNTHESE BANCAIRE PRO CIC

Date de dépôts: 24 août 2004

Date d'expiration: 24 août 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

CIC BAC MENTION BIEN

Date de dépôts: 03 juin 2004

Date d'expiration: 03 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353639

CIC BAC MENTION TRES BIEN

Date de dépôts: 03 juin 2004

Date d'expiration: 03 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353639

CIC BAC MTB

Date de dépôts: 03 juin 2004

Date d'expiration: 03 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353639

CIC BAC MB

Date de dépôts: 03 juin 2004

Date d'expiration: 03 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353639

CICAGRI

Date de dépôts: 18 mai 2004

Date d'expiration: 18 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Les crédits maîtrisés CIC

Date de dépôts: 04 mars 2004

Date d'expiration: 04 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

CIC Acti Trésorerie

Date de dépôts: 26 janvier 2004

Date d'expiration: 26 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CM-CIC

Date de dépôts: 16 janvier 2004

Date d'expiration: 16 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070916353638414245

CM-CIC

Date de dépôts: 15 janvier 2004

Date d'expiration: 15 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070916353638414245

Contrat Personnel Essentiel

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Contrat Professionnel Essentiel

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Contrat Personnel Parcours J

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Contrat Personnel Accès Direct

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Contrat Personnel Global CIC

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

KIT PEE

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 001635364245

Contrat Professionnel Global CIC

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

KIT PEE SUP

Date de dépôts: 20 août 2003

Date d'expiration: 20 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 001635364245

PRODICIC

Date de dépôts: 05 mai 2003

Date d'expiration: 05 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

PRODICIC PLUS

Date de dépôts: 05 mai 2003

Date d'expiration: 05 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Contrats Personnels CIC

Date de dépôts: 05 mai 2003

Date d'expiration: 05 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

PEE Sup

Date de dépôts: 10 avril 2003

Date d'expiration: 10 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353642

CIC NET PAIEMENT

Date de dépôts: 01 avril 2003

Date d'expiration: 01 avril 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

CIC EN LIGNE

Date de dépôts: 12 mars 2003

Date d'expiration: 12 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363841

CIC BOURSE INSTITUT

Date de dépôts: 18 novembre 2002

Date d'expiration: 18 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536384142

PARCE QUE LE MONDE BOUGE

Date de dépôts: 21 janvier 2002

Date d'expiration: 21 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FILBANQUE

Date de dépôts: 07 novembre 2001

Date d'expiration: 07 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283536384142

FILBANQUE TV

Date de dépôts: 15 octobre 2001

Date d'expiration: 15 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07091628353638404142434445

FILBANQUE

Date de dépôts: 15 octobre 2001

Date d'expiration: 15 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916283538404142434445

CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC

Date de dépôts: 31 janvier 2001

Date d'expiration: 31 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

L'EPARGNE EVOLUTIVE CIC

Date de dépôts: 31 janvier 2001

Date d'expiration: 31 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE LIVRET SUP CIC

Date de dépôts: 31 janvier 2001

Date d'expiration: 31 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

F3CIC

Date de dépôts: 22 décembre 2000

Date d'expiration: 22 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CICLAM

Date de dépôts: 28 novembre 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORMULE DUO

Date de dépôts: 10 novembre 2000

Date d'expiration: 10 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIC CONSO

Date de dépôts: 21 septembre 2000

Date d'expiration: 21 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

De Vous à Nous

Date de dépôts: 24 août 2000

Date d'expiration: 24 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Prêts à emporter

Date de dépôts: 09 août 2000

Date d'expiration: 09 août 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIC-CASH

Date de dépôts: 27 juin 2000

Date d'expiration: 27 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363842

CREDIT PROJET CIC

Date de dépôts: 17 mai 2000

Date d'expiration: 17 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT DUO CIC

Date de dépôts: 17 avril 2000

Date d'expiration: 17 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIC LEASE

Date de dépôts: 30 août 1999

Date d'expiration: 30 août 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

Paiement CIC

Date de dépôts: 17 août 1999

Date d'expiration: 17 août 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638404142434445

Protection Vol CIC

Date de dépôts: 02 août 1999

Date d'expiration: 02 août 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009373842434445

Assurances CIC

Date de dépôts: 27 juillet 1998

Date d'expiration: 27 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

LES EUROPPORTUNITES DES BANQUES CIC

Date de dépôts: 21 novembre 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALLURE

Date de dépôts: 26 septembre 1997

Date d'expiration: 26 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

ALLURE

Date de dépôts: 10 juin 1997

Date d'expiration: 10 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

Aucun visuel déposé pour cette marque

COFFRE-FORT INFORMATIQUE

Date de dépôts: 17 mai 1996

Date d'expiration: 17 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIL BANQUE

Date de dépôts: 13 janvier 1995

Date d'expiration: 13 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FIL BANQUE

Date de dépôts: 13 janvier 1995

Date d'expiration: 13 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

PROSECURITE

Date de dépôts: 23 décembre 1994

Date d'expiration: 23 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE

Date de dépôts: 22 décembre 1993

Date d'expiration: 22 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDI 5

Date de dépôts: 25 octobre 1993

Date d'expiration: 25 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODI CIC

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 07 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODI INFO

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 07 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODI TRANSFERT

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 07 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODI MOUVEMENT

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 07 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODI RAPPROCHEMENT

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 07 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODI TRESORERIE

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 07 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRODI GESTION

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 07 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIC CROISSANCE OPPORTUNITE

Date de dépôts: 04 août 1992

Date d'expiration: 04 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIC CROISSANCE GARANTIE

Date de dépôts: 04 août 1992

Date d'expiration: 04 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEA PATRIMONIAL

Date de dépôts: 04 août 1992

Date d'expiration: 04 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEA CROISSANCE

Date de dépôts: 04 août 1992

Date d'expiration: 04 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIORITE CROISSANCE

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

PRIORITE AVENIR

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

PRIORITE GESTION

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

PRIORITE TRANSMISSION

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

PRIORITE PROXIMITE

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

PRIORITE CROISSANCE

Date de dépôts: 10 mars 1992

Date d'expiration: 10 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIORITE AVENIR

Date de dépôts: 10 mars 1992

Date d'expiration: 10 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIORITE GESTION

Date de dépôts: 10 mars 1992

Date d'expiration: 10 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIORITE TRANSMISSION

Date de dépôts: 10 mars 1992

Date d'expiration: 10 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIORITE PROXIMITE

Date de dépôts: 10 mars 1992

Date d'expiration: 10 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTI PROJET

Date de dépôts: 18 février 1992

Date d'expiration: 18 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIL BANQUE

Date de dépôts: 22 janvier 1992

Date d'expiration: 22 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILBANQUE

Date de dépôts: 22 janvier 1992

Date d'expiration: 22 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIC BANQUES

Date de dépôts: 05 septembre 1991

Date d'expiration: 05 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

CIC UNION EUROPEENNE DE CIC

Date de dépôts: 05 septembre 1991

Date d'expiration: 05 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

CIC BANQUES

Date de dépôts: 31 juillet 1991

Date d'expiration: 31 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

CIC UNION EUROPEENNE DE CIC

Date de dépôts: 31 juillet 1991

Date d'expiration: 31 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

CIC BANQUES

Date de dépôts: 24 juillet 1991

Date d'expiration: 24 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNION EUROPEENNE DE CIC

Date de dépôts: 24 juillet 1991

Date d'expiration: 24 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP PROFIT

Date de dépôts: 02 juillet 1991

Date d'expiration: 02 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

PRIORITE REVENU

Date de dépôts: 02 juillet 1991

Date d'expiration: 02 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

ARCALLIANCE

Date de dépôts: 20 février 1991

Date d'expiration: 20 février 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

RENDEZ-VOUS FISCAL

Date de dépôts: 14 décembre 1990

Date d'expiration: 14 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPAGNIE FINANCIERE L'UNION EUROPEENNE

Date de dépôts: 07 décembre 1990

Date d'expiration: 07 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

COMPAGNIE FINANCIERE DE L'UNION EUROPEENNE C.F.U.E.

Date de dépôts: 07 décembre 1990

Date d'expiration: 07 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Marque Figurative

Date de dépôts: 19 octobre 1990

Date d'expiration: 19 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

CC COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Date de dépôts: 11 avril 1986

Date d'expiration: 11 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536394142

Marque Figurative

Date de dépôts: 21 février 1986

Date d'expiration: 21 février 2026Expire dans 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00162835363941

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