CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

Active

SIREN588 505 354
SIRET DU SIEGE SOCIAL588 505 354 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62588505354

DATE DE CREATION11 juillet 1945
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA coopérative à conseil d'administration
DIRIGEANTSDaniel BAAL + 20 autres dirigeants

ADRESSE4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
24/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2022
419362.80 tCO2

Présentation

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) est une SA coopérative à conseil d'administration qui est active depuis le 11/07/1945 (79 ans).

Établie à STRASBOURG - 67000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Daniel BAAL , Eric PETITGAND et Anne-Sophie VAN HOOVE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN588505354
Numéro SIRET du siège58850535400013
Numéro TVA intracommunautaireFR62588505354
Numéro RCSStrasbourg B 588505354

Date de création11 juillet 1945
Forme juridiqueSA coopérative à conseil d'administration
Noms commerciauxCAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
Adresse postale4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeToutes opérations de banque, toutes activités de courtage et d'intermédiation en assurances, toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières, favoriser en sa qualité d'organisme bancaire des caisses du crédit mutuel , les intérêts de ces caisses affiliées
Convention collective déduiteBanques (2120)

Capital social 5458531008,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 11 juillet 1945
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1958
Statut RNEInscriteDepuis le 11 juillet 1945
Observations RNE
12 juin 2023
Radiation du RCS de Troyes le 01/04/2023
21 septembre 2017
Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 01/08/2017
03 avril 2017
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 20-03-2017
21 février 2013
Ouverture de l'établissement secondaire situé 255 rue de l'Acropole 34000 Montpellier à compter du 01/01/2013
11 mai 2009
Forme juridique exacte Société coopérative ayant l a forme de société anonyme.
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
05 décembre 2007
Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 003 758 en qualité de mandataire d'assurance Date d'effet : 15/11/2007
21 septembre 2007
Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 003 758 en qualité de courtier Date d'effet : 30/01/2007
30 août 2007
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 758
06 août 2007
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 758
06 février 2004
Mention d'office Ancienne forme juridique : Sa coopérative de banque Nouvelle forme juridique : Société anonyme coopérative Date d'effet : 07/05/2003
NC
Adoption du nouveau système d'administration des S.À - article 118 à 150 du 24.07.1966. S.À à statuts de coopérative de banque régie par la loi numéro 82.409 du 17.05.1982. Démission avec effet du 01.01.1984 de Mr Goergler Raymond président du directoire et de Mr Marcel Metzger membre du directoire. Nomination au directoire avec effet du 01.01.1984: M Émile Zagar, ne à Stopice (Youg.) Le 06.01.1929-Strasbourg 9, rue Andrieux m Joseph Lehmann, ne à Sierentz le 26.10.1935 - Strasbourg Koenigshoffen 9, Mgr Ruch désignation de : m Crombecque Raymond: président du directoire m rêné Kassel: directeur général composition actuelle du directoire: m Raymond Crombecque président m rêné Kassel membre du directoire directeur général m Roland Dreyer membre du directoire m Émile Zagar membre du directoire m Joseph Lehmann membre du directoire m Crombecque a été agréé par le conseil national du crédit le 20.01.1984 N° Orias 07 003 758
NC
sous forme de société anonyme
NC
Société à mission
NC
Numéro de gestion au R.C.S. de Strasbourg : 58 B 535

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 57 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), la liste des 83 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	08/022022		Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	16/122024	Document
	04/072024	Document
	18/062024	Document
Afficher les 81 actes
	04/062024	Document
	25/042024	Document
	05/022024	Document
	28/092023	Document
	05/072023	Document
	30/012023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	27/062022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	04/042022	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	08/022022	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	12/102020	Document
	12/102020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
	06/072020	Document
	06/072020	Document
	13/022020	Document
	04/102019	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de vice-président du conseil de surveillance
	04/102019	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications relatives au conseil d'administration - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	04/102019	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications relatives au conseil d'administration
	21/092018	Document
	10/082017	Document
	10/082017	Document
	07/032017	Document
	17/112016	Document
	09/092016	Document
	23/032016	Document
	02/112015	Document
	02/112015	Document
	08/012015	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement - Augmentation du capital social
	30/092013	Document
	23/082012	Document
	23/082012	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	24/072012	Document
	24/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS
	24/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS
	15/112011	Document
	15/112011	Document
	15/112011	Document
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Modifications relatives au conseil d'administration
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Modifications relatives au conseil d'administration
	15/112011	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
	15/112011	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	11/032011	Document
	11/032011	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général
	19/072010	Document
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	10/092009	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	10/092009	Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte SSP - Acte modificatif
	08/042009	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	02/102007	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	02/102007	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
	24/082006	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	18/072005	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Partenariat avec le Groupe Savoie-Mont Blanc - Modification des articles 2, 6 et 13 des statuts - Avis sur le projet de modification de l'article 10 des statuts de la BanqueFédérative du Crédit Mutuel
	13/082004	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Modification statutaire
	03/112003	Divers - Statuts mis à jour EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001
	22/052003	Divers Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002
	08/072002	Divers - Statuts mis à jour EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.05.2002 MODIFICATION STATUTAIRE
	11/092001	Divers Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.06.2001.
	11/092001	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social - EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 16.05.2001. Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
	31/072001	Divers EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06.04.2001 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
	16/112000	Divers Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV D'AGO DU 17.05.2000 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT
	18/022000	Divers Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PROJET DE PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.99
	20/071999	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - PV D'A.G.E DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL DU 19.5.99 Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - TRAITE DE FUSION Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
	19/041999	Divers TRAITE DE FUSION DU 26 MARS 1999 ENTRE LA CAISSE FEDERALE DUCREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA - SOCIETE CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL (SOCIETE ABSORBEE) - ACTE RECU AU GREFFE LE 13/04/1999
	11/121998	Divers - Statuts mis à jour EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.10.98. Augmentation de capital
	31/081998	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
	07/051998	Divers Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAITS DU PROJET DU PV DU CA DU 14.2.98
	10/111997	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	14/041997	Divers Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTR EN DATE DU 13.12.96 NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
	21/111996	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	07/111995	Divers - Statuts mis à jour EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.9.95 Augmentation de capital
	31/081995	Divers Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 22.06.95.
	24/111994	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	18/081994	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
	31/031994	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour Augmentation de capital Modification de l'activité
	22/071993	Divers - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité TRAITE DE FUSION
	21/061993	Rapport du commissaire aux apports Document
	10/051993	Rapport du commissaire aux apports Document
	15/041993	Divers PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEET LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL BOURGOGNE CHAMPAGNE
	01/121992	Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	10/042025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées FÉDÉRATION DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Association inscrite Siège social : 4 rue Fredéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 Mesdames, Messieurs, Nos adhérents sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille de lassemblée générale à 15h qui se tiendra le : Vendredi 23 mai 2025 à 10h, Au Zénith de Strasbourg sis 1 allée du Zénith à Eckbolsheim, à leffet de délibérer s...
	31/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Avis aux actionnaires. Caisse Fedérale de Crédit Mutuel Société coopérative à forme de société anonyme Capital de 5 458 531 008 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 R.C.S Strasbourg B 588 505 354 Mesdames, Messieurs, Nos sociétaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 15h00 de lassemb...
	25/022025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL Les societaires sont informes que les assemblees generales de la Caisse de Credit Mutuel ci-dessus sont convoquees par le conseil dadministration : 1) En Assemblee Generale Extraordinaire le VENDREDI 14 MARS 2025 a 10h00 au siege de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblee generale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types revises. 03 Pouvoirs pour les formalites. 04 Cloture de lAssemblee Generale. ATTENT...
Afficher les 79 annonces légales
	18/122024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : PETITGAND Eric ; Directeur général délégué : VAN HOOVE Anne Sophie ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : TORRE Laurent, Pascal ; Administrateur : WYNANT Luc, Paula, Emiel, Jozef ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : SIMON Jacques, Marie, Christian ; Administrateur : NGO Bich, ...
	13/122024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Siren : 588505354. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sigle : CF DE CM Societé coopérative à forme anonyme au capital de 5.458.531.008 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 588 505 354 R.C.S. Strasbourg Aux termes dun extrait du Conseil dadministration en date des 20 et 21 Novembre 2024 il a été pris acte de Madame MENARD épouse JOSSO Marie, administrateur. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. Pour avis.
	22/092024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	22/092024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	14/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : PETITGAND Eric ; Directeur général délégué : VAN HOOVE Anne ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : TORRE Laurent, Pascal ; Administrateur : WYNANT Luc, Paula, Emiel, Jozef ; Administrateur : JOSSO Marie ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : SIMON Jacques, Marie, Christian ; Adm...
	08/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Siren : 588505354. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sigle : CF DE CMSocieté coopérative à forme anonyme au capital de 5.438.531.008 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG588 505 354 R.C.S. Strasbourg Aux termes du Conseil dadministration en date du 26 Juin 2024 il a été décidé de coopter en qualité dadministrateurs : Madame Nadia MAIZI demeurant 1826 Chemin de Saint Claude 06600 ANTIBES, Madame Jeanne LAZARUS demeuran...
	22/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Siren : 588505354. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sigle : CF DE CM Societé coopérative à forme anonyme au capital de 5.458.531.008 Siège social : 4 RUE FRÉDÉRIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG 588 505 354 R.C.S. Strasbourg Aux termes du Conseil dadministration en date du 4 avril 2024 il a été décidé de nommer en qualité de Directrice Générale Madame Anne Sophe VAN HOOVE née DEVOS demeurant 35 Avenue de Talma 78600 MAISON LAFFITTE à compte...
	20/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : PETITGAND Eric ; Directeur général délégué : VAN HOOVE Anne ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : LEENDERS Christine ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : TORRE Laurent, Pascal ; Administrateur : WYNANT Luc, Paula, Emiel, Jozef ; Administrateur : JOSSO Marie ; Administrateur : CORM...
	07/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : PETITGAND Eric ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : LEENDERS Christine ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : TORRE Laurent, Pascal ; Administrateur : WYNANT Luc, Paula, Emiel, Jozef ; Administrateur : JOSSO Marie ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : SIMON Jacque...
	01/062024	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
	28/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : BAAL Daniel ; Directeur général : PETITGAND Eric ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : LEENDERS Christine ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : TORRE Laurent, Pascal ; Administrateur : WYNANT Luc, Paula, Emiel, Jozef ; Administrateur : JOSSO Marie ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : SIMON Jacque...
	27/042024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Siren : 588505354. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sigle : CF DE CMSocieté coopérative à forme anonyme au capital de 5.458.531.008 Siège social : 4 RUE FRÉDÉRIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG588 505 354 R.C.S. Strasbourg Aux termes du Conseil dadministration en date du 4 Avril 2024 il a été pris acte de la : démission de Monsieur Nicolas THERY de son mandat de Président du Conseil dadministration et dadministrateur à effet du 5 avril 2024...
	16/042024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Caisse Féderale de Crédit Mutuel Société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 R.C.S Strasbourg B 588 505 354 Mesdames, Messieurs, Nos sociétaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 15h00 de lassemblée générale mixte qui se tiendra le : Mardi 14 mai 2024 à 9h30, Au ...
	08/022024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	08/022024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	07/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : LEENDERS Christine ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : TORRE Laurent, Pascal ; Administrateur : WYNANT Luc, Paula, Emiel, Jozef ; Administrateur : JOSSO Marie ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : SIMON Jacques...
	26/012024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	23/122023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Siren : 588505354. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sigle : CF DE CM Societé coopérative à forme anonyme au capital de 5.458.531.008 Siège social : 4 RUE FRÉDÉRIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG 588 505 354 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal du Conseil dadministration en date du 23 Novembre 2023 il a été pris acte à lunanimité des démissions des administrateurs suivants et ce à effet du 31 décembre 2023 : Madame Marie-Jean BOOG Madame ...
	30/092023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : LEENDERS Christine ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : MAITRE Jean-Louis ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : WEIMERT Alex ; Administrateur : TORRE Laurent, Pascal ; Administra...
	09/082023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Siren : 588505354. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sigle : CF DE CM Societé coopérative à forme anonyme au capital de 5.458.531.008 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 588 505 354 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal en date du 27 juillet 2023, le Conseil dadministration a décidé de coopter en qualité dadministratrice Mme. Bich Van NGO demeurant 30 rue Charles Martel L2134 LUXEMBOURG en remplacement de Mme. Eli...
	07/072023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : LEENDERS Christine ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : MARTINS RODRIGUES Elia Cristina ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : MAITRE Jean-Louis ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : WEIMERT Alex ; ...
	13/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Siren : 588505354. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sigle : CF DE CM Societé coopérative à forme anonyme au capital de 5.458.531.008 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 588 505 354 R.C.S. Strasbourg Aux termes dune Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 Mai 2023 il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil dadministration Madame Monique BOUGHELILBA demeurant 17 rue de la Bastille 38 600 FONTAINE, e...
	05/022023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : MIRAS Laurence ; Administrateur : LEENDERS Christine ; Administrateur : VIROT Annie ; Administrateur : MARTINS RODRIGUES Elia Cristina ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administrateur : MAITRE Jean-Louis ; Administrateur : DALBIEZ Bernard, Armand, Simon ; Administrateur : HABERT Nicolas ...
	24/122022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sociéte Coopérative au capital de 5.458.531.008 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG 588 505 354 R.C.S. Strasbourg Le conseil dadministration du 2 décembre 2022, décide de coopter M. Jacques SIMON, En tant quadministrateur, né le 16 août 1956 à LIFFOL LE PETIT, demeurant 42 Grande Rue à 88500 DOMBASLE EN XAINTOIS, en remplacement de M. Etienne GRAD pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusquà lassemblée générale charg...
	15/092022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	15/092022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	06/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : MIRAS Laurence né(e) VINCON ; Administrateur : LEENDERS Christine né(e) GONDOUIN ; Administrateur : VIROT Annie né(e) MASSON ; Administrateur : MARTINS RODRIGUES Elia, Cristina ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : SCHOEPF Daniel ; Administrateur : RANCHON Frédéric ; Administ...
	21/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : MIRAS Laurence né(e) VINCON ; Administrateur : DUBOIS THUILLIER Marie-Chantal né(e) DUBOIS ; Administrateur : LEENDERS Christine né(e) GONDOUIN ; Administrateur : VIROT Annie né(e) MASSON ; Administrateur : MARTINS RODRIGUES Elia, Cristina ; Administrateur : HEMBERGER Véronique ; Administ...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL Sociéte coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 EUR Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 R.C.S Strasbourg B 588 505 354 Mesdames, Messieurs, Eu égard au contexte sanitaire lié au COVID-19, nos sociétaires sont invités à exprimer leurs votes de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement au plus tard la veille de lassemblée générale ordinaire qui se tiend...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL Sociéte coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 EUR Siège social : 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 R.C.S Strasbourg B 588 505 354 Mesdames, Messieurs, Eu égard au contexte sanitaire lié au COVID-19, nos sociétaires sont invités à exprimer leurs votes électroniques, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement au plus tard la veille 12h00 de lassemblée générale extraordinaire qui se tiendr...
	25/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	21/092020	Annonce JAL - Modifications diverses CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sociéte coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 Euros Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG B 588 505 354 Aux termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2018 et de lAssemblée Générale Mixte du 10 mai 2019, les Assemblées Générales de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de société anonyme inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sociéte coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 RCS STRASBOURG B 588 505 354 Mesdames, Messieurs, Eu égard au contexte sanitaire lié au COVID-19, nos sociétaires sont invités à exprimer leurs voix par vote à distance, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement et au moyen de bulletins de vote à retourner au plus tard la veille de lassemblé...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Annulation d'annonce parue précédemment Modification de la précedente convocation CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS CHENES Siège social : 86 A rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETT RCS STRASBOURG B 588 505 354 Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée pour le 12/03/2020, est reportée au 21/04/2020 à 18h00. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la c...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 1144371 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS PAYS Association/Société coopérative à responsabilite statutairement limitée à capital variable Siège social : 82 rue du Général de Gaulle 68128 VILLAGE NEUF RCS de STRASBOURG 588 505 354 Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Lassemblée générale ordinaire, est convoquée par le Conseil dAdministration au 20/05/2020 à 19h00. Le lieu de réunion est fixé au siège s...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sociéte Coopérative au capital de 5 458 531 008 euros Siège social : 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 B 588 505 354 Lassemblée générale ordinaire des actionnaires de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel qui sest tenue le 6 mai 2020 : a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. Alex WEIMER, né le 23 mai 1954 à Cayenne, Demeurant 5, rue Justin Catayée 97300 Cayenne, a ratifié la cooptation de M. Nicolas HABERT, né le 27...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Sociéte Coopérative au capital de 5 458 531 008 euros Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 B 588 505 354 Le conseil dadministration du 2 avril 2020, a coopté M. Nicolas HABERT, Né le 27 avril 1962 à Dijon, demeurant 21 rue Brouardel 31000 TOULOUSE, en remplacement de M. Gérard BONTOUX pour la durée du mandat restant à courir soit jusquà lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020. Cette co...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL Sociéte coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 R.C.S Strasbourg B 588 505 354 Mesdames, Messieurs, Nos sociétaires sont invités à exprimer leurs voix par vote à distance, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement et au moyen de bulletins de vote à retourner au plus tard le vendredi 4 septembre 2020, afin dexercer leur droit de vote à las...
	29/072020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : TROILLARD François ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : MIRAS Laurence né(e) VINCON ; Administrateur : DUBOIS THUILLIER Marie-Chantal né(e) DUBOIS ; Administrateur : LEENDERS Christine né(e) GONDOUIN ; Administrateur : LEFEBURE Mireille né(e) PAIN ; Administrateur : VIROT ...
	29/072020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : TROILLARD François ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : MIRAS Laurence né(e) VINCON ; Administrateur : DUBOIS THUILLIER Marie-Chantal né(e) DUBOIS ; Administrateur : LEENDERS Christine né(e) GONDOUIN ; Administrateur : LEFEBURE Mireille né(e) PAIN ; Administrateur : VIROT Annie né(e) MASSON ; Administrateu...
	26/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	19/032020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	26/022020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	15/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : BONTOUX Gérard ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : ADENOT Jean-Paul ; Administrateur : GERWIG André ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : HUMBERT Jacques ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : TROILLARD François...
	15/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : BONTOUX Gérard ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : TROILLARD François ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : MIRAS Laurence né(e) VINCON ; Administrateur : DUBOIS THUILLIER Marie-Chantal né(e) DUBOI...
	15/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : BONTOUX Gérard ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : TROILLARD François ; Administrateur : ROUXEL Agnès ; Administrateur : MIRAS Laurence né(e) VINCON ; Administrateur : DUBOIS THUILLIER Marie-Chantal né(e) DUBOIS ; Administrateur : LEENDERS Christine né(e) GONDOUIN ; Administr...
	12/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	12/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	27/092018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : ADENOT Jean-Paul ; Administrateur : GERWIG André ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : HUMBERT Jacques ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : BONTOUX Gérard ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : HAMMERER Audrey ; Administrateur : TROILLARD François ; Administrateur : ROUXEL A...
	13/062018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
	07/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration prÃ©sident du conseil dâ€™administration : THERY (Nicolas)Â ; directeurs gÃ©nÃ©raux : FRADIN (Alain), BAAL (Daniel)Â ; administrateurs : ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (AndrÃ©), CORMORECHE (GÃ©rard), GERBER (Charles), HUMBER (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), BONTOUX (GÃ©rard), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), HAMMERER (Audrey), TROILLARD (FranÃ§ois), ROUXEL (AgnÃ¨s), MIRAS (Laurrence) nÃ©e VINCON, DUBOIS THUILLER (Marie-Chantal) nÃ©e DUBOIS, LEENDERS (Christine) nÃ©e GONDOUIN, ...
	07/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration prÃ©sident du conseil dâ€™administration : THERY (Nicolas)Â ; directeur gÃ©nÃ©ral : FRADIN (Alain)Â ; administrateurs : ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (AndrÃ©), CORMORECHE (GÃ©rard), GERBER (Charles), HUMBER (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), BONTOUX (GÃ©rard), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), HAMMERER (Audrey), TROILLARD (FranÃ§ois), ROUXEL (AgnÃ¨s), MIRAS (Laurrence) nÃ©e VINCON, DUBOIS THUILLER (Marie-Chantal) nÃ©e DUBOIS, LEENDERS (Christine) nÃ©e GONDOUIN, LEFEBURE (Mireill...
	30/032017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration prÃ©sident du conseil dâ€™administration : THERY (Nicolas)Â ; directeur gÃ©nÃ©ral : FRADIN (Alain)Â ; administrateurs : LUCAS (Michel), TETDOIE (Alain), VIEUX (Michel), LINDACHER (GÃ©rard), ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (AndrÃ©), CORMORECHE (GÃ©rard), GERBER (Charles), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), BONTOUX (GÃ©rard), FLOURIOT (Bernard), BROCHARD (HervÃ©), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien), HAMMERER (Audrey), TROILLARD (FranÃ§ois)Â ; commissaires aux...
	13/122016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; aministrateurs : LUCAS (Michel), TETEDOIE (Alain), VIEUX (Michel), LINDACHER (Gérard), ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), GERBER (Charles), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), BONTOUX (Gérard), FLOURIOT (Bernard), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG et Autres, KPMG ; c...
	02/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	26/042016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	26/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), DURET (François), TETEDOIE (Alain), VIEUX (Michel), LINDACHER (Gérard), ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), GERBER (Charles), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), PECCOUX (Albert), BONTOUX (Gérard), FLOURIOT (Bernard), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS), K...
	26/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), DURET (François), FILLIGER (Pierre), TETEDOIE (Alain), VIEUX (Michel), LINDACHER (Gérard), ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), GERBER (Charles), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), PECCOUX (Albert), BONTOUX (Gérard), FLOURIOT (Bernard), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)...
	20/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	10/022015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	15/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	03/062014	Annonce BODACC - modification survenue sur le sigle
	26/012014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
	23/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : LUCAS (Michel) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : DURET (François), FILLIGER (Pierre), TETEDOIE (Alain), VIEUX (Michel), LINDACHER (Gérard), ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), GERBER (Charles), SCHITZ (Denis), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), PECCOUX (Albert), BONTOUX (Gérard), FLOURIOT (Bernard), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG ET AUTRES, KPMG...
	18/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	09/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : LUCAS (Michel) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : DURET (François) ; FILLIGER (Pierre) ; TETEDOIE (Alain) ; THOMA (Eckart) ; VIEUX (Michel) ; LINDACHER (Gérard) ; ADENOT (Jean-Paul) ; GERWIG (André) ; CORMORECHE (Gérard) ; GERBER (Charles) ; SCHITZ (Denis) ; HUMBERT (Jacques) ; BOISSON (Jean-Louis) ; GIRODOT (Jean-Louis) ; PECCOUX (Albert) ; BONTOUX (Gérard) et FLOURIOT (Bernard) ; co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ...
	14/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	09/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : FRADIN (Alain), administrateurs : LINDACHER (Gérard), ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), GERBER (Charles), SCHITZ (Denis), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis) et PECCOUX (Albert), membre du conseil d'administration : BONTOUX (Gérard), co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA), co-commissaire aux comptes sup...
	09/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : FRADIN (Alain), administrateurs : DURET (François), FILLIGER (Pierre), TETEDOIE (Alain), THOMA (Eckart), VIEUX (Michel), LINDACHER (Gérard), ADENOT (Jean-Paul), GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), GERBER (Charles), SCHITZ (Denis), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), PECCOUX (Albert) et BONTOUX (Gérard), co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes tit...
	09/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
	30/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	15/042011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : FRADIN (Alain), administrateurs : GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), KLEIN (Hubert, Georges, Constant), GERBER (Charles), SCHITZ (Denis), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), PECCOUX (Albert), MOURLAM (Maurice), membre du conseil d'administration : BONTOUX (Gérard), co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA), co-commissaire aux...
	22/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	26/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'administration président du conseil d'administration : PFLIMLIN (Etienne), directeur général et administrateur : LUCAS (Michel), administrateurs : GERWIG (André), CORMORECHE (Gérard), KLEIN (Hubert, Georges, Constant), GERBER (Charles), SCHITZ (Denis), HUMBERT (Jacques), BOISSON (Jean-Louis), GIRODOT (Jean-Louis), PECCOUX (Albert) et MOURLAM (Maurice), membre du conseil d'administration : BONTOUX (Gérard), co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes titulaire : KPMG ...
	06/102009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 06/05/2009 nouveau membre du conseil d'administration : BONTOUX (Gérard)
	06/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	07/052009	Annonce BODACC - augmentation du capital (ancien) : 1 855 837 648 euros ; date d'effet : 29/12/2008
	23/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	24/012008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 22/03/2007 changement d'administrateur partant : NEU FABER (Pierre), nouveau : MOURLAM (Maurice).
	24/012008	Annonce BODACC - date d'effet : 10/05/2007 changement d'administrateur partant : NEU FABER (Pierre), nouveau : MOURLAM (Maurice).

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 8 comptes PDF
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
Afficher les 6 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version banque
	31/122020	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version banque

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

AGORA SOCIETAIRES

Date de dépôts: 13 juin 2024

Date d'expiration: 13 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

HOMJI

Date de dépôts: 25 avril 2024

Date d'expiration: 25 avril 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070911353637394042

WINOE

Date de dépôts: 08 avril 2024

Date d'expiration: 08 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709353637394042

HOMJI

Date de dépôts: 08 avril 2024

Date d'expiration: 08 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070911353637394042

connect

Date de dépôts: 28 mars 2024

Date d'expiration: 28 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

EUROJEUNES

Date de dépôts: 29 septembre 2023

Date d'expiration: 29 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16283541

Université Mutualiste

Date de dépôts: 25 septembre 2023

Date d'expiration: 25 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424345

Ü

Date de dépôts: 25 septembre 2023

Date d'expiration: 25 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424345

CONNECT ORIGINE

Date de dépôts: 13 septembre 2021

Date d'expiration: 13 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

AFEDIM GESTION

Date de dépôts: 16 décembre 2019

Date d'expiration: 16 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353637394245

AFEDIM

Date de dépôts: 16 décembre 2019

Date d'expiration: 16 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36373942

AFEDIM

Date de dépôts: 16 décembre 2019

Date d'expiration: 16 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353637394245

AFEDIM GESTION

Date de dépôts: 16 décembre 2019

Date d'expiration: 16 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353637394245

Semeur d'innovations

Date de dépôts: 13 septembre 2018

Date d'expiration: 13 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

PayAsso Crédit Mutuel

Date de dépôts: 13 juillet 2018

Date d'expiration: 13 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

CREDIT MUTUEL MOOV

Date de dépôts: 09 février 2018

Date d'expiration: 09 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235363739

RIFFX Studios by Crédit Mutuel

Date de dépôts: 06 février 2018

Date d'expiration: 06 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384143

Prêt Liberté Patrimoine Crédit Mutuel

Date de dépôts: 07 décembre 2017

Date d'expiration: 07 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

Ensemble#NouveauMonde

Date de dépôts: 12 octobre 2017

Date d'expiration: 12 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

Pétrocarte Crédit Mutuel

Date de dépôts: 13 juillet 2017

Date d'expiration: 13 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709353639

Monetico Pétrocarte

Date de dépôts: 13 juillet 2017

Date d'expiration: 13 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0709353639

AVANTOO

Date de dépôts: 15 juin 2017

Date d'expiration: 15 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

Passeport Achat

Date de dépôts: 02 juin 2017

Date d'expiration: 02 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Assistance Démarches Décès Crédit Mutuel

Date de dépôts: 07 novembre 2016

Date d'expiration: 07 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

idéalissimmo

Date de dépôts: 28 juillet 2016

Date d'expiration: 28 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363842

PASS EVENT CREDIT MUTUEL

Date de dépôts: 22 juillet 2016

Date d'expiration: 22 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091636384142

EPITETE

Date de dépôts: 14 juin 2016

Date d'expiration: 14 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

idéalissimo

Date de dépôts: 14 juin 2016

Date d'expiration: 14 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363842

Objectif Motivation du Crédit Mutuel

Date de dépôts: 10 mars 2016

Date d'expiration: 10 mars 2026Expire dans 10 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

EPITHETE

Date de dépôts: 09 décembre 2015

Date d'expiration: 09 décembre 2025Expire dans 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

GOUTTE VERTE

Date de dépôts: 12 novembre 2015

Date d'expiration: 12 novembre 2025Expire dans 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635364142

ARTIZ CLIP

Date de dépôts: 26 octobre 2015

Date d'expiration: 26 octobre 2025Expire dans 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092841

RIFFX Studios

Date de dépôts: 16 juin 2015

Date d'expiration: 16 juin 2035Expire dans 10 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536384143

MONETICO RESTO

Date de dépôts: 20 mars 2015

Date d'expiration: 20 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091636

ACCOMPAGNEMENT DEMARCHES DECES CREDIT MUTUEL

Date de dépôts: 27 février 2015

Date d'expiration: 27 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

ACCOMPAGNEMENT DEMARCHE DECES CREDIT MUTUEL

Date de dépôts: 19 février 2015

Date d'expiration: 19 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353645

Atelier RIFFX

Date de dépôts: 05 février 2015

Date d'expiration: 05 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363841

CREDIT MUTUEL AUTO

Date de dépôts: 11 septembre 2014

Date d'expiration: 11 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373945

Crédit Mutuel Protection Vol

Date de dépôts: 20 mars 2014

Date d'expiration: 20 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536373845

M RESTO

Date de dépôts: 04 mars 2014

Date d'expiration: 04 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091636

Carte Genesis du Crédit Mutuel

Date de dépôts: 13 janvier 2014

Date d'expiration: 13 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

Carte Absolute du Crédit Mutuel

Date de dépôts: 13 janvier 2014

Date d'expiration: 13 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

Carte Ultimate du Crédit Mutuel

Date de dépôts: 13 janvier 2014

Date d'expiration: 13 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

ABROAD

Date de dépôts: 22 novembre 2013

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 364145

GO ABROAD

Date de dépôts: 22 novembre 2013

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 364145

CMPS

Date de dépôts: 17 mai 2013

Date d'expiration: 17 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384445

Crédit Mutuel Professions de Santé

Date de dépôts: 17 mai 2013

Date d'expiration: 17 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384445

Assur vie quotidienne

Date de dépôts: 01 mars 2013

Date d'expiration: 01 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353645

Fid&Moi

Date de dépôts: 27 mars 2012

Date d'expiration: 27 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916353642

I FID GOOD

Date de dépôts: 27 mars 2012

Date d'expiration: 27 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916353642

Quartier gagnant

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628353641

Village gagnant

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628353641

Ville gagnante

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628353641

Association gagnante

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628353641

Livret social de l'Habitat

Date de dépôts: 05 octobre 2011

Date d'expiration: 05 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

Eurocompte Vie quotidienne

Date de dépôts: 15 avril 2011

Date d'expiration: 15 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093645

Carte Crédit Mutuel Vie quotidienne

Date de dépôts: 15 avril 2011

Date d'expiration: 15 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093645

Assur Récolte

Date de dépôts: 09 mars 2011

Date d'expiration: 09 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOUPLESSE

Date de dépôts: 07 mars 2011

Date d'expiration: 07 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

DECOUVERT SOUPLESSE

Date de dépôts: 07 mars 2011

Date d'expiration: 07 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE

Date de dépôts: 17 décembre 2010

Date d'expiration: 17 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916

LIVRET TRIPLEX

Date de dépôts: 17 novembre 2010

Date d'expiration: 17 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

COMPTE MUSIQUE

Date de dépôts: 12 octobre 2010

Date d'expiration: 12 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

Livret Punch du Crédit Mutuel

Date de dépôts: 08 octobre 2010

Date d'expiration: 08 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

senior assistance

Date de dépôts: 17 septembre 2010

Date d'expiration: 17 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09354445

senior assistance

Date de dépôts: 17 septembre 2010

Date d'expiration: 17 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09354445

Service ETALIS

Date de dépôts: 24 août 2010

Date d'expiration: 24 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CREDIT MUTUEL, LA BANQUE DES FRONTALIERS

Date de dépôts: 17 mai 2010

Date d'expiration: 17 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LA CARTE POUR LES AUTRES

Date de dépôts: 19 février 2010

Date d'expiration: 19 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

A MOI L'INDEPENDANCE

Date de dépôts: 28 octobre 2009

Date d'expiration: 28 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363845

INDEPENDANCE DAY

Date de dépôts: 03 juin 2009

Date d'expiration: 03 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163538394142434445

INDEPENDANCE DAY

Date de dépôts: 03 juin 2009

Date d'expiration: 03 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638394142434445

CM ACCES

Date de dépôts: 19 décembre 2008

Date d'expiration: 19 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

KIT COLLEGE

Date de dépôts: 08 décembre 2008

Date d'expiration: 08 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

KIT INDEPENDANCE

Date de dépôts: 08 décembre 2008

Date d'expiration: 08 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

CREDIT MUTUEL MOBILE

Date de dépôts: 03 décembre 2008

Date d'expiration: 03 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

DOMOSITTER

Date de dépôts: 06 novembre 2008

Date d'expiration: 06 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536373839404142434445

ETALIS

Date de dépôts: 31 octobre 2008

Date d'expiration: 31 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LIVRET D'OR

Date de dépôts: 09 septembre 2008

Date d'expiration: 09 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

LIVRET OR

Date de dépôts: 09 septembre 2008

Date d'expiration: 09 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091645

GLOBAL'EPARGNE

Date de dépôts: 24 juillet 2008

Date d'expiration: 24 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

APPRENTISSIMO

Date de dépôts: 17 juillet 2008

Date d'expiration: 17 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

INDEPENDANCE DAY

Date de dépôts: 23 juin 2008

Date d'expiration: 23 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

FLASH AGRI

Date de dépôts: 22 avril 2008

Date d'expiration: 22 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

TRANQUIL'ADOM

Date de dépôts: 05 mars 2008

Date d'expiration: 05 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536373839404142434445

PARLONS PRO

Date de dépôts: 27 février 2008

Date d'expiration: 27 février 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536384142

Prêt auto verte Crédit Mutuel

Date de dépôts: 25 janvier 2008

Date d'expiration: 25 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

REACTIVE

Date de dépôts: 07 janvier 2008

Date d'expiration: 07 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

REACTIVE EPARGNE

Date de dépôts: 07 janvier 2008

Date d'expiration: 07 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

LIVRET BLEU-POP CORN

Date de dépôts: 22 novembre 2007

Date d'expiration: 22 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

BOURS'ACTIF

Date de dépôts: 13 août 2007

Date d'expiration: 13 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

AGRIPLUS

Date de dépôts: 15 décembre 2006

Date d'expiration: 15 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

AVANTOO

Date de dépôts: 23 novembre 2006

Date d'expiration: 23 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

PRET ECO ENERGIE

Date de dépôts: 19 septembre 2006

Date d'expiration: 19 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384245

TONIC CROISSANCE

Date de dépôts: 11 septembre 2006

Date d'expiration: 11 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

TONIC COURT TERME

Date de dépôts: 11 septembre 2006

Date d'expiration: 11 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

TONIC SOCIETAIRE

Date de dépôts: 11 septembre 2006

Date d'expiration: 11 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

DIFFERE PLUS

Date de dépôts: 01 septembre 2006

Date d'expiration: 01 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

DIFFERE +

Date de dépôts: 01 septembre 2006

Date d'expiration: 01 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

PASSEPORT CREDIT

Date de dépôts: 25 août 2006

Date d'expiration: 25 août 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007093536384245

SI J'ETAIS BANQUIER

Date de dépôts: 24 juillet 2006

Date d'expiration: 24 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007091635363842

L'EPARGNE PROGRESSIVE

Date de dépôts: 10 juillet 2006

Date d'expiration: 10 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007091635363842

AGIR EN BANQUE EQUITABLE

Date de dépôts: 08 juin 2006

Date d'expiration: 08 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CREDIT MUTUEL Ihre Genossenschaftsbank in Frankreich

Date de dépôts: 02 mai 2006

Date d'expiration: 02 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163536384245

LES CREDITS BIEN PENSES

Date de dépôts: 04 avril 2006

Date d'expiration: 04 avril 2026Expire dans 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163536384245

TRANSFRONTIS

Date de dépôts: 24 mars 2006

Date d'expiration: 24 mars 2026Expire dans 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

LES CREDITS BIEN PENSES

Date de dépôts: 17 mars 2006

Date d'expiration: 17 mars 2026Expire dans 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

LIVRET D'EPARGNE POUR LES AUTRES

Date de dépôts: 07 mars 2006

Date d'expiration: 07 mars 2026Expire dans 10 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163536384245

AFEDIM

Date de dépôts: 30 septembre 2005

Date d'expiration: 30 septembre 2025Expire dans 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

LE PRINTEMPS DES ASSOCIATIONS

Date de dépôts: 28 juillet 2005

Date d'expiration: 28 juillet 2025Expire dans 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

CARTE 3F

Date de dépôts: 30 juin 2005

Date d'expiration: 30 juin 2025Expire dans 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CREDIT MUTUEL 3F

Date de dépôts: 30 juin 2005

Date d'expiration: 30 juin 2025Expire dans 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CREDIT 3F

Date de dépôts: 30 juin 2005

Date d'expiration: 30 juin 2025Expire dans 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CREDIT MUTUEL BASIS

Date de dépôts: 11 février 2005

Date d'expiration: 11 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

MEGA ASSURANCE

Date de dépôts: 02 février 2005

Date d'expiration: 02 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

MEGA EPARGNE

Date de dépôts: 02 février 2005

Date d'expiration: 02 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

MEGA CREDIT

Date de dépôts: 02 février 2005

Date d'expiration: 02 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

GIGA CREDIT

Date de dépôts: 02 février 2005

Date d'expiration: 02 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

HYPER EPARGNE

Date de dépôts: 02 février 2005

Date d'expiration: 02 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

SUPER BANCASSURANCE

Date de dépôts: 01 février 2005

Date d'expiration: 01 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

EUROCOMPTE BASIS

Date de dépôts: 12 janvier 2005

Date d'expiration: 12 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638

CM CIC ASSET MANAGEMENT

Date de dépôts: 29 décembre 2004

Date d'expiration: 29 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

CM-CIC AM

Date de dépôts: 29 décembre 2004

Date d'expiration: 29 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

CREDIT MUTUEL CIC ASSET MANAGEMENT

Date de dépôts: 29 décembre 2004

Date d'expiration: 29 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

CREDIT MUTUEL CIC AM

Date de dépôts: 29 décembre 2004

Date d'expiration: 29 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

CREDIT MUTUEL AM

Date de dépôts: 29 décembre 2004

Date d'expiration: 29 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

AGRIPLUS INSTALLATION

Date de dépôts: 08 octobre 2004

Date d'expiration: 08 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

EUROCOMPTE PME-PMI

Date de dépôts: 20 juillet 2004

Date d'expiration: 20 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916353638414245

EUROCOMPTE AGRI

Date de dépôts: 20 juillet 2004

Date d'expiration: 20 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

EUROCOMPTE ASSOCIATION

Date de dépôts: 20 juillet 2004

Date d'expiration: 20 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916353638414245

XL BANCASSURANCE

Date de dépôts: 21 juin 2004

Date d'expiration: 21 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709163536384245

XL TRANSFRONTIERES

Date de dépôts: 21 juin 2004

Date d'expiration: 21 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709163536384245

XL SERVICES

Date de dépôts: 21 juin 2004

Date d'expiration: 21 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

ACTIVEPARGNE RETRAITE

Date de dépôts: 09 juin 2004

Date d'expiration: 09 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

ON N'A QU'UNE VIE, ON N'A QU'UNE RETRAITE!

Date de dépôts: 26 février 2004

Date d'expiration: 26 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

RETRAITE ASSUREE

Date de dépôts: 26 février 2004

Date d'expiration: 26 février 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

LES JEUNES QUI OSENT

Date de dépôts: 21 novembre 2003

Date d'expiration: 21 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES JEUNES QUI S'ENGAGENT

Date de dépôts: 21 novembre 2003

Date d'expiration: 21 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

LES HITS DE L'EPARGNE

Date de dépôts: 29 octobre 2003

Date d'expiration: 29 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

METS TON EPARGNE EN MUSIQUE

Date de dépôts: 29 octobre 2003

Date d'expiration: 29 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070916363842

ZIK'EPARGNE

Date de dépôts: 29 octobre 2003

Date d'expiration: 29 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

EUROCOMPTE DUO'S

Date de dépôts: 26 septembre 2003

Date d'expiration: 26 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

LE P'TIT POUCET

Date de dépôts: 09 septembre 2003

Date d'expiration: 09 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

LE PETIT POUCET

Date de dépôts: 09 septembre 2003

Date d'expiration: 09 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

AGRIPLUS GESTION

Date de dépôts: 02 septembre 2003

Date d'expiration: 02 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

AGRIPLUS TRANSMISSION

Date de dépôts: 02 septembre 2003

Date d'expiration: 02 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

CMUT DIRECT BASIS

Date de dépôts: 28 juillet 2003

Date d'expiration: 28 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163536384245

ESPRIT SOCIETAIRE

Date de dépôts: 25 juillet 2003

Date d'expiration: 25 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

TONIC 24 ENTREPRISE

Date de dépôts: 25 juillet 2003

Date d'expiration: 25 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

LE TOUT FINANCEMENT

Date de dépôts: 22 juillet 2003

Date d'expiration: 22 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709163536384245

TONIC FIDELITE 48

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC FIDELITE 60

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC FIDELITE 36

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC FIDELITE 24

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC FIDELITE 12

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC PLUS 60

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC PLUS 48

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC PLUS 36

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC PLUS 24

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC PLUS 12

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC EPARGNE 60

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC EPARGNE 48

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC EPARGNE 36

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC EPARGNE 24

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC EPARGNE 12

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

TONIC PRO

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CMUT DIRECT PRO SERENITE

Date de dépôts: 24 juin 2003

Date d'expiration: 24 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CMUT DIRECT ASSOCIATION CONFORT

Date de dépôts: 06 juin 2003

Date d'expiration: 06 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CMUT DIRECT PRO CONFORT

Date de dépôts: 06 juin 2003

Date d'expiration: 06 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

L'ESTUDIANT'IN

Date de dépôts: 27 mai 2003

Date d'expiration: 27 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CMUT DIRECT ASSOCIATION

Date de dépôts: 16 mai 2003

Date d'expiration: 16 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CMUT DIRECT PRO

Date de dépôts: 14 mai 2003

Date d'expiration: 14 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

SAFE TRANS

Date de dépôts: 30 avril 2003

Date d'expiration: 30 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384245

CMUT

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CMUT DIRECT

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CM DIRECT PRO

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CM DIRECT ASSOCIATION

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CM DIRECT

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

CMIDF

Date de dépôts: 24 avril 2003

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

OPTI PATRIMOINE

Date de dépôts: 09 avril 2003

Date d'expiration: 09 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

OPTIQUE PATRIMOINE

Date de dépôts: 03 avril 2003

Date d'expiration: 03 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709163536384245

PATRIMONIO

Date de dépôts: 02 avril 2003

Date d'expiration: 02 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PROFIL PATRIMOINE

Date de dépôts: 06 mars 2003

Date d'expiration: 06 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PAY e-MAIL

Date de dépôts: 18 décembre 2002

Date d'expiration: 18 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

e-MAIL

Date de dépôts: 18 décembre 2002

Date d'expiration: 18 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

P@YWEB CARD

Date de dépôts: 21 novembre 2002

Date d'expiration: 21 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

EPARGNE 4 PROJETS

Date de dépôts: 10 septembre 2002

Date d'expiration: 10 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

EPARGNE 4 CAPITALISATION

Date de dépôts: 10 septembre 2002

Date d'expiration: 10 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

EPARGNE 4 REVENUS

Date de dépôts: 10 septembre 2002

Date d'expiration: 10 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

BFCM HORIZON

Date de dépôts: 07 juin 2002

Date d'expiration: 07 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

TOP INFOS

Date de dépôts: 26 avril 2002

Date d'expiration: 26 avril 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PAYWEB CARD

Date de dépôts: 22 avril 2002

Date d'expiration: 22 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

SURFCARD

Date de dépôts: 22 avril 2002

Date d'expiration: 22 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638414245

CREDIT MUTUEL LE TOUT PROTECTION AVENIR

Date de dépôts: 19 mars 2002

Date d'expiration: 19 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384245

LE TOUT AUTO

Date de dépôts: 23 janvier 2002

Date d'expiration: 23 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

LE TOUT FAMILLE

Date de dépôts: 23 janvier 2002

Date d'expiration: 23 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

POCKET GESTION

Date de dépôts: 21 janvier 2002

Date d'expiration: 21 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638414245

PLAN 4

Date de dépôts: 14 août 2001

Date d'expiration: 14 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES FACES A FACES DU CREDIT MUTUEL

Date de dépôts: 05 juin 2001

Date d'expiration: 05 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTE ACCUEIL

Date de dépôts: 30 mars 2001

Date d'expiration: 30 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPITAL ASSOCIATION

Date de dépôts: 14 février 2001

Date d'expiration: 14 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPITAL SOCIETAIRE

Date de dépôts: 14 février 2001

Date d'expiration: 14 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT PROTECTION ACCIDENTS

Date de dépôts: 06 octobre 2000

Date d'expiration: 06 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363738414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT PROTECTION VIE

Date de dépôts: 06 octobre 2000

Date d'expiration: 06 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363738414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES SOMMETS DE L'EPARGNE

Date de dépôts: 24 août 2000

Date d'expiration: 24 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIQUEZ LES INFOS

Date de dépôts: 11 mai 2000

Date d'expiration: 11 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363738414245

Pour avoir tout d'un clic c'est tout de suite !

Date de dépôts: 11 mai 2000

Date d'expiration: 11 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363738414245

TRANSFERTS PLUS

Date de dépôts: 11 avril 2000

Date d'expiration: 11 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

Transferts plus

Date de dépôts: 10 avril 2000

Date d'expiration: 10 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

TRaNSFERTS

Date de dépôts: 10 avril 2000

Date d'expiration: 10 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

La Bancassurance s'occupe de tout, et ça change tout

Date de dépôts: 10 avril 2000

Date d'expiration: 10 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363738414245

D'UN CLIC, J'ASSURE TOUT

Date de dépôts: 10 avril 2000

Date d'expiration: 10 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363738414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUTO CONFORT

Date de dépôts: 06 avril 2000

Date d'expiration: 06 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363739

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT TRANQUILLE

Date de dépôts: 20 mars 2000

Date d'expiration: 20 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT PREVOYANCE

Date de dépôts: 08 mars 2000

Date d'expiration: 08 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT PROTECTION VOL

Date de dépôts: 08 mars 2000

Date d'expiration: 08 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363738414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANCASSURANCE DIRECTE

Date de dépôts: 24 février 2000

Date d'expiration: 24 février 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070916353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT MAISON

Date de dépôts: 11 février 2000

Date d'expiration: 11 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935363738414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT SENIOR

Date de dépôts: 09 février 2000

Date d'expiration: 09 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT PROTECTION

Date de dépôts: 09 février 2000

Date d'expiration: 09 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363738414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

D'UN CLIC, J'AI TOUT

Date de dépôts: 09 février 2000

Date d'expiration: 09 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT LOGIS

Date de dépôts: 02 février 2000

Date d'expiration: 02 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935363738414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT SECURITE

Date de dépôts: 31 janvier 2000

Date d'expiration: 31 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT SANTE

Date de dépôts: 25 janvier 2000

Date d'expiration: 25 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANCASSURANCE EN LIGNE

Date de dépôts: 11 janvier 2000

Date d'expiration: 11 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE FACILE

Date de dépôts: 06 janvier 2000

Date d'expiration: 06 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FACILE EPARGNE

Date de dépôts: 06 janvier 2000

Date d'expiration: 06 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TOUT FAMILLE CREDIT MUTUEL

Date de dépôts: 21 décembre 1999

Date d'expiration: 21 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

LE TOUT AUTO CREDIT MUTUEL

Date de dépôts: 21 décembre 1999

Date d'expiration: 21 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

D'UN CLIC, ON A TOUT

Date de dépôts: 21 décembre 1999

Date d'expiration: 21 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIQUEZ LA SOLUTION

Date de dépôts: 21 décembre 1999

Date d'expiration: 21 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

LA BANQUE DANS LA POCHE

Date de dépôts: 20 octobre 1999

Date d'expiration: 20 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

POCKET BANQUE

Date de dépôts: 20 octobre 1999

Date d'expiration: 20 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANQUE POCKET

Date de dépôts: 20 octobre 1999

Date d'expiration: 20 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

POCHE BANK

Date de dépôts: 20 octobre 1999

Date d'expiration: 20 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANK POCHE

Date de dépôts: 20 octobre 1999

Date d'expiration: 20 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BIBLIOTHEQUE ALSATIQUE

Date de dépôts: 12 juillet 1999

Date d'expiration: 12 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

"Attitude"

Date de dépôts: 19 septembre 1997

Date d'expiration: 19 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

"Bankers with attitude"

Date de dépôts: 19 septembre 1997

Date d'expiration: 19 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAYWEB

Date de dépôts: 05 septembre 1997

Date d'expiration: 05 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROMATIC

Date de dépôts: 11 août 1997

Date d'expiration: 11 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353645

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAYMATIC CARD

Date de dépôts: 08 août 1997

Date d'expiration: 08 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAYMATIC

Date de dépôts: 08 août 1997

Date d'expiration: 08 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

Aucun visuel déposé pour cette marque

EURO FINANCIAL CARD

Date de dépôts: 23 août 1996

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EURO SERVICES CARD

Date de dépôts: 23 août 1996

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EURO CREDIT CARD

Date de dépôts: 23 août 1996

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

JINKO

Date de dépôts: 07 août 1996

Date d'expiration: 07 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

Aucun visuel déposé pour cette marque

TERMIN

Date de dépôts: 22 février 1996

Date d'expiration: 22 février 2026Expire dans 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT MUTUEL PROTECTION

Date de dépôts: 29 décembre 1995

Date d'expiration: 29 décembre 2025Expire dans 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093637394142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

TROISIEME MILLENAIRE

Date de dépôts: 02 août 1995

Date d'expiration: 02 août 2025Expire dans 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

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