01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
37458.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ROUEN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1948 (77 ans).
Établie à ROUEN - 76000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Cartographie de COMMUNE DE ROUEN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE ROUEN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROUEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROUEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROUEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROUEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROUEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...
VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...
VILLE DE ROUEN AVIS DENQUtTE PUBLIQUE préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à ROUEN Par arrêté en date du 20 janvier 2025, M. le Maire de ROUEN a prescrit louver ture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de ROUEN. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécutifs :...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS de mise à disposition du public du projet de convention O.P.A.H-R.U. de Rouen Commune de Rouen Conformement à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 18 décembre 2023 concernant Opération Programmée dAmélioration de lhabitat et de Renouvellement Urbain de Rouen, et à larticle L.303-1 du Code de la Construction et de lhabitation, Le projet de convention à intervenir entre la Métropole, la ville de Rouen, lAgence Nationale pour lhabitat (A.N.A.H.) et le Département de Seine-Marit...
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative au projet de réaménagement sur le Hameau de Gournayen Caux. Hameau de Gournay-en-Caux Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relatives au projet de réaménagement sur le Hameau de Gournay-en-Cau...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE relatif au permis damenager Remblais phase 2 Quartier Rouen Flaubert Articles L.300-2 du Code de lurbanisme L. 122-1-1 et L.123-19 du Code de lenvironnement Le projet soumis à participation du public consiste en la réalisation par laménageur Rouen Normandie Aménagement de la deuxième phase de remblaiements pour la réalisation de la ZAC Rouen Flaubert, sur une superficie de terrains à aménager de 150.075 m2 et de la construction dun mur de sou...
7309923901 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Projet de rénovation urbaine « ZAC Centralite Châtelet » Rouen « Le Châtelet » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relatives au projet de rénovation urbaine « ZAC Centralité Châtelet » sur la commune de Rouen se déroulera à la mairie de proximité Le Châtelet, 30, place Alfred de Musset, 76000 Ro...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du cahier des charges du lotissement KEITTINGER Première parution Le cahier des charges du lotissement dit KEITTINGER sera modifie pour le mettre en concordance avec le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P.L.U.I.). Cette modification, opérée par Monsieur le Maire de ROUEN ou son représentant, Interviendra après enquête publique et délibération du conseil municipal. Ce projet de modification du cahier des charges du lotissement KEITTINGER sera...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ROUEN Modification du cahier des charges du lotissement « KEITTINGER » Avis n°1 Le cahier des charges du lotissement dit «« KEITTINGER » sera modifie pour le mettre en concordance avec le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P.L.U.I.). Cette modification, opérée par Monsieur le Maire de Rouen ou son représentant, Interviendra après enquête publique et délibération du conseil municipal. Ce projet de modification du cahier des charges du lotissement « KEITTINGER sera soumis...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2018
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE ROUEN
LA CONQUERANTE NUMERIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1641
NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)