22/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
16694.28 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE est une Caisse de crédit agricole mutuel qui est active depuis le 13/12/2000 (24 ans).
Établie à BOIS-GUILLAUME - 76230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeToutes opérations de crédit de caution, de banque, de prises de participation, de finance, ainsi que toutes activités connexes, toutes opérations de courtage d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété. Toutes opérations de crédit de caution, de banque, de prises de participation, de finance, ainsi que toutes activités connexes, toutes opérations de courtage d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 04/09/2014 : Ancienne adresse : 103 - 105 Rue Louis Brindeau 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 56 Rue Bernardin de Saint Pierre 76600 Le Havre
11 septembre 2014
Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) de l'établissement complémentaire sis à Broglie (27270) 12 rue Augustin Fresnel à compter du 04/09/2014
Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) de l'établissmeent complémentaire sis à Bourg-Achard (27310) 405 Grande Rue à compter du 04/09/2014
21 mai 2014
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 30/09/2013 : Ancienne adresse : Centre Commercial Mont-gaillard 76620 Le Havre Nouvelle adresse : Centre Commercial le Grand Cap 76086 Le Havre cédex
26 novembre 2013
Suite à une décision de la Mairie de Notre Dame de Gravenchon le Centre Commercial a été numéroté - en conséquence l'adresse du fonds situé à Notre Dame de Gravenchon est désormais la suivante : 21 Centre Commercial de la Hêtraie 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON
14 novembre 2013
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Habitat Conseil le Havre - 82 avenue Foch 76600 Le Havre à compter du 01/06/2011
Modification de l'intitulé de l'adresse de l'établissement complèmentaire suite décision municipale à compter du 23/06/203 ancienne : place de la Libération 76430 Saint Romain de Colbosc nouvelle : 1 Avenue du Général de Gaulle 76430 Saint Romain de Colbosc
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 169 boulevard de Strasbourg - 4ème Etage Habitât le Havre 76600 Le Havre à compter du 01/06/2011
13 novembre 2013
renumérotation de l'adresse par la Mairie de Valmont à compter du 23/06/2013 9 rue Jules Crochemore 76540 Valmont
07 novembre 2013
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 169 boulevard de Strasbourg - 6ème Etage Banque Privée 76600 Le Havre à compter du 22/05/2009
31 octobre 2013
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 31/12/2011
Suite à une décision de la Mairie de FAUVILLE EN CAUX la Grande Rue à FAUVILLE EN CAUX a été renommée Rue Bernard Thélu - En conséquence le fonds est désormais situé 775 Rue Bernard Thélu 76640 FAUVILLE EN CAUX
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 169 boulevard de Strasbourg - 4ème Etage - Centre d'Affaires Entreprises Le Havre Fécamp 76600 Le Havre à compter du 23/06/2010 Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre d'Affaires le Havre - 5 place Léon Meyer 76600 Le Havre à compter du 23/06/2010
31 mai 2012
Constat d'évolution du capital social variable passé de 92.343.779,50 euros au 31 décembre 2001 à 92.351.194 euros au 31 décembre 2002
Constat d'évolution du capital social variable passé de 92.343.779,50 euros au 31 décembre 2001 à 92.351.194 euros au 31 décembre 2002
Constat d'évolution du capital social variable passé de 92.343.779,50 euros au 31 décembre 2001 à 92.351.194 euros au 31 décembre 2002
Constat d'évolution du capital social variable passé de 92.343.779,50 euros au 31 décembre 2001 à 92.351.194 euros au 31 décembre 2002
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05 mars 2007
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 27/02/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 69 RUE GUSTAVE BRINDEAU 76600 LE HAVRE NOUVELLE ADRESSE : 73 RUE GUSTAVE BRINDEAU 76600 LE HAVRE
03 mars 2005
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 2 PLACE DE LA LIBERTE : CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 11/05/2004
09 novembre 2001
Historique des observations depuis le 09/11/2001 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 2000D764 - FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : SOCIETE CIVILE COOP. CAPITAL PERSONNEL VARIABLES - Fusion-absorption de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE - RCS EVREUX 775574031 - à compter du 20.04.2001.
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Inscription au REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (ORIAS) sous le numéro 07 025 320 en qualité de courtier
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- Date de début d'activité : 20/04/2001.
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Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000D00764 2000D00764
Code greffe7608 7608
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Cartographie de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 88 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, la liste des 56 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut constitutif
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de fondé de pouvoir
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Election des membres du bureauNomination de personne ayant le pouvoir d'engager la société
Extrait de procès-verbal
renouvellement adminstrateur et nomination commissaire aux comptes - élection vice président
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Election des membres du bureau du conseil
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de vice-présidents
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Rectification du texte de la seconde résolution de l'assemblée du 27 mars 2003 (ci-annexée) - Constat d'évolution du capital social au 31 décembre 2002. - Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de membres du bureau du conseil
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Rectification du texte de la seconde résolution de l'assemblée du 27 mars 2003 (ci-annexée) - Constat d'évolution du capital social au 31 décembre 2002. - Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de membres du bureau du conseil
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée
Constat d'évolution du capital social
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée
Constat d'évolution du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Election du Président et des Vice-Présidents
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Election du Président et des Vice-Présidents
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Election du Président et désignation des membres du Bureau
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Renouvellement du mandat du président et des vices présidents - Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement des mandats des administrateurs
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
ANNULATION DE L'ARTICLE 6-5 DES STATUTS - ANNULATION DE L'ARTICLE 6-5 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - TRAITE DE FUSION EN DATE DU 20/04/01 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTION DE LACAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE ET DE LA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'EURE (STES ABSORBEES) PAR LA CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE - REALISATION DE LA FUSION
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : BOURGUIGNON Karine, Marie ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte,...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : BOURGUIGNON Karine, Marie ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte,...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de lAgriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Modification du conseil dadministration CRNS Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine en date du 26 juillet 2024, le Con...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Nomination dun second représentant statutaire au sens de la loi Hoguet fonde de pouvoir Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de lAgriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normand...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de rAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 28 mars 2024, A adopté, en séance par votes électroniques à bulletin secret, notamment les résolutions suivantes : Renouvellement des mandats, pour quatre an...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de rAgriculture. Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 28 mars 2024, a adopté, En séance par votes électroniques à bulletin secret, notamment les résolutions suivantes : Renouvellement des mandats, pour quatre an...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R C S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 30 mars 2023, A adopté, en séance par votes électroniques à bulletin secret, notamment les résolutions suivantes : Renouvellement des mandats, pour quatre an...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R C S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 30 mars 2023, A adopté, en séance par votes électroniques à bulletin secret, notamment les résolutions suivantes : Renouvellement des mandats, pour quatre an...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R C S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 30 mars 2023, A adopté, en séance par votes électroniques à bulletin secret, notamment les résolutions suivantes : Renouvellement des mandats, pour quatre an...
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Changement de Directeur Géneral CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de (Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine en date du 24 février 2023, le Conseil dadminis...
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Changement de Directeur Géneral CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de (Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine en date du 24 février 2023, le Conseil dadminis...
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Changement de Directeur Géneral CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de (Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine en date du 24 février 2023, le Conseil dadminis...
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Changement de représentant statutaire au sens de la loi Hoguet fonde de pouvoir CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de VAgriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine...
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Changement de représentant statutaire au sens de la loi Hoguet fonde de pouvoir CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de VAgriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine...
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Changement de représentant statutaire au sens de la loi Hoguet fonde de pouvoir CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier Siège social : Cité de VAgriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME RCS Rouen 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine...
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Chemin de la Bretèque, Cité de Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME 433 786 738 RCS ROUEN AVIS DE PUBLICITE Lors de la réunion du Conseil dAdministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine qui sest tenue le 11 juin 2020, Les membres dudit Conseil ont désigné Madame Françoise BOSCUS-GALASSO, Directrice Générale Adjointe, née le 05/10/1960 et demeurant 4 Rue Surcoût à Evreu...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Chemin de la Bretèque, Cité de Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME 433 786 738 RCS ROUEN AVIS DE PUBLICITE Lors de la réunion du Conseil dAdministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine qui sest tenue le 11 juin 2020, Les membres dudit Conseil ont désigné Madame Françoise BOSCUS-GALASSO, Directrice Générale Adjointe, née le 05/10/1960 et demeurant 4 Rue Surcoût à Evreu...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 25 mars 2021, Tenue à huis clos conformément aux mesures gouvernementales et en application du décret du 18 décembre 2020, au moyen dun scrutin par vote à di...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 25 mars 2021, Tenue à huis clos conformément aux mesures gouvernementales et en application du décret du 18 décembre 2020, au moyen dun scrutin par vote à di...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 25 mars 2021, Tenue à huis clos conformément aux mesures gouvernementales et en application du décret du 18 décembre 2020, au moyen dun scrutin par vote à di...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de K Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 25 mars 2021, Tenue à huis clos conformément aux mesures gouvernementales et en application du décret du 18 décembre 2020, au moyen dun scrutin par vote à d...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : LEROY Jean-Marc Robert Marcel ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie,...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital variable Capital au 31.12.2017 : 92.351.194 . Etablissement de crédit. Société de courtage dassurances. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. 433 786 738 R.C.S. Rouen. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 025 320 LAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires sont conviés à lassemblée générale mixte (ordinaire e...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital variable Capital au 31.12.2017 : 92.351.194 . Etablissement de crédit. Société de courtage dassurances. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. 433 786 738 R.C.S. Rouen. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 025 320 LAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires sont conviés à lassemblée générale mixte (ordinaire e...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital variable Capital au 31.12.2017 : 92.351.194 . Etablissement de crédit. Société de courtage dassurances. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. 433 786 738 R.C.S. Rouen. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 025 320 LAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires sont conviés à lassemblée générale mixte (ordinaire e...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du code Monétaire et Financier. Siège Social: Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 LAssemblée Générale Mixte du 11 juin 2020 a adopté notamment les résolutions suivantes: LAssemblée Générale après avoir constaté quelle devait procéder à la nomination de deux nouveaux adm...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L. 512-20 et suivants du code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dAdministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine qui sest tenue le 11 juin 2020, Les membres du Conseil ont désigné : Ma...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Sociéte Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L. 512-20 et suivants du code Monétaire et Financier. Siège Social : Cité de lAgriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME R.C.S. ROUEN 433 786 738 Lors de la réunion du Conseil dAdministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine qui sest tenue le 11 juin 2020, Les membres du Conseil ont désigné : Ma...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 19/00030
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul ; Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS ; Administrateur : CALLENS Denis, Joseph ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe ; Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges ; Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri ; Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabe...
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour dappel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul ; Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS ; Vice-président : CALLENS Denis, Joseph ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe ; Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges ; Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri ; Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabe...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul ; Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS ; Vice-président : CALLENS Denis, Joseph ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe ; Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges ; Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER ; Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri ; Administrat...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : LEROY Jean-M...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Directeur général : JARDIN Michèle, Marie, Geneviève Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catheri...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Vice-président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland,...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Vice-président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Cathe...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-Président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph Administrateur : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland,...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-Président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : AVRIL Jean-Pierre, Paul, André Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : GUESDON Alain, Jules, Joseph Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DELIVET Miche...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-Président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : AVRIL Jean-Pierre, Paul, André Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : MARIE Dominique, Françoise né(e) GARNIER Administrateur : GUESDON Alain, Jules, Joseph Administrateur : LEV...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
LES CAFES DE LA MOBILISATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364145
LE STUDIO by CA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3841
LE LOCAL by CA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353643
Gestion Conseillée de Normandie
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 3536
LES CAFES DE LA CREATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3536
cool and the banque
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353641
cool and the bank
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353641
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16353641
THE GOOD BANQUE FOR YOU CA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353641
Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16353641
Crédit Agricole de Normandie-Seine
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16353641
COOPERER POUR REUSSIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 353641
NORMANDIE-SEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)
