METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la révision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17h h, soit pour une durée de 16 jours cons...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération en date du 31 mars 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n°8 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) et aux mairies des 71 communes de la Métropole pendant une durée dun mois. Le dossier de modification n°8 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Nor...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la révision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17h h, soit pour une durée de 16 jours cons...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération en date du 31 mars 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n°8 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) et aux mairies des 71 communes de la Métropole pendant une durée dun mois. Le dossier de modification n°8 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Nor...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la révision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17h h, soit pour une durée de 16 jours cons...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE O u ver t u re dune en quête publique conjointe préalable à la revision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de BARDOUVILLE Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9h au vendredi 18 avril 2025 à 17h, so...

PRÉFECTURE DE LA SEINE MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la revision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de BARDOU VILLE Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9h au vendredi 18 avril 2025 à 17h, soit po...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la révision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17h h, soit pour une durée de 16 jours cons...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la révision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17h h, soit pour une durée de 16 jours cons...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la révision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17h h, soit pour une durée de 16 jours cons...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la révision de la déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 3 avril 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17h h, soit pour une durée de 16 jours cons...

AVIS DE FORMALITES DE PUBLICITE (Article R.424-24 du Code de lUrbanisme) Quartiers Ouest modification du perimètre détudes au titre de larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme Le conseil municipal de Rouen en date du 26 septembre 2022 a approuvé la modification du périmètre défini à larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme, instauré par la délibération du conseil municipal de Rouen du 17 décembre 2020 qui a pris en considération le projet daménagement des quartiers Ouest de Rouen, Et permetta...

AVIS DE FORMALITES DE PUBLICITE (Article R.424-24 du Code de lUrbanisme) Quartiers Ouest modification du perimètre détudes au titre de larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme Le conseil municipal de Rouen en date du 26 septembre 2022 a approuvé la modification du périmètre défini à larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme, instauré par la délibération du conseil municipal de Rouen du 17 décembre 2020 qui a pris en considération le projet daménagement des quartiers Ouest de Rouen, Et permetta...

AVIS DE FORMALITES DE PUBLICITE (Article R.424-24 du Code de lUrbanisme) Quartiers Ouest modification du perimètre détudes au titre de larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme Le conseil municipal de Rouen en date du 26 septembre 2022 a approuvé la modification du périmètre défini à larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme, instauré par la délibération du conseil municipal de Rouen du 17 décembre 2020 qui a pris en considération le projet daménagement des quartiers Ouest de Rouen, Et permetta...

AVIS DE FORMALITES DE PUBLICITE (Article R.424-24 du Code de lUrbanisme) Quartiers Ouest modification du perimètre détudes au titre de larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme Le conseil municipal de Rouen en date du 26 septembre 2022 a approuvé la modification du périmètre défini à larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme, instauré par la délibération du conseil municipal de Rouen du 17 décembre 2020 qui a pris en considération le projet daménagement des quartiers Ouest de Rouen, Et permetta...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Procédure de concertation prealables conformément aux articles L.103-2 du code de lurbanisme Projet de recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray Conformément à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 février 2025 concernant les modalités de concertation du projet de recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray et à larticle L103-2 de code de lurbanisme, le public est informé de louverture dune phase ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Procédure de concertation prealables conformément aux articles L.103-2 du code de lurbanisme Projet de recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray Conformément à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 février 2025 concernant les modalités de concertation du projet de recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray et à larticle L103-2 de code de lurbanisme, le public est informé de louverture dune phase ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Procédure de concertation prealables conformément aux articles L.103-2 du code de lurbanisme Projet de recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray Conformément à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 février 2025 concernant les modalités de concertation du projet de recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du-Rouvray et à larticle L103-2 de code de lurbanisme, le public est informé de louverture dune phase ...

VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...

VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...

VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...

VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à Rouen Par arrêté en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Maire de Rouen a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de Rouen. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécut...

VILLE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dintérêt général du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie à ROUEN Par arrêté en date du 20 janvier 2025, M. le Maire de ROUEN a prescrit louverture de lenquête publique préalable à la déclaration portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie dans te quartier prioritaire de la politique de la Ville des Hauts de ROUEN. Cette enquête aura lieu pendant 30 jours consécutifs : ...

Métropole Rouen Normandie AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de la Métropole Rouen Normandie 4ème échéance En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, des articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement et de ses compétences, La Métropole Rouen Normandie procède à une consultation du public sur le projet de pla...

Avis denquête publique Commune de Malaunay Declassement du domaine public Déclassement dune partie de la Rue Pierre Brossolette (terrain 14) et un chemin piéton (terrain 15) Par arrêté n°PPAC 24 489. le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune partie de la Rue Pierre Brossolette (terrain 14) et dun chemin piéton (terrain 15). Madame Françoise VEDEL, Directrice Caisse Mutualité retraitée, Est désignée commissair...

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme MODIFICATION n 8 Par arrêté n9 PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le President de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n9 8 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n98 du PLU est soumis à enquête publique conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 22 communes (Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Cante...

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°8 Par arrêté n°PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le President de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n°8 du PLU est soumis à enquête publique conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 22 communes (Bihorel, Bois-Guillaume, Boos. C...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°8 Par arrête n°PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n°8 du PLU est soumis à enquête publique conformément aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 22 communes (Bihorel, Bois-Guillaume, Beos, Cantele...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°8 Par arrête n°PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n°8 du PLU est soumis à enquête publique conformément aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 22 communes (Bihorel, Bois-Guillaume, Beos, Cantele...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°8 Par arrête n°PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n°8 du PLU est soumis à enquête publique conformément aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 22 communes (Bihorel, Bois-Guillaume, Beos, Cantele...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°8 Par arrête n°PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n°8 du PLU est soumis à enquête publique conformément aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 22 communes (Bihorel, Bois-Guillaume, Beos, Cantele...

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de la MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N-8 Par arrêté n9 PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le President de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n9 8 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n9 8 du PLU est soumis à enquête publique conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 22 communes (Bihorel, B...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande denregistrement METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DÉCHETTERIE DE DUCLAIR Agrandissement et modernisation de la dechetterie AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 29 juillet 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 26 août 2024 au lundi 23 septembre 2024 inclus port...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement METROPOLE-ROUEN NORMANDIE DÉCHETTERIE DE DUCLAIR Agrandissement et modernisation de la déchetterie AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 29 juillet 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 26 août 2024 au lundi 23 septembre 2024 inclus port...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Ouverture dune enquête publique préalable à une declaration dutilité publique relativeau projet daménagement de litinéraire Seine à vélo secteur amont surleterritoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du vendredi 14 juin 2024 à 14h30 au mardi 16 juillet 2024 à 12h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de litiné...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique préalable à une declaration dutilité publique relative au projet daménagement de litinéraire Seine à vélo secteur amont 1 sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Il est procédé du vendredi 14 juin 2024 à 14h30 au mardi 16 juillet 2024 à 12h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative a...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Ouverture dune enquête publique préalable à une declaration dutilité publique relative au projet daménagement de litinéraire Seine à vélo secteur amont sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du vendredi 14 juin 2024 à 14h30 au mardi 16 juillet 2024 à 12h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de lit...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique prealable à une déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de litinéraire Seine à vélo secteur amont 1 sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Il est procédé du vendredi 14 juin 2024 à 14K30 au mardi 16 juillet 2024 à 12b. soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de litinér...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par déliberation en date du 15 avril 2024, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a modifié le Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le périmètre de protection rapprochée des captages de Carville (DARNETAL, SAINT JACQUES SUR DARNETAL et SAINT LEGER DU BOURG DENIS). Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à ROUEN, depuis le 24 avril 2024 et pendant deux mois (aux horaires habituels douvertu...

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPTBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération en date du 15 avril 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de déclaration de projet n 1 emportant mise en oompatibilité du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Nonmandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairie de Saint Martin de Boscherville pendant une durée dun mois. Le dossier de déc...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par déliberation en date du 15 avril 2024, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a modifié le Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le périmètre de protection rapprochée des captages de Carville (Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Léger-du-Bourg Denis). Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 24 avril 2024 et pendant deux mois (aux horaires habituels douvertur...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par déliberation en date du 15 avril 2024, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a modifié le Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le périmètre de protection rapprochée des captages de Carville (Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Léger-du-Bourg Denis). Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 24 avril 2024 et pendant deux mois (aux horaires habituels douvertur...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par déliberation en date du 15 avril 2024, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a modifié le Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le périmètre de protection rapprochée des captages de Carville (Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Léger-du-Bourg Denis). Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 24 avril 2024 et pendant deux mois (aux horaires habituels douvertur...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par déliberations en date du 6 février 2023 et du 12 février 2024 et conformément aux articles R712-1 à R712-14 du Code de lEnergie, le conseil métropolitain a acté le classement de plein droit des réseaux de chaleur de Canteleu, Maromme, Petit Quevilly et Rouen Grammont, a décidé de ne pas classer le réseau de chaleur Vésuve, et de classer les réseaux de chaleur de Mont-Saint-Aignan, Petite Bouverie et ...

APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLPÎ) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par delibération du 15 avril 2024, le Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé. La délibération approuvant le RLPi est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108. avenue François Mitterrand à Rouen) et dans les mairies des 71 communes membres de la Métropole pendant une durée dun mois. Le RLPi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Métropol...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par déliberations en date du 6 février 2023 et du 12 février 2024 et conformément aux articles R712-1 à R712-14 du Code de lEnergie, le conseil métropolitain a acté le classement de plein droit des réseaux de chaleur de Canteleu. Maromme, Petit Quevilly et Rouen Grammont, a décidé de ne pas classer le réseau de chaleur Vésuve, et de classer les réseaux de chaleur de Mont-Saint-Aignan, Petite Bouverie et ...

APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLPÎ) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par delibération du 15 avril 2024, le Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé. La délibération approuvant le RLPi est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108. avenue François Mitterrand à Rouen) et dans les mairies des 71 communes membres de la Métropole pendant une durée dun mois. Le RLPi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Métropol...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par déliberations en date du 6 février 2023 et du 12 février 2024 et conformément aux articles R712-1 à R712-14 du Code de lEnergie, le conseil métropolitain a acté le classement de plein droit des réseaux de chaleur de Canteleu. Maromme, Petit Quevilly et Rouen Grammont, a décidé de ne pas classer le réseau de chaleur Vésuve, et de classer les réseaux de chaleur de Mont-Saint-Aignan, Petite Bouverie et ...

APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLPÎ) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par delibération du 15 avril 2024, le Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé. La délibération approuvant le RLPi est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108. avenue François Mitterrand à Rouen) et dans les mairies des 71 communes membres de la Métropole pendant une durée dun mois. Le RLPi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Métropol...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par déliberations en date du 6 février 2023 et du 12 février 2024 et conformément aux articles R712-1 à R712-14 du Code de lEnergie, le conseil métropolitain a acté le classement de plein droit des réseaux de chaleur de Canteleu. Maromme, Petit Quevilly et Rouen Grammont, a décidé de ne pas classer le réseau de chaleur Vésuve, et de classer les réseaux de chaleur de Mont-Saint-Aignan, Petite Bouverie et ...

APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLPÎ) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par delibération du 15 avril 2024, le Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé. La délibération approuvant le RLPi est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108. avenue François Mitterrand à Rouen) et dans les mairies des 71 communes membres de la Métropole pendant une durée dun mois. Le RLPi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Métropol...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par déliberations en date du 6 février 2023 et du 12 février 2024 et conformément aux articles R712-1 à R712-14 du Code de lEnergie, le conseil métropolitain a acté le classement de plein droit des réseaux de chaleur de Canteleu. Maromme, Petit Quevilly et Rouen Grammont, a décidé de ne pas classer le réseau de chaleur Vésuve, et de classer les réseaux de chaleur de Mont-Saint-Aignan, Petite Bouverie et ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrêté n° DEPMD 24.084, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilite (PDM). Le Plan De Mobilité est un ensemble de mesures visant à définir sur un temps long lorganisation des déplacements des personnes et des marchandises sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cest un document défini par le code des transport...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrête n° DEPMD 24.084, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilité (FDM). Le Plan De Mobilité est un ensemble de mesures visant à définir sur un temps long lorganisation des déplacements des personnes et des marchandises sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cest un document défini par le code des transports...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrête n° DEPMD 24.084, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilité (PDM). Le Plan De Mobilité est un ensemble de mesures visant à définir sur un temps long lorganisation des déplacements des personnes et des marchandises sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cest un document défini par le code des transports...

AVIS de mise à disposition du public du projet de convention O.P.A.H-R.U.-Elbeuf Commune dElbeuf sur Seine Conformement à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 février 2024 concernant (Opération Programmée dAmélioration de (Habitat et de Renouvellement Urbain dElbeuf sur Seine, et à (article L.303-1 du Code de la Construction et de (Habitation, Le projet de convention à intervenir entre la Métropole, la Ville dElbeuf. lEtat, (Agence Nationale pour (Habitat (A.N.A.H.) le Départe...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrêté n° DEPMD 24.084, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilite (PDM). Le Plan De Mobilité est un ensemble de mesures visant à définir sur un temps long lorganisation des déplacements des personnes et des marchandises sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cest un document défini par le code des transport...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération en date du 12 février 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n 1 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairies des communes concernées par la modification du PLU : Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Fontaine-sous...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération en date du 12 février 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n 1 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairies des communes concernées par la modification du PLU : Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Fontaine-sous...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération en date du 12 février 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n 1 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairies des communes concernées par la modification du PLU : Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Fontaine-sous...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération en date du 12 février 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n 1 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairies des communes concernées par la modification du PLU : Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Fontaine-sous...

Métropole Rouen Normandie Par delibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2023, la Métropole Rouen Normandie a abrogé larticle 1.2 du chapitre premier de la section 5 du Livre 1 (dispositions communes) du règlement écrit du PLU de la Métropole relatif à limplantation de nouvelles antennes relais à moins de 100 mètres des établissements sensibles. Cette abrogation partielle du PLU métropolitain fait suite à larrêt de la Cour administrative dappel de Douai du 23 novembre 2023 qui a rejeté...

Métropole Rouen Normandie Par delibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2023, la Métropole Rouen Normandie a abrogé larticle 1.2 du chapitre premier de la section 5 du Livre 1 (dispositions communes) du règlement écrit du PLU de la Métropole relatif à limplantation de nouvelles antennes relais à moins de 100 mètres des établissements sensibles. Cette abrogation partielle du PLU métropolitain fait suite à larrêt de la Cour administrative dappel de Douai du 23 novembre 2023 qui a rejeté...

Métropole Rouen Normandie Par delibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2023, la Métropole Rouen Normandie a abrogé larticle 1.2 du chapitre premier de la section 5 du Livre 1 (dispositions communes) du règlement écrit du PLU de la Métropole relatif à limplantation de nouvelles antennes relais à moins de 100 mètres des établissements sensibles. Cette abrogation partielle du PLU métropolitain fait suite à larrêt de la Cour administrative dappel de Douai du 23 novembre 2023 qui a rejeté...

Métropole Rouen Normandie Par delibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2023, la Métropole Rouen Normandie a abrogé larticle 1.2 du chapitre premier de la section 5 du Livre 1 (dispositions communes) du règlement écrit du PLU de la Métropole relatif à limplantation de nouvelles antennes relais à moins de 100 mètres des établissements sensibles. Cette abrogation partielle du PLU métropolitain fait suite à larrêt de la Cour administrative dappel de Douai du 23 novembre 2023 qui a rejeté...

Rappel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DECLARATION DE PROJET N1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE Par arrêté PPAC n° 23.186 du 2 mai 2023, le President de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Objet de lenquête publique : Cette proposition de déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité est soumise...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE Par arrête PPAC n° 23.186 du 2 mai 2023. le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Objet de lenquête publique : Cette proposition de déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité est soumise à enq...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Plan Local dUrbanisme de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE Déclaration de projet ns 1 valant mise en compatibilite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté PP AC n8 23.186 du 2 mai 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Objet de lenquête publique : Cette proposition de déclarâton de projet n81 valant mise en compa...

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE metropole ROUEN NORMANDIE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°7 Par arrete 23.034 en date du 2 juin 2023, le President de la Metropole Rouen Normandie a engage la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme metropolitain (PLU). Objet de lenquete publique : Le projet de modification n7 du PLU est soumis a enquete publique, Conformement aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 24 communes, a savoir Biho...

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE metropole ROUEN NORMANDIE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°7 Par arrete 23.034 en date du 2 juin 2023, le President de la Metropole Rouen Normandie a engage la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme metropolitain (PLU). Objet de lenquete publique : Le projet de modification n7 du PLU est soumis a enquete publique, Conformement aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 24 communes, a savoir Biho...

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE metropole ROUEN NORMANDIE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°7 Par arrete 23.034 en date du 2 juin 2023, le President de la Metropole Rouen Normandie a engage la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme metropolitain (PLU). Objet de lenquete publique : Le projet de modification n7 du PLU est soumis a enquete publique, Conformement aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 24 communes, a savoir Biho...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Plan Local dUrbanisme Modification n9 7 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n9 23.034 en date du 2 juin 2023, le President de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE a engagé la modification n9 7 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n9 7 du PLU est soumis à enquête publique, Conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du Code de lurbanisme. Il concerne 24 communes, à savoir Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par déliberation en date du 25 septembre 2023, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a modifié le Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le périmètre de protection rapprochée du captage de FONTAINE-SOUS-PRÉAUX. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à ROUEN, depuis le 2 octobre 2023 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et en mairie de FONTAINE-SOUS PRÉAUX. La présente ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN . CAPTAGES Par déliberation en date du 25 septembre 2023, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a modifié le Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Fontaine-sous-Préaux. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 2 octobre 2023 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et en mairie de Fontaine-sous-Préaux. La présent...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Plan local durbanisme Modification n° 7 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 23.034 en date du 2 juin 2023, le President de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n°7 du pLu est soumis à enquête publique, Conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 24 communes, à savoir Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu,...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N°7 Par arrête n° 23.034 en date du 2 juin 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU). Objet de lenquête publique : Le projet de modification n°7 du PLU est soumis à enquête publique, Conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. Il concerne 24 communes, à savoir Bihorel. Bois-Guillaume, Boos, Cant...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°6 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et aux maires des 71 communes pendant une durée dun mois. Le dossier de modification n°6 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que ...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°6 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et aux maires des 71 communes pendant une durée dun mois. Le dossier de modification n°6 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que ...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°6 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et aux maires des 71 communes pendant une durée dun mois. Le dossier de modification n°6 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que ...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°6 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et aux maires des 71 communes pendant une durée dun mois. Le dossier de modification n°6 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Elaboration du réglement local de publicite intercommunal de la Métropole de Rouen Normandie RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n? DUH 23-398 du 8 août 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation...

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrêté n°DUH 23-398 du 8 août 2023, le President de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation est soumise à une règlemen...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrête n°DUH 23-398 du 8 août 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation est soumise à une règlementation ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrête n°DUH 23-398 du 8 août 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation est soumise à une règlementation ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrête n°DUH 23-398 du 8 août 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation est soumise à une règlementation ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrête n°DUH 23-398 du 8 août 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation est soumise à une règlementation ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DE ROUEN NORMANDIE Par arrête nº DUH 23-398 du 8 août 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation est soumise à une règlementation...

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION N56 Par arrêté n9 DDK 22.508 du 8 novembre 2022, le President de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de modification. Objet de lenquête publique : Ce projet de modification est soumis à enquête publique, Conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. En effet, le projet de modificatio...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BU PE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage deCarvillesur le territoire de fa commune de Darnétal et dune enquête parcellaire Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 h au mardi 28 mars 2023 inclus à 17 h, soit pour une durée de 16 jours co...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION Ns 6 Par arrête ns DU H 22 508 du 8 novembre 2022, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de modification. Objet de lenquête publique : Ce projet de modification est soumis à enquête publique, Conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. En effet, le projet de modification nfl...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures au mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures au mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures au mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures au mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable e une déclaration dutilité publique portant sur linstitutior des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures ai mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable e une déclaration dutilité publique portant sur linstitutior des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures ai mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable e une déclaration dutilité publique portant sur linstitutior des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures ai mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable e une déclaration dutilité publique portant sur linstitutior des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Carville sur le territoire de la commune de Darnétal et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 14 heures ai mardi 28 mars 2023 inclus à 17 heures, soit pour une durée de...

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) VALANT PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 12 décembre 2022, le conseil métropolitain a prescrit lélaboration du SCOT valant PCAET de la Métropole Rouen Normandie, Défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les ha...

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 12 décembre 2022, le conseil métropolitain a prescrit la révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie, Défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. La dé...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 6 février 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°5 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et aux mairies des 71 communes, pendant une durée dun mois. Le dossier de modification n°5 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que s...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Par delibération du 14 novembre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à ROUEN) et à lHôtel de Ville de Rouen pendant une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée n° 4 approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Nor...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE CANTELEU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC Parcelle AX 212, Chemin reliant lAvenue de Versailles à lavenue Pierre Corneille Par arrête n°22-427. le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de classement de la parcelle AX 212. Chemin reliant lAvenue de Versailles à lavenue Pierre Corneille. Madame Françoise VEDEL. Directrice Caisse Mutualité, Retraitée, a été désignée en tant que commissaire enquêteur....

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 3 octobre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°3 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairie de la commune dOissel-sur-Seine, pendant une durée dun mois Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie ...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 3 octobre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°3 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairie de la commune dOissel-sur-Seine, pendant une durée dun mois Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie ...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 3 octobre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°3 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairie de la commune dOissel-sur-Seine, pendant une durée dun mois Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie ...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 3 octobre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°3 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairie de la commune dOissel-sur-Seine, pendant une durée dun mois Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé est consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 3 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Oissel sur-Seine et Saint-Etienne-du-Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 10 octobre 2022 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Oissel-sur-Seine et Saint-Etien...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 3 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Oissel sur Seine et Saint Etienne du Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 10 octobre 2022 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Oissel sur Seine et Saint Etien...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 3 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Oissel sur Seine et Saint Etienne du Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 10 octobre 2022 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Oissel sur Seine et Saint Etien...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 3 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Oissel sur Seine et Saint Etienne du Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 10 octobre 2022 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Oissel sur Seine et Saint Etien...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 3 octobre 2022, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Oissel sur Seine et Saint Etienne du Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 10 octobre 2022 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Oissel sur Seine et Saint Etien...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique unique prealable à une déclaration d utilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et de la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Fontaine sous Préaux sur le territoire de la commune de Fontaine-sous-Préaux et dune enquête parcellaire. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du mardi 17 mai 2022 à 14 h au samedi 18 juin 2022 inclus à 12 h, soit p...

7304579701 AA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Plan Local dUrbanisme Modification n°5 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°DUH 22.242 en date du 1er juin 2022, le président de la Metropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de modification. Objet de lenquête publique : Ce projet de modification est soumis à enquête publique, Conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. En effet, le projet de modif...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATIONS Par arrête n DUH 22.242 en date du 1er juin 2022. le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbantsme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de modification. Objet de lenquête publique : métropole Ce projet de modification est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. En effet, Le projet de modif...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Modification n9 5 Par arrête n9DUH 22.242 en date du 1er juin 2022, le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de modification. Objet de lenquête publique : Ce projet de modification est soumis à enquête publique, Conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. En effet, le projet de modification...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION No5 Par arrête nDUH 22.242 en date du 1er juin 2022. le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais dune procédure de modification. Objet de lenquête publique : Ce projet de modification est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L. 153-41 du code de lurbanisme. En effet, Le projet de modification ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE METROPOLE ROUEN NORMANDIE Projet de transfert doffice de rues et delaissés de voiries du Pole de Proximité Val de Seine dans le Domaine Public Métropolitain Par arrêté n°PPVS-ML-n°20.434 du 17 novembre 2020, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique unique en vue du transfert doffice dans le domaine public métropolitain des voiries ci-dessous : Commune Localisation Parcelle( s) Superficie globale Usage CAUDEBEC LES ELBE...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE METROPOLE ROUEN NORMANDIE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE RUES ET DÉLAISSÉS DE VOIRIES DU POLE DE PROXIMITÉ VAL DE SEINE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN Par arrête n°PPVS-ML-n°20.434 du 17 novembre 2020, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique unique en vue du transfert doffice dans le domaine public métropolitain des voiries ci-dessous : A cet effet, Madame Annie TURMEL, professeure danglais à la retraite, a été...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie Instauration dune zone à circulation différenciée lors dépisode de pics de pollution de lair ambiant sur 15 communes de la Métropole Rouen Normandie. Le dossier relatif à linstauration dune zone à circulation différenciée (ZCD) dans quinze communes de la Métropole Rouen Normandie, Est mis à la disposition du public du jeudi 21 janvier 2021 ...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie Instauration dune zone à circulation différenciée lors dépisode de pics de pollution de lair ambiant sur 15 communes de la Métropole Rouen Normandie. Le dossier relatif à linstauration dune zone à circulation différenciée (ZCD) dans quinze communes de la Métropole Rouen Normandie, Est mis à la disposition du public du jeudi 21 janvier 2021 ...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie Instauration dune zone à circulation différenciée lors dépisode de pics de pollution de lair ambiant sur 15 communes de la Métropole Rouen Normandie. Le dossier relatif à linstauration dune zone à circulation différenciée (ZCD) dans quinze communes de la Métropole Rouen Normandie, Est mis à la disposition du public du jeudi 21 janvier 2021 ...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie Instauration dune zone à circulation différenciée lors dépisode de pics de pollution de lair ambiant sur 15 communes de la Métropole Rouen Normandie. Le dossier relatif à linstauration dune zone à circulation différenciée (ZCD) dans quinze communes de la Métropole Rouen Normandie, Est mis à la disposition du public du jeudi 21 janvier 2021 ...

AVIS DE FORMALITES DE PUBLICITE (Article R.424-24 du Code de lUrbanisme) Quartiers Ouest prise en consideration de lopération daménagement et instauration dun périmètre détudes au titre de larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme Le conseil municipal de Rouen en date du 17 décembre 2020 a pris en considération lopération daménagement des Quartiers Ouest. Il a approuvé le périmètre défini à larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme permettant de surseoir à statuer toute demande doccupation de sols ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans les périmètres de protection rapprochée des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 17 décembre 2020 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les mairies des communes ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans les périmètres de protection rapprochée des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 17 décembre 2020 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les mairies des communes ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans les périmètres de protection rapprochée des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 17 décembre 2020 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les mairies des communes ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans les périmètres de protection rapprochée des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 17 décembre 2020 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les mairies des communes ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, Hénouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la MRN, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-quatre jours, du 8 mars 2021 au 9 avril 2021. M. Jacques LAMY, désigné par décision du 20 octobre 2020 du Tribunal Administratif ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Saint Martin de Boscherville, Quevillon, Hénouville, Jumieges, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de la MRN, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-quatre jours du 8 mars 2021 au 9 avril 2021. Monsieur Jacques LAMY, désignés par décision du 20 octobre 2020 du Tribunal A...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Saint Martin de Boscherville, Quevillon, Hénouville, Jumieges, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de la MRN, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-quatre jours du 8 mars 2021 au 9 avril 2021. Monsieur Jacques LAMY, désignés par décision du 20 octobre 2020 du Tribunal A...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, Hénouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la MRN, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-quatre jours, du 8 mars 2021 au 9 avril 2021. M. Jacques LAMY, désigné par décision du 20 octobre 2020 du Tribunal Administratif ...

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE/LANCEMENT DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 4 novembre 2019. * le conseil métropolitain a approuvé lengagement de la procédure de Règlement Local de Publicité Intercommunal, et défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation associant, Pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. La phas...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Dossier de modification simplifiee n°1 du PLU de la Métropole Rouen Normandie 1 Par arrêté du Président n° DUH 21.037 en date du 23 février 2021, le Président a prescrit une procédure de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie. Par délibération en date du 8 février 2021, Le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n 1 du PLU, de lexposé ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Bois-Guillaume. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 31 mars 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Bois-Guillaume. La présente publication a lieu conformément aux articles R...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Bois-Guillaume. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 31 mars 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Bois-Guillaume. La présente publication a lieu conformément aux articles R...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Bois-Guillaume. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 31 mars 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Bois-Guillaume. La présente publication a lieu conformément aux articles R...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Bois-Guillaume. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 31 mars 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Bois-Guillaume. La présente publication a lieu conformément aux articles R...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Bois-Guillaume. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 31 mars 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Bois-Guillaume. La présente publication a lieu conformément aux articles R...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Bois-Guillaume. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 31 mars 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Bois-Guillaume. La présente publication a lieu conformément aux articles R...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PP2S 2021 Communes de Oissel-sur-Seine, Sotteville-les-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint Etienne du Rouvray Par arrêté en date du 20 avril 2021. le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPPR 2021. pou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PPAC 2021 Communes de : Canteleu, Deville-les-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur Duclair, Saint-Paôr, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville Par arrêté en date du 20 avril 2021. te Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PPPR 2021 Communes de : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnetal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Pl...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PPR 2021 Commune de Rouen Par arrête en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le tuais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPPR 2021. pour le Pôle de Proximité Plateaux-Robec (PPPR). Modification n°2 PPAC 2021. p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n 2 PPVDS 2021 Communes de : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-les-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Saint-Pierre-lès-Elbeuf Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPP...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PP2S 2021 Communes de Oissel-sur-Seine, Sotteville-les-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray Par arrêté en date du 20 avril 2021. le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPPR 2021. pou...

MODIFICATION n°2 PPAC 2021 Communes de : Canteleu, Déville-les-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PPPR 2021 Communes de : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnetal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Pl...

MODIFICATION n°2 PPR 2021 Commune de Rouen Par arrêté en date du 20 avril 2021. le President de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPPR 2021. pour le Pôle de Proximité Plateaux-Robec (PPPR). Modification n°2 PPAC 2021. pour le Pôle de Proximité Austreberthe-Cailly (PPAC). Modification n°2 PP2S 20...

7256194901 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Préfecture de LEURE Metropole Rouen Normandie Aménagements de lutte contre les inondations et les ruissellements sur le bassin versant de la Fieffe 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 17 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 00, soit pour une durée de vingt jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, La déclaration dintérêt général, la déclaration ...

7256200901 AA Préfecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures publiques Aménagements de lutte contre les inondations et les ruissellements sur le bassin versant de la Fieffe Métropole Rouen Normandie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 17 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 00, soit pour une durée de vingt jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation...

1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dune section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21.284, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, Sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet de...

7256194901 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Préfecture de LEURE Metropole Rouen Normandie Aménagements de lutte contre les inondations et les ruissellements sur le bassin versant de la Fieffe 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 17 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 00, soit pour une durée de vingt jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, La déclaration dintérêt général, la déclaration ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PP2S 2021 Communes de Oissel-sur-Seine, Sotteville-les-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray Par arrête en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPPR 2021. pou...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PP2S 2021 Communes de : Canteleu, Deville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville. Par arrêté en date du 20 avril 2021. le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PPPR 2021 Communes de : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnetal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Sa int-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son P...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PPR 2021 Commune de Rouen Par arrête en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager révolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPPR 2021, Pour le Pôle de Proximité Plateaux-Robec (PPPR). Modification n°2 PPAC 2021. ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE MODIFICATION n°2 PPVDS 2021 Communes de : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-les-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Saint-Pierre-lès-Elbeuf Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé dengager lévolution de son Plan Local dUrbanisme métropolitain par le biais de cinq procédures de modification menées à léchelle des cinq pôles de proximité de son territoire : Modification n°2 PPP...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dun, e section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21 .284, Le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dun, e section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21 .284, Le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dun, e section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21 .284, Le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet...

7256217001 AA Préfecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures publiques Aménagements de lutte contre les inondations et les ruissellements sur le bassin versant de la Fieffe Métropole Rouen Normandie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 17 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 00, soit pour une durée de vingt jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation...

7256212401 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Préfecture de LEURE Metropole Rouen Normandie Aménagements de lutte contre les inondations et les ruissellements sur le bassin versant de la Fieffe 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 17 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 00, soit pour une durée de vingt jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, La déclaration dintérêt général, la déclaration d...

7256212401 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Préfecture de LEURE Metropole Rouen Normandie Aménagements de lutte contre les inondations et les ruissellements sur le bassin versant de la Fieffe 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 17 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 00, soit pour une durée de vingt jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, La déclaration dintérêt général, la déclaration d...

2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dune section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21.284, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, Sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet dex...

2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dune section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21.284, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, Sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet dex...

2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dune section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21.284, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, Sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet dex...

2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Métropole Rouen Normandie Commune du Mesnil-Esnard Déclassement dune section de voie de la rue de la Republique Par arrêté n°PPPR 21.284, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dune section de voie de la rue de la République, Sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession dune portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet dex...

La METROPOLE ROUEN NORMANDIE ARRETE DU PRESIDENT Biens immobiliers bâtis satisfaisant aux conditions mentionnées au 2° de larticle L.1123-1 du Code Genéral de la Propriété des Personnes Publiques OISSEL Site « Orgachim » métropole ROUCn NORMANDE Le Président de la Métropole Rouen Normandie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Et notamment son article L.5217-2, Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 1123-1 2°, L.1123-3, et R.1123-...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN . CAPTAGES Par une déliberation en date du 5 juillet 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans deux périmètres de protection rapprochée dits « satellites » des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 12 juillet 2021 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les m...

Par une déliberation en date du 5 juillet 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Petit-Quevilly. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 12 juillet 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Petit-Quevilly. La présente publication a lieu conformément aux articles R 211-2 et suivants du ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 5 juillet 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans deux périmètres de protection rapprochée dits «< satellites » des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 12 juillet 2021 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les ma...

Par une déliberation en date du 5 juillet 2021. le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Petit-Quevilly. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, Depuis le 12 juillet 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Petit-Quevilly. La présente publication a lieu conformément aux articles R 211-2 et suivants du ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 5 juillet 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans deux périmètres de protection rapprochée dits «< satellites » des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 12 juillet 2021 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les ma...

Par une déliberation en date du 5 juillet 2021. le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Petit-Quevilly. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, Depuis le 12 juillet 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Petit-Quevilly. La présente publication a lieu conformément aux articles R 211-2 et suivants du ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 5 juillet 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans deux périmètres de protection rapprochée dits «< satellites » des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 12 juillet 2021 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les ma...

Par une déliberation en date du 5 juillet 2021. le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Petit-Quevilly. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, Depuis le 12 juillet 2021 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de Petit-Quevilly. La présente publication a lieu conformément aux articles R 211-2 et suivants du ...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 5 juillet 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de PETIT-QUEVILLY. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à ROUEN, depuis le 12 juillet 2021 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture), et en mairie de PETIT-QUEVILLY. La présente publication a lieu conformément aux art...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CAPTAGES Par une déliberation en date du 5 juillet 2021, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration dun Droit de Préemption urbain (DPU) dans deux périmètres de protection rapprochée dits satellites des captages quelle exploite. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à ROUEN, depuis le 12 juillet 2021 et pendant deux mois (aux horaires habituels douverture) et dans les mairies...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par application de la directive europeenne 2002/49/CE et dans le cadre de sa compétence, la Métropole Rouen Normandie est chargée didentifier les zones bruyantes liées aux transports routiers, Ferroviaires et à certaines installations industrielles ; afin détablir son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Dans un premier temps, des cartes de bruit ont...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par application de la directive europeenne 2002/49/CE et dans le cadre de sa compétence, la Métropole Rouen Normandie est chargée didentifier les zones bruyantes liées aux transports routiers, Ferroviaires et à certaines installations industrielles ; afin détablir son Plan de Prévention du Bruit dans (Environnement (PPBE). Dans un premier temps, des cartes de bruit ont...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier e t Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi ...

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE COMMUNE DE GRAND QUEVILLY (76120) PROJET DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE DORMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°PPVS-ML-n°19-829 du 18 octobre 2019, le President de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative à un projet de déclassement de la rue Dormoy située sur la commune de Grand Quevilly (76120). A cet effet, A été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie, Madame Mireille AUGE, In...

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE COMMUNE DE GRAND QUEVILLY (76120) PROJET DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE DORMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°PPVS-ML-n°19-829 du 18 octobre 2019, le President de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative à un projet de déclassement de la rue Dormoy située sur la commune de Grand Quevilly (76120). A cet effet, A été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie, Madame Mireille AUGE, In...

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE COMMUNE DE GRAND QUEVILLY (76120) PROJET DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE DORMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°PPVS-ML-n°19-829 du 18 octobre 2019, le President de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative à un projet de déclassement de la rue Dormoy située sur la commune de Grand Quevilly (76120). A cet effet, A été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie, Madame Mireille AUGE, In...

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE COMMUNE DE GRAND QUEVILLY (76120) PROJET DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE DORMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°PPVS-ML-n°19-829 du 18 octobre 2019, le President de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative à un projet de déclassement de la rue Dormoy située sur la commune de Grand Quevilly (76120). A cet effet, A été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie, Madame Mireille AUGE, In...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement concernant les communes de Rouen, Bihorel, Boos, la Neuville-Chant-dOisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Métropole Rouen Normandie, les zonages dassainissement communaux seront soumis à lenquête publique durant trente-deux jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi ...

AVIS DE FORMALITES DE PUBLICITE (Article R.424-24 du Code de lUrbanisme) Seine-Sud prise en consideration de lopération daménagement et instauration dun périmètre détudes au titre de larticle L 424-1 3° du Code de lUrbanisme Le bureau Métropolitain en date du 4 novembre 2019 a pris en considération lopération daménagement Seine-Sud. Il a approuvé le périmètre défini à larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme permettant de surseoir à statuer toute demande doccupation de sols intéressant le secteur ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE MONT-SAINT-AIGNAN, HENOUVILLE, LE HOULME, MAROMME, QUEVILLON ET HOUPPEVILLE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIES Par arrête n° 19-1033, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public métropolitain des parcelles à Mont Saint Aignan : AT 72, 73 et AW 30, Hénouville : A 484, Le Houlme : AE 1451,AB 82,AC 165 et 166, Maromme : AE 387, 388, 393, 394, 404, 3...

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE / OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 4 novembre 2019, le conseil métropolitain a approuvé lengagement de la procédure de Règlement Local de Publicité Intercommunal, Et défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les associations...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE ROUEN NORMANDIE Le-Petit-Quevilly (76140) Projet de transfert doffice dans le domaine public metropolitain de lallée du Clos Saint Antoine (parcelle Al 499) Par arrêté n°PP2S-EM-19-939 du 13 décembre 2019, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public métropolitain de lallée du Clos Saint Antoine, Parcelle Al 499 située sur la commune de Le-Petit-Quevilly (76140). A cet...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE ROUEN NORMANDIE Le-Petit-Quevilly (76140) Projet de transfert doffice dans le domaine public metropolitain de lallée du Clos Saint Antoine (parcelle Al 499) Par arrêté n°PP2S-EM-19-939 du 13 décembre 2019, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public métropolitain de lallée du Clos Saint Antoine, Parcelle Al 499 située sur la commune de Le-Petit-Quevilly (76140). A cet...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE ROUEN NORMANDIE Le-Petit-Quevilly (76140) Projet de transfert doffice dans le domaine public metropolitain de lallée du Clos Saint Antoine (parcelle Al 499) Par arrêté n°PP2S-EM-19-939 du 13 décembre 2019, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public métropolitain de lallée du Clos Saint Antoine, Parcelle Al 499 située sur la commune de Le-Petit-Quevilly (76140). A cet...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE METROPOLE ROUEN NORMANDIE Le-Petit-Quevilly (76140) Projet de transfert doffice dans le domaine public metropolitain de lallée du Clos Saint Antoine (parcelle Al 499) Par arrêté n°PP2S-EM-19-939 du 13 décembre 2019, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public métropolitain de lallée du Clos Saint Antoine, Parcelle Al 499 située sur la commune de Le-Petit-Quevilly (76140). A cet...

AVIS de mise à disposition du public du projet davenant à la convention O.P.A.H-R.U.-Elbeuf Commune dElbeuf sur Seine Conformement à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2019 concernant lOpération Programmée dAmélioration de lHabitat etde Renouvellement Urbain dElbeuf sur Seine, et à larticle L.303-1 du Code de la Construction et de lHabitation, Le projet davenant à la convention à intervenir entre la Métropole, la Ville dElbeufsur Seine, lEtat, lAgence Nationale pour...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE MONT-SAINT-AIGNAN, HENOUVILLE, LE HOULME, MAROMME, QUEVILLON ET HOUPPEVILLE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIES Par arrête n° 19-1033, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public métropolitain des parcelles à Mont Saint Aignan : AT 72, 73 et AW 30, Hénouville : A 484, Le Houlme : AE 1451, AB 82, AC 165 et 166, Maromme : AE 387, 388, 393, 394, 404,...

Métropole Rouen Normandie PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT AVIS DE PUBLICITÉ « Le Programme Local de lHabitat (PLH) 2020-2025 a été adopte par la Métropole Rouen Normandie lors de son Conseil du 16 décembre 2019. Ce document stratégique définit les orientations et les actions de la politique communautaire en matière dhabitat. La délibération relative à ladoption du PLH est affichée pendant un mois au siège de la Métropole et dans chacune des 71 Communes membres. Les documents sont consultables au si...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du périmètre couvert par le Droit de Préemption Urbain. Une copte de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois ( aux horaires habituels douverture) et dans les mairies des communes concernées

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Par delibération du 13 février 2020, le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé. La délibération approuvant le PLU métropolitain est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie (108, Avenue François Mitterrand à Rouen) et dans les mairies des 71 communes membres de la Métropole pendant une durée dun mois. Le PLU métropolitain approuvé est tenu à la disposition du public au siège d...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du périmètre couvert par le Droit de Préemption Urbain. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois ( aux horaires habituels douverture) et dans les mairies des communes concernées

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Nonnandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Mont Saint-Aignan. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture) et en mairie de Mont-Saint-Aignan

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Elbeufsur-Seine. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture) et en mairie dElbeuf-sur-Seine

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Saint Etienne-du-Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois (aux horaires habituels douvetture) et en mairie de Saint-Etienne-du-Rouvra

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du périmètre couvert par le Droit de Préemption Urbain. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois ( aux horaires habituels douverture) et dans les mairies des communes concernées

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Nonnandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Mont Saint-Aignan. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture) et en mairie de Mont-Saint-Aignan

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Elbeufsur-Seine. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture) et en mairie dElbeuf-sur-Seine

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Saint Etienne-du-Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois (aux horaires habituels douvetture) et en mairie de Saint-Etienne-du-Rouvra

METROPOLE ROUEN NORMANDIE APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIES. COMMUNES DE MONT-SAINT-AIGNAN, HENOUVILLE, LE HOULME, MAROMME, QUEVILLON ET HOUPPEVILLE. Par décision n° 2020-0108, en date du 9 juin 2020, le President de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la procédure de transfert doffice dans le domaine public métropolitain des parcelles suivantes : LE HOULME : AE 1451, AB 82, AC 165 et 1 E6 ; HOUPPEVILLE : AB 323, 325, 326 et 328, AC 57, AD 386 et 388, AD 381, 383, ...

COMMUNE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen Le dossier deposé par la Métropole Rouen Normandie présente le projet de Déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques-Anquetil et, La réorganisation définitive des voiries du fait de la coupure de cet axe. Cette opération est réalisée dans la continuité dun certain nombre de mesures préventives qui ont été mises en o...

COMMUNE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen Le dossier deposé par la Métropole Rouen Normandie présente le projet de Déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques-Anquetil et, La réorganisation définitive des voiries du fait de la coupure de cet axe. Cette opération est réalisée dans la continuité dun certain nombre de mesures préventives qui ont été mises en o...

COMMUNE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen Le dossier deposé par la Métropole Rouen Normandie présente le projet de Déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques-Anquetil et, La réorganisation définitive des voiries du fait de la coupure de cet axe. Cette opération est réalisée dans la continuité dun certain nombre de mesures préventives qui ont été mises en o...

COMMUNE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen Le dossier deposé par la Métropole Rouen Normandie présente le projet de Déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques-Anquetil et, La réorganisation définitive des voiries du fait de la coupure de cet axe. Cette opération est réalisée dans la continuité dun certain nombre de mesures préventives qui ont été mises en o...

COMMUNE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen Le dossier deposé par la Métropole Rouen Normandie présente le projet de Déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques-Anquetil et, La réorganisation défi nitive des voiries du fait de la coupure de cet axe. Cette opération est réalisée dans la continuité dun certain nombre de mesures préventives qui ont été mises en ...

COMMUNE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen Le dossier deposé par la Métropole Rouen Normandie présente le projet de Déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques-Anquetil et, La réorganisation définitive des voiries du fait de la coupure de cet axe. Cette opération est réalisée dans la continuité dun certain nombre de mesures préventives qui ont été mises en o...

COMMUNE DE ROUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen Le dossier deposé par la Métropole Rouen Normandie présente le projet de Déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques-Anquetil et, La réorganisation définitive des voiries du fait de la coupure de cet axe. Cette opération est réalisée dans la continuité dun certain nombre de mesures préventives qui ont été mises en o...