01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
7339732701 VS Étude de Me MENTEC Notaire 1, rue Léon Gambetta 76800 SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Me MENTEC, Notaire à Saint-Étienne-du-Rouvray le 28 août 2023, la commune de SaintÉtienne du-Rouvray, dont ladresse est à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), place de la Libération, identifiee au SIREN sous le numéro 217 605 757 a donné en location gérance à : COMME CHEZ MAMS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège est à Saint-Étienne...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LA SEINE MARITIME D.C.P.P.A.T BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS Par arrêté prefectoral en date du 04 novembre 2020, jai autorisé laménagement de la ZAC du Halage sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. « CONSIDÉRANT : que le projet consiste à réaliser une zone daménagement concertée destinée à laccueil des entreprises industrielles et artisanales à faible nuisance, Des PME et PMI et des services divers ; que le projet sinscrit dans la réflexion stratégique ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LA SEINE MARITIME D.C.P.P.A.T BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS Par arrêté prefectoral en date du 04 novembre 2020, jai autorisé laménagement de la ZAC du Halage sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. « CONSIDÉRANT : que le projet consiste à réaliser une zone daménagement concertée destinée à laccueil des entreprises industrielles et artisanales à faible nuisance, Des PME et PMI et des services divers ; que le projet sinscrit dans la réflexion stratégique ...
PRÉFECTURE DE LA SEINE MARITIME D.C.P.P.A.T BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS Par arrêté prefectoral en date du 04 novembre 2020, jai autorisé laménagement de la ZAC du Halage sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. « CONSIDÉRANT : que le projet consiste à réaliser une zone daménagement concertée destinée à laccueil des entreprises industrielles et artisanales à faible nuisance, Des PME et PMI et des services divers ; que le projet sinscrit dans la réflexion stratégique ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LA SEINE MARITIME D.C.P.P.A.T BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES P b b m b en AVIS Par arrêté prefectoral en date du 04 novembre 2020, jai autorisé laménagement de la ZAC du Halage sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. « CONSIDÉRANT : que le projet consiste à réaliser une zone daménagement concertée destinée à laccueil des entreprises industrielles et artisanales à faible nuisance, Des PME et PMI et des services divers ; que le projet sinscrit dans la réflexion...
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de reno...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de renou...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de renou...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de renou...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de renou...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de renou...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de renou...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de renou...
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de reno...
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AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire nécessaire à une opération de renouvellement urbain dit Projet du Centre Madrillet sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Saint-Etienne-du-Rouvray Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de reno...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Saint Etienne-du-Rouvray. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, Situé TC)8allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2B20 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture) en mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte notarié du 19/12/2016. Siège de l'ancien propriétaire : 4290 route de Neufchâtel 76230 Bois Guillaume. Siège du nouveau propriétaire : place de la Libération 76800 Saint Etienne du Rouvray
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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