10/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
31768.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE est une SA à directoire qui est active depuis le 08/11/2000 (24 ans).
Établie à LILLE - 59800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeToutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matière d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus de nature à favoriser son développement. Toutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matière d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus de nature à favoriser son développement.
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis 27 Rue du Maréchal Foch 80100 ABBEVILLE : Ancienne activité : opérations de banque, services d'investissement, intermédiaire en assurances Nouvelle activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matière d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus de nature à favoriser son développement à compter du 12/05/2023
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis 3-5 Rue de la Caisse d'Epargne 80200 PERONNE : Ancienne activité : origine du fonds : apport mode d'exploitation : exploitation directe Nouvelle activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matière d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus de nature à favoriser son développement à compter du 12/05/2023
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis 4 Rue d'Amiens 80700 ROYE : Ancienne activité : opérations de banque, services d'investissement, et intermédiation en matière d'assurance. Nouvelle activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matière d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus de nature à favoriser son développement à compter du 11/05/2023
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis 3 Rue du Commerce 80140 OISEMONT : Ancienne activité : opérations de banque, services d'investissement, et intermédiation en matière d'assurance. Nouvelle activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matière d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus de nature à favoriser son développement à compter du 11/05/2023
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis 8 Rue Pierre Brossolette 80110 MOREUIL : Ancienne activité : opérations de banque, services d'investissement, et intermédiation en matière d'assurance. Nouvelle activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matières d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus de nature à favoriser son développement à compter du 11/05/2023
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis Place D'EXETER 80500 MONTDIDIER : Ancienne activité : opérations de banque, services d'investissement, et intermédiation en matière d'assurance. Nouvelle activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et intermédiation en matières d'assurance y compris de courtage effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus de nature à favoriser son développement à compter du 11/05/2023
10 mai 2023
Fermeture d'un établissement secondaire sis 21/23 Rue des Cordeliers 80080 AMIENS à compter du 31/12/2022
09 mai 2023
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Vincent Auriol 80100 ABBEVILLE à compter du 29/06/2021
Fermeture d'un établissement secondaire sis 500 Avenue du 14 Juillet 1789 80000 AMIENS à compter du 18/05/2021
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Péronne 80240 ROISEL à compter du 26/01/2021
05 mai 2023
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Saint-Denis 80270 AIRAINES à compter du 13/03/2019
Fermeture d'un établissement secondaire sis 150 Rue Delpech 80000 AMIENS à compter du 18/05/2021
08 février 2023
Transfert du siège social du "135, Pont de Flandres 59777 EURALILLE" au "612, rue de la Chaude Rivière 59800 LILLE".
05 mars 2018
Fermeture de 2 établissements secondaire sis 460 Rue de Cagny 80090 AMIENS et rue Pierre Rollin 80000 AMIENS à compter du 30/12/2017
30 juin 2017
Immatriculation principale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole sous la référence 2017 B 1864.
15 juin 2017
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 007 008 031
08 juin 2017
Transfert siège social du '8 rue Vade 80064 AMIENS (RCS AMIENS)' au '135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE (RCS LILLE METROPOLE 2017B01864), à compter du 01/05/2017
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PICARDIE nouvelle dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, à compter du 01/05/2017
07 juin 2017
Transfert de siège et de l'établissement principal de Amiens (80064) 8 rue Vadé - RCS Amiens 2000B00350 à dater du 1er mai 2017, suite à fusion-absorption de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord de France Europe - CENFE - Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du code Monétaire et Financier dont le siège social se situe 135 Pont des Flandres 5777 Euralille, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le N° 383 089 752, à la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE - CEP devenue CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - CEP (Caisse d'Epargne) Hauts de France en date du 1er mai 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, publié dans la Gazette Nord Pas de Calais du 5 Mai 2017.
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 007 008 031
22 décembre 2016
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. du 35 rue de la République 60100 CREIL au 1-3 avenue Jules Uhry, rez-de-chaussée, Bâtiment A 60100 CREIL en date 03/12/2016
09 septembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial du Colvert 80080 AMIENS à compter du 02/09/2016
17 mars 2016
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de GOUVIEUX (60270) 14 rue Corbier Thiebaut à GOUVIEUX (60270) 3 rue de la Baronne de Rotschild à compter du 01/02/2001
15 mars 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33/41 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 02/01/2002
09 octobre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33/41 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 02/01/2002
10 juillet 2015
Précision : l'adjonction d'activité de courtage d'assurance conçerne tous les établissements
05 juillet 2012
Transfert du siège et établissement principal de AMIENS (80080) - 2 boulevard Jules Verne, à AMIENS (80064) - 8 rue Vadé, à compter du 25/06/2012.
03 juillet 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 500 Avenue du 14 Juillet 1789 80000 AMIENS à compter du 25/06/2012
12 avril 2012
- Fermeture de l'établissement secondaire sis à COYE LA FORET (60580) 57 Grande rue à compter du 29/02/2012
30 janvier 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 bis Rue du Maréchal Foch Rez de Chaussée 80100 ABBEVILLE à compter du 11/01/2012
15 décembre 2010
Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets Secondaire sis à Place Jean de Luxembourg 80150 CRECY EN PONTHIEU à compter du 30/11/2010
08 juin 2010
: Fermeture de l'établissement secondaire sis à BETHISY SAINT PIERRE (60320) 442 rue du Docteur Chopinet à compter du 12 Mai 2010. Fermeture de l'établissement secondaire sis à SENLIS (60300) 5 place Jean Davidsen à compter du 12 Mai 2010.
04 juin 2010
: FERMETURE de l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis à CIRES LES MELLO, 3 rue de Blaincourt à compter du 12 Mai 2010.
Historique des observations / dossier RCS : Suppression Ets Secondaire sis 80080 VILLERS BRETONNEUX à compter du 12/05/2010
01 janvier 2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (00B49) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008. Cette entrepr ise précédemment inscrite auprès du Greffe du Trib unal de Commerce de Vervins (00B55) a été rattaché e depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008 -146 du 15 février 2008.
19 septembre 2007
Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 008 031
Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 008 031
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 008 031
02 avril 2007
Historique des observations / dossier RCS : Immatriculation à l'ORIAS sous le n° 07 008 031 à effet du 15/03/2007
23 janvier 2006
--- : --- FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT fermeture d'un établissement secondaire - 6 place de la Liberté- 80340 BRAY SUR SOMME - DATE D'EFFET : 02/07/2005
31 décembre 2000
--- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 6 PLACE DE LA LIBERTE 80340 BRAY SUR SOMME A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 1991 --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 15 AVENUE ARISTIDE BRIAND 80320 CHAULNES A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 1991
27 décembre 2000
Observations concernant l'établissement situé rési dence des Champs Dolents Centre Commercial 60000 B eauvais : Apport-fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19.09.1991
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de Paris 60120 Breteuil : Apport-fusion de la CA ISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater d u 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 28 p lace du Général Leclerc 60600 Clermont : Apport-fu sion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMI ENS à dater du 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 13 r ue de la République 60240 Chaumont-en-Vexin : Appo rt-fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 7 ru e de Beauvais 60130 Saint-Just-en-Chaussée : Appor t-fusion de LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D 'AMIENS à dater du 19/09/1991
Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS AMIENS (2000 B 350) - FORME JURIDIQUE : BANQUE COOPERATIVE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Observations concernant l'établissement situé 5 pl ace du 11 Novembre 60510 Bresles : Apport-fusion d e la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 11 r ue du Général Leclerc 60210 Grandvilliers : Apport -fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D' AMIENS à dater du 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 18-2 0 place Cantrel 60250 Mouy : Apport-fusion de la C AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Jean Vast Rez de Chaussée 60000 Beauvais : Débu t d'activité : 01.02.2003
Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Jean Vast 1er Etage 60000 Beauvais : Début d'ac tivité : 01.02.2003
Observations concernant l'établissement situé 33 r ue Carnot 60000 Beauvais : création à dater du 23/ 12/1999
Observations concernant l'établissement situé 1 pl ace Charles de Gaulle 60380 Songeons : Apport-fusi on de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIEN S à dater du19.09.1991
Observations concernant l'établissement situé 8 pl ace de l'hôtel de ville 60430 Noailles : Apport-fu sion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMI ENS à dater du 19.9.1991
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Gambetta 60110 Méru : Apport-fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19 /09/1991
Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Gambetta 60360 Crèvecoeur-le-Grand : Apport-fus ion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIE NS à daterdu 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Vieux Château 60140 Liancourt : Apport-fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19.9.1991
Observations concernant l'établissement situé 29 r ue Jean Vast 60000 Beauvais : Apport-fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19/09/1991
Observations concernant l'établissement situé 99 r ue de Calais 60000 Beauvais : début d'activité : 3 .4.2001
Observations concernant l'établissement situé 5 ru e Albert 1er 60220 Formerie : Apport-fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AMIENS à dater du 19/09/1991
22 décembre 2000
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe d'AMIENS sous le n° 2000B00350.
20 novembre 2000
--- : --- ORIAS : Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro d'immatriculation 007 008 031en qualité de COURTIER à effet du 15.3.2007, inscription valable jusqu'au 29 février 2008.
16 novembre 2000
Historique des observations RCS : Société précédemment immatriculéé sous forme de Société Civile sous la référence 1997 D 0063, et réimmatriculée sous forme de société Commerciale. * * * * *
08 novembre 2000
Historique des observations RCS : -Acte de transformation de la BANQUE COOPERATIVE EN BANQUE COOPERATIVE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE (COS) déposé au Greffe le 23/10/2000 et publié dans PICARDIE LA GAZETTE du 9/08/2000. Durée de la Société : Illimitée
07 janvier 1998
Historique : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE TRANSFORMATION DE STE D EN B ANCIEN N° 98D4
12 janvier 1996
Historique des observations depuis le 12/01/1996 : DUREE DE LA SOCIETE ILLIMITEE Du 16 novembre 2000 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : établissement crédit but non lucratif. -------------------------------------------------- Du 18 mars 2002 : inscriptions modificatives : Fermeture de l'établissement sis à GRANDFRESNOY 5 rue des Près à compter du 16 février 2002 Fermeture de l'établissement sis à PIERREFONDS 21 place de l'Hôtel de Ville - Mairie - à compter du 16 février 2002.
Greffe de Lille MetropoleTribunal de commerce Greffe de Lille Metropole - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B01864 2017B01864
Code greffe5910 5910
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, la liste des 102 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social du 135 pont de Flandres 59777 Euralille au 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Démission de membre du Conseil d'orientation et de surveillance
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal
Démission de membre du directoire
Extrait de procès-verbal
Démission de membre du Conseil d'orientation et de surveillance, et du vice-président de ce Conseil
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de président du Directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal
Démission de membre du directoire - Changement de président et de vice président du conseil d'orientation et de surveillance - Démission de membre du conseil d'orientation et de surveillance. Démission de censeur.
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert siège social et établissement principal
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Divers
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Divers
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de membre (s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
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Augmentation de capital
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Augmentation de capital
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de membre du directoire
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Conversion du Capital Social en Euros - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée
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Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Poix, Delphine ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Duvauchelle, Patrice
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Valembois, Sandrine
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative, SA à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Regie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Au capital de 1.000.000.000 euros Siège social : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 LILLE RCS LILLE METROPOLE 383 000 692 CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Le Conseil dOrientation et de Surveillance, Réuni le mercredi 26 juin 2024 a pris acte de la nomination de San...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE SA au capital de 1.000.000.000 Siège social: 612, rue de la Chaude Rivière 59800 LILLE 383 000 692 RCS LILLE MÉTROPOLE Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale mixte du 19/04/2024, Il a été décidé détendre lobjet social en ajoutant la mention: Elle peut aussi, à titre accessoire, administrer et/ou exploiter par bail, location, crédit-bail ou autrement tout locaux ou immeubles bâtis ou non bâtis et dont elle pourrait deven...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Censeur Delassus, Marc ; modification du Censeur Brouart, nom d'usage : Iasoni, Karine ; modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Rutkowski, nom d'usage : Mauduit, Astrid ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Pignat, Didier ; modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Maillet, Stéphane ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leroux, Jean-Louis
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative SA à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Regie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Au capital de 1.000.000.000 Siège social : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 LILLE 383 000 692 RCS Lille Métropole CHANGEMENT DE COMPOSITION DU CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE LAssemblée Générale réunie le vendredi 6 octobre 2023 à 11h45 : prend acte de la démission, à lissue du Conseil d...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise (*) Amiens Somme Est (*) Arras-Lens-Liévin (*) Béthune-Bruay (*) Compiègne les Deux Vallées (***) Creil Centre (**) Douaisis-Cambrésis (**) Flandre (**) Flandre Métropoles (***) Haute-Deûle (***) Hauts de lAisne (*) Lille (**) Maritime (***) Pays dOpale (*) Pays du Beauvaisis (***) Saint Amand-Denain (**) Saint Omer-Calais (*) Somme Grand Littoral (*) Valenciennes Sambre Avesnois (***) Valois Sud de lOise (**) Sociétés Coopératives à capital variable...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise (*) Amiens Somme Est (*) Arras-Lens-Liévin (*) Béthune-Bruay (*) Compiègne les Deux Vallées (***) Creil Centre (**) Douaisis-Cambrésis (**) Flandre (**) Flandre Métropoles (***) Haute-Deûle (***) Hauts de lAisne (*) Lille (**) Maritime (***) Pays dOpale (*) Pays du Beauvaisis (***) Saint Amand-Denain (**) Saint Omer-Calais (*) Somme Grand Littoral (*) Valenciennes Sambre Avesnois (***) Valois Sud de lOise (**) Sociétés Coopératives à capital variable...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise (*) Amiens Somme Est (*) Arras-Lens-Liévin (*) Béthune-Bruay (*) Compiègne les Deux Vallées (***) Creil Centre (**) Douaisis-Cambrésis (**) Flandre (**) Flandre Métropoles (***) Haute-Deûle (***) Hauts de lAisne (*) Lille (**) Maritime (***) Pays dOpale (*) Pays du Beauvaisis (***) Saint Amand-Denain (**) Saint Omer-Calais (*) Somme Grand Littoral (*) Valenciennes Sambre Avesnois (***) Valois Sud de lOise (**) Sociétés Coopératives à capital variable...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise (*) Amiens Somme Est (*) Arras-Lens-Liévin (*) Béthune-Bruay (*) Compiègne les Deux Vallées (***) Creil Centre (**) Douaisis-Cambrésis (**) Flandre (**) Flandre Métropoles (***) Haute-Deûle (***) Hauts de lAisne (*) Lille (**) Maritime (***) Pays dOpale (*) Pays du Beauvaisis (***) Saint Amand-Denain (**) Saint Omer-Calais (*) Somme Grand Littoral (*) Valenciennes Sambre Avesnois (***) Valois Sud de lOise (**) Sociétés Coopératives à capital variable...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise (*) Amiens Somme Est (*) Arras-Lens-Liévin (*) Béthune-Bruay (*) Compiègne les Deux Vallées (***) Creil Centre (**) Douaisis-Cambrésis (**) Flandre (**) Flandre Métropoles (***) Haute-Deûle (***) Hauts de lAisne (*) Lille (**) Maritime (***) Pays dOpale (*) Pays du Beauvaisis (***) Saint Amand-Denain (**) Saint Omer-Calais (*) Somme Grand Littoral (*) Valenciennes Sambre Avesnois (***) Valois Sud de lOise (**) Sociétés Coopératives à capital variable...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative SA à directoire et conseil dorientation Et de Surveillance Regie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 1.000.000.000 Siège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE 383 000 692 RCS LILLE MÉTROPOLE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DE LA CAISSE DÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE Conformément aux dispositions de larticle 4 des statuts, sur proposition du directoire en date du 30 mai...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque cooperative SA à directoire et conseil dorientation Et de Surveillance Régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 1.000.000.000 Siège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE 383 000 692 RCS LILLE MÉTROPOLE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DE LA CAISSE DÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE Conformément aux dispositions de larticle 4 des statuts, sur proposition du directoire en date du 30 mai 2022, Le conse...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du directoire : Brione, Peggy ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance partant : Nagle, Patrice ; nomination du Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : Arroyo, nom d'usage : Roy, Mathilde ; nomination du Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : Pottez, Stéphane ; modification du Censeur Rutkowski, nom d'usage : Mauduit, Astrid ; Censeur partant : Contreiras, nom d'usage : Croize, Catherine ; Censeur partant : Bedoy...
Annonce JAL - Fin de Garantie financière
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis 16, Rue Hoche, Tour Kupka B, La Defense cedex (92919), RCS de Nanterre Nº 382 506 079, fait savoir que la garantie financière dont bénéficiait la SA CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE, CEP, CAISSE DEPARGNE DE PICARDIE sise 8 rue Vadé 80064 AMIENS, RCS Nº 383 000 692, accordée pour les opérations de TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, visées par la loi nº70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subs...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays de Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à EURALILLE (59777) 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000) 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la Cai...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays de Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à EURALILLE (59777) 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000) 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la Cai...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays de Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à EURALILLE (59777) 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000) 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la Cai...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Arras Lens Liévin Aisne Champenoise Amiens Somme Est Béthune Bruay Compiègne Deux Vallées Douaisis Cambrésis Flandre Flandre Métropoles Haute Deûle Hauts de lAisne Lille Maritime Pays dOpale Pays du Beauvaisis Saint Amand Denain Saint Omer Calais Somme Grand Littoral Valenciennes Sambre Avesnois Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capit...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DEPARGNE HAUTS DE FRANCE Sociétes Locales dEpargne : Arras Lens Liévin Aisne Champenoise Amiens Somme Est Béthune Bruay Compiègne Deux Vallées Douaisis Cambrésis Flandre Flandre Métropoles Haute Deûle Hauts de lAisne Lille Maritime Pays dOpale Pays du Beauvaisis Saint Amand Denain Saint Omer Calais Somme Grand Littoral Valenciennes Sambre Avesnois Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Ce...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative SA à directoire et conseil dOrientation et de surveillance regie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 1.000.000.000 EUR Siège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE 383 000 692 RCS Lille Métropole NOMINATION AU DIRECTOIRE Le conseil dorientation et de surveillance de la caisse depargne et de prévoyance Hauts de France, dans sa séance du Jeudi 25 mars 2021 a nommé à compter du ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative SA à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Regie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 1.000.000.000 EUR Siège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE 383 000 692 RCS Lille Métropole RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE 1) Conformément aux dispositions de larticle L.512-90 du Code Monétaire et Financier (CMF), des articles 19 et 2...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000), 8 rue Vadé régies par la loi nº47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la Ca...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est CompiègneDeux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis SommeGrand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000), 8 rue Vadé régies par la loi nº47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la Cais...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est CompiègneDeux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis SommeGrand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000), 8 rue Vadé régies par la loi nº47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la Cais...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Arras-Lens-Liévin Aisne Champenoise Amiens Somme Est Béthune-Bruay Compiègne Deux Vallées Douaisis-Cambrésis Flandre Flandre Métropoles Haute Deûle Hauts de lAisne Lille Maritime Pays dOpale Pays du Beauvaisis Saint Amand-Denain Saint Omer-Calais Somme Grand Littoral Valenciennes Sambre Avesnois Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable dont les sièges sont à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres régies par la loi nº47-1775 du 10 septembre 1947 et...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Arras-Lens-Liévin Aisne Champenoise Amiens Somme Est Béthune-Bruay Compiègne Deux Vallées Douaisis-Cambrésis Flandre Flandre Métropoles Haute Deûle Hauts de lAisne Lille Maritime Pays dOpale Pays du Beauvaisis Saint Amand-Denain Saint Omer-Calais Somme Grand Littoral Valenciennes Sambre Avesnois Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable dont les sièges sont à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres régies par la loi nº47-1775 du 10 septembre 1947 et...
Annonce JAL - Modification du Capital social
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative SA à directoire et conseil dorientation et de surveillance Regie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 766.156.000 Siège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE 383 000 692 RCS Lille Métropole Par délibération du 7 octobre 2019, le directoire a décidé daugmenter le capital social de 233.844.000 pour le porter de 766.156.000 à 1.000.000.000 par émission de 11.692.200 parts so...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DEPARGNE HAUTS DE FRANCE Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres. Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000), 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L.512-85 et suivants du Code monét...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DEPARGNE HAUTS DE FRANCE Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés coopératives à capital variable sises à EURALILLE (59777), 135 Pont de Flandres. Société Locale dEpargne : Creil Centre société coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000) 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L.512-85 et suivants du Code monéta...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DEPARGNE HAUTS DE FRANCE Sociétes Locales dEpargne : -Arras-Lens-Liévin -Aisne Champenoise -Amiens Somme Est -Béthune-Bruay -Compiègne Deux Vallées -Douaisis-Cambrésis -Flandre -Flandre Métropoles -Haute Deûle -Hauts de lAisne -Lille -Maritime -Pays dOpale -Pays du Beauvaisis -Saint Amand-Denain -Saint Omer-Calais -Somme Grand Littoral -Valenciennes Sambre Avesnois -Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable dont les sièges sont à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DEPARGNE HAUT DE FRANCE Sociétes Locales dEpargne : -Arras-Lens-Liévin -Aisne Champenoise -Amiens Somme Est -Béthune-Bruay -Compiègne Deux Vallées -Douaisis-Cambrésis -Flandre -Flandre Métropoles -Haute Deûle -Hauts de lAisne -Lille -Maritime -Pays dOpale -Pays du Beauvaisis -Saint Amand-Denain -Saint Omer-Calais -Somme Grand Littoral -Valenciennes Sambre Avesnois -Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable dont les sièges sont à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres r...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000), 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier affiliées à la ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DEPARGNE HAUTS DE FRANCE Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000), 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L.512-85 et suivants du Code monéta...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DEPARGNE HAUTS DE FRANCE Sociétes Locales dEpargne : Aisne Champenoise Amiens Somme Est Compiègne Deux Vallées Hauts de lAisne Pays du Beauvaisis Somme Grand Littoral Valois Sud de lOise Sociétés Coopératives à capital variable sises à Euralille (59777), 135 Pont de Flandres Société Locale dEpargne : Creil Centre Société Coopérative à capital variable sise à AMIENS (80000), 8 rue Vadé régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L.512-85 et suivants du Code monéta...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative SA à Directoire et Conseil dOrientation et de surveillance Regie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 1.000.000.000 Siège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE 383 000 692 RCS Lille Métropole CHANGEMENTS DE MEMBRES DU CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Lassemblée générale mixte des sociétaires des vingt Sociétés Locales dEpargne, réunie le Jeudi 30 avril 2020, A : Pris...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Censeur Josinski, Jean Claude ; modification du Censeur Francart, nom d'usage : Pischedda, Nathalie ; modification du Censeur Herreng, Alain ; modification du Censeur Contreiras, nom d'usage : Croize, Catherine ; modification du Censeur Bedoy, Antoine ; modification du Censeur Druart, Sabine ; modification du Censeur Margerin, nom d'usage : Foslin, Nancy ; modification du Censeur Pruvost, Bernard ; modification du Censeur Robert, Sylvain ; modification du Censeur Moity, Dominique...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du directoire partant : Goeury, Christine
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance partant : Lentrebecq, Jacky ; nomination du Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : Nagle, Patrice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Delroise, nom d'usage : Lefebvre, Nadine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du directoire partant : Denizot, Alain ; nomination du Président du directoire : Roubin, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Roubin, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Lhoste, Thierry
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du directoire partant : Codet, François ; Président du conseil d'orientation et de surveillance partant : Hubert, Yves ; modification du Président du conseil d'orientation et de surveillance Lamblin, Philippe ; modification du Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance Lentrebecq, Jacky ; Censeur partant : Martin, Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Ferrari, nom d'usage : Mensuelle, Anne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président du directoire : Denizot, Alain, Membre du directoire : Kervran, Michael, Membre du directoire : Denizot, Alain, Membre du directoire : Codet, François, Membre du directoire : Goeury, Christine, Membre du conseil de surveillance : Coussement, Guillaume, Membre du conseil de surveillance : Hubert, Yves, Membre du conseil de surveillance : Nagle, Patrice, Membre du conseil de surveillance : Belin, Bernard, Membre du conseil de surveillance : Flatres, Louis, Membre du conseil de surveillan...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RAYNAUD Valérie Christine nom d'usage : RAYNAUD devient membre du directoire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 497.663.460 euros Siège social : 135 pont de Flandres, 59777 Euralille 383 089 752 RCS Lille Métropole (la « CENFE » ou la « Société Absorbée ») CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 268.492.540 euros Siège social : 8 rue Vadé, 80064 Amiens 383 000 692 RCS Amiens (la « CEPIC » ou la « Société Absor...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Entre LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 497.663.460 euros dont le siège social est 135 pont de Flandres 59777 EURALILLE RCS Lille Métropole 383 089 752 (la CENFE ou la Société Absorbée) Et LA CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE DE PICARDIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 268.492.540 euros dont le siège social est 8 Rue Vadé 80064 AMIENS (la CEPIC ou la société absorbante)....
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MARTIN Alain Maurice nom d'usage : MARTIN n'est plus membre du conseil de surveillance. RENAUX Jean-Paul Albert Emile nom d'usage : RENAUX n'est plus membre du conseil de surveillance. PIGNAT Didier Henri René nom d'usage : PIGNAT n'est plus membre du conseil de surveillance. FERRARI Anne Georgette Henriette nom d'usage : MENSUELLE devient membre du conseil de surveillance. CONTREIRAS Catherine Madeleine Francelina nom d'usage : CROIZE devient membre du conseil de surveillance. MICHALSKY Marie-T...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRIAN Pascal nom d'usage : BRIAN n'est plus membre du directoire
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ROUBIN Laurent Raoul Roger nom d'usage : ROUBIN n'est plus président du directoire. PROUFF Alain nom d'usage : PROUFF devient président du directoire.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SERVAIS Claude Marcel nom d'usage : SERVAIS n'est plus membre du conseil de surveillance. LESSARD Jacques Michel nom d'usage : LESSARD n'est plus membre du conseil de surveillance.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHOQUENET Gérard Jacques Pierre nom d'usage : CHOQUENET n'est plus membre du conseil de surveillance. LEMAIRE Jean-Pierre André nom d'usage : LEMAIRE n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Anne Marie Jeanne nom d'usage : CARON n'est plus membre du conseil de surveillance. MONMUSSON Henri nom d'usage : MONMUSSON n'est plus membre du conseil de surveillance. BOURRE Jean-Rémy nom d'usage : BOURRE n'est plus membre du conseil de surveillance. HERRENG Alain Claude Pierre nom d'usage :...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DAZIN Rémy Pierre Joseph nom d'usage : DAZIN n'est plus membre du conseil de surveillance. CHOQUENET Gérard Jacques Pierre nom d'usage : CHOQUENET devient membre du conseil de surveillance. CHOQUENET Gérard nom d'usage : CHOQUENET devient membre du conseil de surveillance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LANGE Serge Maurice Paul nom d'usage : LANGE n'est plus membre du conseil de surveillance. MONMUSSON Henri nom d'usage : MONMUSSON devient membre du conseil de surveillance.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PELET Philippe Roland nom d'usage : PELET n'est plus membre du directoire. KERVRAN Michaël Yves Marie nom d'usage : KERVRAN devient membre du directoire.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRIAN Pascal nom d'usage : BRIAN devient membre du directoire.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Changement de président de S.A.S. Changement de membres du directoire
Président du directoire : ROUBIN Laurent Raoul Roger Membre du directoire : PELET Philippe Roland Membre du directoire : PROUFF Alain Membre du directoire : TAMIGI Jean-Pierre Edmond Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTRAND Anne Marie Jeanne Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAZIN Rémy Pierre Joseph Membr...
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger Membre du directoire : PELET Philippe Roland Membre du directoire : PROUFF Alain Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile Membre du directoire : TAMIGI Jean-Pierre Edmond Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTRAND Anne Marie Jeanne
Annonce BODACC - Changement de membres du directoire
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger Membre du directoire : PELET Philippe Roland Membre du directoire : PROUFF Alain Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile Membre du directoire : TAMIGI Jean-Pierre Edmond Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTRAND Anne Marie Jeanne Membre du conseil d'orientation et de surv...
Annonce BODACC - Changement de membres du directoire
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger Membre du directoire : PELET Philippe Roland Membre du directoire : PROUFF Alain Membre du directoire : POUYET Pascal Michel Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTRAND Anne Marie Jeanne Membre du conseil d'orientation et de surveilla...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger Membre du directoire : PROUFF Alain Membre du directoire : DIDIER Sébastien Membre du directoire : POUYET Pascal Michel Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTRAND Anne Marie Jeanne Membre du conseil d'orientation et de surveillance :...
Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance Changement de commissaire aux comptes
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger. Membre du directoire : PROUFF Alain. Membre du directoire : DIDIER Sébastien. Membre du directoire : POUYET Pascal Michel. Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile. Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTRAND Anne Marie Jeanne. Membre du conseil d'orientation et de survei...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger. Membre du directoire : PROUFF Alain. Membre du directoire : DIDIER Sébastien. Membre du directoire : POUYET Pascal Michel. Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile. Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURRIEZ Daniel Charles. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveilla...
Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger. Membre du directoire : PROUFF Alain. Membre du directoire : DIDIER Sébastien. Membre du directoire : POUYET Pascal Michel. Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile. Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURRIEZ Daniel Charles. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveilla...
Annonce BODACC - Changement membres du directoire
Président du directoire : DENIZOT Alain RogerMembre du directoire : PROUFF Alain. Membre du directoire : DIDIER Sébastien. Membre du directoire : POUYET Pascal Michel. Membre du directoire : FABRE Alain Claude Emile. Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURRIEZ Daniel Charles. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MEZIN Roger Charles Marie. Membre du conseil d'orientation et de surveilla...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC -
Président du directoire : DENIZOT Alain Roger. Membre du directoire : HOURS Jean-Marie Joseph. Membre du directoire : PRIEUR Philippe Georges Marie. Membre du directoire : PROUFF Alain. Membre du directoire : DIDIER Sébastien. Président du conseil d'orientation et de surveilla : HUBERT Yves Léon Julien. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURRIEZ Daniel Charles. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MEZIN Roger Charles Marie. Membre du conseil d'orientation et de...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
SECUR'VET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
VAN LYS BANK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637
VAN LYS BANK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637
SECUR'VET L'assurance santé chiens & chats
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
L'audace est en vous Caisse d'Epargne Hauts de France Pôle nouvelles générations
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
Notre cadre de vie nous façonne. CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
Innover, c'est plus qu'une idée. CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE PÔLE INNOVATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
Notre terre est notre avenir Caisse d'Epargne Hauts de France Pôle agri
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
Votre histoire stimule le futur. Caisse d'Epargne Hauts de France banque privée
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
Notre habitat nous construit. Caisse d'Epargne Hauts de France Pôle Habitat
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
Utile (s). LE MAGAZINE DES SOCIETAIRES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353641
PRIVILEJ DES SERVICES UTILES AU QUOTIDIEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353641
ACCUEIL&MOI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353641
Utile(S).
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 16353641
P Prizi
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0936
REGAIN 340
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
Le hub
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353643
AGRI CULTURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
DIRECT AGRI @
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
AGRICONVERGENCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
BANQUE DE L'ORME
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 353641
ZAP CANAL CAISSE D'EPARGNE + D'INNOVATION POUR + DE SATISFACTION
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 3536
CARNET DE VOL DEFI JULES VERNE CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003539
AVANTAGES AUTO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
CYBERTRIBU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003536384142
Aucun visuel déposé pour cette marque
MARATHON DE PICARDIE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 41
Aucun visuel déposé pour cette marque
AMIENS PICARDIE MARATHON
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 41
Aucun visuel déposé pour cette marque
MARATHON D'AMIENS
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
