14/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
63366.38 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BPIFRANCE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 11/02/1980 (45 ans).
Établie à MAISONS-ALFORT - 94700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre distribution de crédit.
Activité (Code NAF ou APE)Autre distribution de crédit (6492Z) Autre distribution de crédit (6492Z)
Activité principale déclaréePromouvoir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, la croissance par l'innovation et le transfert de technologies. Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. Contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d'exploitation des petites et moyennes entreprises. Agir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, en faveur du financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises, des entreprises de taille intermédiaire de croissance, technologique ou industrielle ainsi que des grandes entreprises et de la promotion des investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises. Promouvoir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, la croissance par l'innovation et le transfert de technologies. Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. Contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d'exploitation des petites et moyennes entreprises. Agir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, en faveur du financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises, des entreprises de taille intermédiaire de croissance, technologique ou industrielle ainsi que des grandes entreprises et de la promotion des investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises.
Opération de fusion à compter du 18/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : Bpifrance, Société anonyme, 27-31 Av du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort (RCS Créteil 507 523 678)
28 janvier 2014
Date de début d'activité à l'origine : 1/01/1981
29 août 2013
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : OSEO Nouvelle mention : BPIFRANCE FINANCEMENT à compter du 19/08/2013
16 juin 2011
Suppression d'un nom commercial à compter du 31/12/2010 : OSEO BDPME Précision d'adresse pour l'établissement secondaire : Parc Technologique la Pardieu - Immeuble Olympe - 17 bis allée Alan Turing 63170 Aubière à compter du 31/12/2010
02 mars 2011
Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de OSEO FINANCEMENT en OSEO à compter du 3.2.2011 Notification Changement de forme juridique de SA à directoire et conseil de surveillance en SA à compter du 3.2.2011
10 février 2011
: Notification GTC CRETEIL (94) du 9.02.2011 : Changement de dénomination et de forme juridique : Ancienne dénomination : OSEO FINANCEMENT Ancienne forme juridique : SAD Société anonyme à Directoire et conseil de Suveillance
09 février 2011
Changement de dénomination à compter du 03.02.2011. Ancienne mention: OSEO FINANCEMENT Nouvelle MENTION: OSEO
03 février 2011
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO GARANTIE Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 999 990 468
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO INNOVATION Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 692 005 432
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO BRETAGNE Forme juridique SA à Directoire Siège social 6 place de Bretagne 35000 RENNES Rcs 304 165 830
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
28 juin 2007
Transfert de l'ancien établissement secondaire de MARCQ EN BAROEUL 867 AV DE LA REPUBLIQUE - RCS ROU BAIX TOURCOING 1993B14 - à dater du 04/06/07
17 janvier 2007
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :OSEO BDPME NOUVELLE : OSEO FINANCEMENT Date d'effet : 05/01/2007
Textes libres : Changement de dénomination sociale de OSEO BDPME en OSEO FINANCEMENT à compter du 5.1.2007
16 janvier 2007
: NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94 EN DATE DU 12.01.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : OSEO BDPME
12 janvier 2007
-Ancienne dénomination : OSEO BDPME à compter du 05.01.2007
23 juin 2005
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENERBAIL SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31, ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs B 311 711 303
22 juin 2005
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : "BDPME" ( BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME ) NOUVELLE : OSEO BDPME NOM COMMERCIAL : OSEO bdpme CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 31/05/2005
07 février 2005
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME NOUVELLE : "BDPME" ( BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME ) Date d'effet : 24/01/2005
02 février 2005
-(Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME)
27 janvier 2005
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME - BDPME Forme juridique SA à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social 27/31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL B 381 307 446
24 janvier 2005
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXICOMI SA Forme juridique Société Anonye Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 329 121 404
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXIMURS SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 378 168 967
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROCREDIT PROBAIL SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 672 043 460
18 janvier 2005
DEMISSION DE M VILLEFRANQUE PIERRE DE SES FONCTION DE FONDE DE POUVOIR NOMINATION DE M PLANES GEORGES EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL Date d'effet : 01/07/2004
29 octobre 1998
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOUVELLE: SOCIETE ANONYME (SA) A COMPTER DU 01/10/1998
26 octobre 1998
Notification intergreffe MO Changement de forme juridique : Ancienne société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Nouvelle : Société anonyme. À compter du 01/10/98
21 février 1997
Notification intergreffe MO Transfert du siège de Paris 14, rue du quatre septembre (TC Paris) à maisons-Alfort 27-31, Avenue du Général Leclerc (TC Créteil 91 B 1097) à compter du 28.06.96.
06 novembre 1996
CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR : - PARTANT : MR COMMARET BERTRAND LOUIS FRANCOIS - NOUVEAU : MR VILLEFRANQUE PIERRE FRANCOIS MICHEL A COMPTER DU 01/10/96
23 juillet 1996
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 14 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS NOUVEAU : 27/31 AVE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS ALFORT RCS CRETEIL 91 B 1097 A COMPTER DU 28/06/96
04 août 1993
CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ANCIEN : MR BRESSON PHILIPPE NOUVEAU : MR COMMARET BERTRAND A COMPTER DU 01.09.91
21 janvier 1991
Fonde de pouvoirs monsieur Becuwe Gerard André marcel né le 30 avril 1939 à 59 Douai nationalité française adresse 175 rue saint martin 75003 Paris.
23 février 1989
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 23/02/1989 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
01 janvier 1989
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/1989.
17 décembre 1987
Historique des observations depuis le 17/12/1987 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 09.07.96 TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 28.06.96 ANCIEN SIEGE : 75002 PARIS - 14 RUE DU 4 SEPTEMBRE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 01.10.98 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SDDI Mention du 03/02/2005 : Notification du GTC CRETEIL (94) du 1.2.2005 Changement de dénomination : Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETIES ET MOYENNES ENTREPRISES C E P M E Mention du 20/06/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94 EN DATE DU 17.06.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE NOM COMMERCIAL ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) ANCIEN NOM COMMERCIAL : CREDIT D EQUIPEMENT DES PME ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA
22 janvier 1985
Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE CRETEIL
31 octobre 1984
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE: ANCIEN: RUE DES ETATS DU LANGUEDOC, IMMEUBLE LE POLYGONE 34043 MONTPELLIER NOUVEAU : 6 RUE MAGUELONE, IMMEUBLE LE CAPOULIE 34000 MONTPELLIER CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ANCIEN : MR ROUX OLIVIER NOUVEAU : MR BRESSION PHILIPPE A COMPTER DU 01.01.83
19 novembre 1981
Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 320 252 489 Transfert du siège social de Paris (75002), 14, rue du 4 Septembre à Maison Alfort (94700) à compter du 27.06.1996 Changement de forme juridique à compter du 1.10.98 Ancienne forme : SA économie mixte nouvelle forme : société anonyme Mention du 04/02/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME Mention du 23/06/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) Mention du 23/06/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME
NC
- Date de début d'activité : 01/11/1987.
NC
DM du 02/01/1989 - Transfert de l'ets secondaire de LYON 3ème, 20 bld Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia à LYON 9ème, 3 rue de la Claire à compter du 15/05/1988 DM du 06/05/1994 : Transfert du siège et établissement principal de 3 rue de la Claire - 69009 LYON à 58/62 rue de Bonnel - 69003 LYON à compter du 01/03/1994
NC
RCS CRETEIL 91 B 1097
NC
- RCS CRETEIL 91 B 1097
NC
Immatriculation principale au Rcs de Créteil sous le n° 91 B 1097
Greffe de CreteilTribunal de commerce Greffe de Creteil - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991B01097 1991B01097
Code greffe9401 9401
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Cartographie de BPIFRANCE
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BPIFRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
121 événements ont marqué le parcours de BPIFRANCE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BPIFRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BPIFRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 78 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BPIFRANCE, la liste des 111 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BPIFRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BPIFRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Acte
Décret
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Document
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination(s) d'administrateur(s)
Acte
Décret
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Déclaration de conformité
Document
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Changement de président du conseil d'administration
Projet de traité de fusion
avec la société BPIFRANCE
Ordonnance
nomination d'un commissaire à la fusion
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Document
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Document
Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s)
Arrêté
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Document
Extrait de procès-verbal - Journal officiel
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement du Commissaire du Gouvernement - Nomination du Commissaire du Gouvernement
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
changement de commissaire du gouvernement
Extrait de procès-verbal
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
réalisation définitive de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - réalisation définitive de l'augmentation du capital.
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - réalisation définitive de l'augmentation du capital.
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - réalisation définitive de l'augmentation du capital.
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
démission administrateurs représentant les salariés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Ancienne dénomination : OSEO - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fin de mission administrateur représentant l'état. - Nomination administrateur représentant l'état
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds
Ordonnance
nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
Acte - Extrait de procès-verbal
changement de membre du conseil d'administration représentant l'Etat - nomination d'administrateur représentant les salariés
Extrait de procès-verbal - Acte
nomination d'administrateur représentant les salariés - changement de membre du conseil d'administration représentant l'Etat
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672
Ordonnance
rectification de l'ordonnance du 04 11 2010
Rapport du commissaire aux apports
Document
Ordonnance
nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
Acte
Rapport des Commissaires à la fusion sur la valeur des apports - Rapport des Commissaires à la fusion sur la rémunération des apports
Acte
Rapport des Commissaires à la fusion sur la valeur des apports - Rapport des Commissaires à la fusion sur la rémunération des apports
Projet de traité de fusion
avec les sociétés OSEO GARANTIE, OSEO INNOVATION et OSEO BRETAGNE
Extrait de procès-verbal
changement de membres du conseil de surveillance représentant les salariés
Acte - Extrait de procès-verbal
représentant l'Etat
Acte - Extrait de procès-verbal
représentant l'Etat
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Acte
changement de membre du conseil de surveillance représentant l'Etat
Acte
changement de membre du conseil de surveillance représentant l'Etat
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - changement de représentant de l'état
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ancienne dénomination : OSEO BDPME
Extrait de procès-verbal - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Représentant de l'Etat - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Représentant de l'Etat
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Représentant de l'Etat - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal
Changement de Commissaire du Gouvernement + Décrets du 02/08/2005 - 25/05/2005 et 30/06/2005
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
FIN DES FONCTIONS D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Fusion absorption - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Ancienne forme juridique : Société Anonyme - Ancienne dénomination : BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination Vice-Président Membre du Conseil de Surveillance représentatnt les salariés - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination membre du Conseil de Surveillance représentant l'Etat
Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports dans la cadre de la fusion par voie d'absorption de la société ENERBAIL.
Projet de traité de fusion
avec la société ENERBAIL
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Fusion absorption - Réduction et augmentation du capital social - Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - Changement relatif à l'objet social
Document
P.V. d'Assemblée
Rapport du commissaire à la fusion
Document
Rapport du commissaire à la fusion
Document
Projet de traité de fusion
Document
Projet de traité de fusion
Document
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion
Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement administrateur représentant de l'état
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)
Document
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Acte - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Ordonnance
NOMINATION COMMISSAIRE A LA SCISSION
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers - EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Divers - EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Divers - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Cession de parts
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Acte
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
APPROBATION PROJET DE TRAITE DE SCISSION - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
Acte modificatif
Nomination de commissaire aux apports - ORDONNANCE NOMINATION COMMISSAIRE A LA SCISSION
Acte modificatif
Nomination de commissaire aux apports - ORDONNANCE NOMINATION COMMISSAIRE A LA SCISSION
Document
Divers
Ratification de nomination d'administrateur(s) - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CONSEIL DE SURVEILLANCE - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)
Divers
MODIFICATION CHANGEMENT DE REPRESENTANTS
Divers
MODIFICATION
Document
Divers
Démission pour ordre DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Divers
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent
Divers
Changement de représentant permanent
Divers
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COOPTATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
Augmentation du capital social - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RENOUVELLEMENT DES MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLA NCE - Modification(s) statutaire(s)
Divers
Modification(s) statutaire(s)
Divers
Modification(s) statutaire(s)
Document
Acte modificatif
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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : BEAUDON Stéphanie, Gisèle ; Adminis...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 eurosSiege social : 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort CedexRCS Créteil 320 252 489Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 14/02/2025, Il a été pris acte à lunanimité de la démission, en date du 3/01/2025, de M. Eric Lombard de son mandat dadministrateur. Mention au RCS de Créteil.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : LOMBARD Eric ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : BEA...
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. Bpifrance Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros Siège social : 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT320 252 489 RCS CRETEIL Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 14/02/2025, il a été décidé de nommer Monsieur Antoine SAINT OYANT, Demeurant 82 rue Mouffetard 75005 PARIS, en qualité de Président du conseil dadministration en remplacement de Monsie...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. Bpifrance SA à Conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 Siege social : 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT320 252 489 RCS CRETEILAux termes de lextrait du procès-verbal du 31/07/2024, le Conseil dadministration a pris acte de larrivée à échéance le 18/08/2024 du mandat dadministrateur de M. Harold Huwart.Mention au RCS de CRETEIL.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : BEA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : HUW...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : HUW...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 euros Siege social : 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Aux termes de lextrait des décisions du 27/10/223, le Conseil dadministration a décidé de coopté, à lunanimité, Mme Marion CABROL domiciliée 21 rue Rollin 75005 PARIS en qualité dadministrateur, en remplacement de Mme Carole ABBEY. Mention au RCS de CRETEIL.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur représentant...
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. Bpifrance SA à Conseil dAdministration au capital de 5.440.000.000 27-31 avenue du Genéral Lelclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Aux termes de lAGE en date du 16/05/2023, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit: « 2.3 Dans le cadre notamment de son activité telle que définie au 2) de larticle 2.1 ci-dessus, La Société, établissement de crédit de place, a pour objet (i) de faciliter le financement des entreprises, en prio...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA N...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur représenta...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : SARRAZIN...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabe...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320,00 Euros Siège social : 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL (société absorbante) Et BPIFRANCE SA au capital de 20 847 285 577,04 Euros Siège social : 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX 27/31, Avenue du Général Leclerc 507 523 678 R.C.S. CRETEIL (société absorbée) Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire de la société absorbée en date du 18/12/2020 et de lAssemblée Générale Extraord...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Additif à lannonce parue dans le present journal en date du 30/01/2021 concernant la fusion-absorption de la société BPIFRANCE par la société BPIFRANCE FINANCEMENT, il fallait lire également : « Puis, Aux termes du Conseil dAdministration en date du 18/12/2020, M. Eric LOMBARD a été nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration ». 102135
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 Euros Siège social : 94700 MAISONS-ALFORT 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du CA en date du 22/01/2021 , Il a été pris acte de la démission de Mme Barbara LAVERNOS née DUPUIS de ses fonctions dAdministrateur personnalité qualifiée. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL. 104043
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 euros Siège social : 94700 MAISONS ALFORT 27/31 avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 05/05/2021, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société KPMG AUDIT FS I, SAS, 512 802 596 RCS Nanterre sise 2 avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris La Défense Cedex, en remplacement de la société KMPG SA. Il a également été pris acte de la fin du mandat de co...
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabe...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur représentant les région...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur représentant les régions : HUWART Harold ; Administrateur représentant les ré...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur représentant les régions : HUWART Harold ; Administrateur représentant les ré...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.
Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur représentant les régions : HUWART Harold ; Administrateur représentant les ré...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Bpifrance Financement Société anonyme Au capital de : 839 907 320,00 EUR Siège social 27 31 Avenue DU GENERAL LECLERC 94700 Maisons-Alfort N° RCS 320 252 489 RCS Créteil, est société absorbante Bpifrance Société anonyme Au capital de : 20 847 285 577,04 EUR Siège social 27-31 AV du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort N° RCS 507 523 678 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 21 791 940 507,02 EUR Passif : 15 448 491,32 EUR Actif net apporté : 21 776 492 015,70 EUR Rap...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320 Euros Siège social : 94700 MAISONS ALFORT Cedex 27/31 Avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du CA en date du 19/12/2019 , il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur: M. Eric BEYRATH, Demeurant 2 Rue Bergelle 78100 ST GERMAIN EN LAYE. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CRETEIL. 000386
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320,00 Euros Siège social : 94700 MAISONS-ALFORT 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du Conseil dAdministration en date du 11/03/2020, Il a été décidé de coopter Mme Carole ABBEY née DUVAL demeurant 14 ter, rue de lAncienne Mairie 92100 BOULOGNE BILLANCOURT en qualité d Administrateur en remplacement de M. Olivier FABAS. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CRETEIL. 005909
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LA MAYENNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de la Mayenne, réunie le 19 juin 2020, A émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° 053 147 20 M0008, déposée en mairie de MAYENNE le 22 janvier 2020, complétée le 12 mars 2020, enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la Mayenne le 12 mars 2020, présentée par la SNC LIDL, au bénéfice de la société B...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320 Euros Siège social : 94700 MAISONS-ALFORT 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du CA en date du 11/03/2020, Il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Alain SCHMITT. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CRETEIL. 009661
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Nicolas modification le 25 Octobre 2018 ; Administrateur : KOEHL Pierre-François en ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Nicolas modification le 25 Octobre 2018 ; Administrateur : KOEHL Pierre-François en ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 ; Administrateur représentant les sal...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 ; Administrateur représentant les sal...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 ; Administrateur rep...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur représentant le...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur représentant le...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salarié...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salarié...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : HALBERSTADT Ca...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : HALBERSTADT Ca...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : ESPIARD Thomas...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du nom commercial.
Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : ESPIARD Thomas...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO GARANTIE Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 999 990 468.
Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005 Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005 Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance : SIMON Pierre en fonction le 31 Mai 2005 Président du conseil de surveillance : ROUBAUD Jean-François en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté p...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005 Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005 Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : VERLEYE Jean-Michel modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil d...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005 Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005 Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : VERLEYE Jean-Michel modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil d...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 1998. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005. Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005. Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005. Membre du conseil de surveill...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 1998Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005. Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005. Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005. Membre du conseil de surveillan...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 1998. Membre du directoire : CLAVIER Michel Henri Gaston modification le 31 Mai 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005. Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005. Vice président du conseil de survei...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 1998. Membre du directoire : CLAVIER Michel Henri Gaston modification le 31 Mai 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005. Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005. Vice président du conseil de survei...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BPIFRANCE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BPIFRANCE
MON PASS CREA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353638414245
FLAiR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3841
FLAiR SHOW
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3841
FS
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3841
FLAiR SHOW
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3841
LES DEEPTECH
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)
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Classes : 0916353638414245
CAP CREA
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353638414245
DANS LA BOÎTE !
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)
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Classes : 0916353638414245
Tech & Fab For Good
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)
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Classes : 0916353638414245
WELCOME Hüb
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)
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Classes : 35363845
WELCOME
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 363845
mon B
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Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091635363839414245
LE HUB
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091636
AVANCE + EXPORT
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 0935364245
BPIFRANCE
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Classes : 09163536414245
BPIFRANCE
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 09163536414245
LE LAB
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
LE LAB
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
LE LAB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
LE LAB
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
EXCELLENCE
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
INNOVATION 2030
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
CONCOURS MONDIAL D'INNOVATION
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
observatoire des pme
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
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Marque Figurative
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
Marque Figurative
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
SERVIR L'AVENIR
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
BPI France
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0916353639414245
BPI financement
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0916353639414245
BPI investissement
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0916353639414245
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT-BPI France
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0916353639414245
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT -BPI
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0916353639414245
BPI France financement
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
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BPI France investissement
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0916353639414245
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639414245
REGARDS SUR LES PME
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0916353639414245
OSEO industrie
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Classes : 0916353639414245
la banque publique des entreprises industrielles
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Classes : 09163536394142
la banque publique de l'industrie
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Classes : 09163536394142
EUROQUITY
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Classes : 0916353639414245
La Restauration le goût en mouvement
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Classes : 1635363843
LA RESTAURATION LE GOUT EN MOUVEMENT
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Classes : 1635363843
oséo, EXCELLENCE
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Classes : 09353642
techneo
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Classes : 163538414245
OSEO l'entreprise des entrepreneurs
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Classes : 353642
OSEO factor TPE
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Classes : 353642
OSEO capital PME
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Classes : 353642
RESEAU COMMANDE PUBLIQUE
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Classes : 3536414245
France Réseau PME
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Classes : 3536414245
OSEO libère la croissance des PME
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 163536
PCE Prêt à la Création d'Entreprise
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
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Classes : 353641
AVANCE +
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Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009353642
TRESO +
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Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 15 jour(s)
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Classes : 0009353642
OSEO transmission
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Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 3 jour(s)
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Classes : 0035364245
e-treso
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Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 12 jour(s)
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Classes : 000935364245
INODEV
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Classes : 0009163536394142
OSEO BDPME
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Classes : 000916353639414245
OSEO SOFARIS
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OSEO SERVICES
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OSEO BATIROC
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Classes : 000916353639414245
OSEO
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MONESPOT
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Classes : 36
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TECHRATE
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Marque Figurative
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BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME
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Classes : 003536
BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
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BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES P.M.E.
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Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 3 jour(s)
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ACTI-PLUS
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Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
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ACTI-TAUX
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ACTI-SOLDE
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INODEV
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Classes : 36
MURRAY AVENIR GROUPE CEPME
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Classes : 36
BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME
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Classes : 36
PREMO PRET MULTI-OPTIONS
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Classes : 36
ENERBAIL GROUPE CEPME
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Classes : 36
AUXICOMI GROUPE CPME
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Classes : 36
CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME
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Classes : 003536
PROCREDIT PROBAIL GROUPE CEPME
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Classes : 36
AUXIMURS GROUPE CEPME
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Classes : 36
FUSIONS-ACQUISITIONS CONSEILS-GROUPE C.E.P.M.E.-
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Classes : 003536
AUXICAP
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PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE"
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Classes : 36
CREDIT PLUS P.M.E.
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CONTRAT CLIP
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OBSERVATOIRE DES PME
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Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 18 jour(s)
