25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
14737.52 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BANQUE POPULAIRE DU SUD est une SA coopérative à conseil d'administration qui est active depuis le 23/08/1955 (69 ans).
Établie à PERPIGNAN - 66000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
05 juin 2019
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
06 mars 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 173 Route de Nîmes 30100 ALES à compter du 11/01/2017
31 janvier 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
22 juillet 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
26 janvier 2011
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 17/02/2011 : Ancienne adresse : 5 boulevard du Soubeyran 48000 Mende Nouvelle adresse : 11 boulevard Henri Bourillon 48000 Mende
22 décembre 2010
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 04/02/1997 : Ancienne adresse : 70 avenue Jean Monestier 48400 Florac Nouvelle adresse : 68bis avenue Jean Monestier 48400 Florac
25 septembre 2009
Historique des observations / dossier RCS : Mention du 25/09/2009 : Fermeture établissement complémentaire à 2 PLACE DE LA CABANETTE 09600 LAROQUE D'OLMES à compter du : 15/11/2004.
01 janvier 2009
Par décret N°2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 01 janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes.
04 septembre 2007
Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
31 août 1972
Historique des observations RCS : SOCIETE IMMATRICULEE AU RCS DE PERPIGNAN (66) SOUS LE N° DE GESTION 55 B 80 FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 01.06.1922 *** A COMPTER DU 29.05.92 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PAMIERS, 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE A PAMIERS, 29 RUE DES CARMES. *** A compter du : 29/11/2005 SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE
23 août 1955
Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
NC
ETS SECONDAIRE sis 68bis avenue Jean Monestier 48400 Florac APE 6419 Z Autres intermédiaires monétaires SIRET 554 200 808 02220 ETS COMPL. sis 11 boulevard Henri Bourillon 48000 Mende APE 6419 Z Autres intermédiaires monétaires SIRET 554 200 808 02246
NC
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
Greffe de PerpignanTribunal de commerce Greffe de Perpignan - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1955B00080 1955B00080
Code greffe6601 6601
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 63 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Cartographie de BANQUE POPULAIRE DU SUD
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
131 événements ont marqué le parcours de BANQUE POPULAIRE DU SUD depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 23 dirigeants actuels, les 50 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD, la liste des 88 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BANQUE POPULAIRE DU SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BANQUE POPULAIRE DU SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision sur la modification du capital social
Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Document
Liste des souscripteurs
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
fusion absorption
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
fusion absorption
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
fusion absorption
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Divers
Projet
Projet de fusion
Projet
Projet de fusion
Projet
Projet de fusion
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport
Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal
Réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport de la gérance
Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport de la gérance
Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport de la gérance
Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport de la gérance
Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Bilan, compte de résultat, annexes
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Acte
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateur (s) Changement de président
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte - Traité - Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
Traité
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Statuts mis à jour
Divers
Procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Acte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
Acte
Divers
Acte
Divers
Procès-verbal - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
Expédition d'un acte authentique
Divers
Acte
Divers
Acte
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du conseil d'administration
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
Expédition d'un acte authentique
Nomination de président du conseil d'administration
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
203584 CONVOCATION BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme cooperative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38 bd Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont convoqués à son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15 m...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ASSIE Olivier Jacques Gaston nom d'usage : ASSIE devient vice-président. RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues nom d'usage : RAGUIN n'est plus vice-président. CHABRIER Didier Jean nom d'usage : CHABRIER n'est plus vice-président. LIGUORI Bruno Vincent Joseph nom d'usage : LIGUORI devient vice-président. NAVARRO Bénédicte Marie-Paule nom d'usage : NAVARRO devient vice-président. ETIENNE Bernard Alain nom d'usage : ETIENNE n'est plus administrateur. FABRA Soizic nom d'usage : JEAN devient admi...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHABRIER Didier Jean nom d'usage : CHABRIER n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PUGET Karine nom d'usage : PUGET devient président du conseil d'administration. PUGET Karine nom d'usage : PUGET n'est plus vice-président. JOFFRE André nom d'usage : JOFFRE n'est plus président
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PUGET Karine nom d'usage : PUGET devient président du conseil d'administration. PUGET Karine nom d'usage : PUGET n'est plus vice-président
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Avis de modification BANQUE POPULAIRE DU SUD Societé Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 38 bd Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN 554 200 808 RCS Perpignan Le 28/06/2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation le 31/05/2024 de Madame Soizic JEAN née FABRA en qualité dadministratrice représentant les salariés par le Syndicat National de la Banque et du Crédit, Organisation syndicale la plus représentative, en remplacement de Monsieur Bernar...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses
184168 AVIS DE MODIFICATION BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à Capital Variable 38 bd Clemenceau 66000 Perpignan 554200808 RCS Perpignan Le 16/02/2024, le CA a désigné Mme Karine PUGET demeurant 5 avenue de la Libération 34430 SAINT JEAN DE VEDAS en qualité de Présidente du Conseil dAdministration avec prise deffet à lissue de lAGO du 30/05/2024, En remplacement de M. André JOFFRE. Le 30/05/2024, lAGO des sociétaires a constaté quau 31/12/2023 le capital s...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
179688 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme cooperative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN cedex 09 ASSEMBLEE GENERALE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le Jeudi 30 mai 2...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE DU SUD Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN cedex 09 ASSEMBLEE GENERALE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le Jeudi 30 mai 2024 à 1...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Condamnation
Communiqué de decision judiciaire à la demande de la Société EKWI Par-jugement contradictoire et rendu en premier ressort en date du 2 mars 2023 dont il a été interjeté appel, le Tribunal judicaire de MARSEILLE a dit: Quen faisant enregistrer à titre de marque et en utilisant la dénomination EQWI pour offrir et mettre en vente des services similaires à ceux de la SARL EKWI, La société BANQUE POPULAIRE DU SUD sest rendue coupable dactes de contrefaçon de la marque EKWI dont la SARL EKWI est titu...
Annonce JAL - Condamnation
Communiqué de decision judiciaire à la demande de la Société EKWI Par jugement contradictoire et rendu en premier ressort en date du 2mars 2023 dont il a été interjeté appel, le Tribunal judicaire de MARSEILLE a dit : Quen faisant enregistrer aÌ titre de marque et en utilisant la dénomination EQWI pour offrir et mettre en vente des services similaires aÌ ceux de la SARL EKWI , La société BANQUE POPULAIRE DU SUD sest rendue coupable dactes de contrefaçon de la marque EKWI dont la SARL EKWI est t...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PENCHINAT Alain nom d'usage : PENCHINAT n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable 554 200 808 R.C.S. Perpignan Siege Social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 Tél. 04 68 38 22 00 Aux termes des délibérations en date du 09 décembre 2022, le Conseil dAdministration a certifié que M. André FERRAT a démissionné de son mandat de censeur à lissue de la réunion du Conseil dAdministration du 09 mars 2006. Pour avis, Le Conseil dAdministration
Annonce JAL - Modifications diverses
154343 Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à Capital Variable 554 200 808 R.C.S. Perpignan Siège Social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 Tél. 04 68 38 22 00 AVIS Aux termes des délibérations en date du 11 mai 2023, lAssemblée Générale Ordinaire a constaté quau 31décembre 2022 le capital social effectif, Cest-à-dire net des remboursements effectués aux parts sociales sélevait à 432 200 562 , quil sélevait à 421422795 au 31 décembre 2021 et quen conséquence i...
Annonce JAL - Modifications diverses
Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable 554 200 808 R.C.S. Perpignan Siège Social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 Tél. 04 68 38 22 00 Avis Aux termes des délibérations en date du 11 mai 2023, lAssemblée Générale Ordinaire a constaté quau 31décembre 2022 le capital social effectif, Cest-à-dire net des remboursements effectués aux parts sociales sélevait à 432 200 562 , quil sélevait à 421 422 795 au 31 décembre 2021 et quen conséquence il se...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE DU SUD Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN cedex 09 ASSEMBLEE GENERALE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le Jeudi 11 mai 2023 à 18h00...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
151432 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme cooperative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN cedex 09 ASSEMBLEE GENERALE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le Jeudi 11 mai 2023 ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable regie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN cedex 09 ASSEMBLEE GENERALE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le Jeudi 11 mai 2023 à 18h0...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHAUVOIS Pierre René nom d'usage : CHAUVOIS n'est plus directeur général. BRUN Cyril Pierre Laurent nom d'usage : BRUN devient directeur général
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
195125 MODIFICATION BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme cooperative de banque populaire à capital variable Siège social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN 554 200 808 RCS PERPIGNAN Le 25 mai 2020, la Confédération Générale du Travail (C.G.T.) a désigné pour une durée de six ans, Aux fonctions dadministratrice salariée de la Banque Populaire du Sud, Madame Séverine PUEL, née le 12 mai 1981 à MENDE, sis 225c chemin de larc de Verau 30340 St Julien les Rosiers. Pour avis, Le Con...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
150054 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme cooperative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38. boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN cedex 09 ASSEMBLEE GENERALE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont avisés quune Assemblée Générale Ordinaire doit se tenir à huis clos le Je...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses
152545 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à Capital Variable 554 200 808 R.C.S. Perpignan Siège Social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 Tél. 04 68 38 22 00 AVIS Aux termes des délibérations en date du 20 mai 2021, lAssemblée Générale Ordinaire à décidé de : Renouveler pour une durée de six ans le mandat dadministratrice de Madame Françoise GUETRON GOUAZE Renouveler pour une durée de six ans le mandat dadministratrice de Madame Laetit...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
156869 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à Capital Variable 554 200 808 R.C.S. Perpignan Siège Social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 Tél. 04 68 38 22 00 MODIFICATION Le 17 mai 2018, lAssemblée Générale Ordinaire a ratifié la nomination en qualité de Censeur de Madame Josick PAOLI née le 19 aout 1958 à Paris, Sis 897 avenue de Coumonterral -34690 Fabrègues . Pour avis, Le Conseil dAdministration
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PUEL Séverine Véronique nom d'usage : PUEL devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.
GIBELIN Olivier François nom d'usage : GIBELIN n'est plus vice-président. BRUNEL André Pierre nom d'usage : BRUNEL n'est plus vice-président. PUGET Karine nom d'usage : PUGET devient vice-président. GOUAZE Françoise Martine nom d'usage : GUETRON devient vice-président. BRUNEL André Pierre nom d'usage : BRUNEL n'est plus administrateur. GIBELIN Olivier François nom d'usage : GIBELIN n'est plus administrateur. PENCHINAT Alain nom d'usage : PENCHINAT devient administrateur
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
179520 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme cooperative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. 554200808 RCS Perpignan Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN cedex 09 ASSEMBLEE GENERALE Les sociétaires de la Banque Populaire du Sud sont avisés quune Assemblée Générale Mixte doit se tenir à huis clos le Jeudi...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses
180375.BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE SUD Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à Capital Variable 554 200 808 R.C.S. Perpignan Siège Social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 Tél. 04 68 38 22 00 MODIFICATION Aux termes des délibérations en date du 14 mai 2020, lAssemblée Générale Mixte des sociétaires à décidé de : Nommer pour une durée de six ans, En qualité de nouveau administrateur,Monsieur Alain PENCHINAT, née le 6 août 1952 à NIMES, demeurant 1 rue Agripp...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
183138 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à Capital Variable 554 200 808 R.C.S. Perpignan Siège Social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 Tél. 04 68 38 22 00 MODIFICATION Aux termes des délibérations en date du 14 mai 2020, le Conseil dAdministration à décidé de : Nommer pour une durée de six ans sous réserve que cette durée nexcède pas leurs mandats dadministrateur, Madame Françoise GUETRON-GOUAZE née le 10/12/1952 à PERIGUEUX (24000...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ETIENNE Bernard Alain nom d'usage : ETIENNE devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LIGUORI Bruno Vincent Joseph nom d'usage : LIGUORI devient administrateur. Etb crédit maritime mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE n'est plus administrateur. LIGUORI Bruno nom d'usage : LIGUORI devient administrateur
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société coopérative à forme anonyme à capital variable Capital variable : 362 362 795,50 Euros Siège social : 38, Boulevard Clemenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel " La Méditerranée " Etablissement de crédit maritime mutuel à capital variable Capital variable : 15 331 719,28 Euros Siège social : 18...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Capital : 362 362 795,50 Euros Siège social : 38, Boulevard Clémenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel " La Méditerranée " Société anonyme coopérative à capital variable Capital : 4 478 235,62 Euros Capital : Siège social : 187, quai d...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Capital : 362 362 795,50 euros Siège social : 38, Boulevard Clémenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Banque Dupuy de Parseval SA à conseil d'Administration au capital de 30 000 000,00 euros Siège social : 10, Rue du Général de Gaule 34200 Sète 562 680 199 RCS MONTPELLIER L'év...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Capital : 362 362 795,50 euros Siège social : 38, Boulevard Clémenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Banque Marze SA à conseil d'Administration au capital de 10 000 000,00 euros Siège social : 8, avenue de Roqua, BP 76- 07200 Aubenas 775 552 763 RCS Aubenas L'évaluation de l'...
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
PEREZ SISCAR Maria Rosa nom d'usage : PEREZ SISCAR devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DUMONT Catherine Denise Maria nom d'usage : CHARBONNEAU n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DURAND Guy Jean Paul nom d'usage : DURAND n'est plus administrateur. NAVARRO Bénédicte Marie-Paule nom d'usage : NAVARRO devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.
LLORET Jean nom d'usage : LLORET n'est plus administrateur. GOLDENBERG Nicole Martine nom d'usage : CARRIERE n'est plus administrateur. PUGET Karine nom d'usage : PUGET devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
GOUAZE Françoise Martine nom d'usage : GUETRON-GOUAZE devient administrateur. LEONARD Laetitia Sandrine nom d'usage : LEONARD devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FRAYSSE Jacques nom d'usage : FRAYSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SARL FB AUDIT LEGAL devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SAS BEAS devient commissaire aux comptes suppléant. ZARAGOCI Albert nom d'usage : ZARAGOCI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
MAURICE Gerard Del nom d'usage : MAURICE n'est plus administrateur. CORDEL Claude Jean nom d'usage : CORDEL n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
KPMG AUDIT FS I devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT FS II devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MOUTTE François Louis nom d'usage : MOUTTE n'est plus directeur général. CHAUVOIS Pierre René nom d'usage : CHAUVOIS devient directeur général.
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
LORMAND Guy nom d'usage : LORMAND n'est plus administrateur. VERGES Bernard Raymon nom d'usage : VERGES n'est plus administrateur. DURAND Guy Jean Paul nom d'usage : DURAND devient administrateur. DUMONT Catherine Denise Maria nom d'usage : CHARBONNEAU devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : VERGES Bernard Raymon Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : CHABRIER Didier Jean Administrateur : LLORET Jean Administrateur...
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Changement d'administrateur:partant:BERTIN Jean Pierre/nouveau:ASSIE Olivier
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : VERGES Bernard Raymon Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : CHABRIER Didier Jean Administrateur : LLORET Jean Administrateur...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - administrateurs partants: AUGUSTIN Roland, COURSEILLE Jean Pierre
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : BERTIN Jean-Pierre Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : CHABRIER Didier Jean Administrateur : LLORET Jean Administrateur : ...
Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : BERTIN Jean-Pierre Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : LOUBET Alain Paul Administrateur : AUGUSTIN Roland Administrateur :...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - départ d'un vice président: M PORTET LOUIS
Président de la société : CORDEL Claude Jean. Vice-président : VERGES Bernard Raymon. Vice-président : LOUBET Alain Paul. Vice-président : VAQUIE Jean. Vice-président : GOLDENBERG Nicole Martine. Directeur général : MOUTTE François Louis. Administrateur : LORMAND Guy. Administrateur : BERTIN Jean-Pierre. Administrateur : BRUNEL André Pierre. Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand. Administrateur : LOUBET Alain Paul. Administrateur : AUGUSTIN Roland. Administrateur : CHABRIER Didier Jean. Ad...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BANQUE POPULAIRE DU SUD en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD
+XPERIA LA BANQUE D'AFFAIRES DU SUD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
SUD ENR +X
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364142
ZERO DESERT MEDICAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
JE Journée Emeraude
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
SUD FICUCIAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
Dupuy, De Parseval
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536
POP - SPORT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
POP-GREEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
EQWI
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 3638
MARZE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536
BANQUE MARZE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536
BANQUE MARZE BM fondée en 1886
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536
BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536
Team Voile Banque Populaire du Sud
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35
SUD SERVICE B@NK by Banque Populaire du Sud
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
SUD SERVICE BANK
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 36
VOUS & NEWS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353641
BOUTIQUEPARRAINAGEBPS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3536
CYBERCONSO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
CYBER DECOUVERTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
PASS' CRUSOE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 00091636
Aucun visuel déposé pour cette marque
FREQUENCE INFO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)