ALSTOM HOLDINGS

Active
  • SIREN347 951 238
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL347 951 238 00869
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60347951238

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/08/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2024
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Grande
  • Effectif Année 2024
    349 salariés
  • Score Extra-financier Année 2024
    E
  • Score Carbone
    Non déposé

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1188 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" en Seine-Saint-Denis (93)

Cartographie d'ALSTOM HOLDINGS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique d'ALSTOM HOLDINGS

49 événements depuis 2003

...
Historique

49 événements ont marqué le parcours d'ALSTOM HOLDINGS depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ALSTOM HOLDINGS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ALSTOM HOLDINGS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 41 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ALSTOM HOLDINGS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 54 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ALSTOM HOLDINGS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ALSTOM HOLDINGS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ALSTOM HOLDINGS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) d'administrateur(s)

Afficher les 89 actes
Statuts mis à jour - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification de la commune suite à décret - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire à la scission

Apport de stitres des sociétés SIEMENS MOBILITY GMBH, SIEMENS MOBILITY HOLDING BV et SIEMENS MOBILITY SAS consenti par la société ALSTOM SA au profit de la société ALSTOM HOLDINGS SA

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)

Traité

Traité d'apport partiel d'actif entre la ste ALSTOM HOLDINGS SA bénéficiaire et la sté ALSTOM SA apporteuse.

Ordonnance

Sur requête n°2017O7867 en la personne de Monsieur PERONNET Olivier associé du Cabinet FINEXSI situé 14 rue de Bassano - 75116 PARIS

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Apport Partiel - Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Apport Partiel

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Document

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Document

Document

Projet de Fusion - Acte modificatif

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Procuration

Document

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration

Document

Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Continuation malgré perte du Capital

Document

Apport Partiel

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour

Document

Modification du Conseil d'Administration

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration

Document

Document

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration

Document

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Nomination/démission des organes de gestion

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Document

Document

Document

Apport Partiel - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Apport Partiel

Document

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Document

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Document

Apport Partiel - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Document

Document

Acte modificatif

Document

Document

Acte modificatif

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ALSTOM HOLDINGS. Additif à lannonce parue le 05.07.2023 sur Actu-Juridique.fr concernant la societé ALSTOM Holdings, il faut lire que le CA en date du 20.06.2023 a pris acte de la démission de Madame Stéphanie HARTANEROT à compter de ce jour.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DELPIT Bernard ; Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ; Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ; Administrateur : SRIKANTH Seshadri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DELPIT Bernard ; Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ; Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ; Administrateur : HARTANEROT Stéphanie ; Administrateur : SRIKANTH Seshadri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM HOLDINGS. ALSTOM Holdings SA au capital de 5 720 097 597,30 euros Siege social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN SUR SEINE 347 951 238 RCS BOBIGNY Le Conseil dAdministration en date du 20 juin 2023 a pris acte de la démission de Madame Anneli CARLOT de ses fonctions dadministratrice et a coopté en remplacement Monsieur Srikanth SESHADRI demeurant 81 Broadmead, TN2 5NW, Tunbridge Wells, Kent (UK) Cette demande sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Le Conseil ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MARTINEZ Laurent ; Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ; Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ; Administrateur : HARTANEROT Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALSTOM HOLDINGS. Siren : 347951238. ALSTOM Holdings SA au capital de 5 720 097 597,30 euros Siege social : 48, Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine 347 951 238 RCS BOBIGNY Le Conseil dAdministration en date du 12 septembre 2022 a pris acte de la démission de Madame Catherine ZELLER de ses fonctions de dAdministratrice et a coopté en remplacement Madame Stéphanie HARTANEROT demeurant 6, Rue Rouget de Lisle 92400 COURBEVOIE Cette cooptation sera ratifiée lors de la procha...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MARTINEZ Laurent ; Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ; Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ; Administrateur : ZELLER Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification du Capital social

520996 Petites-Affiches ALSTOM HOLDINGS Société anonyme au capital de 624 125 422,20 euros Siege social : 48, Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN SUR SEINE 347 951 238 RCS BOBIGNY LAssemblée Générale Mixte en date du 2 juillet 2020 a décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean Christophe GEORGHIOU Le Président Directeur Général en date du 9 avril 2021 a constaté la réalisation de laugmentation de capital, décidée par lAssemblée Générale Extraordina...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MARTINEZ Laurent ; Administrateur : PETROVIC Emmanuelle ; Administrateur : HARTANEROT Stéphanie ; Administrateur : CARLOT Anneli, Marie ; Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

397317 Petites-Affiches ALSTOM HOLDINGS Société anonyme au capital de 624 125 422,20 euros Siege social : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN 347 951 238 RCS BOBIGNY Le Conseil dAdministration en date du 9 septembre 2019 a coopté en qualité dAdministrateur Madame Anneli CARLOT demeurant 4, Avenue de la Frillière 75016 PARIS. Cette décision sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ; Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri en fonction le 25 Septembre 2018 ; Administrateur : HARTANEROT Stephanie en fonction le 02 Avril 2019 ; Administrateur : CORN...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ; Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri en fonction le 25 Septembre 2018 ; Administrateur : HARTANEROT Stephanie en fonction le 02 Avril 2019 ; Administrateur : CORN...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : VALENTIN, ESTURONNE Laurence modification le 10 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ; Administrateur : REYGROBELLET François, Pierre, Henri en fonction le 25 Septembre 2018 ; Administr...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : VALENTIN, ESTURONNE Laurence modification le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification le 25 Septembre 2018 ; Administrateur : REYGROBELLET ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : VALENTIN Laurence modification le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : JULIAN Michael modification le 29 Mars 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MARTINEZ Laurent modification l...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : VALENTIN Laurence modification le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : JULIAN Michael modification le 29 Mars 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : VALENTIN Laurence modification le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : JULIAN Michael modification le 29 Mars 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE SCISSION ALSTOM HOLDINGS Forme juridique Société anonyme Au capital de 624125422,2 EUR Siège social 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN N° RCS 347951238 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. ALSTOM Forme juridique Société anonyme Au capital de 1555473297 EUR Siège social 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN N° RCS 389058447 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Présentation de l'apport : L'apport soumis au régime juridique des scissions, qui serait réalisé par Alstom S.A. au b...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2015 ; Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : DONSION Maria Jose modification le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : VALENTIN Laurence modification le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : LE GOFF Pierrick en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : MICHAEL Julian en foncti...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/03/2016)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : DONSION Maria Jose Administrateur : PAPAC Laurence Administrateur : LE GOFF Pierrick Administrateur : PAPAC Laurence

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014 Administrateur : LENGLART Karine en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : DONSION Maria Jo...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Novembre 2014 Administrateur : LENGLART Karine en...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué Administrateur : BOSIO Pierre Jean modification le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Administrateur : TISSOT Nicolas modification le 03 Décembre 2014 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 ...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS ALSTOM SUPPORT FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1029240 EUR Siège social 3 AV ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 424210433 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ALSTOM HOLDINGS Forme juridique Société anonyme Au capital de 624125422,2 EUR Siège social 3 AVE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 347951238 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 19929005,14 euros Passif : 186...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Administrateur : TISSOT Nicolas modification le 03 Décembre 2014 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Jean-Jacques modification le 03 Décembre 2014 Commissaire aux comptes ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : MORIN Jean-Jacques en fonction le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU J...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : MORIN Jean-Jacques en fonction le 15 Janvier 2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM SEXTANT 5 Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100001020 EUR Siège social 3 AV André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 517793634 RCS NANTERRE, est société absorbée. ALSTOM HOLDINGS Forme juridique Société anonyme Au capital de 624125422, 2 EUR Siège social 3 AVE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 347951238 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 3388605507 euros Passif : 14409729 euros Actif net apporté : 3374195778 euros...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM SEXTANT 5 Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100001020 EUR Siège social 3 AV André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 517793634 RCS NANTERRE, est société absorbée. ALSTOM HOLDINGS Forme juridique Société anonyme Au capital de 624125422, 2 EUR Siège social 3 AVE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 347951238 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 3388605507 euros Passif : 14409729 euros Actif net apporté : 3374195778 euros...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : CARR Keith en fonction le 14 Juillet 2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : EINBINDER Fred en fonction le 02 Août 2006 Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : TISSOT Nicolas en fonction le 25 Mai 2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : POUPART-LAFARGE Henri modification le 25 Février 2009. Administrateur : EINBINDER Fred en fonction le 02 Août 2006. Administrateur : DUBERT Patrick en fonction le 04 Octobre 2007. Administrateur : BOSIO Pierre Jean en fonction le 25 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2009. Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 16 Juillet 2009.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 11 Août 2004. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA modification le 09 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : POUPART-LAFARGE Henri modification le 25 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Septembre 2005. Administrateur : EINBINDER Fred en...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ALSTOM HOLDINGS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
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19 Bilans gratuits

Chiffres clés de ALSTOM HOLDINGS

Date de publication de l'exercice31-03-202431-03-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)26556000000 EU28851 EU92045236,38 %
dont TrésorerieVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
dont Capitaux propres11095000000 EU11166 EU99364041,14 %
dont DettesVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
Chiffre d'affaires417000000 EU403 EU103473845,41 %
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-20000000 EU163 EU-12270038,65 %
Effectifs moyens349Non precise

Compte de résultat ALSTOM HOLDINGS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ALSTOM HOLDINGS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise ALSTOM HOLDINGS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-202431-03-2023ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 417000000403103473845,41 %
dont export0281-100,00 %
Production *59500000061896278217,15 %
Valeur ajoutée (VA)-366000000-460-79565117,39 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-428000000-478-89539648,95 %
Résultat d'exploitation 90000000-13367669272,93 %
RCAI425000000152279605163,16 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -20000000163-12270038,65 %
Effectif moyen34900,00 %

Bilan Actif ALSTOM HOLDINGS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ALSTOM HOLDINGS.

Date de clôture31-03-202431-03-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 235890000002583191320406,37 %
immobilisations incorporelles925000000918100762427,23 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières226640000002491390972484,59 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2960000000296999696767,63 %
stocks et en-cours000,00 %
créances25250000002482101732373,81 %
disponibilités : trésorerie43500000048689506072,84 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 265560000002885192045236,38 %

Bilan Passif ALSTOM HOLDINGS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ALSTOM HOLDINGS doit en date 31-03-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-202431-03-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 110950000001116699364041,14 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 3000000019157894636,84 %
Dettes 154320000001766787349195,30 %
dettes financières et emprunts8539000000909493896974,99 %
dettes fournisseurs30700000068045146958,82 %
dettes fiscales et sociales2200000019115789373,68 %
autres dettes ( comptes courants, ...)6564000000787483362866,73 %
Compte de régularisation passif0-1100,00 %
Total passif 265570000002885192048702,47 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ALSTOM HOLDINGS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202420232022
Capitalisation41,78 %38,70 %39,95 %
Endettement76,96 %81,44 %56,90 %
Fonds de roulement-3925000000 EU-5552 EU-2394000000 EU
Performance
Evolution de l'activité103473945,41 %0,00 %882,50 %
Taux de VA-87,77 %-114,14 %-22,38 %
Rentabilité d'exploitation-102,64 %-118,61 %-22,38 %
Rentabilité nette finale-4,80 %40,45 %62,89 %
Capacité d'autofinancement218,94 %568,24 %249,01 %
Rentabilité financière-0,18 %1,46 %1,98 %
Coûts de production
Coûts du travail14,15 %3,72 %0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement9,35 ans3,97 ans7,25 ans
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent6,70 %2,56 %0,28 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-3827,64 jours-5470,47 jours-2976,87 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients2216,19 jours2247,97 jours7819,07 jours
Délai Fournisseurs269,45 jours615,88 jours448,75 jours
Liquidité
Liquidité immédiate381,80 jours440,17 jours502,52 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 400

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 50900

 
VS.2022

* Sur 18656 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

CA médian en Ile-de-France : 100000

 
VS.2022

* Sur 4375 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 188400

162796 ème

* Sur un total de 204365 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 225100

42260 ème

* Sur un total de 50776 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -600

 
VS.2022

* Sur 18656 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

REX médian en Ile-de-France : 2100

 
VS.2022

* Sur 4375 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 4200

118996 ème

* Sur un total de 204365 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5400

30863 ème

* Sur un total de 50776 sociétés

Capital social : 5720097597

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 €210313 sociétés

Inférieur à 1 €

44,27%
44,27%

210313 sociétés

Entre 1€ et 5K€152530 sociétés

Entre 1€ et 5K€

32,10%
32,10%

152530 sociétés

Entre 5K€ et 150K€76034 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16%
16%

76034 sociétés

ALSTOM HOLDINGS, avec un capital social de 5720097597

ALSTOM HOLDINGS et 36220sociétés

Supérieur à 150K€ALSTOM HOLDINGS et 36220 sociétés

Supérieur à 150K€

7,62%
7,62%

ALSTOM HOLDINGS et 36220 sociétés

Ancienneté entreprise : 36 ans

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 an44970 sociétés

Inférieur à 1 an

9,47%
9,47%

44970 sociétés

Entre 1 et 5 ans208853 sociétés

Entre 1 et 5 ans

43,96%
43,96%

208853 sociétés

Entre 5 et 15 ans151655 sociétés

Entre 5 et 15 ans

31,92%
31,92%

151655 sociétés

ALSTOM HOLDINGS, avec une ancienneté de 36 ans

ALSTOM HOLDINGS et 69619sociétés

Supérieur à 15 ansALSTOM HOLDINGS et 69619 sociétés

Supérieur à 15 ans

14,65%
14,65%

ALSTOM HOLDINGS et 69619 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ALSTOM HOLDINGS

67%
2 Hommes
33%
1 Femme
Total dirigeants : 3
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

73.1%26.9%

France

Vs.
72.7%27.3%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ALSTOM HOLDINGS

ALSTOM Innovia

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000005090863

ALSTOM Traxx

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000005090868

ALSTOM Adessia

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000005090870

FLEXCARE Operate

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394245

FMARK0000000005068486

FRENAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 070912173742

FMARK0000000005036754

FRENIUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 070912173742

FMARK0000000005036764

CORADIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000005013913

TRAXX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000005013916

URBALIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000005013919

TRAXX Shunter H

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000005013920

MITRAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000005013921

LUVIRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363738394245

FMARK0000000005009996

NEXAURO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363738394245

FMARK0000000005009988

FLEXCARE Sustain

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394245

FMARK0000000004991917

FLEXCARE Perform

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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394245

FMARK0000000004991933

FLEXCARE Modernise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394245

FMARK0000000004991941

ONVIA Crossing

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004988395

ONVIA Balise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004988398

ORA L15

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 1235373945

FMARK0000000004980096

URBALIS Flo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004976324

URBALIS Forward

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004976325

CITADIS Classic

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004960316

CORADIA Max

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004958047

CORADIA Multi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004958049

ADESSIA Max

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004958052

ADESSIA Multi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004958054

TRAXX Shunter H

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004957027

TRAXX Shunter B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004957028

CORADIA Stream H

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004957030

CORADIA Stream B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004957032

ADESSIA Stream B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004957033

ADESSIA Stream H

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004957036

CITADIS B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004954108

MITRAC H

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004948214

MITRAC B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004948215

AVELIA Focus

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 09123739

FMARK0000000004947890

ONVIA Cab

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943320

ONVIA Lock

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943324

ONVIA Vision

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943326

ONVIA Switch

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943329

ONVIA Detect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943331

ONVIA Gate

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943332

ONVIA Light

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943335

ONVIA Beacon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004943348

FLEXX Connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004931100

AVELIA Stream

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123739

FMARK0000000004929878

ADESSIA Stream

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912373942

FMARK0000000004929885

B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12

FMARK0000000004926334

H2

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12

FMARK0000000004926336

AGATE Net

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912373842

FMARK0000000004926339

AGATE Control

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912373842

FMARK0000000004926343

AGATE Media

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237383942

FMARK0000000004926346

FLEXX Speed

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004923854

FLEXX Urban

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004923855

FLEXX Power

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004923857

FLEXX Eco

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004923882

FLEXX Monitor

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091242

FMARK0000000004923884

FLEXX Consult

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091242

FMARK0000000004923900

FLEXX Smart

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004923928

MITRAC Power

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004918065

MITRAC Transformer

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004918116

TRAXX Shunter

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004918117

TRAXX Hauler

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004918121

TRAXX Universal

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004918126

TRAXX Passenger

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1237

FMARK0000000004918128

MITRAC Drive

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004918129

MITRAC Pulse

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004918133

MITRAC Supply

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004918134

MITRAC Protect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091237

FMARK0000000004918135

ONEXIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394245

FMARK0000000004915392

FLEXCARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394245

FMARK0000000004910824

ONVIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004907858

ADESSIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912373942

FMARK0000000004907860

Helion HYDROCEN POWER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07091137394042

FMARK0000000004749093

ALSTOM Avelia

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004725282

ALSTOM Aptis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004725284

ALSTOM Citadis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004725292

ALSTOM Coradia

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004725293

ALSTOM Metropolis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123742

FMARK0000000004725295

FC RACK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070937394042

FMARK0000000004653027

HealthHub

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000004653332

APS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004652922

METROPOLIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004652938

e-POP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000004618066

e-POP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000004565103

ElectroLogIXS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000004559820

ToolGether

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373839

FMARK0000000004519995

MASTRIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537383942

FMARK0000000004356390

CLEVER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000004282583

HAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1937

FMARK0000000004282165

AVELIA Horizon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123739

FMARK0000000004234655

SRS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000004187430

ARPEGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 001237

FMARK0000000004171737

AVELIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09123739

FMARK0000000004117490

APPITRACK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0737

FMARK0000000004109558

CORADIA Lint

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1239

FMARK0000000004106367

HealthHub

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093742

FMARK0000000004102194

METROPOLIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12

FMARK0000000004096855

HEALTH HUB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093742

FMARK0000000004096857

ATLAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0937

FMARK0000000004096859

greEnergy box

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07091137394042

FMARK0000000003774272

HELION HYDROGEN POWER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07091137394042

FMARK0000000003514989

EIME ENVIRONNEMENTAL INFORMATION AND MANAGEMENT EXPLORER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

FMARK0000000097711270

APPITRACK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000737

Aucun visuel déposé pour cette marque

URBANYS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 12

Aucun visuel déposé pour cette marque

VESTA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070911

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORMACLAD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SARDIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000092435936

VARUNEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSGAZ INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNELEC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000607080911121617374042

Aucun visuel déposé pour cette marque

IL S'AGIT DE KILOWATTS FIEZ-VOUS A CEM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091112

FMARK0000000001600080

ONDULINOX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 17

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALSTHOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010204060708091112161719243536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

A ALSTHOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010206070809101112161721

FMARK0000000001584088

A ALSTHOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010206070809101112161721

FMARK0000000001584089

NORMA K

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000001576077

NORMAKIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000001576078

EOLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00010206070809111214161719212440

Aucun visuel déposé pour cette marque

VEGAREC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

MICROSHUNTEUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

MESURISOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

TROPITEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

BASSANO "THT"

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACB-HYDROLOCK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11

FMARK0000000001316286

LE TRANSFORMATEUR TSA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000001274806

PALOR CGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07

FMARK0000000001242816

ARCODYNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

AO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00060708091112374042

FMARK0000000001251569

HARPAGON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07

Aucun visuel déposé pour cette marque

G.E.T.T.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007113742

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATODYNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709

Aucun visuel déposé pour cette marque

BRETFOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07

Aucun visuel déposé pour cette marque

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