18/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2014
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACB est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 29/10/1999 (25 ans).
Établie à NANTES - 44300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Mécanique industrielle.
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 13-09-2022 , modifiant le plan de sauvegarde SCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE, SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME LUDIVINE SAPIN,, Commissaire à l'exécution du plan.
17 mars 2021
CETTE SOCIETE EST DEVENUE UNIPERSONNELLE A COMPTER DU 27/11/2020
28 décembre 2020
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 23/12/2020 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne SCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE, SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME LUDIVINE SAPIN, Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2020-126.
28 octobre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 28/10/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/11/2020
04 mai 2020
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 04-05-2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur : SCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE 26 BD VINCENT GACHE 44200 NANTES ET LA SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME LUDIVINE SAPIN A GRENOBLE, 4 PLACE ROBERT SCHUMAN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES ET LA SELARL BERTHELOT PRISE EN LA PERSONNE DE ME MASSELON DONMINIQUE A GRENOBLE, 16 RUE DU GENERAL MANGIN, et a ouvert une période d'observation expirant le 04-11-2020.
04 avril 2000
Historique : MODIFICATION DU 4.4.2000 : APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS AVEC STE ALSTOM FLUIDES ET MECANIQUE SA 25 AV.KLEBER A PARIS 342952868 RCS PARIS
Observations concernant l'établissement situé 27 rue du Ranzai 44300 Nantes : ORIGINE DU FONDS : CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A PARIS (75116) 25 AVENUE KLEBER ET ACQUIERE PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF UN FONDS DE LA STE A LSTOM FLUIDES ET MECANIQUE (NON INSCRIT POUR CE FONDS) PUBLICITE : L'ECHO DE L'OUEST DU 18.2.2000
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B00474 2000B00474
Code greffe4401 4401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 185 entreprises du secteur "Mécanique industrielle" en Loire Atlantique (44)
Cartographie d'ACB
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACB et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Philippe GUYON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
...
Historique
12 événements ont marqué le parcours d'ACB depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACB au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACB, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACB, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACB
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACB (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) des associés
Démission de directeur général
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Changement de président - Démission de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Changement de président - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination de président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Document
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement du 13 septembre 2022) SAS ACB (ACB), 27 rue du Ranzai, 44300 Nantes, RCS Nantes 424 932 986. Ingénierie, Etudes techniques. Commissaire à lexécution du plan : COEX SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me MANIERE 26 bd Vincent Gâche 44200 NANTES ; COEX SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me LUDIVINE SAPIN 4 place Robert Schumann 38000 GRENOBLE 4401JAL20220000000738
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ABC SAS au capital de 5 040 000 EUR Siege social : 27 rue du Ranzai 44300 NANTES RCS de NANTES 424 932 986 MODIFICATION DES DIRIGEANTS En date du 27/11/2020, lassocié unique a décidé à compter du 27/11/2020 de nommer en qualité de président ARIES INDUSTRIES, SASU au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 27 rue du Ranzai, 44300 NANTES, immatriculée sous le n° 890 286 537 au RCS de NANTES en remplacement de FINANCIERE AA, SAS au capital de 99 029 425 euros, pour cause de démission. Modif...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACB Societé par actions simplifiée au capital de 5.040.000 EUR Siège social : 27, rue du Ranzai 44300 NANTES 424 932 986 RCS Nantes AVIS Aux termes dun acte unanime en date du 30 septembre 2020, Les Associés ont constaté, à compter de cette date : la démission de Monsieur Renaud SUEUR de ses fonctions de Directeur Général ; la démission de Monsieur André LEBRUN de ses fonctions de Directeur Général. Mention sera faite au RCS de Nantes. 21IJ00384
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Sueur, Renaud ; Directeur général partant : Lebrun, Andre
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : FINANCIERE AA ; nomination du Président : ARIES INDUSTRIES
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Partners en la personne de me manière, Selarl Aj partenaires prise en la personne de me Ludivine sapin.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Sueur, Renaud ; nomination du Directeur général : Lebrun, Andre
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (JUGEMENT DU 04 MAI 2020) - SAS ACB, 27 Rue du Ranzai, 44300 Nantes, RCS NANTES 424 932 986. Ingénierie, Etudes techniques. Mandataire Judiciaire : Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes et la Selarl Berthelot prise en la personne de me Masselon Donminique à Grenoble, 16 rue du général Mangin, Administrateur Judiciaire : SCP Thevenot Partners en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes et la...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACB SAS au capital de 5 040 000 euros Siege social : 27, rue du Ranzai 44300 NANTES 424 932 986 RCS Nantes MODIFICATIONS Aux termes des décisions des associés du 4 août 2020, Il a été pris acte de la nomination de directeurs généraux : Renaud Sueur demeurant 23, rue Erlanger, 75016 Paris et André Lebrun demeurant 27, boulevard de Beauséjour, 75016 Paris.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thevenot Partners en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes et la Selarl Aj partenaires prise en la personne de me Ludivine sapin a Grenoble, 4 place robert Schuman avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes et la Selarl Berthelot prise en la personne de me Masselon Donminique a Grenoble, 16 rue du général Mangin. Les ...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : ARIES ALLIANCE ; nomination du Président : FINANCIERE AA ; Directeur général partant : Rosiere, Christophe ; Directeur général partant : Van Wessem, François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Lemunier, Arnaud ; nomination du Directeur général : Van Wessem, François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : ARIES, nomination du Président : ARIES ALLIANCE
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification du Président Guyon, Eric, nomination du Président : ARIES, nomination du Directeur général : Rosiere, Christophe, nomination du Directeur général : Lemunier, Arnaud, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant Le Pomellec, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Garcin, Freddy
Annonce BODACC - changement de président dans une société par actions simplifié
Président de la société : GUYON Eric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LE POMELLEC Jacques
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ACB en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise ACB, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACB.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACB doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2014
2013
2012
Capitalisation
31,03 %
21,12 %
25,63 %
Endettement
40,28 %
22,08 %
27,79 %
Fonds de roulement
10995000 EU
11944000 EU
6997000 EU
Performance
Evolution de l'activité
74,48 %
198,54 %
99,98 %
Taux de VA
40,71 %
45,56 %
32,74 %
Rentabilité d'exploitation
16,90 %
28,20 %
7,19 %
Rentabilité nette finale
12,82 %
14,26 %
12,46 %
Capacité d'autofinancement
12,29 %
20,81 %
2,47 %
Rentabilité financière
37,82 %
56,31 %
32,60 %
Coûts de production
Coûts du travail
23,01 %
17,00 %
26,95 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,11 ans
0,27 an
4,29 ans
Coût de la dette
0,65 %
0,22 %
0,85 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,81 %
1,11 %
0,57 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
18,75 jours
27,33 jours
93,00 jours
Poids des stocks
34,53 jours
28,06 jours
43,06 jours
Délai clients
153,06 jours
280,23 jours
387,27 jours
Délai Fournisseurs
49,53 jours
35,51 jours
74,69 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
91,60 jours
61,95 jours
26,01 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 094042
ACB PRESSURE SYSTEMS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00070911
ACB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00070911
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
2 procédures terminées
Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
21/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/05/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
08/01/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/01/2021
Annonce JAL
24/09/2022
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 24/09/2022
Extrait de jugement
29/09/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 29/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 
