Retraites : les scénarios du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel doit rendre son arbitrage ultime sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril en fin de journée. Après des mois de bataille parlementaire et d'intenses mobilisations dans tout le pays, les sages pourraient censurer partiellement ou totalement le texte de la réforme. Le collège constitutionnel doit également se prononcer sur le référendum d'initiative partagée (RIP) réclamé par la gauche. Retour en quatre points sur les différentes options et les dix temps forts de la réforme depuis le début de l'année.

Publié le 14-04-2023 par Grégoire Normand

Tous les projecteurs sont braqués sur le Conseil constitutionnel. À quelques heures du couperet final, les opposants à la réforme des retraites espèrent que les Sages de la rue de Montpensier vont censurer le texte contesté du gouvernement après trois mois de mobilisation intense et de débats houleux au Parlement. L'utilisation de l'article du 49-3 par la Première ministre Elisabeth Borne a mis le feu aux poudres dans les rangs des syndicats et de nombreux travailleurs.

De son côté, l'exécutif espère obtenir l'approbation de la juridiction alors que la crise sociale est loin de s'essouffler. Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius devrait dévoiler la décision de l'institution vendredi en fin d'après-midi. Pour rappel, quatre recours ont été déposés devant le Conseil. Deux recours proviennent des députés membres de la NUPES et du RN, un autre est issu des sénateurs socialistes. Enfin, le gouvernement a également déposé un recours pour se prémunir de tout soupçon. « Quel que soit son verdict, et quoi qu'on pense de l'institution, le Conseil constitutionnel ne nous sortira pas de la crise politique que nous vivons. Car l'enjeu n'est pas d'abord constitutionnel, il est démocratique », a déclaré le professeur de Sciences Politiques à la Sorbonne et spécialiste de la Constitution Bastien François.