Le rachat controversé des chaînes de Bolloré par Canal+

Fin 2012, l'Autorité de la concurrence et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) ont autorisé le groupe Canal+ à racheter D8 et D17, 2 chaînes gratuites de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Dans le secteur de l'audiovisuel, ce regroupement est loin de faire l'unanimité. Ce vendredi 20 décembre, Vincent Daumas, le rapporteur public du Conseil d'Etat a ainsi recommandé l'invalidation de l'autorisation de rachat. Une bonne nouvelle pour M6 Métropole télévision et TF1 (groupe Bouygues), qui ont déposé un recours contre la puissance anticoncurrentielle de Canal+. Leurs arguments semblent avoir trouvé écho auprès des plus hautes instances administratives. Le rapporteur public a notamment soulevé certaines réserves sur l'interdiction des contrats cadres entre Canal+ et plusieurs studios américains.

Une décision stratégique pour le secteur de l'audiovisuel

Le Conseil d'Etat va se réunir ce lundi 23 décembre, pour statuer sur le feu vert accordé par l'Autorité de la concurrence à Canal +. A noter que le Conseil d'Etat suit généralement les recommandations du rapporteur public. En l'espèce, ce dernier a relevé un vice de procédure, suffisant pour invalider l'autorisation de rachat : l'Autorité de la concurrence s'est prononcée sur les engagements finaux accordés à Canal+ sans avoir réuni son collège. Si le Conseil d'Etat retient les arguments du rapporteur, Canal+ pourrait se voir imposer des obligations durcies en matière d'achats de programmes. Une annulation de la décision générale n'est pas à exclure, avec la reprise à zéro de laborieuses négociations.