Pourquoi l'entreprise SNCF Réseau écope-t-elle d'une amende de 450 000 EUR ?
SNCF Réseau a écopé d'une amende très élevée d'un montant de 450 000 EUR. Mais pourquoi donc cette sanction ?
Publié le 24-08-2023 par Nolwenn Guengant
SNCF Réseau a reçu une amende de 450 000 EUR pour « complicité d'atteinte à l'environnement ». La filiale de la SNCF (dirigée par Jean-Pierre Farandou), spécialisée dans l'entretien des voies ferrées et dans la gestion du réseau, est jugée coupable (au même titre que l'entreprise Sefa Environnement) d'avoir effectué des travaux d'élagage le long des voies et ce, en pleine période de nidification.
Des dommages et intérêts à verser à cinq associations
À l'heure où les oiseaux ont de plus en plus de difficultés à trouver des arbres et autres haies pour faire leurs nids, la filiale SNCF Réseau est donc rappelée à l'ordre par le tribunal correctionnel d'Angers. Dans le détail, la filiale est jugée coupable de « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et de « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non domestique-espèce protégée », comme l'a indiqué Eric Bouillard, procureur de la République d'Angers. Sefa Environnement, de son côté, écope d'une amende 30 000 EUR dont 15 000 EUR avec sursis. Les faits se sont produits entre avril et juillet 2019 à Ecouflant en Maine-et-Loire. Les deux entreprises doivent en outre verser 10 000 EUR de dommages et intérêts à cinq associations qui se sont constituées partie civile dans l'affaire. La LPO Anjou en fait notamment partie. Les deux entreprises disposent d'un délai pour faire appel de la décision du tribunal correctionnel d'Angers.
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