Le tarif réglementé du gaz va disparaître : neuf questions pour tout comprendre

Conformément à la loi Energie Climat de 2019, les offres aux tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) vont disparaître le 1er juillet prochain. Au total, quelque 2,6 millions de clients sont concernés, dont 2,3 millions ayant souscrit à une offre chez Engie. La Tribune fait le point, en neuf questions, sur les évolutions induites par cette disparition et ses potentielles conséquences.

Publié le 20-04-2023 par Juliette Raynal

1 - De quoi s'agit-il ?

Le tarif réglementé de vente du gaz (TRVG) est issu du monopole d'Etat sur la commercialisation du gaz. Elle est essentiellement distribuée par Engie, mais aussi par des entreprises locales de distribution (Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg...).Il s'agit d'une offre dont le prix est encadré par les pouvoirs publics français. Si son prix est fixé par le gouvernement, après avis de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), cela ne signifie pas, pour autant, que celui-ci est fixe. Il s'agit, en effet, d'une offre indexée. « Ce qui signifie que le prix du kilowattheure peut varier tous les mois », a précisé Florence Fouquet, directrice des clients particuliers chez Engie, lors d'un point presse ce mercredi. Son montant se voit ainsi actualisé tous les mois afin de refléter les prix sur le marché de gros du gaz, selon une formule de la CRE censée reproduire les coûts d'approvisionnement des fournisseurs. Ainsi, le TRVG ne préserve pas, en lui-même, les consommateurs de la volatilité des cours.

Cette offre n'existera plus à partir du 1er juillet prochain. Sa disparition à venir est orchestrée par la loi Énergie Climat promulguée en 2019. Laquelle reprend une décision du Conseil d'Etat, qui l'a jugé contraire au droit européen. Bruxelles défend, en effet, la concurrence entre les fournisseurs de gaz sans que l'un d'eux ne profite d'un avantage historique dans l'optique de multiplier les offres attractives pour les consommateurs.