Ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne. C'est le principe que sous-tend le DSA (Digital Services Act), l'arme de l'Union européenne qui, dès vendredi, imposera aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche*, une série d'obligations.

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Un outil pour signaler les contenus « illicites »

Les plateformes devront proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites » (définis par les législations nationales ou d'autres textes européens), puis les retirer rapidement. Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays (comme le site gouvernemental Pharos en France) verront leurs alertes traitées en priorité. Les sites marchands, tels Zalando ou Amazon, devront quant à eux pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes. Leurs algorithmes seront aussi sous surveillance : elles devront expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou les annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Le respect des règles sera contrôlé par des audits indépendants, sous l'oeil de Bruxelles. Toute infraction sera passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits. « La mécanique

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