Condamnation de Leclerc en appel

Malgré le vote de la loi de modernisation de l'économie (loi LME) en 2008, certaines pratiques litigieuses de la grande distribution ont la vie dure. Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour d'appel de Paris a ainsi condamné la centrale d'achat de E. Leclerc à une amende de 500 000 euros, pour des "clauses déséquilibrées", au détriment de ses fournisseurs. Une annonce reprise ce lundi 27 janvier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui souligne le difficile équilibre de la relation entre fournisseurs et grande distribution. L'enseigne E. Leclerc assure que les clauses en question ne figurent plus dans ses contrats, mais n'exclut pas pour autant de se pourvoir en cassation. La polémique reste d'autant plus vivre que les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs pour 2014 devraient s'achever le 28 février.

La lutte contre les pratiques déloyales de la grande distribution

Cette condamnation s'inscrit dans le cadre d'une procédure lancée en octobre 2009 par l'ex-secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, à l'encontre de 9 enseignes : Auchan, Carrefour, Casino, Castorama, Cora, Darty, Intermarché, Leclerc et Système U. Une procédure confortée par la reconnaissance de la notion de «déséquilibre significatif» entre distributeurs et fournisseurs, par le Conseil constitutionnel en janvier 2011. Depuis, plusieurs enseignes ont été condamnées pour des clauses litigieuses. A noter que le projet de loi Hamon vise à instaurer davantage de transparence dans les négociations entre industriels, producteurs et distributeurs.