Une condamnation historique dans l'affaire Natixis

Le 17 décembre 2013, la Banque Populaire des Alpes (BPA) a été condamnée par la cour d'appel de Grenoble dans l'affaire Natixis. En 2006-2007, cette filiale du groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE) avait conseillé à un client l'achat d'actions Natixis, lors de l'introduction en Bourse de la banque. Quelques mois plus tard, la crise financière a terrassé Natixis, et l'épargnant n'a récupéré que 20% de sa mise initiale. Or, la Banque Populaire des Alpes était actionnaire majoritaire de Natixis, elle-même banque d'affaires du groupe BPCE. Les juges ont ainsi confirmé le jugement du tribunal d'instance de Grenoble, et condamné la BPA pour manquement à son devoir de conseil, mais également pour conflit d'intérêts.

Les réseaux BPCE dans la tourmente

Cette confirmation de la condamnation de la BPA pourrait entraîner dangereusement impacter les finances du groupe BPCE, et marquer durablement le secteur bancaire. En effet, sur les 2,8 millions de Français devenus actionnaires de Natixis, un grand nombre l'a été sur les conseils des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. Les deux réseaux sont ainsi susceptibles de faire face à des accusations de conflit d'intérêts, avec à la clé des milliers d'autres indemnisations. Une décision qui devrait donc faire jurisprudence dans le secteur bancaire, en attendant un éventuel pourvoi en cassation du groupe BPCE.