SVM PROMOTION

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN800 564 361
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL800 564 361 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61800564361
  • DATE DE CREATION26 février 2014
  • CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSSVM GROUPE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/06/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier Année 2020
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SVM PROMOTION est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 26/02/2014 (11 ans).

Établie à PARIS - 75016, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements.

SVM GROUPE est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2688 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" à Paris (75)

Cartographie de SVM PROMOTION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de SVM PROMOTION

30 événements depuis 2014

...
Historique

30 événements ont marqué le parcours de SVM PROMOTION depuis 2014

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SVM PROMOTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SVM PROMOTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SVM PROMOTION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SVM PROMOTION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SVM PROMOTION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Acte - Certificat

Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés

Changement de président

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Afficher les 8 actes
Document

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Rapport de la gérance

Nomination de commissaire à la transformation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Changement de forme juridique

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 06

Acte rectificatif - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Acte - Certificat

Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire

Statuts constitutifs - Acte - Certificat

Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Dénomination : SVM PROMOTION. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2024 SVM PROMOTION Siege social : 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris 800564361 R.C.S. Paris Activité : Promotion, construction. Greffe du tribunal de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire dé...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : SVM PROMOTION. Siren : 800564361. SVM PROMOTION Societé par actions simplifiée 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris R.C.S. : Paris 800 564 361 Activité : Promotion, construction. Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 26 juillet 2023 désignant : administrateur Se...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2023, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail élec...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SVM PROMOTION SAS au capital de 89.850 Siège social : 83 Boulevard Exelmans 75016 Paris 800 564 361 RCS Paris Aux termes des decisions unanimes des associés du 15 février 2021, il a été décidé de nommer en qualité de Président, La société SVM GROUPE, SASU dont le siège social se situe 83 Boulevard Exelmans 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 883 715 179, en remplacement de Mr Sébastien VAN MOERE démissionnaire.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président : SVM GROUPE ; Gérant partant : Van Moere, Sébastien Guy Jean-Baptiste

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SVM PROMOTION SAS au capital de 89500 Siège social : 83 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS 16 RCS PARIS 800564361 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 04/05/2020, il a été décidé de nommer M VAN MOERE Sébastien demeurant 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES en qualité de Président en remplacement de la société SVM IMMO SARL , à compter du 01/06/2020 , De nommer en qualité dadministrateur en remplacement de le sigle est SVM PROMOTION La clause de cession et transmission daction devien...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : SVM IMMO ; nomination du Gérant : Van Moere, Sébastien Guy Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

nomination du Président : SVM IMMO ; Gérant partant : Van Moere, Sébastien

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Van Moere, Sébastien.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SVM PROMOTION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 1 comptes PDF

Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

3 Bilans gratuits

Chiffres clés de SVM PROMOTION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SVM PROMOTION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SVM PROMOTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise SVM PROMOTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-2019
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 2892800
dont export0
Production *2892800
Valeur ajoutée (VA)1489500
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)142800
Résultat d'exploitation 102100
RCAI74600
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 79000
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif SVM PROMOTION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SVM PROMOTION.

Date de clôture30-06-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 594500
immobilisations incorporelles1471
immobilisations corporelles15306
immobilisations financières577800
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 1593900
stocks et en-cours0
créances1568100
disponibilités : trésorerie25819
(Provisions)+ de détails
Total actif 2193300

Bilan Passif SVM PROMOTION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SVM PROMOTION doit en date 30-06-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 318000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 1875300
dettes financières et emprunts767800
dettes fournisseurs104400
dettes fiscales et sociales380400
autres dettes ( comptes courants, ...)622800
Compte de régularisation passif0
Total passif 2193300

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SVM PROMOTION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201920172016
Capitalisation14,50 %20,50 %-13,58 %
Endettement241,45 %0,00 %-0,18 %
Fonds de roulement486300 EU31900 EU-182300 EU
Performance
Evolution de l'activité747,88 %73,59 %N/C
Taux de VA51,49 %85,96 %69,58 %
Rentabilité d'exploitation4,94 %35,81 %0,35 %
Rentabilité nette finale2,73 %18,67 %0,71 %
Capacité d'autofinancement1,94 %10,52 %0,89 %
Rentabilité financière24,84 %67,60 %-6,78 %
Coûts de production
Coûts du travail45,54 %49,43 %68,63 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement13,66 ans0,00 an0,02 an
Coût de la dette2,76 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,51 %N/C0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global58,72 jours-7,15 jours-191,32 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients197,86 jours383,40 jours290,68 jours
Délai Fournisseurs13,17 jours98,99 jours54,74 jours
Liquidité
Liquidité immédiate3,26 jours37,18 jours1,35 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2892800

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 269900

 
VS.2017

* Sur 10493 sociétés de Construction de bâtiments

CA médian en Ile-de-France : 278200

 
VS.2017

* Sur 4104 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243400

75321 ème

* Sur un total de 487797 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 239100

22938 ème

* Sur un total de 150587 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 102100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7600

 
VS.2017

* Sur 10493 sociétés de Construction de bâtiments

REX médian en Ile-de-France : 8900

 
VS.2017

* Sur 4104 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400

90357 ème

* Sur un total de 487797 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7300

28863 ème

* Sur un total de 150587 sociétés

Capital social : 89850

Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)

Inférieur à 1 €8643 sociétés

Inférieur à 1 €

6,83%
6,83%

8643 sociétés

Entre 1€ et 5K€79212 sociétés

Entre 1€ et 5K€

62,60%
62,60%

79212 sociétés

SVM PROMOTION, avec un capital social de 89850

SVM PROMOTION et 32157sociétés

Entre 5K€ et 150K€SVM PROMOTION et 32157 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

25,42%
25,42%

SVM PROMOTION et 32157 sociétés

Supérieur à 150K€6516 sociétés

Supérieur à 150K€

5,15%
5,15%

6516 sociétés

Ancienneté entreprise : 11 ans

Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)

Inférieur à 1 an7416 sociétés

Inférieur à 1 an

5,86%
5,86%

7416 sociétés

Entre 1 et 5 ans33579 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,54%
26,54%

33579 sociétés

SVM PROMOTION, avec une ancienneté de 11 ans

SVM PROMOTION et 41600sociétés

Entre 5 et 15 ansSVM PROMOTION et 41600 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,88%
32,88%

SVM PROMOTION et 41600 sociétés

Supérieur à 15 ans43933 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,72%
34,72%

43933 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SVM PROMOTION

0%
0 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 0
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Construction de bâtiments

78.3%21.7%

France

Vs.
80.8%19.2%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SVM PROMOTION

SVM GROUPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004497262

SVM PROMOTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004497265

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Annonce JAL

        16/07/2024

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 16/07/2024
      • Jugement prononçant

        12/07/2024

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/07/2024
  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        28/12/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/12/2023
      • Annonce JAL

        30/12/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/12/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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