04/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS est une Société civile qui est active depuis le 20/11/1981 (43 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de soutien au spectacle vivant.
Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Activité principale déclaréeL'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DANS TOUS PAYS DE TOUS LES DROITSRELATIFS A LA REPRODUCTION OU LA REPRESENTATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES OEUVRES DE SES MEMBRES ET NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANT DE L'EXERCICE DESDITS DROITS (GERANCE DE DROITS D'AUTEUR) L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DANS TOUS PAYS DE TOUS LES DROITSRELATIFS A LA REPRODUCTION OU LA REPRESENTATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES OEUVRES DE SES MEMBRES ET NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANT DE L'EXERCICE DESDITS DROITS (GERANCE DE DROITS D'AUTEUR)
Convention collective déduiteEntreprises techniques au service création événement (2717) Entreprises techniques au service création événement (2717)
Capital variable 91,47 €91,47
Statut RCSInscriteDepuis le 20 novembre 1981
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1981
Statut RNEInscriteDepuis le 20 novembre 1981
Observations RNE
01 janvier 2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1981D02040 1981D02040
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3734 entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" à Paris (75)
Cartographie de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Ange CASTA assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
17 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Acte
Changement de co-gérant
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
EXPEDITION
Document
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE CO-GERANT
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de gérant(s)
Expédition
Document
Document
Procès-verbal
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal
Changement de co-gérant
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 38 R DU FBG SAINT JACQUES 75014 PARIS - Divers
Décision(s) des associés
Changement de co-gérant
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Divers
Modification(s) statutaire(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ALP00966180 AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra une Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 19 juin 2024 à 9 h 30 à lAuditorium du Centorial, 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS. Vous disposez de deux mo...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS AUX ASSOCIES SCAM Société civile à capital variable Siège social : 5, avenue Velasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant Avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra une Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 19 juin 2024 à 9 h 30 à lAuditorium du Centorial, 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS. Vous disposez de deux moyens pour e...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS AUX ASSOCIES SCAM Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 21 juin 2023 à 9 h 30 à la Scam (5 avenue Vélasquez, 75008 Paris) Vous disposez de deux moyens pour exprimer votre vote :...
ALP00746354 AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 21 juin 2023 à 9 h 30 à la Scam (5 avenue Vélasquez, 75008 Paris) Vous disposez de deux moyens pour exprimer ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ALP00258033 AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) à huis clos, le mercredi 16 juin 2021 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en France liée à la Covid-19, aux mesu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS AUX ASSOCIES Scam Société civile à capital variable Siège social : 5, avenue Velasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) à huis clos, le mercredi 16 juin 2021 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en France liée à la Covid-19, aux mesures mises e...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
536105 Actu-Juridique.fr SCAM Société civile des auteurs multimedia à capital variable Siege social : 5 Avenue Velasquez 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT 323 077 479 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 juin 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité de : Président cogérant , Monsieur Rémi Lainé, demeurant 13 rue Béranger 75003 Paris, en remplacement de Madame Laëtitia Moreau dont le mandat est arrivé à expiration. Mention en sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCAM Sociéte civile des auteurs multimedia à capital variable Siège social : 5 Avenue Velasquez 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT 323 077 479 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 juin 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité de : Président cogérant, Monsieur Rémi Lainé, demeurant 13 rue Béranger 75003 Paris, en remplacement de Madame Laëtitia Moreau dont le mandat est arrivé à expiration. Mention en sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
ALP00079636 LES ECHOS AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire (1) à huis clos, le mercredi 17 juin 2020 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en Fran...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire (1) à huis clos, le mercredi 17 juin 2020 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en France liée au Covid-19 et...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris D323077479. RC 81-D02040. SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM. Forme : Société civile. Capital : 91 euros. Adresse du siège social : 5 AV VELASQUEZ 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : GERANT partant : CASTA (ANGE MOISE), nomination du GERANT : SELIGMANN (Guy).
GERANT partant : CASTA, ANGE MOISE, nomination du GERANT : SELIGMANN, Guy
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Chiffres clés de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
