SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

Active

SIREN775 675 739
SIRET DU SIEGE SOCIAL775 675 739 03131
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42775675739

DATE DE CREATION18 novembre 1980
CODE NAF ou APE9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
FORME JURIDIQUESociété civile
DIRIGEANTSCécile REBIERE + 2 autres dirigeants

ADRESSE225 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
12/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2018
797.00 tCO2

Présentation

SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE est une Société civile qui est active depuis le 18/11/1980 (44 ans).

Établie à NEUILLY-SUR-SEINE - 92200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de soutien au spectacle vivant.

Cécile REBIERE , KPMG et SALUSTRO REYDEL sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN775675739
Numéro SIRET du siège77567573903131
Numéro TVA intracommunautaireFR42775675739
Numéro RCSNanterre D 775675739

Date de création18 novembre 1980
Forme juridiqueSociété civile
Noms commerciauxSOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
Adresse postale225 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Activité principale déclaréeexercice des droits d'auteur et administration de ces droits.
Convention collective déduiteEntreprises techniques au service création événement (2717)

Capital variable 1500000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 1980
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 1980
Observations RNE
17 mai 2024
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 31/01/2024
13 mai 2024
Radiation du RCS de Pontoise le 01/11/2019
03 mai 2024
Radiation du RCS de Coutances le 15/12/2020
18 mars 2024
Radiation du RCS de Montauban le 30/04/2024
14 mars 2024
Radiation du RCS de Pau le 30/04/2024
09 octobre 2020
Radiation du RCS VERSAILLES le 09/10/2020 avec effet au 15/11/2019
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
30 octobre 2019
Radiation du RCS FREJUS le 30/10/2019 avec effet au 01/01/2017
21 août 2019
Radiation du RCS COMPIEGNE le 21/08/2019 avec effet au 11/06/2019
Radiation du RCS le 21/08/2019 avec effet au 17/06/2019
01 juin 2018
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 01/06/2018 avec effet au 31/12/2017
20 février 2018
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-11-2017
19 juillet 2017
Radiation. Cessation d'activité le 24/05/2017
22 février 2010
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 12 AVENUE DU SERGENT MAGINOT 35000 RENNES Exploité du 23.01.1981 au 09.03.2010
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
06 septembre 2006
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE SAINT BRIEUC (22000) 12 BD WALDECK ROUSSEAU A SAINT BRIEUC (22000) RESIDENCE DU PALAIS,10 PASSAGE SAINT GUILLAUME. Date d'effet : 06/07/2006
14 avril 2005
Transfert établissementTRANSFERT DU SIEGE DE L ETABLISSEMENT DE / IMMEUBLE LE PARC CENTRE COMMERCIAL GRAND CAMP - LA ROCADE - 97142. LES ABYMES A IMMEUBLE LES TROPIQUES VOIE VERTE - ZI JARRY -97122 BAIE MAHAULT.Date d'effet : 28/09/2004
11 avril 2005
Transfert de l'établissement du 40 rue Thiers 38000 GRENOBLE au 22/24 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE à compter du 17.03.2005.
15 avril 2004
TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 14 PLACE ANDRE MAUROIS 24000 PERIGUEUX AU 5/7 PLACE ANDRE MAUROIS 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 26/03/2004
10 mars 2004
Transfert établissement secondaire Ancien : 15 avenue de Verdun, 14000 CAEN. Nouveau : 4 avenue Georges Pompidou, Immeuble Silicon Valley, 14000 CAEN. Date d'effet : 09/01/2004
01 janvier 2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02 février 2000
Suppression d'un établissement secondaire FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS : 57 RUE BAYARD, IMMEUBLE THOLOSE 31000 TOULOUSE. Date d'effet: 01/01/2000
29 mai 1996
Transfert établissementANCIEN ETABLISSEMENT : 41 RUE BARBES -97110 POINTE A PITRE NOUVEL ETABLISSEMENT : IMMEUBLE LE PARC GRAND CAMP ROCADE -97142 ABYMES A CPTER DU 01.12.95
02 février 1994
TRANSFERT ETS SECOND DE ST RAPHAEL 200 AV DES CHEVREFEUILLES A FREJUS RUE DES MICOCOULIERS 83600 A COMPTER DU 24.1.94
22 février 1993
TRANSFERT DE L'EETABLISSEMENT DU 10, RUE YVES COLLET 29200 BREST AU 9, RUE NEPTUNE 29200 BREST A COMPTER DU 11.01.93.
25 mai 1992
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE NIMES 3 PLACE DES ARENES A NIMES 11 RUE ROUSSY AU 16.03.92
13 avril 1992
Modification autre ETS SECONDAIRE TRANSFERE DE 64 AVE DES CARAIBES 97200 FDEF A COMPTER DU 16/12/91
18 septembre 1991
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LIMOGES 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE A : LIMOGES "IMMEUBLE LE JUILLET" 1 COURS GAY LUSSAC A CPTER DU 16/09/1991
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LIMOGES 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE A : LIMOGES "IMMEUBLE LE JUILLET" 1 COURS GAY LUSSAC A CPTER DU 16/09/1991
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LIMOGES 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE A : LIMOGES "IMMEUBLE LE JUILLET" 1 COURS GAY LUSSAC A CPTER DU 16/09/1991
16 janvier 1991
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 17 AVENUE JULIEN 63000 CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 01/01/91
30 juin 1988
TRANSFERT DEL'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : - BIARRITZ, RESIDENCE RAPHAEL, 3 AV. DE LA MARNE A : BIARRITZ, PASSAGE DES CENT GARDES, 3 BIS AV. DE LA MARNE A COMPTER DU 01/10/87
28 juin 1988
Modification autre TRANSFERT DE L'ET SECONDAIRE DE CAEN 15 BLD A.BRIAND A CAEN 15 AV. DE VERDUN A COMPTER DU 01/10/87
27 juin 1988
CHANGEMENT DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, ANCIENNE : AJACCIO RES BONAPARTE 19 CRS NAPOLEON A COMPTER DU 14/03/88
22 juin 1988
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRIE DU 16 BIS RUE PAUL BERT ST BRIEUC au n[ 12 bld WALDECK ROUSSEAU A SAINIT BRIEUC A COMPTER DU 03/06/85
14 mai 1981
Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE NEUILLY SUR SEINE SOUS LE NUMERO B 775 675 739
30 mars 1981
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Nanterre sous le numéro D 775 675 739
17 mars 1981
Historique des observations depuis le 17/03/1981 : - CAPITAL : VARIABLE.
27 février 1981
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
26 février 1981
Création
09 février 1981
Historique des observations depuis le 09/02/1981 : - SOCIETE CIVILE AU CAPITAL VARIABLE. - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
03 février 1981
Historique des observations depuis le 03/02/1981 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE NANTERRE LE 18/11/1980, RC.80D870 - RAISON SOCIALE: SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - S A C E M - SOCIETE CIVILE AU CAPITAL VARIABLE, MONTANT AU-DES SOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT: 335000 SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE.
26 janvier 1981
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE DE NANTERRE (REF. 80 D 870) DU 20 NO VEMBRE 1964 au 17 OCTOBRE 1983 , l'établissement s econdaire était à VALENCIENNES 133 Rue de Lille.
21 janvier 1981
Historique : CAPITAL DE LA SOCIETE : VARIABLE.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
- Date de début d'activité : 01/08/1948.
NC
MONTANT DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 335.000 FRCS
NC
- Date de début d'activité : 18/06/1964.
NC
Le tribunal de commerce de Saint-Lô a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
CAPITAL MINIMUM : 335 000
NC
- Date de début d'activité : 01/01/1981.
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/08/1980.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
CAPITAL MINIMUM : 51.070,42 EUROS
NC
Le capital ne peut être réduit en dessous de : 335.000 F
NC
DM du 06/07/1988 - Transfert de l'établissement secondaire sis 177 rue Garibaldi au 74 cours Lafayette 69003 LYON à compter du 13/05/1987 DM du 6/7/1988 : Transfert de l''établissement secondaire sis 74 cours Lafayette au 14 av Georges Pompidou Immeuble Galaxie 69003 LYON à compter du 23/03/1987
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 335 000.00 FRF nouveau montant : 51 070.42 Eur
NC
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT 335.000 FRS
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
MODIFICATION DU 11.01.1990 : -Suppression de l'ets secondaire sis à GRENOBLE 38000 2 rue Saint Joseph (Direction régionale) à compter du 01.01.1990.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
RCS NANTERRE 80 D 870
NC
- Date de début d'activité : 01/02/1969.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
Forme juridique : Société civile à capital varia blé. Siège social hors ressort inscrit au Rcs de Nanterre numéro : 775 675 739 - 80 D 870.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 0.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR
NC
RCS NANTERRE 80 D 870 GERANT: MR TOURNIER JEAN-LOUP , NE LE 25.11.1929 A PARIS (9EME) , NTE FRSE, DT : 55 BOULEVARD LANNES 75116 PARIS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
NC
NUMERO DE GESTION AU RCS NANTERRE : 80D870

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Établissements

Historique de SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

15 événements depuis 2004

jeudi 04 avril 2025
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE accède au statut d'associé de S.D.R.M..

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours de SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	12/082022		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	26/072024	Document
	26/072024	Document
	14/092023	Document
Afficher les 37 actes
	12/082022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	02/022022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	22/122021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	01/122021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de gérant(s)
	16/092021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) statutaire(s) - Divers
	19/072019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	07/082018	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	01/082017	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - (plus un exemplaire du règlement)
	18/042017	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	16/082016	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	07/072015	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte Modification(s) statutaire(s)
	10/072014	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	16/072012	Extrait de décision(s) Changement(s) de gérant(s)
	12/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	12/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	12/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	22/072011	Procès-verbal d'assemblée générale Document
	20/072011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
	20/072011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
	29/072010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/072010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/072010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/012010	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour AUGMENTATION DU CAPITAL MINIMUM
	29/012010	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour AUGMENTATION DU CAPITAL MINIMUM
	17/072008	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	12/032007	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	11/012007	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	05/082005	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	11/082004	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	18/082003	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
	07/082002	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	21/082001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	21/082001	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	07/032001	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de gérant(s)
	08/082000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	11/081999	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	02/101998	Expédition d'un acte authentique Modification(s) statutaire(s)
	29/051996	Document P.V. d'Assemblée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	17/052024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE. Siren : 775675739. CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (S.A.C.E.M.) Societé civile à capital variable Siège social : 225 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 775 675 739 RCS NANTERRE __________________ Mmes et MM. les associés sont convoqués le mardi 18 juin 2024 à 14 heures 30, Au siège social de la société dans lAuditorium DEBUSSY-RAVEL : LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE se tiendra...
	16/052024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 13/05/2024 738950 SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (S.A.C.E.M.) Société civile à capital variable Siege social : 225 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 775 675 739 RCS NANTERRE Mmes et MM. les associés sont convoqués le mardi 18 juin 2024 à 14 heures 30, Au siège social de la société dans lAuditorium DEBUSSY-RAVEL : LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE se tiendra avec lordre du jour suivant : Points soumis au vote par voie électronique (sauf points 2, 3, 5, 6, 8 et...
	22/052023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE. Siren : 775675739. CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (S.A.C.E.M.) Societé civile à capital variable Siège social : 225 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 775 675 739 RCS NANTERRE Mmes et MM. les associés sont convoqués le mardi 20 juin 2023 à 14 heures 30, Au siège social de la société dans lAuditorium DEBUSSY-RAVEL LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE se tiendra avec lordre du jour s...
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	20/052023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/673511-1.pdf
	24/122021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : REBIERE Cécile, Isabelle, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
	03/122021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : REBIERE Cécile, Isabelle, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : KLING DIDIER ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT
	25/072012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : KLING DIDIER modification le 24 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 11 Janvier 2007 Gérant : TRONC Jean Noel en fonction le 16 Juillet 2012
	11/022010	Annonce BODACC - Modification du capital.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

SOngLister

Date de dépôts: 20 novembre 2024

Date d'expiration: 20 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 384245

MUSICSTART

Date de dépôts: 07 avril 2022

Date d'expiration: 07 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

COL COA

Date de dépôts: 26 juillet 2021

Date d'expiration: 26 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538414245

SACEM Ensemble faisons vivre la musique

Date de dépôts: 29 avril 2020

Date d'expiration: 29 avril 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384145

sacem

Date de dépôts: 22 novembre 2019

Date d'expiration: 22 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091631353637383941424445

COLCOA

Date de dépôts: 02 février 2017

Date d'expiration: 02 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

URIGHTS

Date de dépôts: 10 janvier 2017

Date d'expiration: 10 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414245

LA FABRIQUE CULTURELLE

Date de dépôts: 12 janvier 2016

Date d'expiration: 12 janvier 2026Expire dans 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

Que reste-t-il de nos auteurs ?

Date de dépôts: 16 juin 2015

Date d'expiration: 16 juin 2025Expire dans 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635364145

SACEM

Date de dépôts: 27 janvier 2014

Date d'expiration: 27 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 313744

SACEM PLUS

Date de dépôts: 21 juin 2013

Date d'expiration: 21 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091516353638394143

COL COA CITY OF LIGHTS CITY OF ANGELS A WEEK OF FRENCH FILM PREMIERES IN HOLLYWOOD

Date de dépôts: 17 septembre 2012

Date d'expiration: 17 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16354142

LE CABARET DES AUTEURS DE LA SACEM

Date de dépôts: 10 mars 2009

Date d'expiration: 10 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1641

SACEM

Date de dépôts: 11 décembre 2007

Date d'expiration: 11 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

LE CABARET DES AUTEURS

Date de dépôts: 04 septembre 2006

Date d'expiration: 04 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

LES AUTRES PRODS SACEM

Date de dépôts: 24 août 2005

Date d'expiration: 24 août 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

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