SCI DOMAINE DES 2 COLLINES

ENTRE D UNE PART GARNIER MARIE HELENE ET D AUTRE PART NADEGE LUCIENNE WATELET

suite au décès de christian damay à DAMAY née VASSAUX Chantal+ DAMAY VALERIE+ DAMAY SEVERINE

cession de parts entre MAZUR JEANNINE VEUVE BIZET ET BIZET DIDIER + BIZET SEVERNIE

cession de parts entre MAZUR JEANNINE VEUVE BIZET ET BIZET DIDIER + BIZET SEVERNIE

transmission des parts suite au décès de BIZET JACQUES à MAZUR Jeannine + BIZET DIDIER + BIZET EPOUSE FLAMAIN Séverine. - cession de parts entre KOENIG marie-thérèse + BETTER Raymond + BETTER Béatrice + BETTER Françoise + BETTER Claude + BETTER Edith et LEVY Virginie

transmission des parts suite au décès de BIZET JACQUES à MAZUR Jeannine + BIZET DIDIER + BIZET EPOUSE FLAMAIN Séverine. - cession de parts entre KOENIG marie-thérèse + BETTER Raymond + BETTER Béatrice + BETTER Françoise + BETTER Claude + BETTER Edith et LEVY Virginie

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER

ENTRE D UNE PART CHRISTOPHE ROUSSELLE PHILIPPE ANDRE ALBERT ROUSSELLE ET D AUTRE PART GUY ANDRE DUBOIS ET SON EPOPUSE MARIE-CHRISTINE MAUVILAIN

ENTRE D UNE PART PIERRE JOSEPH ALEX ELENA ET D AUTRE PART PHILIPPE PAUL FREDDY MARIE HEUSE ET SON ÉPOUSE ANNICK GHISLAINE MARIE SERVAIS

Cession de parts sociales par Mme Anny MOULARD (divorcée BARRALLON) au profit de Mme Muriel BIHI veuve SCHWARZ. - Cession de parts sociales par Monsieur Joseph MONTAGNA au profit de Monsieur Bernard GAUTHIER et Mme Annick GAUTHIER née SCHILS.

Cession de parts sociales par Mme Anny MOULARD (divorcée BARRALLON) au profit de Mme Muriel BIHI veuve SCHWARZ. - Cession de parts sociales par Monsieur Joseph MONTAGNA au profit de Monsieur Bernard GAUTHIER et Mme Annick GAUTHIER née SCHILS.

ENTRE D UNE PART VAN CAENEGHEM FRANCINE LOUISE NUNZIO PISTONE ET SON EPOUSE VERONIQUE JEANNINE BONNEHERVE LUCIEN BONNE ET D AUTRE PART DUPRAT SEBASTIEN ET MANTHE JENNIFER - ENTRE D UNE PART STEPHANIE MONIQUE GEORGETTE MERUT EPOUSE FRANCILLONET D AUTRE PART STEVANT CHRISTINE MARIE-JOSEE EPOUSE LAURENT CLAUDEET KARINE JENNIFER GRAO

ENTRE D UNE PART VAN CAENEGHEM FRANCINE LOUISE NUNZIO PISTONE ET SON EPOUSE VERONIQUE JEANNINE BONNEHERVE LUCIEN BONNE ET D AUTRE PART DUPRAT SEBASTIEN ET MANTHE JENNIFER - ENTRE D UNE PART STEPHANIE MONIQUE GEORGETTE MERUT EPOUSE FRANCILLONET D AUTRE PART STEVANT CHRISTINE MARIE-JOSEE EPOUSE LAURENT CLAUDEET KARINE JENNIFER GRAO

ENTRE D UNE PART DEBONO FREDERIC ROLAND ROGER ET D AUTRE PART JAME BRUNO CHRISTIAN ROLAND ET PONS GERALDINE JEANNETTE MAURICETTE SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART RITA CORDES AGNES PIGLER CORINNE PIGLER MICHELE PIGLER EPOUSE CLAVEAU ET CORNELIA GRETENER ET D AUTRE PART THIERRY JACQUES REYNEREAU ET MME MONIQUE NOELIE VIALE - ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL GHISLAIN DE DOBBELEER ET D AUTRE PART MARIA MAIORANO EPOUSE DE DOBBELEER

ENTRE D UNE PART RITA CORDES AGNES PIGLER CORINNE PIGLER MICHELE PIGLER EPOUSE CLAVEAU ET CORNELIA GRETENER ET D AUTRE PART THIERRY JACQUES REYNEREAU ET MME MONIQUE NOELIE VIALE - ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL GHISLAIN DE DOBBELEER ET D AUTRE PART MARIA MAIORANO EPOUSE DE DOBBELEER

Cession de parts sociales et biens meubles par Monsieur Dimitri CHANELIERE au profit de Monsieur Pierre MOULUN et Mme Denise MOULUN née HERVELIN.

Cession de parts sociales par Monsieur Guy BELOUINEAU et Mme Colette DELOUINEAU née FELDER au profit de Monsieur James REGAD-PELAGRU et Mme Karine REGAD-PELAGRU née BOUSSON

ENTRE D UNE PART MME FATENA BOUKHERCHAMR RAYMOND DANIEL LOBJOIS ET D AUTRE PART NADIA NICOLE GILBERTE BALDINI

ENTRE D UNE PART NADINE ANNICK BLACHE EPOUSE CATTIER ET D AUTRE PART CELINE PASI ET PATRICK GUERRERO - ENTRE D UNE PART SOPHIE CLAVEYROLAS ET D AUTRE PART RENATE DIETZEL - PARTAGE SUCCESSORAL SUITE AU DECES DE MR ZIGNONE ENTRE LES CONSORTS ZIGNONE

ENTRE D UNE PART NADINE ANNICK BLACHE EPOUSE CATTIER ET D AUTRE PART CELINE PASI ET PATRICK GUERRERO - ENTRE D UNE PART SOPHIE CLAVEYROLAS ET D AUTRE PART RENATE DIETZEL - PARTAGE SUCCESSORAL SUITE AU DECES DE MR ZIGNONE ENTRE LES CONSORTS ZIGNONE

ENTRE D UNE PART NADINE ANNICK BLACHE EPOUSE CATTIER ET D AUTRE PART CELINE PASI ET PATRICK GUERRERO - ENTRE D UNE PART SOPHIE CLAVEYROLAS ET D AUTRE PART RENATE DIETZEL - PARTAGE SUCCESSORAL SUITE AU DECES DE MR ZIGNONE ENTRE LES CONSORTS ZIGNONE

ENTRE D UNE PAR VERONIQUE DENISE FERNANDE PASQUEREAU ET D AUTRE PART JORDAN JACKY OLIVIER PONTET ET CAMILLE MARIE VILARD

ENTRE D UNE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE ET D AUTRE PART MOULARD ANNY MONIQUE LUCIENNE - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR EDDIE ZIGNONE

ENTRE D UNE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE ET D AUTRE PART MOULARD ANNY MONIQUE LUCIENNE - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR EDDIE ZIGNONE

Cession de parts

Cession de parts

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE GERMINAL BONNE

ENTRE D UNE PART NATHALIE MARTINE ROUSET D AUTRE PART ARLETTE DOUSSARD

ENTRE D UNE PART FRANCK HENRI LAURENT EQUILLE ET MARIE-CLAUDE CHAUVET ET D AUTRE PART SCI LOCANORD

PARTAGE SUCCESSION MR MICHEL LE BIHAN

Cession de parts sociales par Monsieur Jean GUILLET au profit de Mme Sandrine MULLER-BOHARD née MULLER

certificat de mutation suite au décès de MR JEAN HEROUART - Divers

ENTRE D UNE PART NOELLE LOUISE GUILLAUD VEUVE BERNAUDON MME CORINNE ODETTE EUGENIE BERNAUDON EPOUSE CAMIOLO MME LAURE CAROLINE BERNAUDON ET D AUTRE PART ALAIN JEAN DANIEL BLOSEUR

ENTRE D UNE PART MULLNER FRANZ ET D AUTRE PART QUINTELA BOLOTO ALBINO ET DOMINGUES DE SA JORGE MANUEL ET SON EPOUSE QUINTELA LOURENCO BOLOTO ALZIRA

ENTRE D UNE PART GALLEGO CEDRIC PATRICK ET GERVAIS ANNELOR IRENE ET D AUTRE PART GANDELLI THIERRY

ENTRE D UNE PART BLANC SUZANNE YVETTE MARCELLE ET D AUTRE PART BLANC PHILIPPE LOUIS

ENTRE D UNE PART CHRISTELLE DOMINIQUE JACQUELINE DAVAYAT ET D AUTRE PART MR MICHELE SANTO MORGANTE ET MME MARIE-CLAUDE JOCELYNE DANIELLE MERCIER SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART THIERRY GEORGES NOEL VANOVERBERGHE ET D AUTRE PART PHILIPPE GAZZILLO

ENTRE D UNE PART DE ROOY VERA LOUISE NELLY ET D AUTRE PART OMIEL ISAIE PAUL DANIEL ET SON EPOUSE YVELINE BOUTHORS

ENTRE D UNE PART MME BERNADETTE REINE JACQUELINE TAVERNIER VEUVE POCHET ET D AUTRE PART DODDI ROMANO FRANCOIS ET SON EPOUSE DANIELLE MARTINI

ENTRE D UNE PART MR DENIS GASTON CONRAUD ET D AUTRE PART MME CORINNE PAULETTE JACQUELINE MONTI-CONDESNIT

entre d une part PARMIGIANI SERGE PIERRE et d'autre part CUVELLIER PASCAL ANDRE GEORGES DANIEL

ENTRE D UNE PART LOSSON ERIC LOSSON CHRISTIAN RENE ET LOSSON SOPHIE ANDREE ET D AUTRE PART GAILLET ERIC ANDRE FRANCK ET SON EPOUSE OMIEL NATHALIE BERNADETTE FRANCOISE

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR PIERRE LOSSON ENTRE ERIC LOSSON CHRISTIAN RENE LOSSON ET SOPHIE ANDREE LOSSON

ENTRE D UNE PART MORASSUT MARIE JOSEPHINE ET D AUTRE PART LHOTE JORIS MICHEL ET MME MAGRET VIRGINIE CELINE SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART MARCHINA ROGER RENE ET D AUTRE PART MIREILLE ELISABETH GERALDINE PINON

ENTRE D UNE PART COSSI KARINE MARIE ET D AUTRE PART D'ORIANO MARC JOSEPH

ENTRE D UNE PARTS MELIS LAURENT MELIS AUDREY ET MELIS CAROLINE ET D AUTRE PART ROTHIER GILLES ET SON EPOUSE NEE MARTINEZ SABINE

CERTIFICAT DE MUTATION APRES LE DECES DE MR CLAUDE MELIS

ENTRE D UNE PART SCI CD 47 ET D AUTRE PART ANTONIO PIERRE CHARBONNEL ET MME GERALDIN MONIQUE MIREILLE PRADES

ENTRE D UNE PART PUTTER DANIELLE ROSETTE PUTTER FREDERIC PASCAL PUTTER KARINE DANIELE ET PUTTER LUDOVIC CHRITIAN ET D AUTRE CASSARD KARINE GENEVIEVE JEANNE ET D AUTRE PART CASSARD KARINE GENEVIEVE JEANNE

ENTRE D UNE PART BARBIEUX BERNARD ALBERT JEAN ET D AUTRE PART JUHEL FRANZ HENRY

Cession de parts sociales par Monsieur Bruno D'ALPAOS au profit de Monsieur Paul BRIDAULT et Mme Françoise BRIDAULT née DELARUE.

de Mme Maryse NERVO et M Sébastien ROVERATI au profit de M Philippe GEORGES

ENTE D UNE PART MR GINO MARCEL COUBARD ET MME ETIEMBRE CLAUDINE GISELE SON EPOUSE ET D AUTRE PART THIERRY DUFRASNE ET MME CATHERINENORINNE MICHELINE VERNIEUWE SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART TATU DOMINIQUE ET DE MARIN DES BOUILLERES CATHERINE ET D AUTRE PART BOSMANS CHANTAL

ENTRE D UNE PART JEANINE MARIE THERESE VEZIE ET D AUTRE PART JEREMY JIMMY DECHANDON ET LESLIE VALENTINI

Mutation des parts sociales suite au décès de M Franck ALEXANDRE

MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE AU DECES DE M GRAND SERGE

ENTRE D UNE PART CONSORTS OLIVIER ET D AUTRE PART MR DAUMAS JEAN LUC ET SON EPOUSE SAUVAL FABIENNE

entre d une part girod marie louise coche martine coche michel gerbet philippe gerbet berthine et d autre part paty nicolas et chirat helene

De M et Mme GUILLOU au profit de M DE DOBBELEER

Par les consorts JOUAN au profit de Monsieur AROLDI - Acte complémentaire consorts JOUAN/AROLDI

Acte complémentaire consorts JOUAN/AROLDI - Par les consorts JOUAN au profit de Monsieur AROLDI

Entre Mme BART Annie-Claude et M Didier BESSON

Par M Jean-Jacques MEINIEL à M et Mme COULMIER Christophe

Cession de parts sociales par Monsieur Paul SANSOE et Mme Françoise SANSOE née DUMOULIN au profit de Monsieur Jacky HENRY et Mme Martine HENRY née BREARD.

Cession de parts sociales par Mlle Dominique GAUTHIER au profit de Mme Catherine BITTERLIN.

Cession de parts sociales par Mme Brigitte MONTELLO (BRIATTE) au profit de Mlle Karine COSSI.

ENTRE D UNE PART MR LOIX NOEL ARNOLD NICOLAS MR MARC JACQUES ANDRE GERLACHE ET MME MARTINE NICOLE SYLVIE GURNE SON EPOUSE MME MURIEL JOSINE LOUIS ELISE CLOSE ET D AUTRE PART MR DOMINIQUE JOSEPH MARTINEZ ET MME CELINE JEANNE JOSETTE GUILLET

Cession de parts sociales par Monsieur Grégory RIOLLET et Mme Olivia OBERTI au profit de Monsieur Frédéric DEBONO.

Cession de parts sociales par Mlle Stéphanie TADDEI au profit de Monsieur David GAUTHIER.

Cession de parts sociales par Mme Isabelle GOUPPIL (divorcée WIND) au profit de Monsieur Gilles GARRIGA et Mme Maria ORTIZ ZURRIAGA.

Cession de parts sociales par Monsieur Daniel HERGOTT et Mme Yvette HERGOTT née MUNIER au profit des Consorts BIBES (Monsieur Henri BIBES, Monsieur Gwenaël BIBES et Mme Charlène BIBES).

Cession de parts sociales par Monsieur Daniel HERGOTT et Mme Yvette HERGOTT née MUNIER au profit des Consorts BIBES (Monsieur Henri BIBES, Monsieur Gwenaël BIBES et Mme Charlène BIBES).

Cession de parts sociales par Monsieur Emile BREVART et Mme Louisette BREVART née PILLEZ au profit de Monsieur René KAMINSKI et Mme Ghislaine KAMINSKI née POIVRE.

Cession de parts sociales entre les Consorts FELIX (Mme Jacqueline PELLEGRINO , veuve FELIX - Mme Valérie FELIX, divorcée MORALES GARCIA et Monsieur Patrick FELIX) au profit de Monsieur Raymond LOBJOIS et Mme Faténa BOUKHERCHA (divorcée LYS). - Cession de parts sociales par Monsieur Cyrile CHARPENTIER au profit de Monsieur Daniel LAMY et Mme Patricia LAMY née LANGLET.

Cession de parts sociales par Monsieur Cyrile CHARPENTIER au profit de Monsieur Daniel LAMY et Mme Patricia LAMY née LANGLET. - Cession de parts sociales entre les Consorts FELIX (Mme Jacqueline PELLEGRINO , veuve FELIX - Mme Valérie FELIX, divorcée MORALES GARCIA et Monsieur Patrick FELIX) au profit de Monsieur Raymond LOBJOIS et Mme Faténa BOUKHERCHA (divorcée LYS).

Cession de parts sociales par Mme Patricia LELEU (divorcée BOUTEILLE) au profit de Mme Marie-Claude MOLLE (divorcée FORT)

Cession de parts sociales par Monsieur Alain GIRAULT et Mme Monique GUILLET (divorcée GIRAULT) au profit de Monsieur Serge PARMIGIANI - Cession de parts sociales par Mme Yvette PIERAUT au profit de Monsieur Pierre LOSSON

Cession de parts sociales par Monsieur Alain GIRAULT et Mme Monique GUILLET (divorcée GIRAULT) au profit de Monsieur Serge PARMIGIANI - Cession de parts sociales par Mme Yvette PIERAUT au profit de Monsieur Pierre LOSSON

Cession de parts sociales par les Consorts LOBBEDEY (Mme Rosalie LOBBEDEY et Mlle Virginie LOBBEDEY) au profit de Monsieur Jean-Jacques MEINIEL

Cession de parts sociales par Mme Bente Lillian NIELSEN au profit de Monsieur Mariuccio BELLINI

Certificat de mutation de parts sociales suite aux décès de Monsieur Svend NIELSEN (décédé le 28 mai 1992) et Mme Ester DULKIEWIEZ, veuve NIELSEN (décédée le 02 août 2003) - Héritier : Mme Bente NIELSEN

Cession de parts sociales par Mme Yvette WHATLEY au profit de Monsieur Cédric GALLEGO et Mlle Annelor GERVAIS

Donation de parts sociales entre vifs par Monsieur Daniel BOUCHOT et Mme Claudine BOUCHOT née PINOT au profit de Mme Laurence VUILLEMOT née BOUCHOT

ENTRE D UNE PART BIREBENT RENE ET SON EPOUSE GUISTI MONIQUE ET D AUTRE PART BRUMEAU GUY ET SON EPOUSE DROUIN PATRICIA

Cession de parts sociales par Mme Gisèle IOTTI (veuve LANDRE) au profit de Monsieur Franck EQUILLE et Mme Marie-Claude CHAUVET

Certificat de mutation suite au décès de Mme Martine FOURNIER née BRUNET (décédée le 08 septembre 2015) - Conjoint survivant : Monsieur Gérard FOURNIER - Héritiers : Mme Cécile FOURNIER, Mlle Valérie FOURNIER et Mme Isabelle BLIARD née FOURNIER

Vente de parts sociales par les Consorts DECHAMBRE (Mme Jeannince JAUNEAU, veuve DECHAMBRE - Monsieur Christian DECHAMBRE - Mme Marie-Claude DUFLOT née DECHAMBRE - Mlle Anne-Marie DECHAMBRE et Monsieur Philippe DECHAMBRE) au profit de Monsieur Henri TELLIER et Mme Evelyne TELLIER née MORGAND

Cession de parts sociales par Mme Virginie BONNELAIS (divorcée SONTAG) au profit de Mme Christelle DAVAYAT (divorcée DAUPHIN)

Cession de parts sociales par Monsieur Emmanuel VAUCHEL et Mme Monique VAUCHEL née RENAULT au profit de Monsieur Elian MERLINO et Mme Françoise MERLINO née MACZKA

CESSION DE DROITS SUCCESSIFS PAR MME CORINNE FOURNOT AU PROFIT DE MR ARNAUD FOURNOT ET DE MELLE AMANDINE FOURNOT SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE - CESSION DE DROITS SUCCESSIFS PAR MME CORINNE FOURNOT AU PROFIT DE MR ARNAUD FOURNOT ET DE MELLE AMANDINE FOURNOT SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN - Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE

Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN

Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN - Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN - Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE

Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN

Cession de parts sociales par Monsieur Léon TIGER et Mme Odette TIGER née CREPIN au profit de Monsieur Pascal PEYRATOUT et Mme Sylviane PEYRATOUT née RENCUREL

Cession de parts sociales par Mme Florence Josette Ginette ANDRE née JEANTOT au profit de Mme Claudie Germaine WALCZYNA (divorcée LE BRAS)

Cession de parts sociales par Monsieur Xavier MULARD au profit de Monsieur Christophe PIRONNIE

Cession de parts sociales par Monsieur Xavier MULARD au profit de Monsieur Christophe PIRONNIE

Cession de parts sociales par Mme Florence WIND (divorcée GAUCHER) au profit de Mme Nathalie ROUS

Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Gilles PRANZETTI (décédé le 31/03/2013) Conjoint survivant : Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD - Héritière : Mlle Virginie PRANZETTI - Cession de parts sociales par les Consorts PRANZETTI (Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD et Mlle Virginie PRANZETTI) au profit de Mlle Sabine DARSONVAL - Cession de parts sociales par Mlle Karine COSSI au profit de Monsieur Eddy GAMBIER et Mme Marie-Claude GAMBIER née DUPONT

Cession de parts sociales par Mlle Karine COSSI au profit de Monsieur Eddy GAMBIER et Mme Marie-Claude GAMBIER née DUPONT - Cession de parts sociales par les Consorts PRANZETTI (Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD et Mlle Virginie PRANZETTI) au profit de Mlle Sabine DARSONVAL - Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Gilles PRANZETTI (décédé le 31/03/2013) Conjoint survivant : Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD - Héritière : Mlle Virginie PRANZETTI

Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Gilles PRANZETTI (décédé le 31/03/2013) Conjoint survivant : Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD - Héritière : Mlle Virginie PRANZETTI - Cession de parts sociales par Mlle Karine COSSI au profit de Monsieur Eddy GAMBIER et Mme Marie-Claude GAMBIER née DUPONT - Cession de parts sociales par les Consorts PRANZETTI (Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD et Mlle Virginie PRANZETTI) au profit de Mlle Sabine DARSONVAL

Cession de parts sociales par les Consorts STOFFEL (Monsieur Roger STOFFEL, Monsieur Patrick STOFFEL et Mme Claire COTTIN née STOFFEL) au profit de Monsieur Mario FERRERI et Mme Sylvie FERRERI née DUFOUR

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Bruno LANTERI (décédé le 22 octobre 2010) - Conjoint : Mme Corine LANTERI née LARCHER Héritiers : Monsieur Davy LANTERI, Mlle Mélody LANTERI, Mlle Laury LANTERI (cette dernière a renoncé à la succession de son père).

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Bruno LANTERI (décédé le 22 octobre 2010) - Conjoint : Mme Corine LANTERI née LARCHER Héritiers : Monsieur Davy LANTERI, Mlle Mélody LANTERI, Mlle Laury LANTERI (cette dernière a renoncé à la succession de son père).

Cession de parts sociales par les Consorts CHERIF (Monsieur Franck CHERIF, Mme Véronique CHERIF divorcée RATTIER et Mlle MAEVA CHERIF - FEILDEL) au profit de Monsieur Lucien LOUTZ

Cession de parts sociales par les Consorts CHEVALIER (Mme Maire-Christine CHARRON née CHEVALIER et Mme Mireille ANGER née CHEVALIER) au profit de Monsieur Jean-Roger LASSALLE et Mme Claudine LASSALLE née CHEVALIER

Cession de parts sociales par Monsieur Lucien LUTZ au profit de Monsieur Jean-Claude FLORIN et Mme Marguerite FLORIN née DELFORGE

Cession de parts sociales par Monsieur Jean ZIMMERMANN au profit de Monsieur Thierry VANOVERBERGHE

CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART MR MICHEL BERTRAND MR ANDRE BERTRAND MR ALAIN ROBERT MME LAURENCE ROBERT ET MME VERONIQUE ROBERT ET D AUTRE PART MR JEAN JACQUOT

Vente de parts sociales par Monsieur Marc CIVIDINO et Mme Nadine CIVIDINO née DUVAL au profit de Monsieur Dominique VEILEX et Mme Laurence D'ANTONI

Cession de parts sociales par les consorts GILBOUX (Monsieur Geoffrey GILBOUX et Mlle Tania GILBOUX) au profit de Mlle Stéphanie MERUT

Certificat de mutation suite aux décès de Monsieur Georges SWAN et Mme Margaret Joan SWAN née SIMMONS (Héritiers : Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christoppher SWAN et Mme Marguerite SWAN, divorcée DOWN) - Cession de parts sociales par Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christopher SWAN et Mme Marguerite SWAN (divorcée DOWN) au profit de Monsieur Daniel Guy Michel DROGOUL et Mme Régine DROGOUL née GARNIER

Cession de parts sociales par Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christopher SWAN et Mme Marguerite SWAN (divorcée DOWN) au profit de Monsieur Daniel Guy Michel DROGOUL et Mme Régine DROGOUL née GARNIER - Certificat de mutation suite aux décès de Monsieur Georges SWAN et Mme Margaret Joan SWAN née SIMMONS (Héritiers : Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christoppher SWAN et Mme Marguerite SWAN, divorcée DOWN)

licitation entre d'une part Mr GARCIA Yoann et d 'autre part MME ZURRU Angélique

Cession de parts sociales par Mme Emilienne LE OUEZ née DOHER au profit de Monsieur Franck GUILLOU et Mme Elisabeth GUILLOU née SERRURIER

Cession de parts sociales par Mme Paulette BRUNAUD (veuve MISSIER) au profit de Mlle Sylvie LANTOINE et Mlle Sandrine LANTOINE

Cession de parts sociales par Monsieur Paul DECKER et Mme Marie DECKER née SCHOTT au profit de Mme Patricia LELEU (divorcée BOUTEILLE)

Certificat de mutation suite au décès de Mme SAUSSEREAU Yvette née CHARTIER : Dévolution successorale : Monsieur Charles SAUSSEREAU - Cession de parts sociales par Monsieur Charles SAUSSEREAU au profit de Mlle Dominique LAVANDIER

Certificat de mutation suite au décès de Mme SAUSSEREAU Yvette née CHARTIER : Dévolution successorale : Monsieur Charles SAUSSEREAU - Cession de parts sociales par Monsieur Charles SAUSSEREAU au profit de Mlle Dominique LAVANDIER

Cession de droits sociaux par Monsieur Johan VEROLME, Mme Gwladys KOPPE (divorcée VEROLME Johan) et Monsieur Marc-Antoine VEROLME au profit de Monsieur Christophe LE BIHAN et Mme Laure LE BIHAN née BOUCHER

Cession de parts sociales par Mme Elisabeth DI GIOVANNANTONIO veuve DE ATTILIIS (Mme Maryse LALANDRA et Mme Edwige FALONE, ses tutrices), Mme Edwige FALONE née DE ATTILIIS et Mme Maryse MALANDRA née DE ATTILIIS au profit de Mlle Florence PIAZZA

Cession de parts sociales par les consorts JACQUET (Mme Josette NICOD, veuve JACQUET et Mme Carole PICARD née JACQUET) et Mlle Anélise LAMOURET au profit de Monsieur René SERVAT et Mme Elisabeth SERVAT née ZELESSEN - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Laurent JACQUET (décédé le 11/09/2010) : certificat de mutation des parts sociales au profit de Mme Josette NICOD, veuve JACQUET (la mère du défunt) et de Mme Carole PICARD née JACQUET (la soeur du défunt)

Cession de parts sociales par les consorts JACQUET (Mme Josette NICOD, veuve JACQUET et Mme Carole PICARD née JACQUET) et Mlle Anélise LAMOURET au profit de Monsieur René SERVAT et Mme Elisabeth SERVAT née ZELESSEN - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Laurent JACQUET (décédé le 11/09/2010) : certificat de mutation des parts sociales au profit de Mme Josette NICOD, veuve JACQUET (la mère du défunt) et de Mme Carole PICARD née JACQUET (la soeur du défunt)

Cession de parts sociales par Mme Susan GRELLIER née APPLETON au profit de Mme Claudine DELOMPRE (divorcée ROUSSELET)

Cession de parts sociales par les Consorts JOUVE (Mme Danielle JOUVE née HILLION, Mme Florence JOUVE (divorcée BILLARD) et Monsieur Jean-Pascal JOUVE) au profit de Monsieur Jean ZIMMERMANN - Cession de parts sociales par Monsieur André LEJEUNE et Mme Nicole LEJEUNE née CAMBRON au profit de Monsieur William MEMBRIVES et Mme Françoise MEMBRIVES née BLATTLER

Cession de parts sociales par Monsieur André LEJEUNE et Mme Nicole LEJEUNE née CAMBRON au profit de Monsieur William MEMBRIVES et Mme Françoise MEMBRIVES née BLATTLER - Cession de parts sociales par les Consorts JOUVE (Mme Danielle JOUVE née HILLION, Mme Florence JOUVE (divorcée BILLARD) et Monsieur Jean-Pascal JOUVE) au profit de Monsieur Jean ZIMMERMANN

Cession de part sociales entre Mr Philippe DURIS d'une part et Monsieur Serge Edmond DECHANDON et Madame Odile Marie COUZON d'autre part

Cession de parts sociales par les Consorts COLLAS : Monsieur Michel COLLAS, Monsieur Sébastien COLLAS, Mlle Virginie COLLAS et Mme Géraldine MARIE née COLLAS au profit de Monsieur Jacques POIROT et Mme Marie Madeleine VESCO (divorcée KIRCHE)

Cession de parts sociales par Monsieur Thierry SCHROTH au profit de Mlle Karine COSSI

Cession de parts sociales par Monsieur Daniel TROMMENSCHLAGER au profit de Monsieur Loïc TROMMENSCHLAGER

Cession de parts sociales entre Madame SAUVAL-ANSCUTTE Fabienne d'une part et Madame Alexandra Cécile Marie-Thérèse BOUTRON ex épouse GROLLINGER d'autre part.

Vente de parts sociales par Monsieur ANSCUTTE Dominique et Monsieur ANSCUTTE Florian au profit de la Société SCI CD 47 représentée par Monsieur DE OLIVEIRA COUTINHO Domingo

Cession de parts - Cession de part sociales entre Madame Plantade épouse de Monsieur Patrick DUPRESSOIR d'une part et Monsieur Henri BRU d'autre part.

Cession de parts - Cession de part sociales par Monsieur Fernando GOMEZ et Madame Monique GOMEZ née LEBRUN au profit de Monsieur Patrick JOLY-MACIA

Cession de parts - Cession de parts sociales par Mlle Liliane MEEUWS au profit de Mme Susan GRELLIER née APPLETON

Cession de parts - Cession de part sociales entre Monsieur Dominique CREPIN d'une part et Monsieur Jean claude BANZ d'autre part

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Frank JACCARD au profit de Monsieur Cyrile CHARPENTIER - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude GAECKLE et Madame Claudie GAECKLE née MUNKENSTURM au profit de Mlle Valérie TIMON

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude GAECKLE et Madame Claudie GAECKLE née MUNKENSTURM au profit de Mlle Valérie TIMON - Cession de parts sociales par Monsieur Frank JACCARD au profit de Monsieur Cyrile CHARPENTIER

Changement(s) de gérant(s)

Cession de parts - Cession de parts sociales par Robert CALDER au profit de Philippe SAVIANO et Bernadette SAVIANO née AMMELOOT

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur ROVERATI Yves (au profit des consorts Maryse ROVERATI née NERVO et Sébastien ROVERATI)

Avis de nantissement de parts de société civile

Avis de nantissement de parts de société civile

Cession de parts - Cession de parts sociales par les consorts MOINEAU (Daniel MOINEAU + RolandMOINEAU) au profit de Philippe DURIS

Cession de parts - Cession de parts sociales par David VERENNE et Maïté VERENNE née LAMBERT auprofit de Michel LEBRUN et Maria-Fatima ALVES DE OLIVEIRA

Cession de parts - Cession de parts sociales par Paul DE STEFANO à Gilles PRANZETTI et DanièlePRANZETTI née RENAUD

Cession de parts - Cession de parts sociales par Paul DE STEFANO à Gilles PRANZETTI et DanièlePRANZETTI née RENAUD

Cession de parts - Cession de parts sociales entre Jean-Francois MOUGINOT et ChristineSTABILE

Cession de parts - Cession de parts sociales entre Jean-Francois MOUGINOT et ChristineSTABILE

Cession de parts - Cessions de parts sociales entre Auguste MAIN + Ghislaine MAIN née FARINEet Yoann GARCIA + Angélique ZURRU

Cession de parts - Cessions de parts sociales entre BONNY Fabrice et GUILLET Jean

Cession de parts - ENTRE D UNE PART JAGER JOSETTE ET D AUTRE PART BONNE GERMINAL ET FRANCINE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART PICARD CHRISTOPHE ET S EPSE JACQUET CAROLE ET D AUTRE PARTPIERAUT YVETTE

Cession de parts - ENTRE M ET MME REMANJONET MME BOESSER

Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN LOUIS BELLAERT ET JEANNINE COLLIN ET D AUTRE PARTPATRICK VIGNERON

DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT PROVISOIRE DE PARTS DE STE CIVILE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART CLAUDE CORBETTA ET D AUTRE PART SEBASTIEN MANDIN

Document

DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE

DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE

Donation de parts - ENTRE D UNE PART MARCEL TOCQUET ET DENISE S EPSE ET D AUTRE PART AMELIEDUCELLIER MAXIME DUCELLIER ET JULIE DUCELLIER

Document

Cession de parts - ENNTRE D UNE PART MICHELINE BERTILLIOT ET D AUTRE PART MARTINE BECHU

Donation de parts - ENTRE D UNE PART MILTON VERITY IRIS ET D AUTRE PART CALEDER ROBERT

Cession de parts - ENTRE D UNE PART FERNANDO ANTUNES FERNANDES ET MARIA RIBEIRO CERQUEIRAET D AUTRE PART PATRICK ZUNINO ET JOCELYNE STEPHANY

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MAHIEU BRIGITTE ET D AUTRE PART DECHANDON CHRISTOPHE ETDEBORAH

Cession de parts - ENTRE D UNE PART CLAUDE JOUANDON, MARTINE, FREDERIC ET SUZETTE BERGERET D AUTRE PART GOUPPIL ISABELLE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART THOMAS DENISE ET D AUTRE PART DUPERRAY MONIQUE

ENTRE D UNE PART GUY DIPPE ET S EPSE SIMONE MARI ET D AUTRE PART FREDERIQUEPEROLA EPSE GUILLET - Cession de parts - ENTRE D UNE PART ALAIN ROUILLON ET CATHERINE MARRION S EPSE ET D AUTRE PARTMICHEL DECOUDU ET S EPSE ODILE AUFROY

ENTRE D UNE PART ALAIN ROUILLON ET CATHERINE MARRION S EPSE ET D AUTRE PARTMICHEL DECOUDU ET S EPSE ODILE AUFROY - Cession de parts - ENTRE D UNE PART GUY DIPPE ET S EPSE SIMONE MARI ET D AUTRE PART FREDERIQUEPEROLA EPSE GUILLET

CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE DECES DE MR CLAUDE JOUANDON

Cession de parts - ENTRE D UNE PART FARINE JULIEN ET ARLETTE ET D AUTRE PART OLIVIER CLAUDEET DENISE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART LUCIENNE SAINT HUBERT ET GUY VERBEYSTET D AUTRE PARTALAIN MILLANELLO

Cession de parts - ENTRE D UNE PART LUCIENNE SAINT HUBERT ET GUY VERBEYSTET D AUTRE PARTALAIN MILLANELLO

Cession de parts - ENTRE MR MME MAILLOT D'UNE PART ET MR MME PIQUE D'AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE D UNE PART WILL CHRYSTELLE ET D AUTRE PART PROCHASSON VANESSA

Cession de parts - ENTRE D UNE PART BUCZEK JEAN ET JOSEPHA BLANCART ET D AUTRE PART BERNARDPATRICE ET LE GALLOU GISELE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART CUTIVET ROBERT ET DESVIGNES MICHELE S EPSE ET D AUTRE PARTCLAUDE GUERRE ET GANET GISELE S EPSE ET GAZZILLO GIUSEPPE ET GHISLAINE S EPSE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART PHILIPPE VIOLA ET D AUTRE PART GERARD FOURNIER ET S EPSEBRUNET MARTINE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART THORPE CLIFFORD ET SHIRLEY ET D AUTRE PART ANTUNES FERNANDESFERNANDO ET RIBEIRO CERQUEIRA MARIA

Cession de parts - ENTRE D UNE PART PHILIPPE BAIN ET D AUTRE PART ZIGNONE EDDIE ETVINCENT VIRY MARTINE

Document

Document

Cession de parts - ENTRE D UNE PART PICARD JEAN ET BRIGITTE ET D AUTRE PART BRIFOTEAU JEAN PIERREET S EPSE BERNADETTE NEE AUFROY

Cession de parts - ENTRE D UNE PART LOSSON PIERRE ET D AUTRE PART JEAN MICHEL HEROUART

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR JOHN WESTLAKE ET D AUTRE PART MME ELAINE IRVING

Cession de parts - ENTRE D UNE PART GERARD MILLE ET MME MOLKA ROSE ET D AUTRE PARTSTEPHANE BORGEOT ET SEVERINE CRETENET

Cession de parts - ENTRE D UNE PART SARL JPMA ET D AUTRE PART MME GILLON SIMONE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME ISABELLE HIDALGO DIAZ ET D AUTRE PART MR ET MMEREMANJON PHILIPPE ET SYLVIE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART PENET JANE ET D AUTRE PART CASABIANCA CLAUDE ET S EPSEINTROINI MICHELE

CESSION DE PARTS ENTRE MR PATRICK SURAT, MME CLAUDINE NEE NEVEU SON EPOUSEET MME VIRGINIE BONNELAIS D'AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE D UNE PART SCANDOLO SANDRA ET D AUTRE PART SCARAMUZZI MONIQUE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MEEKS JOHN ET S EPSE BROWN PAMELA ET D AUTRE PARTSARL JPMA

Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN PIERRE MARINOZZI ET MONTAGNA SYLVIE ET D AUTRE PARTWIND FLORENCE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART RUEL JEAN ET VINCENT FRANCOISE ET VINCENT MICHELET D AUTRE PART PICARD CHRISTOPHE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART DESTREBECQ ROGER ET ROELAND MONIQUEET D AUTRE PART MACE PIERRE ET BRIAND SIMONE S EPSE

CERTIFICAT DE MUTATION APRES LE DECES DE MME LESEUL NEE RUEL JACQUELINE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART GAVOUE GERARD ET GENEVIEVE S EPSE ET D AUTRE PARTVERENNE DAVID ET MAITE LAMBERT S EPSE - ENTRE D UNE PART VARLET YVONNE VVE PHILLIPS ET D AUTRE PART CHERIFMARCEL ET BERTILLIOT JACQUELINE S EPSE - ENTRE D UNE PART METAUER ERIC ET METAUER CAROLE ET DAUTRE PARTMORASSUT MARIE JOSEPHINE

ENTRE D UNE PART GAVOUE GERARD ET GENEVIEVE S EPSE ET D AUTRE PARTVERENNE DAVID ET MAITE LAMBERT S EPSE - ENTRE D UNE PART VARLET YVONNE VVE PHILLIPS ET D AUTRE PART CHERIFMARCEL ET BERTILLIOT JACQUELINE S EPSE - Cession de parts - ENTRE D UNE PART METAUER ERIC ET METAUER CAROLE ET DAUTRE PARTMORASSUT MARIE JOSEPHINE

ENTRE D UNE PART GAVOUE GERARD ET GENEVIEVE S EPSE ET D AUTRE PARTVERENNE DAVID ET MAITE LAMBERT S EPSE - ENTRE D UNE PART METAUER ERIC ET METAUER CAROLE ET DAUTRE PARTMORASSUT MARIE JOSEPHINE - Cession de parts - ENTRE D UNE PART VARLET YVONNE VVE PHILLIPS ET D AUTRE PART CHERIFMARCEL ET BERTILLIOT JACQUELINE S EPSE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART BROCKER RITA ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR VAN AKELIJEN MARTINUS ET S EPSE AGNES VINK ETD AUTRE PART PORTA GABRIEL ET LEBON PEGGY

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MASSIAS JEAN PIERR ET CLAUDETTE S EPSE ET D AUTRE PART BONNYFABRICE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART HADEY FRANKY ET BETTER FRANCOISE S EPSE ET D AUTRE PARTPASQUEREAU FRANCOIS

Cession de parts - ENTRE D UNE PART BONNY FABRICE ET KESSAR EMMANUELLE ET D AUTRE PARTCHARLIER ARNAUD ET S EPSE STEFANIZZI LAETITIA

Cession de parts - ENTRE D UNE PART CHOPIN FREDDY ET SUDRE SANDRINE S EPOUSE ET D AUTRE PARTVIOLA PHILIPPE

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ALAIN BRASSEUR, MME JOELLE NEE MARTIN SON EPOUSED'UNE PART ET MR MARC CIVIDINO, MME NADINE NEE DUVAL SON EPOUSE D'AUTRE PART

CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN MAILLAN, MME JACQUELINE MERVEILLE D'UNE PART ETMELLE MARTINE RAPIN D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ERIC BISQUERT D'UNE PART ET LA SCI L'ATRIUM D'AUTREPART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR JEAN-CLAUDE MILLIEN, MME NICOLE SERGENT SON EPOUSED'UNE PART ET MR PATRICK DEPREZ, MME JOSEFINA PORTILHA PINTO NOGUEIRA SON EPOUSE

Cession de parts - ENTRE MME BIRNBAUM D'UNE PART ET MELLE GAUTHIER

ENTRE HERMES SCI ET JEANRONT PASCAL - Cession de parts

ENTRE VAN DRIESSCHE D'UNE PART ET MILTON D'AUTRE PART - Cession de parts - ENTRE MME HERBEZ D'UNE PART ET M GAUTHIER MELLE DUBUS D'AUTRE PART

ENTRE MME HERBEZ D'UNE PART ET M GAUTHIER MELLE DUBUS D'AUTRE PART - Cession de parts - ENTRE VAN DRIESSCHE D'UNE PART ET MILTON D'AUTRE PART

Cession de parts

Cession de parts - ENTRE BERTILLIOT MICHELINE ET SCI LES FAUVETTES

Cession de parts - ENTRE MALISSARD SYLVIE ET MR BERNAUDON GUY

DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE

DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE

DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE

Cession de parts - ENTRE BERTRAND JEANNINE ET VVE DEREX, DEREX ANNICK, DEREX DENIS D UNE PART - ET MME BERTILLIOT MICHELINE D AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE RICOIS SYLVIANE PAYRAUD JACQUES RICOIS MARC D'UNE PART - ET MULARD XAVIER

CESSIONS DE PART ENTRE MR PAUL GUILMET, MME MADELEINE LE GALL SON EPOUSE - D'UNE PART ET MR JEAN ROCHE, MME MARTINE ALLARD SON EPOUSE D'AUTRE PART

ACTE RECTIFICATIF A L ACTE DU 29.01.04 CESSIONS DE PARTS FRITSCH HIDALGO DIAZ

Cession de parts - ENTRE D UNE PART WALZ JEAN LUC ET CRIOU MARTINE ET D AUTRE PART MAROLLEAU C

ACTE DE DONATION ENTRE MR LOUIS HEBERLE, MME ANNY ELLES SON EPOUSE D'UNE PART - ET MR DENIS HEBERLE D'AUTRE PART

CESSIONS DE PART ENTRE MR PHILIPPE FRITSCH D'UNE PART ET - MME ISABELLE HIDALGO-DIAZ D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR GORDON LEE D'UNE PART ET MR LUC ORBAN, - MME MICHELLE BEDEUR SON EPOUSE D'AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART MR ET MME GERARD MEYNARD ET D'AUTRE PART LES CONSORTSBEAUJARD

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR LEPINE SERGE, MME ANTOINE MARTINE D'UNE PARTET MR ANSCUTTE DOMINIQUE D'AUTRE PART - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR FREDERIC CHAINE, MME ANNICK RAIMBAUD D'UNE PARTET MR ROGER MARCHINA D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MME HANNE KIRKEGAARD D'UNE PART ETMR MILLET CHRISTIAN D'AUTRE PART

PARTAGE ENTRE D'UNE PART MARTEL PATRICK ET D'AUTRE PART ROCHETTE MARTINE

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART TOZZO JEAN CLAUDE ET BRUNO JOCELYNE ET D'AUTRE PARTTROMMENSCHLAGER DANIEL

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART MR JESUS LAURENT,DOR CHRISTOPHE,BETTAS-REGALIN MARTINE,DOR CAROLINE, BLINEAU PIERRE,MALAPELLE ANDRE CLAMARIGAND THERESE Cession de parts - ET D'AUTRE PART HEINS PIERRE Cession de parts

ENTRE D'UNE PART HENZI ROBERT ET LOETSCHER ARLETTE ET D'AUTRE PART BERTILLIOTMICHELINE - Cession de parts - ENTRE D'UNE PART BERTILLIOT MICHELINE ET D'AUTRE PART MONTELLO BRIGITTE

ENTRE D'UNE PART BERTILLIOT MICHELINE ET D'AUTRE PART MONTELLO BRIGITTE - Cession de parts - ENTRE D'UNE PART HENZI ROBERT ET LOETSCHER ARLETTE ET D'AUTRE PART BERTILLIOTMICHELINE

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART PHILIPPE DELECLUSE ETDELECLUSE MARYSE ET D'AUTRE PART PENETJANE

MUTATION

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART LE BRETON JACKY ET MME GUINEBERT GISELE ET D'AUTRE PARTBOUCHOT DANIEL ET PINOT CLAUDINE

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ANDRE HENNEQUIN, MME JOSETTE TELLIEZ D'UNE PARTET MR ERIC BISQUERT D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR CORNISH SIMON, MME TUCKER DENISE D'UNE PART ETCHARBONNIER JEAN-PIERRE, PORTAILLER MIREILLE SON EPOUSE D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR JEAN TABERLET, MR ERIC SCHMETTER, MME CATHERINESCHMETTER D'UNE PART ET MR PATRICK SURAT D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MME DESMONS FRANCOIS D'UNE PART ETMR BAYART CLAUDE ET MME REJANE NEE COUSIN SON EPOUSE D'AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART HERAT EDOUARD ET FRAIS JOSETTE ET D'AUTRE PART LESUEUR JEANNIN

CESSIONS DE PARTS ENTRE MME BERTILLIOT MICHELINE D'UNE PART ETMR DE STEFANO PAUL D'AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART MME ROSELYS NISSE ET D'AUTRE PART BERNARD BARBIEUX

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART DENIS ROBERT ET MME EVELINE BOURRELLY ET D'AUTRE PART MMECALMANOVICI JEANA

CESSIONS DE PART ENTRE MR JAMES ORY, MR BENJAMIN ORY, MR PIERRE ORY, MELLEPAULINE ORY D'UNE PART ET MME YVETTE PIERAUT D'AUTRE PART - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR WILFRED LLOYD, MME MC CULLOUGH ANN SON EPOUSE D'UNEPART ET MR ERIC MILLE ET MME SYLVIANE LECOMTE SON EPOUSE D'AUTRE PART - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ALBERT BRAILLY D'UNE PART ETMR BERNARD PLATTEEL, MME NOELLE GEOFFRON SON EPOUSE D'AUTRE PART

CESSIONS DE PART ENTRE MR JAMES ORY, MR BENJAMIN ORY, MR PIERRE ORY, MELLEPAULINE ORY D'UNE PART ET MME YVETTE PIERAUT D'AUTRE PART - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ALBERT BRAILLY D'UNE PART ETMR BERNARD PLATTEEL, MME NOELLE GEOFFRON SON EPOUSE D'AUTRE PART - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR WILFRED LLOYD, MME MC CULLOUGH ANN SON EPOUSE D'UNEPART ET MR ERIC MILLE ET MME SYLVIANE LECOMTE SON EPOUSE D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ALBERT BRAILLY D'UNE PART ETMR BERNARD PLATTEEL, MME NOELLE GEOFFRON SON EPOUSE D'AUTRE PART - CESSIONS DE PART ENTRE MR JAMES ORY, MR BENJAMIN ORY, MR PIERRE ORY, MELLEPAULINE ORY D'UNE PART ET MME YVETTE PIERAUT D'AUTRE PART - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR WILFRED LLOYD, MME MC CULLOUGH ANN SON EPOUSE D'UNEPART ET MR ERIC MILLE ET MME SYLVIANE LECOMTE SON EPOUSE D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MME MARIE ISEGLIO D'UNE PART ETMME MICHELINE BERTILLIOT D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR LONG BLAKENEY DAVID, MME KAVANAGH CHRISTINE ANND'UNE PART ET MR JACQUET LAURENT GUY, MELLE LAMOURET ANELISE D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR CORDIER RENE, MME GOENS MARIE-FRANCE D'UNE PARTET MR TETAZ GILBERT, MR JACOB BRIGITTE D'AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART BANQUE AGF SA, SONIMM SAS ET D'AUTRE PART SCI LES COLLINESET STE SONIMM

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART BUDDE JOHAN ET MME VAN AKELIJEN MARIANNE SON EPOUSE ETKOERPER DANIELET HUNOLD GENEVIEVE D'AUTRE PART

CESSIONS DE PARTS ENTRE MR MONTAGNA SALVATORE, MME PALMYRA NEE IELO D'UNE PARTET MR LOICHOT GILBERT, MME MARIE-CLAUDE NEE DURAND D'AUTRE PART

Cession de parts - ENTRE D'UNE PART JEGOU LOUIS JEAN YVON ET MME PAYET MARIE FERNANDE ELIXMAINEET COLLET CLAUDE GENEVIEVE D'AUTRE PART