15/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
12211.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est une Caisse de crédit agricole mutuel qui est active depuis le 27/03/1992 (33 ans).
Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS sous le n° d'immatriculation 07 024 000 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance à effet du 11 mai 2007 valable jusqu'au 28 février 2023
22 septembre 2021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
06 août 2021
L'établissement secondaire situé 7 Place Parrenin 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement secondaire situé 7 Place Parrenin 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
30 juillet 2021
L'établissement situé 38 Rue du Mal de Lattre de Tassigny Sancey le Grand 25430 Sancey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement situé 38 Rue du Mal de Lattre de Tassigny Sancey le Grand 25430 Sancey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement situé 6 Rue de Lattre de Tassigny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement situé 3 Avenue Gaston Renaud Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard
L'établissement situé 6 Rue de Lattre de Tassigny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement situé 3 Avenue Gaston Renaud Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
26 janvier 2021
- Attestation d'inscription à l'ORIAS sous le n° d'immatriculation 07 024 000 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance à effet du 11 mai 2007 valable jusqu'au 28 février 2022
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13 octobre 1997
MODIFICATION EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE LE 13.10.1997 SOUS LES REFERENCES 09/727 Suite à une erreur matérielle concernant l'ets secondaire si 5 Place du Monument 39700 ORCHAMPS : transfert de cet ets sis 7 Place du Monument 39700 ORCHAMPS à compter du 01.07.1992 ============================================================================================================== MODIFICATION EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DdOLE LE 13.10.1997 SOUS LES REFERENCES 09/726 Suite à une erreur matérielle concernant l'ets secondaire sis 72 A venue du Ml Juin 39100 DOLE : transfert de cet ets au 76 Avenue du Ml Juin 39100 DOLE à compter du 01.07.1192 ================================================================================================================
MODIFICATION EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE LE 13.10.1997 SOUS LES REFERENCES 09./725 Suite à une erreur matérielle concernant l'est secondaire sis 26 Rue Jules Grévy 39100 DOLE transfert de cet éts au 22 Rue Jules Grévy 39380 MONT SOUS VAUDREY à compter du 01.01.1992
30 juillet 1992
APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONA LE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS, DU JURA, DE LA HAUTE SAONE, ET DU TERRITOIRE DE BELFORT, PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ET APPORT A CE DERNIER, DE L'INTEGRALITE DE LEURS PATRIMOINES. LA FUSION ET CORRELATIVEMENT LES DISSOLUTIONS DES CAISSES REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS, DU JURA, DE LA HAUTE SAONE ET DU TERRITOI RE DE BELFORT, SONT DEVENUES DEFINITIVES AU IER JUILLET 1992. LES RESOLUTIONS DE L'AGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, APPROU VANT LE TRAITE DE FUSION ET AUGMENTANT LE CAPITAL SOCIAL DE CETTE DERNIERE. ANCIENS ADMINISTRATEURS : COULON JOSEPH, BOURGEOIS JEAN ET BREUILLOT FLORIN NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : DAUDY MARCEL, DUCHESNE DOMINIQUE ET DUFAY JEAN PIERRE, A COMPTER DU IER JUILLET 1992.
01 juillet 1992
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES 24 ETS INSCRITS A COMPTER DU 01 ER JUILLET 1992: ORIGINE : APPORT PAR FUSION-ABSORPTION DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS JURA HAUTE.SAONE TERRITOIRE DE BELFORT (N.I.) - AU MONTANT NON INDIQUE (FACULTATIF) - OPPOSITIONS : DISPENSEES - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : DISPENSE - ACTIVITE EXERCEE : IDEM QUE L'ETS PRINCIPAL SIS 340 AVENUE D'OFFENBOURG A LONS LE SAUNIER - Exploitation directe ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1771 ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 23 RUE LAFAYETTE ( BP 432) 39000 LONS LE SAUNIER A COMPTER DU 01 ER JUILLET 1992 SIRET: 384.899.399.00263 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1772 ETS SECONDAIRE: 35 RUE DES SALINES -39000 LONS LE SAUNIER A COMPTER DU 01.07.1992 SIRET: 384.899.399.00271 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1773 ETS SECONDAIRE: 16 RUE DU COMMERCE A LONS LE SR A COMPTER DU 01.07.1992 SIRET: 384.899.399.00289 =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 N°1336(REGULARISATION) SUPRRESION DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1993 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1774..ETS SECONDAIRE: GRANDE RUE 39210 VOITEUR A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET 384.899.399.00297 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1775..ETS SECONDAIRE: 44 RUE LOUIS LE GRAND(BP 14)-39140 BLETTERANS...A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET: 384.899.399.00412 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1776..ETS SECONDAIRE: GRANDE RUE --39190 BEAUFORT A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET384.899.399.00487 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1777..ETS SECONDAIRE:5 BIS, GRANDE RUE(BP 6)-39130 CLAIRVAUX LES LACS..A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00404 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1778..ETS SECONDAIRE: LE BOURG 39130 DOUCIER A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00479 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1779..ETS SECONDAIRE: 29 GRANDE RUE --39130 PONT DE POITTE A COMPTER DU 01.07.1992...SIRET: 384.899.399.00453 ================== INSCRITPION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1780...ETS SECONDAIRE: ANGLE RUE 2 PONTS ET MILIEU 39230 SELLIERES..A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00446 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1781..ETS SECONDAIRE SIS PLACE DE L'EGLISE(BP 5)-39270 ORGELET A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET : 384.899.399.00347 =============================================================================================================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1782..ETS SECONDAIRE: PLACE D'ARMES(BP8)-39160 ST AMOUR A COMPTER DU 01.07.92..SIRET: 384.899.399.00339 ================================================================================================================ INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1783..ETS SECONDAIRE:61 GRANDE RUE(BP9)39190 COUSANCE A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00396 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1784..ETS SECONDAIRE: 39240 ARINTHOD( BP1) A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET: 384.899.399.0000420 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1785..ETS SECONDAIRE:GRANDE RUE 39240 THOIRETTE A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET: 384.899.399.00438 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1786..ETS SECONDAIRE: 39260 MEUSSIA A COMPTER DU 01.07.1992 SIRET:384.899.399.00461
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1992D00067 1992D00067
Code greffe2501 2501
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, les 35 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, la liste des 109 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de M. Eric MARTIN, Directeur Général Adjoint en qualité de représentant statutaire de la Caisse au titre des activités immobilières réglementées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Mise à jour des statuts
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
modification de l'article 15 des statuts
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration - Changement de président-directeur général - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS DUCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Divers
FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST ET DE LASCI CAMJ PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Divers
TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST DE VESOUL PAR LA SOCIETE - COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
Divers
TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP SCICAMJ DE LONS LE SAUNIER, PAR LA - SOCIETE COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 32 DES STATUTS
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers - Procès-verbal d'assemblée
TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993.
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
PROJET DE FUSION EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASARL LOCAVELL PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ Sociéte Coopérative à capital variable Agréée en tant quEtablissement de Crédit dont le Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 BESANCON 384 899 399 RCS de Besançon Société de courtage dassurances immatriculée à lORIAS 07 024 000 MODIFICATION DU CONSEIL DADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHECOMTE ASSEMBLEE GENERALE DU 27/03/2025 CONSEIL DADMINISTRATION : M. Sylvain MARMIER Mme Christine GRILLET M. Jean-Luc PAULIN M...
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Olivier PITTET CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE FRANCHECOMTE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 11, Avenue Elisée Cusenier 25084 BESANCON Cedex 9 384 899 399 RCS BESANCON ADDITIF Additif à lannonce TCN114103, N° 2024-1525 parue le 12/04/2024, concernant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Il convient dajouter : LAssemblée Générale du 27/03/2024 prend acte du...
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ Sociéte Coopérative à capital variable, Agréée en tant quEtablissement de Crédit Siège social . 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 BESANCON 384 899 399 RCS de Besançon Société de courtage dassurances immatriculée à lORIAS 07024000 ASSEMBLEE GENERALE DU 27/03/2024 MODIFICATION DU CONSEIL DADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE-COMTE CONSEIL DADMINISTRATION . Mme Christine GRILLET , M. Sylvain MARMIER , M. Jean-Luc PAULIN , M....
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ Sociéte Coopérative à capital variable, Agréée en tant quEtablissement de Crédit dont le Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 BESANCON 384 899 399 RCS de Besançon Société de courtage dassurances immatriculée à lORIAS 07024000 ASSEMBLEE GENERALE DU 04/04/2023 MODIFICATION DU CONSEIL DADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE-COMTE CONSEIL DADMINISTRATION : Mme Christine GRILLET ; Sylvain MARMIER ; Mme Magaly LOMBARD ...
Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement
En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 22000 a eté prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE FRANCHECOMTÉ à lencontre de la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de léconomie, de lemploi, du travail et des solidarit...
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER Sociéte par actions simplifiée au capital de 543.363 euros Siège social : 26 rue de la République 25000 BESANCON RCS : BESANCON 920 410 784 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 26 rue de la République 25000 BESANCON RCS : BESANCON 384 899 399 AVIS DAPPORT EN NATURE 1) Par convention du 7 novembre 2022, la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER et la société CREDIT AGRICOLE MU...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Crédit Agricole Mutuel de Franche Comte Société Coopérative à capital et personnel variables Agréée en tant quEtablissement de Crédit Dont le Siège social : 25084 BESANCON 11 avenue Elisée Cusenier 384 899 399 RCS de Besançon Société de courtage dassurances immatriculée à lORIAS 07024000 Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté en date du 26 juin 2020, il a décidé de nommer M. Franck BERTRAND domicilié 6, Chemin du...
Annonce JAL - Evénement divers
N° dannonce: LER-234581900 Changement dividende CCA Dividende de lexercice 2019 fixé à 4,05 ? par CCA LAssemblée Génerale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté sest tenue le 8 avril 2020 et a fixé le dividende attaché à chaque CCA à 4,05 ?. Par conséquent, après le détachement du dividende, Le nouveau prix du CCA sera de 312,79 ?. En effet, pour rappel, le prix indicatif de référence des CCA, déterminé sur la base de larrêté des comptes annuels au 30 juin 2020, étai...
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE La Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Franche-Comté a émis au premier semestre 2004, des Certificats Coopératifs dAssociés (CCA). Cette émission a fait lobjet dune note dinformation et dun avis, Agréés par lAutorité des Marchés Financiers (visa AMF nº 04-480 du 25 mai 2004). Conformément à la procédure résumée dans cet avis, les CCA sont négociables sur la base dun prix indicatif de référence publié trois fois par an, à locc...
Annonce JAL - Evénement divers
Information CA FRANCHE COMTE AVIS ( franche-comte doubs 25084 ) N° dannonce: LER-245272000 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté a émis au premier semestre 2004, des Certificats Coopératifs dAssociés (CCA). Cette émission a fait lobjet dune note dinformation et dun avis, Agréés par lAutorité des Marchés Financiers (visa AMF n° 04-480 du 25 mai 2004). Conformément à la procédure résumée dans cet avis, les CCA sont négociables sur la base dun prix indicatif de référence p...
Crédit Agricole Mutuel de Franche Comte Société Coopérative à capital et personnel variables agréée en tant quEtablissement de Crédit Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 BESANCON 384 899 399 RCS de Besançon Société de courtage dassurances immatriculée à lORIAS 07024000 ASSEMBLEE GENERALE DU 24/03/2021 COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE-COMTE ET DU BUREAU DU CONSEIL DADMINISTRATION CONSEIL DADMINISTRATION : Mme Christine GR...
Vie des sociétés Changement dividende CCA ( franche-comté doubs 25084 ) N° dannonce: LER-252346900 LAssemblee Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté sest tenue le 24 mars 2021 et a fixé le dividende attaché à chaque CCA à 3,18 EUR. Par conséquent, après le détachement du dividende, Le nouveau prix du CCA sera de 335,97 EUR.En effet, pour rappel, le prix indicatif de référence des CCA, déterminé sur la base de larrêté des comptes annuels au 31 décembre 2020, ...
ÉMETTEUR : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ AVIS La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté a emis au premier semestre 2004, des Certificats Coopératifs dAssociés (CCA). Cette émission a fait lobjet dune note dinformation et dun avis, Agréés par lAutorité des Marchés Financiers (visa AMF nº 04-480 du 25 mai 2004). Conformément à la procédure résumée dans cet avis, les CCA sont négociables sur la base dun prix indicatif de référence publié trois foi...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION CMPS FRANCHE-COMTÉ BESANÇON Les societaires sont conviés à lassemblée générale ordinaire de la caisse ci-dessus qui est convoquée par le conseil dadministration à la date suivante : le 17 avril 2020 à 19 h 30, CCI, 46, Avenue Villarceau, 25000 Besançon. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, constitution du bureau ; 2. Compte-rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du conseil de surveillance et certificatio...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION CMPS FRANCHE-COMTÉ BESANÇON Les societaires sont conviés à lassemblée générale ordinaire de la caisse ci-dessus qui est convoquée par le conseil dadministration à la date suivante : le 17 avril 2020 à 19 h 30, CCI, 46, Avenue Villarceau, 25000 Besançon. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, constitution du bureau ; 2. Compte-rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du conseil de surveillance et certificatio...
Annonce JAL - Modifications diverses
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ AVIS DE MODIFICATION des résolutions daffectation du resultat soumises à lassemblée générale du 8 avril 2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars 2020 Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à compter du 1er avril 2020 : de sabstenir de distribuer des dividendes au moins jusquau 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver au...
Annonce JAL - Modifications diverses
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ AVIS DE MODIFICATION des résolutions daffectation du resultat soumises à lassemblée générale du 8 avril 2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars 2020 Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à compter du 1er avril 2020 : de sabstenir de distribuer des dividendes au moins jusquau 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver au...
Annonce JAL - Modifications diverses
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ AVIS DE MODIFICATION des résolutions daffectation du resultat soumises à lassemblée générale du 8 avril 2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars 2020 Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à compter du 1er avril 2020 : de sabstenir de distribuer des dividendes au moins jusquau 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver au...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
MON 1er TOIT COMTOIS
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 36
FESTICOMTOIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35
Pocket Chèques
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 36
Crédit Créateur d'Emplois
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
DAT EXALTO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Livret Cancoillotte
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Livret FRANC-COMTOIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Livret du Territoire
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Livret du Territoire Comtois
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Livret Développement du Territoire
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 36
Livret Sociétaire
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 36
Livret Sociétaire Comtois
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
DAT Franc Comtois
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Assurance Franc Comtoise
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Epargne Franc Comtoise
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Carte Franc Comtoise
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Crédit Franc Comtois
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Livret Comtois
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
LA BANQUE FRANC-COMTOISE
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR
