SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX

entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE

entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE

ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL

certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE

ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL

ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL

ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL

certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE

certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE

certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE

cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK

cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK

CERTIFICAT DE MUTATION SUCCESSION DEBADE GUY

CERTIFICAT DE MUTATION SUCCESSION DEBADE GUY

cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine

cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie

Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie

Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie

ENTRE D UNE PART MME PASCALINE MARIE PAULETTE LEFEBVRE ET D AUTRE PART REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE LEFEBVRE EPOUSE MARSAL MATHIEU REMI FABRICE ANDRE LEFEBVRE

ENTRE D UNE PART LEFEBVRE FABRICE NOEL GUY ET D AUTRE PART LEFEBVRE REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE EPOUSE MARSAL LEFEBVRE MATHIEU REMI FABRICE ANDRE

ENTRE D UNE PART LEFEBVRE FABRICE NOEL GUY ET D AUTRE PART LEFEBVRE REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE EPOUSE MARSAL LEFEBVRE MATHIEU REMI FABRICE ANDRE

Cession de parts entre KEYMER Réginald+ KEYMER Douglas + KEYMER Lynda et TOUZET-CHAUSSAT Olivier + BOYER NEE GALINET Josianne.

cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE

cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE

Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.

Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.

Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.

Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.

Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.

Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE

Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE

Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE

Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.

ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers

ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers

ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers

ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers

ENTRE D UNE PART LUDMILLA HUGUETTE RAYMONDE HUGUETTE MIKHAILOFF EPOUSE FAUCI ET D AUTRE PART SCI LES PERVENCHES

ENTRE D UNE PART CREPET DANIELE EMILIENNE ANTOINETTE COZZA NATHALIE THERESE DANIELLE EPOUSE NICOLINICOZZA CHRISTOPHE PIERRE EMILE ET D AUTRE PART WAGNER JULIE NICOLE DENISE

cession de droits sociaux entre d une part MR MAUREL MAURICE FERNAND ET SON EPOUSE FELUSIAK IRENE et d autre part LE MAT CYRILLE MICHEL GERARD

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE ANDRE JEAN LOUIS LIMOUSIN - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME ELISABETH COZZA

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE ANDRE JEAN LOUIS LIMOUSIN - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME ELISABETH COZZA

ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA

ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Henri PORTA survenu le 08/07/2003 - Conjoint survivant : Mme Eugénie ROLANDO veuve PORTA - Héritiers : Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA - ROLANDO épouse PERRIN. - Cession de droits sociaux par Mme Véronique PERRIN (divorcée ROCCA), Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA-ROLANDO (veuve PERRIN) au profit de Monsieur Gilles BÂTARD et Mme Valérie BÂTARD née CUEL

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Henri PORTA survenu le 08/07/2003 - Conjoint survivant : Mme Eugénie ROLANDO veuve PORTA - Héritiers : Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA - ROLANDO épouse PERRIN. - Cession de droits sociaux par Mme Véronique PERRIN (divorcée ROCCA), Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA-ROLANDO (veuve PERRIN) au profit de Monsieur Gilles BÂTARD et Mme Valérie BÂTARD née CUEL

CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN

CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN

entre d une part ERIC FRANCOIS JACKY GAUTRON et d autre part ROBERT GASTON ADOLPHE GUIRAUD ROCHE

ENTRE D UNE PART KOOTZ JEAN GEORGES MARIE ET MME GAMON JOSIANE SIMONE SON EPOUSEET D AUTRE PART BOUCOT DOMINIQUE BERNARD HENRI ET SON EPOUSE MASSOULIE FABIENNE

ENTRE D UNE PART BRUNO LOUIS GAUME CHRISTIAN JEAN-MARIE CLEMENT GAUME SERGE BRUNO GUY GAUMECAMILLE MARION PARAT SIMON COLIN PARATET D AUTRE PART MARTINE GISELE MICHELE VIDAL

ENTRE D UNE PART EVELYNE BEDNAREK EPOUSE LANGLOIS ET D AUTRE PART HERVE JEAN PAUL DEPOIX ET VERONIQUE NADINE DEVILLETTE

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO

jean claude georges miroux et son epouse chantal andree lucienne varlet et d autre part yannis claude maurice bouilly et magali monique moreau

ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH

ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH

ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON

ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON

ENTRE D UNE PART CLAUDETTE ANTOINETTE GRANGE VEUVE BUSELLI PASCALE MADELEINE JOSEPHA BUSELLI EPOUSE TOCHEPORT ET LAURENCE MARIE BUSELLIET D AUTRE PART MARC PAUL BOURDON ET NATHALIE AGNES CELINE PAILLEUX

ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY

ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY

ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY

ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY

ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD

ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD

ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD

certificat de mutation suite au décès de Mr DECROIX Michel

LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE

LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE

LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE

LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE

ENTRE D UNE PART DEGOULANGE FRANCOISE ANDREE EPOUSE CHAPUIS CHAPUIS TANGUY FABRICE AXEL CHAPUIS LIONEL HUBERT FREDERIC CHAPUIS BERENGERE AGNES VALERIE EPOUSE LEMOINE ET D AUTRE PART DIDIER TINTORI-ANGELI ET SON EPOUSE GEISSLER DANIELLE LUCIE - ENTRE D UNE PART BERTHELOT JEAN LOUIS ET JADAS HUGUETTE SON EPOUSEET D AUTRE PART DHALLENNE JEAN MARIE ANDRE MAURICE ET GILLART CHRISTIANE MARCELLE SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART DEGOULANGE FRANCOISE ANDREE EPOUSE CHAPUIS CHAPUIS TANGUY FABRICE AXEL CHAPUIS LIONEL HUBERT FREDERIC CHAPUIS BERENGERE AGNES VALERIE EPOUSE LEMOINE ET D AUTRE PART DIDIER TINTORI-ANGELI ET SON EPOUSE GEISSLER DANIELLE LUCIE - ENTRE D UNE PART BERTHELOT JEAN LOUIS ET JADAS HUGUETTE SON EPOUSEET D AUTRE PART DHALLENNE JEAN MARIE ANDRE MAURICE ET GILLART CHRISTIANE MARCELLE SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART CTS ORDISSO ET D AUTRE PART CTS MANFREDI

ENTRE D UNE PART ERIC VINCENT GEORGES PAUL CARIOU ET D AUTRE PART MARGO NICOLE EUGENIE LOGEZ

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR ATTILIO ORDISSO

ENTRE D UNE PART PONS HELENE DENISE ELIANE EPOUSE COMIER ET D AUTRE PART CATHERINE GINETTE VASSET

ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT

ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT

ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET MME MARIE CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART JACQUELINE NADIA LORIDON ET GERALDINE MICHELLE MICCOLI

ENTRE D UNE PART BLOSEUR ALAIN JEAN DANIEL ET D AUTRE PART GIROUSSE NATHALIE JEANINE ET MANFREDI EMMANUELLE ALEXANDRA

ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT

ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT

ENTRE D UNE PART GUY ADRIEN ABEL DELPLACE ET SON EPOUSE DUQUENOY MARIANNE FERNANDE BERTHE SUZANNEET D AUTRE PART BERNARD HENRI MASSON ET SON EPOUSE CATHERINE MADELEINE MARIE METGE

ENTRE D UNE PART GILLES MARC HENRI NOEL ET SON EPOUSE EVELYNE ODILE GENEVIEVE NEE BOULAYET D AUTRE PART VINCENT HERVE NOEL

entre d une part MR ET MME NOEL GILLES ET D AUTRE PART MR ET MME NOEL VINCENT

ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN

ENTRE D UNE PART FERRIER JOEL DANIEL ET MME DUPONT MICHELINE CLAIRE RENEE SON EPOUSE ET D AUTRE PART LAUNAY YVAN ET MME COUZINET SOPHIE MONIQUE ANNA SON EPOUSE

ENTRE D UNE PART HEUERTZ LYETTE HELENE LUCIE ET D AUTRE PART CANIONI JOSEPH JEAN FRANCOIS

LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE

ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE

ENTRE D UNE PART DANIEL PHIPLIPPE ANDRE MAZEREAU ET SON EPOUSE ARLETTE SUZANNE CHAINET ET MME CATHERINE FRANCOISE ARLETTE MAZEREAU ET D AUTRE PART MME HONORINE MARIE EDITH COMBIER EPOUSE PRUSSE

ENTRE D UNE PART MR JOHN MICHAEL SHEARS ET SON EPOUSE MME MARGARET ANN SHEARS ET D AUTRE PART MME CHARISSA JANE BARCA NEE SHEARS

ENTRE D UNE PART CONSORTS VARINOT ET D AUTRE PART MR MAX JOUET ET MME CHRISTIANE RENEE ODETTE THARY SON EPOUSE

Document

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR JEAN CLAUDE VAUDIAU

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR JEAN CLAUDE VAUDIAU

ENTRE D UNE PART GOLDER MICHAEL JOEL ET MME WILLIG NATHALIE SON EPOUSE ET D AUTRE PART GOURCEROL SYLVAIN

CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUCCESSION MONSIEUR PIERRE CARMINATI

EN NUE PROPRIETE ENTRE D UNE PART ANDRE RAYMOND ENTRAYGUES ET D AUTRE PART SANDRINE CECILE FRANCOISE ENTRAYGUES EPOUSE TURPIN

ENTRE D UNE PART JIMMY ROLAND DI BARTOLOMEO ET D AUTRE PART JEAN CLAUDE LUCIEN FAVRE ET SON EPOUSE DANIELLE SUZANNE ANNA DUCOIN

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR GERBER ROLAND

Cession de droits - ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART CHRISTOPHE DEMAJEAN

ENTRE D UNE PART SINTRAT HERVE ET D AUTRE PART RENNER GILLES ET WOLFF SANDRINE

Changement(s) de gérant(s)

CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART PIERRE MICHEL YVES COADOU ET SON EPOUSE SYLVIE JOELLE RAYMONDE LEGRAND ET D AUTRE PART PATRICK MICHEL JUNQUA ET MARIE CLAIRE BRIGITTE COURTADE

Certificat de mutation - Succession Mme Gisèle BAUDIN épouse CHAMBAT

De M et Mme JAMOTTE Jean au profit de Mlle JAMOTTE Valérie

De M LOPEZ et Mme CHICHILLANNE au profit de M et Mme BENOTTI

entre d une part MR David PURTON et d'autre part Mr Thierry Francois PASCAL et MME Charlotte Geneviève Marie SCHOONAERT

CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART DUGAT ERIC ET D AUTRE PART DI GIROLAMO FRANCK

certificat de propriété suite au décès de Mr BOURDIAU René - ENTRE D UNE PART MME CHRISTIANE GRACZYKOWSKI EPOUSE HELIT DELPHINE BOURDIAU ET FABRICE BOURDIAU ET D AUTRE PART MIERO DANIEL ET RAQUIN MARIELLE

ENTRE D UNE PART MME CHRISTIANE GRACZYKOWSKI EPOUSE HELIT DELPHINE BOURDIAU ET FABRICE BOURDIAU ET D AUTRE PART MIERO DANIEL ET RAQUIN MARIELLE - certificat de propriété suite au décès de Mr BOURDIAU René

De la SA APRR au profit de M et Mme GOLDER Mickaël

entre d une part MME CHARRIER reine et d autre part SCI DES MOUREY CHAMPS

De M et Mme KOOLE Floris au profit de M et Mme FERRIER

Cession PAIMPARAY/ZULIANI

Cession de parts sociales par Monsieur Jean Michel HAMILLE et Mme Bernadette HAMILLE née POULET au profit de Monsieur Lionel COLMON et Mme Aïcha COLMON née KARKACHE.

Entre MR JOUBIER Raoul et MME SERVAETEN Nadine cessionnaires et MME GOURDON Yvette avec l'intervention de la SA ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE EGIM

Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID. - Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS.

Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS. - Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID.

Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX.

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO.

Cession de parts sociales par Monsieur Karim JEDBANI et Mme Maya-Lara JEDBANI née BELKADI au profit de Monsieur Eric DUGAT.

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Hilaire BARAS (décédé le 05/11/2013) : Conjoint survivant : Mme Odette CATTEAU veuve BARAS - Héritiers : Mme Françoise DELATTRE née BARAS

Entre MR TIMMERMAN Gilbert, MME DESAUNOIS Paulette son épouse d'une part et MR TIMMERMAN Christophe, MME TIMMERMAN Chantal d'autre part

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Roger GERBER (décédé le 24/11/2017) - Héritiers : Monsieur Roland GERBER, Mme Chantal ALCARAZ née GERBER et Mme Patricia BELLET née GERBER.

Cession de parts sociales par Monsieur Monty SIMMONS et Mme Gloria LITTLESTONE son épouse au profit de Monsieur Richard VINCENOT.

Cession de parts sociales par Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT au profit de Mme Danièle LECERF.

ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE - CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU

CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU - ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE

ENTRE D UNE PART YOLANDE MARIE LOUISE DESIREE JULIEN VVE METTE YVES JEAN YVES CHRISTOPHE MARIE METTE NATHALIE CLAUDINE PIERRETTE MIREILLE METTE ET D AUTRE PART ERIC JEAN LAURENT VANDEWINCKELE ET MME NEE CAMUS FABIENNE PATRICIA VERONIQUE

ENTRE D UNE PART HERES MARIE CLAUDE ET D AUTRE PART GIORGIANNI SIMON ET HAUGEMENNE VIRGINIE

CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA

CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO.

Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO. - CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU.

Cession de parts sociales par Mme Dorothy DAVIS veuve BENN au profit de Mme Gemma HORROCKS (divorcée VACQUANT).

Cession de parts sociales par Monsieur Serge LE MAT au profit de Monsieur Bernard BARONI et Mme Sabrina CASUBOLO née BARONI.

Cession de parts sociales par Mme Rosemary EASON veuve WILLIAMS au profit de Monsieur Gilles DUTEAU et Mme Catherine DUTEAU née WEZEMAEL.

Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX.

Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX. - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR.

Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX.

Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX.

Cession de parts sociales par Mme Gwenaëlle DEPUYDT au profit de Monsieur Olivier PRIOU et Mme Aurélie JEANNIN (divorcée CARTIER).

Cession de parts sociales par Monsieur Salvator AMORELLI et Mme Michelina AMORELLI née GIARDINA au profit de Mme Nathalie ALLENA (divorcée BARBOTTO).

Cession de parts sociales par Mme Karine CHAMBONNIER au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel FIELD au profit de Monsieur Mitchell FIELD.

Cession de parts sociales par Monsieur Daniel FIELD au profit de Monsieur Mitchell FIELD. - Cession de parts sociales par Mme Karine CHAMBONNIER au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN

Cession de parts sociales par Mme Nicole BERNARD née TOUSSAINT au profit de Monsieur Alain BLOSEUR.

Cession de parts sociales par Mme CASTELHANO Leïla née JEDBANI au profit de Monsieur Freddy MAHE et Mme Hélène MAHE née STELMASIAK.

Donation-Partage par Mme Jeannine veuve MINET née VERNIER (donateur) au profit de Mme Patricia DUPUIS née MINET et Mme Florence MINET (donataires).

Certificat de mutation de parts sociales après le décès de Monsieur Henri PERROTTET (décédé le 25/04/2004) et Mme Jacqueline veuve PERROTTET née LAURENT (décédée le 16/07/2016) : Héritiers : Monsieur Claude VALENTIN, Mme Lydie LE CLAINCHE née VALENTIN, Monsieur Frédéric VALENTIN et Mme Sabine TEPMAHC (en instance de divorce) née TERRY DE VOS - Légataire : Mme Frédérique ROBERT (divorcée SOUVERAIN). - Cession de parts sociales par Monsieur Yvon GENDRON, Mme Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS) au profit de Monsieur Hervé SINTRAT.

Cession de parts sociales par Monsieur Yvon GENDRON, Mme Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS) au profit de Monsieur Hervé SINTRAT. - Certificat de mutation de parts sociales après le décès de Monsieur Henri PERROTTET (décédé le 25/04/2004) et Mme Jacqueline veuve PERROTTET née LAURENT (décédée le 16/07/2016) : Héritiers : Monsieur Claude VALENTIN, Mme Lydie LE CLAINCHE née VALENTIN, Monsieur Frédéric VALENTIN et Mme Sabine TEPMAHC (en instance de divorce) née TERRY DE VOS - Légataire : Mme Frédérique ROBERT (divorcée SOUVERAIN).

Acte de cessions de parts sociales par la Société dénommée 'MANOR SERVICE STATIONS Limited', Société de droit anglais à responsabilité limitée au profit de la Société Civile Immobilière 'DDB 287'.

Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.

Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.

Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.

Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.

Cession de parts sociales par les Consorts FAUCHEUX (Mme Anne-Lise BECK née FAUCHEUX, Monsieur Laurent FAUCHEUX, Monsieur Bruno FAUCHEUX et Monsieur Pascal GUEREC) au profit de Mme Catherine FEUILLATRE.

ACTE DE DONATION ENTRE VIFS DONATEURS : MR JACQUES BELAEN ET MME JACQUELINE DESCHAUMES EPOUSE BELAEN DONATAIRES : MME CAROL BELAEN (FILLE DU DONATEUR) MR JEAN MICHEL BELAEN (FILS DU DONATEUR)

Cession de parts sociales par les Consorts ARMANO (Mme Gisèle CHARVET veuve ARMANO, Mlle Stéphanie DE MURCIA et Monsieur Daniel ARMANO) au profit de Monsieur Jean-Claude HUMBERT et Mme Marie-José HUMBERT née GAUTIER.

Cession de parts sociales par Monsieur Jacques ZINGARELLI et Mme Eliane ZINGARELLI née LEJEUNE au profit de Monsieur Philippe GARRIGOU et Mme Muriel GARRIGOU née KRETZ.

Donation de parts sociales par Mme Christiane POULY (divorcée GEISER) au profit de sa fille Mme Sylvie DESBAILLET née GEISER.

Cession de parts sociales (à titre de licitation faisant cesser l'indivision) par Monsieur Jacques LAGRANGE et Monsieur Michel LAGRANGE au profit de Mme Monique PETIT née LAGRANGE.

Certificat de Propriété suite au décès de de Mme Chantal GOURY née MATHIEU (décédée le 31/07/2016) - Conjoint survivant : Monsieur Jean-Marie GOURY - Héritier : Mme Elise CARMINATI née GOURY - Donation entre vils par Monsieur Jean-Marie GOURY à sa fille Mme Elise CARMINATI née GOURY.

Certificat de Propriété suite au décès de de Mme Chantal GOURY née MATHIEU (décédée le 31/07/2016) - Conjoint survivant : Monsieur Jean-Marie GOURY - Héritier : Mme Elise CARMINATI née GOURY - Donation entre vils par Monsieur Jean-Marie GOURY à sa fille Mme Elise CARMINATI née GOURY.

Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Raymond DESMET (décédé le 11/06/2016) - Héritiers : Mme Sandrine DESMET (divorcée HERME), Monsieur Fabrice DESMET, Mme Virginie CARDINAEL née DESMET et Monsieur Fabien DESMET.

Cession de parts sociales par les Consorts LEEMANS (Monsieur René LEEMANS, Mme Chantal LEEMANS épouse OLIVERI et Monsieur Alain LEEMANS) au profit de Mlle Géraldine VAVASSORI.

Cession de parts sociales par Monsieur David WHEELER et Mme Patricia REED son épouse au profit de Mme Amanda WHEELER épouse GRAY

Certificat de mutation après décès de Mme GOSSET Viviane (décédée le 01/08/2015) Dévolution successorale : Héritiers : Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN - Cession de parts sociales par Monsieur Fabrice PLANSON, Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN au profit de la Société A.ZUR, Société Civile Immobilière RCS 448 397 919

Cession de parts sociales par Monsieur Fabrice PLANSON, Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN au profit de la Société A.ZUR, Société Civile Immobilière RCS 448 397 919 - Certificat de mutation après décès de Mme GOSSET Viviane (décédée le 01/08/2015) Dévolution successorale : Héritiers : Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN

ENTRE D UNE PART MR RAYMOND EVENCE JUSTE JOSEPH MICHEL ET SON EPOUSE MME MARIE-THERESE DELPHINE MARIA NELISSE ET D AUTRE PART SARL DEVAUX

Cession de parts sociales par Monsieur Patrice CHANEL au profit de Monsieur Jacky HARRISON et Mme Arlette HARRISON née DELARUE.

Cession de parts sociales par les Consorts LAINAULT (Monsieur Roland LAINAULT, Mme Irène LAINAULT née GUERUT et Mme Jocelyne LAINAULT divorcée VERON) au profit des Consorts FERRERI (Monsieur Gianni FERRERI et Mlle Stéphanie FERRERI).

Cession de parts sociales par les Consorts REES (Mme THORNBER Irène veuve REES, Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES) au profit de Mme Marie-Laure POUTREL née BASTIANELLI. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Martin REES (décédé le 23/03/2016) : Conjoint survivant : Mme Irène THORNBER veuve REES - Héritiers : Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Martin REES (décédé le 23/03/2016) : Conjoint survivant : Mme Irène THORNBER veuve REES - Héritiers : Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES - Cession de parts sociales par les Consorts REES (Mme THORNBER Irène veuve REES, Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES) au profit de Mme Marie-Laure POUTREL née BASTIANELLI.

Donation de parts sociales par Monsieur Guy ZUNARELLI au profit de Monsieur Romain ZUNARELLI et de Mme Anne-Laure ZUNARELLI.

Cession de parts sociales par Monsieur Philippe PERRILAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX au profit de Monsieur Eric COURBET et Mme Sylvie COURBET née COLASSE.

CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ

CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE

Cession de parts sociales par Monsieur Louis CASTAGNE et Mme Francine CASTAGNE née RASPAUD au profit de Monsieur Christian CARADEC

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Luc DEBLONDE au profit de Mme Elisabeth TORRES

Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND - Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée.

Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée. - Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND

Certificat de Mutation suite au Décès de Monsieur Robert WINTGENS (décédé le 24 juin 2003) : Conjoint survivant : Mme Paulette HUON veuve WINTGENS - Héritier : Monsieur Xavier WINTGENS

Donation-partage par Monsieur André TALBOT et Mme Ginette TALBOT née ROZE au profit de Monsieur Didier TALBOT et Mme Carole BARKAT née TALBOT (leurs enfants).

Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT - Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR

Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT

Cession de parts sociales par les Consorts PETTINOTTO (Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO, Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO) au profit de Mme Nadine GUIBERT née THERON - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur Paul PETTINOTTO (décédé le 07/11/1995) : Conjoint survivant : Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO - Héritiers : Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO.

Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur Paul PETTINOTTO (décédé le 07/11/1995) : Conjoint survivant : Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO - Héritiers : Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO. - Cession de parts sociales par les Consorts PETTINOTTO (Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO, Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO) au profit de Mme Nadine GUIBERT née THERON

Cession de parts sociales par Monsieur Camille BERNARD et Mme Carmen BERNARD née ALARCON au profit de Monsieur Michel RAGUET et Mme Maria RAGUET née STARA

Cession de parts sociales par Monsieur Alain YVERNAT et Monsieur Patrick YVERNAT au profit de Mme Pierrette GODARD

Cession de parts sociales par Monsieur Françis LEMAIRE et Mme Ginette LEMAIRE née MULS au profit de Monsieur Guillaume DAROCOURT et Mlle Stéphanie FIORI

Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Jacques CORBEL (décédé le 09/12/2015) - Conjoint survivant : Mme Muriel GUILBERT veuve CORBEL - Héritier : Mlle Maud CORBEL

Cession de parts sociales par les Consorts GUILMET (Monsieur Jacques GUILMET et Mme Marie-Françoise RICHARD née GUILMET) au profit de Monsieur José DIAS FERNANDES et Mme Albertina RIBEIRO ESTEVE-FERNANDES, son épouse.

Acte de partage entre les Consorts DASTREVIGNE (Mme Madeleine PARA, veuve DASTREVIGNE - Monsieur Bernard DASTREVIGNE - Mme Sylvie DASTREVIGNE, divorcée REYNIER et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE) et attribution à Mme Claudine MORGAN de la pleine propriété de 140 parts sociales

Cession de parts sociales par Monsieur Ian POWELL et Mme Patricia POWELL née MANFIELD au profit de Monsieur Sylvain DURIEUX

Cession de parts sociales par Monsieur Ian POWELL et Mme Patricia POWELL née MANFIELD au profit de Monsieur Sylvain DURIEUX

Cession de parts sociales par Monsieur René CIVELLI et Mme Esther CIVELLI née BOSSHARD au profit de Mme Jacqueline DAHAN née WAGNER

Cession de parts sociales par Monsieur Stéphane BOSC et Mme Valérie GRIVILLERS (divorcée LEMOINE) au profit de Monsieur Claudio DEL POPOLO et Mme Marie-Claude DEL POPOLO née MAERSCHALCK

Cession de parts sociales par Monsieur Stéphane BOSC et Mme Valérie GRIVILLERS (divorcée LEMOINE) au profit de Monsieur Claudio DEL POPOLO et Mme Marie-Claude DEL POPOLO née MAERSCHALCK

Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454

Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454

Cession de parts sociales par Monsieur Albert RIGAULT et Mme Nicole RIGAULT née BODO au profit de Monsieur Roland GERBER.

Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude CONTRAULT au profit de la Société dénommée SERENITE Société Civile Immobilière

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-François BRON et Mme Annie BRON née CHASSY au profit de Monsieur Robert DICONNE et Mme Martine DICONNE née BERTHELEY - Cession de parts sociales par Monsieur Thierry MAHON DE MONAGHAN au profit de Monsieur Joe BROUGH et Mme Nicole BROUGH née BETHELL

Cession de parts sociales par Monsieur Thierry MAHON DE MONAGHAN au profit de Monsieur Joe BROUGH et Mme Nicole BROUGH née BETHELL - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-François BRON et Mme Annie BRON née CHASSY au profit de Monsieur Robert DICONNE et Mme Martine DICONNE née BERTHELEY

Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants).

Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants). - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE

Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants).

Certificat de propriété (Certificat de Mutation) après décès de Monsieur GRICOURT (décédé le 31/01/2015) - Conjoint survivant : Mme Jehanne veuve GRICOURT née SANSONE - Héritiers : Mme Laurence LE ROUX née GRICOURT, Mme Anne GROS née GRICOURT et Mme Stéphanie ROUBY née GRICOURT

Cession de parts sociales par Mme Laure MAHIEU au profit de Mme Sylvie BENOIT (veuve VARLET)

Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT

Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT

Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET

Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET

PAR MR MEUNIER AU PROFIT DE MR ET MME BONARDI

certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE

Cession de parts sociales par Monsieur Daniel MARTEAU et Mme Marie Josée MARTEAU née VEREECKE au profit de la Société dénommée SCI JAVA

Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET

Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET

Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude BALLAND et Mme Yvette BALLAND née GAILLETON au profit de Monsieur Gérard CADASTRIN et Mme Marie Lise CADASTRIN née DUBOIS

Cession de parts sociales par Mme Christiane Anne Marie WOLTRAGER (veuve BLAISE-PETIT) , Mme Isabelle Anne FAYOLLE née BLAISE-PETIT et Monsieur Paul Raoul BLAISE-PETIT au profit de Mme Ludmilla Huguette Raymonde FAUCI née MIKHAILOFF

Cession de parts sociales par Monsieur Jean LAMMENS et Mme Danielle LAMMENS née DEKEYSER au profit de Monsieur Mickaël BENAÏM et Mlle Aurore OBERT

Cession de parts sociales par Mme Dorothée WINANT au profit de Mme Monique MINASSIAN

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO) - Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND)

Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND) - Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO)

Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO) - Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND)

Cession de parts sociales par Monsieur Philippe BARBOTIN au profit de Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET

Cession de parts sociales par Mme Elizabeth STACEY née JONES au profit de Monsieur Jean-Christophe GENIN et Mme Dan GENIN née HE

Cession de parts sociales par Mme Astride UNGER (veuve LIENHARD) au profit de Monsieur Albert JACQUES et Mme Martine JACQUES née LEMASSON

Donation de parts sociales entre vifs par Mme Blanche LE BRAS née ROSA au profit de Mme Sylvie BLAISON née LE BRAS

Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE

Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE

Cession de parts sociales par Monsieur Daniel DIONNET et Mme Michèle DIONNET née MANCEAU au profit de Monsieur Alain LECHAUVE et Mme Pascale LECHAUVE née EGROT

Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON

Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON

Certificat de mutation après le décès de Monsieur HOWALD Werner (décédé le 15/10/2013) - Héritiers : conjoint Mme Edith HOWALD née INGOLD, fille : Mme Iris BACH née HOWALD)

Certificat de mutation après le décès de Monsieur HOWALD Werner (décédé le 15/10/2013) - Héritiers : conjoint Mme Edith HOWALD née INGOLD, fille : Mme Iris BACH née HOWALD)

Donation entre vifs en avancement de part successorale par Mme Maria BICHSEL (veuve SCHLAPBACH) au profit de Mme Cornelia KOENIG née SCHLAPBACH et Mlle Andréa SCHLAPBACH

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Robert SCHLAPBACH intervenu le 06/11/2012 : Conjoint survivant : Mme Maria SCHLAPBACH née BICHSEL - Héritiers : Mme Cornelia KOENIG née SCHLAPBACH et Mlle Andrea SCHLAPBACH

Cession de parts sociales par Mme Teresa SHUTT (veuve WATSON) au profit de Monsieur Jean-Pierre FAUCHEUX

Donation entre vifs par Mme Jacqueline VALENTIN (veuve VOIRIN) et Monsieur Philippe VOIRIN au profit de Monsieur Gilles VOIRIN.

Cession de parts sociales par Monsieur Melvyn PARROTT au profit de Mme Françine REGNIER (veuve PRUVOST)

Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond GONCALVES (décédé le 17 mai 2004) Conjoint survivant : Mme Danielle GONCALVES née SIMON - Héritières : Mme Christine BUSO née GONCALVES, Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES

Cession de parts sociales par les Consorts GONCALVES (Mme Danielle SIMON, veuve GONCALVES - Mme Christine BUSO née GONCALVES - Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES) au profit de Monsieur Andrzej NOWAK

Cession de parts sociales par Monsieur Joseph TAYLOR et Mme Gisèle TAYLOR née LAURENT au profit de Monsieur Serge HYZY et Mme Joëlle HYZY née GRZEGORCZYK

Certificat de mutation après le décès de Monsieur Alain POILLY (décédé le 20/05/2013) : dévolution successorale : Mme Dominique POILLY née MONFLIER - Héritiers : Monsieur Laurent POILLY et Monsieur Jean-Baptiste POILLY

Cession de parts sociales par Monsieur Victor BERNARD et Mme Ginette BERNARD née LEGRAND au profit de Monsieur Didier DELCROIX et Mme Laurence DELCROIX née REVEILLON

ENTRE D UNE PART SAHRAOUI MICHEL ET D AUTRE PART ATLANI MARTINE

ENTRE D UNE PART JUAN GERALD ET D AUTRE PART PERRIN VERONIQUE

Certificat de mutation à la requête de Monsieur Giovanni CARINCI et Monsieur Nicolas CARINCI (suite au décès de Mme Annie CARINCI née KOGLER) - Cession de parts sociales par Monsieur Giovanni CARINCI et Monsieur Nicolas CARINCI au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN et Mme Karine CHAMBONNIER

Apport de parts sociales par Monsieur WARTELLE Samuel au profit de Mlle LECUGY Karen suivant contrat de mariage

Cession de parts sociales par Monsieur Claude CLABOT et Mme Odette CLABOT née SAGOT au profit de Monsieur Claude POTIER, Mme Michèle POTIER née POILLY, Mme Marie-France ARBOUCALOT née POTIER et Monsieur Jérôme ARBOUCALOT (CONSORTS POTIER / ARBOUCALOT)

Cession de parts sociales par Monsieur Philippe JUAN au profit de Monsieur Patrick AUDUREAU et Mme Annick AUDUREAU née LE MAT

Cession de parts sociales par Monsieur Peter BROUGH et Mme Anthea BROUGH née JOHNSON au profit de la Société MANOR SERVICE STATIONS LIMITED Société de droit anglais à responsabilité limitée.

Cession de parts sociales par Monsieur Julian ALLBUT au profit de Monsieur Eric CARIOU

Cession de parts sociales entre Mr Paul VAN GELDER et Mme Monique GOVAERT d'une part Mr Patrice VAN DEVYVRE et Mme Brigitte MARQUET d'autre part

Cession de parts sociales entre Monsieur et Madame BONDI d'une part et Monsieur et Madame FERRIER d'autre part

Cession de droits sociaux par Monsieur Pierre LEGRAND et Mme Danièle LEGRAND née MATTON au profit de Mme Lyette HEUERTZ (divorcée EHRINGER en secondes noces)

Cession de parts sociales par Monsieur Robert BRUN et Mme Lucie BRUN née GUERRINI au profit de Monsieur Jean-Bernard SEILLIER et Mme Huajuan SEILLIER née LIU

Cession de parts sociales par la Société dénommée SCI GEOFFROY SCI au profit de Monsieur Yann HOCQUETTE

Cessions de parts sociales par Mme Brigitte KUBAS née CASSET au profit de Monsieur Yvon GOUT

Bordereau d'inscription de nantissement de parts de société civile à l'encontre de Mme NUYTENS Raymonde au profit de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (160 parts sociales N° 73.603 à 73.634 - 91.802 à 91.817 - N° 5.404 à 5.451 - 31.802 à 31.817 - 41.802 à 41.817 - 53.603 à 53.634

Cession de parts sociales par les Consorts CHARLET : Mme Aline GROSMENIL (divorcée VINCENT), Mme Ghislaine GROSMENIL (veuve CHARLET) et Monsieur Romain CHARLET au profit de Monsieur Patrick LEGAY et Mme Françoise LEGAY née MERLE

Cession de parts sociales par Monsieur Jan TERPSTRA et Mme Fenna TERPSTRA née STALLMANN au profit de Monsieur Jan DORENBOS et Mme Dina DORENBOS née VEURMAN

Cession de parts sociales par Monsieur Jan TERPSTRA et Mme Fenna TERPSTRA née STALLMANN au profit de Monsieur Jan DORENBOS et Mme Dina DORENBOS née VEURMAN

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG

Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383).

Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG

Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG

Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383).

Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG

Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG

Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG

Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG

Donation de parts sociales par Monsieur Gérard WELFRINGER et Mme Marie-José WELFRINGER née THIL au profit de Mme Pascale DENISART née WELFRINGER

Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse

Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part.

Cession de parts sociales par les Consorts FAVRE D'ANNE (Mme Jacqueline FAVRE D'ANNE [veuve] née GRANDHAYE, Monsieur Luc FAVRE D'ANNE et Monsieur Didier FAVRE D'ANNE) au profit de Mme Jacqueline FELIX (divorcée SLAIS)

Cession de parts sociales par Monsieur Bruno CHICHE et Mme Odile CHICHE née RISPAL au profit de Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE)

Certificat de mutation après le décès de Monsieur André FAVRE D'ANNE (date du décès : le 11/08/2005)

Cession de parts sociales par Monsieur Jean GONDARD et Mme Josette GONDARD née SIGNORET au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Cédric FABRE et Mme Christelle FABRE née MARRON au profit de Monsieur José PROUILLET

Cession de parts - ENTRE D UNE PART RUBIN JEAN PIERRE ET BERNARD EPOUSE RUBIN CATHERINE ET D AUTRE PART PERRILLAT-BOITEUX PHILIPPE ET VIGOUREUX CHRISTINE

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Françis ROSA et Mme Rose Marie ROSA née PEYTHIEU au profit de Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE

Donation de parts - Donation entre vifs par Monsieur Daniel MAZEREAU et Mme Arlette MAZEREAU née CHAINET au profit de Mlle Catherine MAZEREAU

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Gérald BONNE et Mme Françine BONNE née CRELEROT au profit de Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Peter DRUMMOND-HAY et Madame Célia FORD née HUMPRHIS au profit de Monsieur Samuel WARTELLE

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Alain BERTOCCHI et Mlle Monique MARTHOUD au profit de Monsieur Bernard SALESSE et Mme Christiane SALESSE née COZETTE

Cession de parts - Cession de parts sociales par Madame Antonie BARDET née MIQUET-SAGE au profit de Monsieur Claude BOUTIN et Muriel BOUTIN née ROCHETTE

Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Régis JACQUEMETTON au profit de Mme EULOGE Louise née HAAS

Cession de parts - Cession de part sociales entre Monsieur Jean FRANCAIS d'une part et René GAQUERE d'autre part

Cession de parts - Cession de parts sociales par Henri PERRILLAT dit LEGROS et Paulette PERILLAT dit LEGROS née MAILLET au profit de Leïla JEDBANI

Cession de parts - Cession de parts sociales par Christopher HANSCOMB et Grace HANSCOMB née HECQUET au profit d'Yvon GENDRON et Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS)

Donation de parts - Donation de parts sociales par Gilbert TOURET au profit de Julie TOURET et Valentin TOURET

Cession de parts - Cession de parts sociales par Olivier BORDES au profit de Guy DEBADE

Cession de parts - Cession de parts sociales par Gérard THIAILLER et Chantal THIAILLER née MARCQ au profit de Joël BONIN et Carole FLEURY (divorcée MONIOT)

Avis de nantissement de parts de société civile à l'encontre de Patrice CHANEL

Cession de parts - Cession de parts sociales par Antoine BOUCHET et Christiane BOUCHET née PICENI au profit de Jean-Yves DEVOS et Jocelyne DEVOS née POLLET

Cession de parts - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN

Cession de parts - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL

Cession de parts - Cession de parts sociales par Sylvie SUIN née THIERY au profit d'Yves JOLIOT et Jocelyne JOLIOT née TOURNIER

Donation de parts - Donation entre vifs par Colin WATTS et Ida Lucy WATTS née FISHER au profit d' Anthony WATTS et Steven WATTS

Certificat de Propriété après décès de SPANO Domenico (conjoint : SPANO Caterinanée GERACE - héritiers : JEDBANI Thérèse née SPANO + Monique GALLIANO née SPANO - + Vincenzo SPANO)

Cession de parts - Cession de parts sociales par Pierre MUROT et Josette MUROT née BARDETau profit de Jean-Claude NARUC et Valérie NARUC née BOSMAN

Donation de parts - Donation de parts sociales par Jean-Pierre ATEK + Micheline ATEK née MATHERONau profit de Julien ATEK

Cession de parts - Cession de parts sociales entre Patrick REDJEM + Olindina REDJEM néeFONSECA DA COSTA et Françis WINGLET + Marie-Dominique WINGLET née LEMAIRE

Avis de nantissement de parts de société civile

Avis de nantissement de parts de société civile

Cession de parts - Cession de parts sociales par Francis WINGLET au profit de Laurent WINGLETet Florence ROTH

Donation de parts - Donation de parts sociales entre Frédéric CAPANNI et Marine CAPANNI + LilouCAPANNI

Cession de parts - Cession de parts sociales entre Monique BRET née BAGARRI etJean HAMILLE + Bernadette HAMILLE née POULET

Cession de parts - Cession de parts sociales entre BOISSY Pierre + DE CALUWE Marie etBOSC Stéphane + GRIVILLERS Valérie

Cession de parts - Cession de parts sociales entre Claude ELIE + Odette ELIE née TRAULE etKarim JEDBANI + Maya-Lara BELKADI

Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean BRET

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME MICHELE TOURNADRE ET D AUTRE PART M. STEPHANE MIZERSKI

Cession de parts - ENTRE D UNE PART DAVERTON JEAN ET ROLANDE S EPSE ET D AUTRE PART MOURAMARCEL ET NELLY S EPSE

Donation de parts - ENTRE D UNE PART CLAYDON Royston ET S EPSE BAILEY Doreen ET D AUTRE PARTCLAYDON Elizabeth

Cession de parts - ENTRE D UNE PART SANDERS HENDRIKUS SANDERS RONALDUS ET INGEBORG ETD AUTRE PART MARIE BERNARD ET S EPSE ONFROY BEATRICE

AU 31/07/08 POUR LE CESSIONNAIREET AU 01/08/08 POUR LE CEDANT

Donation de parts - ENTRE D UNE PART JANIN PAUL ET D AUTRE PART BOSSUS DENISE

Cession de parts

Cession de parts - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel

CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE D UNE PARTTEN BRUGGEN CATE BAS TEN BRUGGEN CATE COEN - ET D AUTRE PART TEN BRUGGEN CATE NICOLETTE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART HERVE SELLIER DANIELLE DIEBOLD ET D AUTRE PARTBRAULIIO SANTIAGO

Cession de parts - ENTRE D UNE PART PAS GERHARD ET ELSE VAN RIET ET D AUTRE PART BOILOD- CERNEUXLOUIS ET HUMBERT MARTINE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART VERONIQUE WEIFERT ET BERTRAND WEIFERT ET D AUTRE PARTRAYMOND DESMET

Cession de parts - ENTRE D UNE PART HARVEY JOHN ET APLIN JEAN MARY S EPSE ET D AUTRE PARTFAURE JEAN ET MME FALCIOLA FRANCOISE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARGUERITE CHARLES ET D AUTRE PARTT CLAUDE GUALDE ETS EPSE GERARD MAURICETTE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART VINCENT FERNANDES ET THERESE DELANNOY ET D AUTRE PARTDANIEL ALGIER ET MARIE PIERRE FAYMONVILLE PROST

Cession de parts - ENTRE D UNE PART WILLY BERNET ET D AUTRE PART SCI FAMIBEL

Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN

Cession de parts - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU

Cession de parts - ENTRE D UNE PART VIOUJAS ANNIE ET D AUTRE PART SCI H MOBIL

Donation de parts - ENTRE D UNE PART HENDRIKUS SANDERS ET JOHANNA ET D AUTRE PART RONALDUSSANDERS ET MME INGEBORG SANDERS EPSE WAGNER

Donation de parts - ENTRE D UNE PART CHARLES ARNAUD ET D AUTRE PART CHARLES MARGUERITE

Cession de parts - ENTRE D UNE PART JURGEN HAUSER ET S EPSE MECHTHILD SIEBERT ET D AUTRE PARTJEAN LOUIS AURISSERGUES ET S EPSE ODILLE PASCAL

CERTIFICAT DE MUTATION

Document

Cession de parts - ENTRE D UNE PART CONSORTS LETAILLEUR ET D AUTRE PART PISSIS PATRICK

Donation de parts - ENTRE D UNE PART CHARLES MARGUERITE ET D AUTRE PART CHARLES ARNAUD

Cession de parts - ENTRE D UNE PART GONTHIER MARYSE ET D AUTRE PART DEMAY MURIEL

Cession de parts - ENTRE D UNE PART SCI LE PALMIER ET D AUTRE PART JEAN LUC DAUMAS