SIRET DU SIEGE SOCIAL407 899 392 0153940789939201539
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23407899392FR23407899392
DATE DE CREATION26 juin 1996
CODE NAF ou APE4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
14/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
2273.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SC SAS était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à FRANCHEVILLE - 69340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (4669A) Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (4669A)
Activité principale déclaréeAchat et vente exclusives en gros d'appareillages électriques. Achat et vente exclusives en gros d'appareillages électriques.
Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Capital social 1863550,00 €1863550,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 05 septembre 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 31 août 2022
Observations RNE
20 octobre 2023
Radiation d'office par suite de fusion absorption par la SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (RCS Lyon 319 883 344) avec effet au 31/08/2022
27 octobre 2022
Radiation du RCS le 27/10/2022 avec effet au 31/08/2022 Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
12 octobre 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
29 septembre 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion absorption par la SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS, 5 Chemin du Torey, Parc d'Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE (319 883 344 RCS LYON) à compter du 31/08/2022.
15 septembre 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
14 septembre 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
13 septembre 2022
Radiation. Fusion Absorption par société par actions simplifiée - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 5 Chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE, 319883344 RCS GTC Lyon le 31-08-2022
12 septembre 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
08 septembre 2022
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-08-2022
Radiation. Fusion Absorption par S.C. SAS 5 chemin de Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 Villefranche le 05-09-2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion absorption par la SAS S.C. 5 chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE, RCS LYON 407 899 392 à compter du 31/08/2022
Radiation par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - S.C. SAS 5 Chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE, 407 899 392 RCS GTC LYON, société bénéficiaire avec date d'effet au : 31/8/2022 -
07 septembre 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022. fusion absorption par la société LE COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 5 chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 Francheville RCS Lyon 319 883 344 avec date d'effet au 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
06 septembre 2022
Radiation. Fusion Absorption par Société par actions simplifiée - COMPTOIR ELECTRIQUES FRANCAIS - 5 Chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE, 319883344 RCS LYON le 31-08-2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation. Fusion Absorption par S.C. SAS (RCS 407 899 392) le 31-08-2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation. Fusion Absorption par la SAS S.C. 5, chemin du Torey Parc d'activité du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE (RCS LYON - 407 899 392) le 31-08-2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation. Fusion Absorption par la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS RCS LYON 319 883 344 le 31-08-2022
05 septembre 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation du RCS le 05/09/2022 avec effet au 31/08/2022 Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022 : fusion absorption par la société S.C SAS 5 chemin du Torey - Parc d'activités du Bel Air 69340 Francheville 407 899 392 RCS Lyon, société bénéficiaire.
Radiation. Fusion Absorption par S.C. SAS 5 Chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 Francheville - RCS LYON 407 899 392 le 31-08-2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022 par la société S.C. SAS 5 chemin du Torey, Parc d'activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du greffe du tribunal de commerce de Lyon par suite de fusion absorption à compter du 31/08/2022 par : société par actions simplifiée - S.C. SAS 5 chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 Francheville 407 899 392 RCS GTC Lyon.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022 par société par actions simplifiées - S.C. SAS 5 Chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE 407 899 392 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/08/2022
02 août 2022
Cette société est unipersonnelle à compter du 19/06/2009.
18 août 2021
Transfert du siège social du "107, rue de Paris 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE" au "5, chemin du Torey Parc d'Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE", à compter du 23/06/2021.
12 avril 2017
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/04/2017 : Ancienne adresse : avenue du Cantipou RN 15 Seri Parc 76700 Harfleur Nouvelle adresse : 167 boulevard Amiral Mouchez 76600 Le Havre
23 mai 2014
Date de début d'activité dans le ressort : 1/4/2014
29 mars 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Quai Jean Moulin 69001 LYON à compter du 30/11/2012, résiliation du contrat de location-gérance consenti par la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS, 319 883 344 RCS LYON.
22 août 2012
Adoption d'une enseigne à compter du 01/07/2012 pour le fonds secondaire situé SERI PARC Avenue du Cantipou RN 15 76700 HARFLEUR : CEF - YESSS ELECTRIQUE
16 août 2012
Adoption d'une enseigne à compter du 01/07/2012 : CEF - YESSS ELECTRIQUE
Adoption d'une enseigne à compter du 01/07/2012 sur l'établissement secondaire sis ZA de la Riverie - rue des Frères Lumière 53000 Laval Enseigne : CEF - YESSS ELECTRIQUE
Adoption d'une enseigne à compter du 01/07/2012 sur l'établissement complèmentaire sis rue de la Peyennière 53100 Mayenne Enseigne : CEF - YESSS ELECTRIQUE
01 mars 2010
Changement de dénomination à compter du 29/07/2009 Ancienne : S C SA Nouvelle : S C SAS Transformation de la société à compter du 29/07/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
18 décembre 2009
Fermeture de l'établissement secondaire sis 33 rue Rose Harel 14100 Lisieux à compter du 09/11/2009 Ouverture de l'établissement secondaire sis rue de la Mutualité - lieudit Glatigny ZI Est 14100 Hermival les Vaux
07 août 2009
: Changement de dénomination à compter du 29.07.2009 ancienne dénomination : S C SA
06 août 2009
Transformation de la société à compter du 29/07/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Changement de dénomination à compter du 29/07/2009 Ancienne : SC SA Nouvelle : SC SAS
05 août 2009
Changement de dénomination à compter du 29/07/2009.Ancienne : SC SA.Nouvelle : SC SAS. Transformation de la société à compter du 29/07/2009. Ancienne forme : Société anonyme (SA).Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS).
04 août 2009
Changement de dénomination à compter du 29/07/2009 Ancienne : S C SA Nouvelle : S C SAS Transformation de la société à compter du 29/07/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
03 août 2009
-Changement de dénomination à compter du 29.07.2009 : Ancienne dénomination : S C SA
Changement de la forme juridique Société anonyme à Société par actions simplifiée
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
12 février 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis Zac du Caillou Rue Jules Verne 69630 CHAPONOST à compter du 31/12/2006
17 mai 2006
Transfert de l'établissement du 2 Rue Léon Sestier 38000 GRENOBLE à Zone d'activité des Plans 23 Rue de Sassenage 38600 FONTAINE à compter du 01.05.2006
13 janvier 2006
(Divers) Historique : Siège immatriculé au Rcs de pontoise (95), Rcs D 407 899 392. 1997 B 663.
24 mai 2005
Historique : *** Contrat de location-gérance conse nti par la Sté COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (RCS L YON 319 883 344), pour une durée d'une année, à co mpter du 1er avril 2005, renouvelable par tacite r econduction.
02 mai 2005
Historique des observations depuis le 02/05/2005 : IMMATRICULATION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE - RCS 1997B00663
24 juin 2004
Transfert de l'établissement secondaire de 2 ter rue Gustave Eiffel 91240 ST MICHEL SUR ORGE AU 5 rue du Velay Silic 1741 - LISSES 91017 EVRY CEDEX à compter du 01/05/2004
25 février 2003
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
NC
- Date de début d'activité : 29/08/2002.
NC
- Date de début d'activité : 01/04/2005.
NC
Numéro de gestion au RCS PONTOISE : 1997 B 663
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2001B03150 2001B03150
Code greffe6901 6901
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président
Transfert de siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'actionnaire unique
Radiation de la personne morale par suite de fusion
Traité de fusion
Projet de fusion
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal
Changement de président - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
AU 31/03 - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Document
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS Sigle : CEF SAS à associé unique au capital de 4.800.000 Siège social : 5 chemin du Torey Parc dActivités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE 319.883.344 RCS LYON ABSORBEE S.C. SAS SAS au capital de 1.863.550 Siège social : 5 chemin du Torey Parc dActivités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE 407.899.392 RCS LYON ACTIF : 112.715.143 PASSIF : 98.975.268 Actif net apporté : 13.739.875 Le rapport déchange de droits sociaux : NEANT la sociét...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SC SAS SAS au capital de 1.863.550 Siège social : 107 rue de Paris 95310 SAINT OUEN LAUMONE 407.899.392 RCS PONTOISE Suivant PV en date du 24 septembre 2020, lassocie unique a nommé en qualité de Directeurs Généraux Délégués : M. Christophe FAVREAU, Demeurant 6610 RD 7 Les Rives du Golf Villa 51 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS M. Axel MARCHAISON, demeurant 40 route de Menthon 74290 VEYRIER DU LAC Modification sera faite au RCS DE PONTOISE.
7246338401 VS S.C. SAS SAS à associé unique Au capital de 1 863 550 euros Siège social : 107, rue de Paris 95310 SAINT-OUEN-LAUMÔNE 407 899 392 RCS Pontoise GÉRANCE Suivant PV en date du 1er fevrier 2021, Lassocié unique a pris acte de la démission de M. Dominique LORY et de M. Thierry COSTA de leurs fonctions de directeurs généraux délégués et de membres du Comité de direction, à compter du 31 janvier 2021. Modification sera faite au RCS de Pontoise
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7246338401 VS S.C. SAS SAS à associé unique Au capital de 1 863 550 euros Siège social : 107, rue de Paris 95310 SAINT-OUEN-LAUMÔNE 407 899 392 RCS Pontoise GÉRANCE Suivant PV en date du 1er fevrier 2021, Lassocié unique a pris acte de la démission de M. Dominique LORY et de M. Thierry COSTA de leurs fonctions de directeurs généraux délégués et de membres du Comité de direction, à compter du 31 janvier 2021. Modification sera faite au RCS de Pontoise
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SC SAS. Siren : 407899392. SC SAS SAS au capital de 1.863.550 Siege social : 107 rue de Paris 95310 SAINT OUEN LAUMONE 407.899.392 RCS PONTOISE Suivant PV en date du 23 juin 2021, le Président a décidé de transférer le siège social 5 chemin du Torey - Parc dActivités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE, à compter de ce jour, Et a modifié larticle 4 des statuts. Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS, SAS ayant son siège 5 chemin du Torey Parc dactivité du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE ...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7259929001 VS SC SAS SAS Au capital de 1 863 550 euros Siège social : 107, rue de Paris 95310 SAINT-OUEN-LAUMÔNE 407 899 392 RCS Pontoise TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant PV en date du 23 juin 2021, Le président a decidé de transférer le siège social 5, chemin du Torey, Parc dactivités du Bel Air, 69340 Francheville, à compter de ce jour, et a modifié larticle 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de Lyon où la société sera désormais immatriculée.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS ; Directeur général délégué : AUBREE Christophe ; Directeur général délégué : ARROYO Bruno ; Directeur général délégué : MARCHAISON Axel ; Directeur général délégué : FAVREAU Christophe ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FARABOT Frédéric Marie Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS ; Directeur général délégué : AUBREE Christophe ; Directeur général délégué : ARROYO Bruno ; Directeur général délégué : COSTA Thierry ; Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul ; Directeur général délégué : MARCHAISON Axel ; Directeur général délégué : FAVREAU Christophe ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FARABOT Frédéric Marie Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASS...
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 ; Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul en fonction le 20 Juillet 2010 ; Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS en fonction le 26 Mars 2012 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARABOT Frédéric Marie Maurice en fonction le 14 Février 2013 ; Directeur général délégué : AUBREE Christophe ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 ; Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul en fonction le 20 Juillet 2010 ; Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS en fonction le 26 Mars 2012 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARABOT Frédéric Marie Maurice en fonction le 14 Février 2013 ; Directeur général délégué : AUBREE Christophe ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul en fonction le 20 Juillet 2010 Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS en fonction le 26 Mars 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARABOT Frédéric Marie Maurice en fonction le 14 Février 2013 Directeur général délégué : AUBREE Christophe en fonctio...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul en fonction le 20 Juillet 2010 Directeur général délégué : BENARD Jacques en fonction le 26 Mars 2012 Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS en fonction le 26 Mars 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARABOT Frédéric Marie Maurice en fonction le 1...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul en fonction le 20 Juillet 2010 Directeur général délégué : BENARD Jacques en fonction le 26 Mars 2012 Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS en fonction le 26 Mars 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARABOT Frédéric Marie Maurice en fonction le 1...
Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul en fonction le 20 Juillet 2010 Directeur général délégué : BENARD Jacques en fonction le 26 Mars 2012 Président : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS en fonction le 26 Mars 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 Président : CEF (W) SA représenté par MACKIE Ashley James modification le 27 Octobre 2009 Directeur général délégué : FARABOT Frédéric en fonction le 20 Juillet 2010 Directeur général délégué : LORY Dominique, Gaston, Paul en fonction le 20 Juillet 2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 Président : CEF (W) SA représenté par MACKIE Ashley James modification le 27 Octobre 2009
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005 Président : LAUCO HOLDINGS SARL représenté par MACKIE Ashley James en fonction le 29 Juillet 2009
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2003. Président directeur général et administrateur : LORY Dominique modification le 28 Février 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Février 2005. Administrateur : FARABOT Frédéric en fonction le 28 Février 2005. Administrateur : FENOGLIO Damien en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : MACKIE Adam en fonction le 22 Octobre 2008.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
