24/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 06/12/2007 (17 ans).
Établie à BELFORT - 90000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Statut RCSInscriteDepuis le 06 décembre 2007
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
Statut RNEInscriteDepuis le 06 décembre 2007
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B00350 2007B00350
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 922 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie d'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
18 événements ont marqué le parcours d'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 24 dirigeants actuels, les 41 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CONSEIL GENERAL TERRITOIRE DE BELFORTBOUQUET Florian ; Directeur général : PAULUS Jean-Sébastien ; Administrateur : MANTEGARI Antoine ; Administrateur : BONNET Louisette ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORTIVOL M-Hélène ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORTCEFIS M-France ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORTROUSSE Frédéric ; Administrateur : UDAFLEVEQUE Francis ; Administrateur : CFDTMEZONNET Claude ; Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CONSEIL GENERAL TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par BOUQUET Florian ; Directeur général : PAULUS Jean-Sébastien ; Administrateur : FRANCAIS Michel ; Administrateur : LOGISSIM CIL ASSOCIATION 1901 (ASS) représenté par LEROY Philippe ; Administrateur : CAF (EPN) représenté par DUPATY Régine ; Administrateur : MANTEGARI Antoine ; Administrateur : BONNET Louisette né(e) DEBESSON ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par IVOL M-Hélène né...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CONSEIL GENERAL TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par BOUQUET Florian ; Directeur général : PAULUS Jean-Sébastien ; Administrateur : FRANCAIS Michel ; Administrateur : LOGISSIM CIL ASSOCIATION 1901 (ASS) représenté par VIELLARD Michel ; Administrateur : CAF (EPN) représenté par GREVILLOT Denis ; Administrateur : MANTEGARI Antoine ; Administrateur : BONNET Louisette né(e) DEBESSON ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par IVOL M-Hélène...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CONSEIL GENERAL TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par BOUQUET Florian Directeur général : MOUGIN Jacques Administrateur : FRANCAIS Michel Administrateur : LOGISSIM CIL ASSOCIATION 1901 (ASS) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : CAF (EPN) représenté par GREVILLOT Denis Administrateur : MANTEGARI Antoine Administrateur : BONNET Louisette né(e) DEBESSON Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par IVOL M-Hélène né(e) GROJEAN Admini...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CONSEIL GENERAL TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par ACKERMANN Yves Directeur général : MOUGIN Jacques Administrateur : BERNE Michel Administrateur : FRANCAIS Michel Administrateur : JEANMOUGIN Yvette né(e) ORLY Administrateur : LOGISSIM CIL ASSOCIATION 1901 (ASS) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : CAF (EPN) représenté par GREVILLOT Denis Administrateur : BUTZBACH Etienne Administrateur : MANTEGARI Antoine Administrateur : BONNET Louisette né(e) DEBESSON Adminis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CONSEIL GENERAL TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par ACKERMANN Yves Administrateur : BERNE Michel Administrateur : BRUEY Yves Administrateur : FRANCAIS Michel Administrateur : JEANMOUGIN Yvette né(e) ORLY Administrateur : LOGISSIM CIL ASSOCIATION 1901 (ASS) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : CAF (EPN) représenté par BILLOT Olivier Administrateur : BUTZBACH Etienne Administrateur : MANTEGARI Antoine Administrateur : BONNET Louisette né(e) DEBESSON Administrateur ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CONSEIL GENERAL TERRITOIRE DE BELFORT (CTOEPL) représenté par ACKERMANN Yves Administrateur : BERNE Michel Administrateur : BRUEY Yves Administrateur : FRANCAIS Michel Administrateur : JEANMOUGIN Yvette né(e) ORLY Administrateur : LOGISSIM CIL ASSOCIATION 1901 (ASS) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : CAF (EPN) représenté par GREVILLOT Denis Administrateur : BUTZBACH Etienne Administrateur : MANTEGARI Antoine Administrateur : BONNET Louisette né(e) DEBESSON Administrateur...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
