FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT

Active
  • SIREN848 288 627
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL848 288 627 00039
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83848288627
  • DATE DE CREATION14 février 2019
  • CODE NAF ou APE8542Z - Enseignement supérieur
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSFORMAPRIV + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/06/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 14/02/2019 (6 ans).

Établie à PARIS - 75006, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement supérieur.

FORMAPRIV et Laurent SOUBELET sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN848288627
  • Numéro SIRET du siège84828862700039
  • Numéro TVA intracommunautaireFR83848288627
  • Numéro RCSParis B 848288627
  • Activité (Code NAF ou APE)Enseignement supérieur (8542Z)
  • Activité principale déclaréeEnseignement supérieur
  • Capital social 5000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 14 février 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2019
  • Statut RNEInscriteDepuis le 14 février 2019

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1771 entreprises du secteur "Enseignement supérieur" à Paris (75)

Cartographie de FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT

4 événements depuis 2019

  • lundi 11 juin 2024

    • FORMAPRIV prend le relais de FORMAPRIV en tant que président.

  • mardi 27 février 2019

    • FORMAPRIV est promue président.

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT depuis 2019

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Liste des souscripteurs - Certificat - Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Liste des souscripteurs - Certificat - Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT SAS AU CAPITAL DE 5 000 SIÈGE SOCIAL : 106 BIS RUE DE RENNES 75006 PARIS RCS PARIS 848 288 627 Lassemblée genérale extraordinaire du 29/03/2024 a décidé le transfert du siège social à compter du 01/04/2024 et de modifier larticle 4 des statuts comme suit : Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 106 bis rue de Rennes, 75006 PARIS. Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 3 rue Cassette, 75006 PARIS. Linscription modificative ser...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT SAS au capital de 5 000 Siège social : 106 bis rue de Rennes 75006 PARIS RCS PARIS 848 288 627 Lassemblee générale extraordinaire du 31/03/2023 a décidé le transfert du siège social à compter du 01/05/2023 et de modifier larticle 4 des statuts comme suit : - Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 106 bis rue de Rennes, 75006 PARIS. - Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 3 rue Cassette, 75006 PARIS. Linscription modificative...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : FORMAPRIV, Directeur général : Soubelet, Laurent

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise FORMAPRIV DROIT CAPAVOCAT

Centre de Formation Juridique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005126655

CFjuridique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005126658

CFJuridique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005126662

CAP IRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005069903

CAP IRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005069911

CAP CRC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005069916

CAP CRC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005069918

CAP BERCY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005069922

CAP AVOCAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4145

FMARK0000000005069968
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