EMEIS

Active Plan de sauvegarde

SIREN401 251 566
SIRET DU SIEGE SOCIAL401 251 566 02093
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36401251566

DATE DE CREATION08 juin 1995
CODE NAF ou APE8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSGuillaume PEPY + 13 autres dirigeants

ADRESSE12 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
15/04/2025
Procédure collective
Plan de sauvegarde
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2021
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plus
Score Extra-financier Année 2020
C
Score Carbone Année 2017
203 647,00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxEMEIS
Statut RCSInscriteDepuis le 08 juin 1995
Statut INSEEInscriteDepuis le 22 mai 1995
Statut RNEInscriteDepuis le 27 septembre 1999
Observations RNE
13 décembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
02 novembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 53 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine, maintient mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G mission conduite par ME Marc senechal 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly Sur Seine et SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Général de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine.
22 septembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
01 septembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
28 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, a été nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, ont été maintenus en qualité de Mandataires Judiciaires la Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
24 août 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde.
22 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
17 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
16 août 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois,
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 53 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 15 Rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nommé commissaire à l'exécution du plan la SELARL AIRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, maintenu Mandataire Judiciaire la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
14 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
08 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
07 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
04 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
03 août 2023
Plan de sauvegarde accélérée, durée : 53 mois, commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, Jugment Tribunal de Commerce Nanterre en date du 24/07/2023.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS Mission Conduite Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G. avec pour mission Conduite Par Me Marc SENECHAL 15 Rue DE L'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE avec pour mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
02 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
01 août 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant un plan de sauvegarde accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
31 juillet 2023
Plan de sauvegarde accélérée, durée : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine .
Plan de sauvegarde accélérée, durée : 53 mois, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine, jugement Tribunal de Commerce Nanterre en date du 24/07/2023.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Sénéchal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée Durée du plan 53 mois Nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut MARTINAT- 3 Avenue de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine Maintient en qualité de Mandataire Judiciaire la Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc SENECHAL - 15 Rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée - durée du plan 53 mois - nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine - a maintenu Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission conduite par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Plan de sauvegarde accélérée, durée : 53, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE, jugement Tribunal de Commerce Nanterre en date du 24/07/2023.
30 juillet 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
29 juillet 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
28 juillet 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Plan de sauvegarde accélérée. Durée : 53 mois. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat - 3 avenue de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine. Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Fixant la durée du plan 53 mois. Nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS mission Conduite Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. Maintenant en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois. Commissaire à l'exécution du plan :SELARL AJRS, mission conduite par Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Maintient le Mandataire Judiciaire : SCP BTSG, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Suivant jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 a arrêté le plan de sauvegarde accélérée, dixé la durée du plan à 53 mois, nommé Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintenu Mandataire Judiciaire la SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs représentée par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. représentée par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE représentée par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur?Seine.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
27 juillet 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
24 juillet 2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur- Seine
17 juillet 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
03 juillet 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/11/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20 juin 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
16 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Par Jugement en date 24 Mars 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à lencontre de la SA ORPEA, hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE. A nommé en qualité de Mandataires Judiciaires - SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, rue de lhôtel de ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - La SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. A nommé en qualité dadministrateurs judiciaires avec pour mission de surveiller: - la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
15 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
13 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
12 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
09 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
07 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
06 juin 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
02 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
31 mai 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant : Administrateurs : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller ; Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30 mai 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au .
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
26 mai 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois (période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité).
25 mai 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Le 22/05/2023, jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
24 mai 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 renouvelant la période d'observation pour une durée de deux mois.
Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
22 mai 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
09 mai 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05 mai 2023
Ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, administrateur judiciaire SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibault MARTINAT 3 Av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec mission surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 Rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, Jugement Tribunal de Commerce Nanterre en date du 24/03/2023.
27 avril 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17 avril 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281. Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 Avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14 avril 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée, a nommé en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller , et en qualité de mandataires judiciaires la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
13 avril 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 24 mars 2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaux MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller Mandataire Judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
11 avril 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04 avril 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée, Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03 avril 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant une procédure de sauvegarde accélérée, Mandataire judiciaire : SCP BTSG - Me SENECHAL Marc 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
31 mars 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, désigné administrateur la SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission de surveiller, désigné mandataire judiciaire la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine .
30 mars 2023
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Par jugement en date du 24/03/2023 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. Désigne : * Administrateurs : SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine. SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibaul MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine. Avec les pouvoirs de surveillance. * Mandataires judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly Sur Seine. SELARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29 mars 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée Mandataire judiciaire : la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : La SELARL FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJRS représentée par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, représentée par Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, représentée par Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, représentée par Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de l'Hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
28 mars 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateurs SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller. Mandataire judiciaires SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accelérée Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville Cs 70005 92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX, SELARL C.BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle Cs 20019 92521 Neuilly-sur-Seine CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJRS en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant une procédure de sauvegarde accélérée Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G.² en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. A désigné en qualité d'administrateur la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée. Mandataires judiciaires : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L 'Hotel DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, a prononcé en date du 24/03/2023, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE , mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévue par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine et la Selarl AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine, avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire Scp BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée à légard de la société ORPEA et a désigné administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
¿Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. Administrateurs judiciaires : Selarl FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller. Mandataires-Judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, a nommé en qualité d'Administrateur la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, a nommé en qualité de Mandataire judiciaire la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
JLe tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accelérée Mandataire judiciaire : la SCP BTSG - Me Marc SENECHAL cs 70005 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, La SELARL C.BASSE - Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : La SELARL FHB - Me BOURBOULOUX Helène 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La SELARL AJRS - Me MARTINAT Thibaut 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
27 mars 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateurs : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. Administrateurs: SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller. Mandataires judiciaires: SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 4/03/2023 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Par jugement du 24 mars 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et a désigné Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec une mission de surveillance, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, RUE DE L HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé par jugement en date du 24 mars 2023, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281. Ont été désignés Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller ; Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateurs : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveillance, Mandataires judiciaires SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24 mars 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17 août 2022
fusion-absorpriton de la société RESIDENCE PAUL ET LISA sas , 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (rcs Nanterre 429 635 907) - à compter du : 27-12-2021
12 janvier 2022
Opération de fusion à compter du 31.12.2019. Société(s) ayant participé à l'opération : HOLDING MIEUX VIVRE, Société par actions simplifiée à associé unique, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 493 519 193)
31 décembre 2021
Opération de fusion à compter du 31/12/2019 Société(s) ayant participé à l'opération : HOLDING MIEUX VIVRE, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 493 519 193)
15 mars 2021
Fusion absorption de la société RESIDENCE MALKA, SARL, sis 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (811 248 806 RCS de Nanterre) à compter du 30/12/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er Janvier 2020
09 mars 2021
Fusion-absorption de la société LE CLOS DE BEAUVAISIS 60 (RCS BEAUVAIS - 508 598 737) en date du 03/07/2020.
15 février 2021
Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : RESIDENCE DU PORT, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès PUTEAUX CEDEX 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 392 186 839)
Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : LES GRANDS PINS, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 343 157 111)
Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : LE CLOS SAINT JACQUES, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 337 828 099)
Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 318 413 325)
30 octobre 2020
Opération de fusion à compter du 03/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LE CLOS DE BEAUVAISIS 60, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 508 598 737)
23 octobre 2020
Opération de fusion à compter du 31/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : HOLDING MIEUX VIVRE, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 493 519 193)
03 mars 2020
Radiation du RCS Bayonne le 03/03/2020 avec effet au 31/12/2019
08 octobre 2019
Fusion-absorption de la société ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES SAS, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex - (rcs Nanterre 449221084) - à compter du : 04 juillet 2019
16 septembre 2019
Fusion absorption HOLDING MANDRES 452 327 711 RCS NANTERRE - à compter du 02/08/2019
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5 RUE AUGUSTE BRUNOT 78150 ROCQUENCOURT, Nouvelle adresse: 5 RUE AUGUSTE BRUNOT LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
08 janvier 2019
Fusion-absorption de la SAS DAVID sise 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS Nanterre 488 011 610, le 06/08/2018
14 novembre 2018
Fusion absorption de la société MEDITER - 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - 452 181 860 RCS Nanterre le 06/08/2018
25 septembre 2018
Fusion absorption de la société EMCEJIDEY SAS - 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - 345 013 882 RCS Nanterre le 09/07/2018
26 juin 2018
Radiation du RCS le 26/06/2018 avec effet au 31/03/2018 Bénéficiaire: RESIDENCE MANON sis 44 rue Calbronne 75015 Paris , RCS Paris 830 140 562
30 mai 2018
Radiation du RCS le 30/05/2018 avec effet au 31/03/2018
16 mai 2018
Fusion absorption de la société RESIDENCE DE LA CHENERAIE SAS - 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - 483 641 965 Rcs Nanterre le 03/01/2018
15 mars 2018
Renouvellement de la location-gérance du 01/07/2017 au 30/06/2019 Date d'effet 01/07/2017
14 août 2017
Cession de l'aurtorisation d'exploitation d'un Etablissement d'Hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad)et de la cession de clientèle pour l'établisement du 125 rue Frankenthal 92700 COLOMBES, à compter du 05/07/2017.
26 juillet 2016
Fusion-absorption de la société RIVE ARDENTE sas , 115 rue de la Santé 75013 Paris (RCS Paris 343 077 921) - à compter du 30/06/2016
Fusion-absorption de la société GERONE CORP , sas , 115 rue de la Santé 75013 PARIS (rcs Paris 452 945 876) à compter du : 30/06/2016
12 avril 2016
Notification GTC de NANTERRE Transfert du siège social à compter du 11/04/2016 : Ancienne adresse : 115 rue de la Sante 75013 Paris 13 (GTC PARIS) Nouvelle adresse : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (GTC NANTERRE)
- Notification TC Nanterre : transfert de siège
11 avril 2016
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03 août 2015
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Maison de retraite (agrément préfectoral) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
29 janvier 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 107 rue Colbert 84200 Carpentras à compter du 01.01.09
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Cette société était immatriculée aux registres du commerce et des sociétés de CHAUNY et VERVINS sous les numéros : 1999 B 23 et 1999 B 18
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
10 avril 2008
Historique des observations depuis le 10/04/2008 : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUF ACHAT OU APPORT) Ouverture de l'établissement secondaire situé 3 - 5 rue du Maréchal Juin 77130 Montereau Fault Yonne à compter du 01/02/2008 - DATE D'EFFET : 01/02/2008
16 mai 2001
Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
08 février 2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GERIAZUR FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 455 ROUTE DE NICE 06740 CHTEAUNEUF GRASSE RCS B 388 958 407 Forme juridique Siège social
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GERIAZUR FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 455 ROUTE DE NICE 06740 CHTEAUNEUF GRASSE RCS B 388 958 407
29 janvier 2001
Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
18 mai 1999
Historique des observations depuis le 18/05/1999 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 95B07822 $$$19/05/1999 Fusion absorption de la socièté ORPEA - RCS PARIS 349 000 380
12 mai 1999
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 95B07822.
04 mai 1999
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 95 B 7822
23 avril 1999
Observations concernant l'établissement situé rue CAMILLE DESMOULINS 02500 Hirson : FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ORPEA - RC PARIS 349 000 380 - EN VERTU D'UN ACTE SSP EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1998 ; * LA PRIME DE FUSION S'ELEVE GLOB ALEMENT A : 22 633 133 FRS ET LE BONI DE FUSION A 83 748 256 F * PUBLICITE : LE PUBLICATEUR LEGAL DU 6 JANVIER 1999
20 avril 1999
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
12 mars 1999
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORPEA FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE RCS B 349 000 380 RCS PARIS Forme juridique Siège social
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORPEA FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE RCS B 349 000 380 RCS PARIS
26 janvier 1999
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SERPASO FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 394 833 412 B Forme juridique Siège social
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SERPASO FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 394 833 412 B
31 décembre 1998
Observations concernant l'établissement situé rue du Tour de Ville 02110 Beaurevoir : * FUSION PAR V OIE D'ABSORPTION DE LA SA ORPEA, IMMATRICULEE AU R CS PARIS B 349000380 PAR LA SA ORPEA (PRECEDEMMENT DENOMMEE SA SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO- SOCIALE - SOCEGEMS) A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998. JOURNAL : LE PUBLICATEUR LEGAL DU 06 JANVIER 1999
NC
Observations concernant l'établissement situé 2a rue Pasteur 42270 Saint-Priest-en-Jarez : Observation depuis le 02/04/1999 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " ORPEA " RCS PARIS B 349 000 380 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
NC
Observations concernant l'établissement situé 4 rue Claudius Buard 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 02/04/1999 : FONDS ACQUIS DE LA SOCIETE LES OLIVIERS RCS ST ETIENNE B 393 697 248 AU PRIX DE 411 612.35 EUROS A COMPTER DU 1.1.2002
NC
Observations concernant l'établissement situé place Gapiand 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 02/04/1999 : --- ACQUIS PAR FUSION *** Ancien(s) propriétaire(s) : OREPE - Réf. immatriculation : B349000380 - radiation le 12/03/1999 *** Précédent Exploitant : OREPE - RCS : B349000380
NC
Observations concernant l'établissement situé 29 cours Fauriel 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 02/04/1999 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " ORPEA " RCS PARIS B 349 000 380 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
NC
Observations concernant l'établissement situé 2 sente(ier) des Ecureuils 42350 La Talaudière : Observation depuis le 02/04/1999 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " ORPEA " RCS PARIS B 349 000 380 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
NC
ETABLISSEMENTS EXPLOITES DANS LE RESSORT : - ETABLISSEMENT (99 B 02119 AB) : 348/350 Rue André Philip 69007 LYON Enseigne : RESIDENCE GAMBETTA Activité : Gestion et exploitation de résidences pour personnes agées. Origine du fonds : Apport fusion Commencement d'exploitation : 31/12/1998 Ancien exploitant : ORPEA - 349 000 380 RCS PARIS Mode d'exploitation : Exploitation directe - ETABLISSEMENT (99 B 02119 AC) : 50 Rue de la Favorite 69005 LYON Enseigne : RESIDENCE ORPEA LA FAVORITE Activité : Gestion et exploitation de résidences pour personnes agées. Origine du fonds : Apport fusion Commencement d'exploitation : 31/12/1998 Ancien exploitant : ORPEA - 349 000 380 RCS PARIS Mode d'exploitation : Exploitation directe
NC
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
NC
- Date de début d'activité : 31/12/1998.
NC
Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 99 B 4344

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSNanterre B 401 251 566
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
Téléphone
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Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Hébergement médicalisé pour personnes âgées (8710A)
Activité principale déclaréeL'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement A la création, la réalisation, L'acquisition,la gestion et L'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements de soins, établissements Medico-sociaux, établissements D'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements D'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite D'age, établissement D'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs A titre accessoire opérations de marchand de biens -

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 118 entreprises du secteur "Hébergement médicalisé pour personnes âgées" dans les Hauts-de-Seine (92)

Étude du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 09/06/2023
Le marché des maisons de retraite médicalisées - France
Le terme maison de retraite regroupe plusieurs types d’établissements médico-sociaux proposant des solutions de logement variées pour les personnes âgées. Une maison de retraite peut être publique ou privée, médicalisée ou non, spécialisée ou non, etc.
49,00€

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Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMEIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMEIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 37 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMEIS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 393 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMEIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de EMEIS

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de EMEIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	07/022024	Statut mis a jour
	08/061995	Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	07/022024	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	21/032024	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	07/022024	Statut mis a jour
Afficher les 167 actes
	21/032024	Statut mis a jour
	12/122023	Document
	16/112023	Document
	16/112023	Document
	10/052023	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
	21/102022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	20/092022	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	13/092022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	09/092022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social
	08/092022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	07/092022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) d'administrateur(s)
	17/082022	Déclaration de conformité Document
	12/072022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	05/072022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
	20/052022	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
	17/052022	Statuts mis à jour - Décision(s) du président Augmentation du capital social
	22/042022	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
	07/022022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	03/012022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social
	23/112021	Projet de traité de fusion avec RESIDENCE PAUL ET LISA -
	01/102021	Projet de traité de fusion de la société LES CHARMILLES -
	03/082021	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	15/032021	Traité de fusion Document
	15/022021	Traité de fusion Document
	15/022021	Traité de fusion Document
	15/022021	Traité de fusion Document
	15/022021	Traité de fusion Document
	09/022021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination administrateur représentant les salariés
	09/022021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	04/022021	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social
	10/122020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
	23/112020	Projet de traité de fusion avec RESIDENCE MALKA -
	30/102020	Traité de fusion Document
	23/102020	Acte notarié Fusion définitive
	29/092020	Projet de traité de fusion de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE -
	29/092020	Projet de traité de fusion de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société BELLEVUE - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES -
	29/092020	Projet de traité de fusion de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société LES GRANDS PINS -
	29/092020	Projet de traité de fusion de la société CUXAC - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX -
	29/092020	Projet de traité de fusion de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY -
	29/092020	Projet de traité de fusion de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société CUXAC -
	29/092020	Projet de traité de fusion de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société RESIDENCE DU PORT-
	06/082020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	04/082020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mandat d'administrateur
	27/052020	Projet de traité de fusion avec la société LE CLOS DE BEAUVAISIS 60
	25/052020	Document
	22/112019	Projet de traité de fusion avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
	22/112019	Projet de traité de fusion avec HOLDING MIEUX VIVRE - - avec CA SANTE -
	08/102019	Traité de fusion Document
	16/092019	Traité de fusion Document
	03/072019	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	26/062019	Projet de traité de fusion avec HOLDING MANDRES
	05/062019	Statuts mis à jour - Procès-verbal Augmentation du capital social
	27/052019	Projet de traité de fusion avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES - avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE
	27/052019	Projet de traité de fusion avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE - avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES
	03/052019	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	08/012019	Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion Fusion absorption
	14/112018	Déclaration de conformité Fusion absorption
	25/092018	Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion Fusion absorption
	28/082018	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/062018	Traité avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
	29/062018	Traité avec la société SAS MEDITER - avec la société DAVID
	30/052018	Projet de traité de fusion avec la société EMCEJIDEY
	16/052018	Déclaration de conformité Fusion absorption
	25/042018	Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	27/112017	Projet de traité de fusion avec la société 'RESIDENCE DE LA CHENERAIE'. - avec la société "RESIDENCE DE LA CHENERAIE".
	21/112017	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	07/082017	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	24/072017	Décision(s) - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	03/072017	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Fin de mandat d'administrateur
	31/052017	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	26/052017	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
	18/052017	Décision(s) - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	17/052017	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
	20/042017	Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	05/042017	Décision(s) - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	26/012017	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Document
	09/082016	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	26/072016	Déclaration de conformité Fusion absorption
	26/072016	Déclaration de conformité Fusion absorption
	25/052016	Traité avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
	25/052016	Traité avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
	11/042016	Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	21/102015	Extrait de procès-verbal Document
	21/102015	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	16/042015	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	20/112014	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant
	07/112014	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/112014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	24/102014	Extrait de procès-verbal Reconstitution de l'actif net
	15/102014	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/072014	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	10/022014	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	03/022014	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	03/022014	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	02/082012	Document
	02/082012	PROCES-VERBAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
	02/032012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
	13/012012	ACTE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
	13/012012	Document
	10/012012	Document
	10/012012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
	05/122011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
	02/122011	PROCES-VERBAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
	02/122011	Document
	07/112011	Document
	07/112011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
	04/082011	Document
	04/082011	Document
	04/082011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	04/042011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S) - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - DEMISSION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
	07/022011	Document
	07/022011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
	07/022011	Document
	07/022011	Document
	23/122010	Rapport du commissaire aux apports Document
	09/112010	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	21/102010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	21/102010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	18/022010	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	18/022010	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	20/112009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	20/112009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	20/112009	Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	20/112009	Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	20/112009	Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	03/082009	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	03/082009	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	04/022009	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	25/082008	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	23/042008	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	23/082007	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	30/072007	Procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	22/032007	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	22/082006	Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	22/082006	Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	22/082006	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	22/082006	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	04/082004	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de commissaire aux comptes titulaire
	15/072004	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
	05/052004	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	05/052004	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion
	06/102003	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de commissaire aux comptes suppléant
	22/092003	Rapport du commissaire aux apports Divers
	01/082003	Ordonnance COMMISSAIRE CHARGE DE SE PRONONCER SUR LE CARACTERE EQUITABLE DE LA REMUNERATION DE L'APPORT
	15/072003	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	02/072002	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001 - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
	15/102001	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	08/022001	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
	20/122000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	20/122000	Rapport du commissaire à la fusion Divers
	01/122000	Traité Projet de fusion AVEC GERIAZUR
	28/112000	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	11/072000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
	12/031999	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO -SOCIALE SOCEGEMS - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 48 BIS RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - 2 ACTES
	26/011999	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	01/011999	Document
	23/121998	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/121998	Document
	30/111998	Traité Projet de fusion
	30/111998	Traité Projet de fusion AVEC SERPASO
	07/011998	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
	30/121997	Procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social 43 RUE EMILE MENIER 75016 PARIS - Divers
	09/041996	Divers PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 9/04/96 AVEC LA SOCIETE ORPEA
	28/021996	Divers Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de forme juridique TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DEPOSE LE 25/01/1996 N° 5565 - Modification(s) statutaire(s)
	25/011996	Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
	27/111995	Document
	08/061995	Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	08/012025	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 610 918,84 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre.Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 30 décembre 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 614 400,50 euros à compter du 2 janvier 2025.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 2 janvier 2025.Pour avis,.
	12/122024	Annonce BODACC -
	10/122024	Annonce BODACC -
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	10/122024	Annonce BODACC -
	10/122024	Annonce BODACC -
	10/122024	Annonce BODACC -
	04/122024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 610 918,84 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante VIVREA Société à responsabilité limitée Au capital de : 4 050 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 442 783 486 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 685 727 eur...
	02/122024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 610 918,84 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LA MAISON DE MATHIS Société à responsabilité limitée Au capital de : 4 425 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 482 948 700 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif ...
	02/122024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 610 918,84 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE MARQUISAT DE PROVENCE Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 811 249 143 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptab...
	02/122024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 610 918,84 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LA MAISON DE LUCILE Société à responsabilité limitée Au capital de : 3 900 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 454 060 153 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif ...
	02/122024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 610 918,84 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LA MAISON DE LOUISE Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 625 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 451 069 819 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif ...
	31/082024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	30/082024	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 607 233,08 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 19 août 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 610 918,84 euros à compter du 26 août 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 26 août 2024.Pour avis.
	21/082024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	17/082024	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 592 290,58 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 2 août 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 607 233,08 euros à compter du 9 août 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 9 août 2024.Pour avis, .
	30/072024	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 591 917,03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 18 juillet 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 592 290,58 euros à compter du 24 juillet 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 24 juillet 2024.Pour avis, .
	30/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	23/072024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	14/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : FAUGERE Mireille ; Administrateur : CNP ASSURANCESDEDEYAN Stephane ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCEDEMURGER Pascal ; Administrateur : MACSF EPARGNE RETRAITEDESSIRIER Stephane ; Administrateur : GRANGEON Philippe ; Administrateur : LE MAIRE Sibylle ; Administrateur : MOZZICONACCI Frederique, Luce ; Administrateur : ...
	11/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	03/072024	Annonce JAL - Modification de la dénomination Dénomination : emeis . Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 591 917, 03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions de lAssemblée Générale des actionnaires en date du 25 juin 2024, Il résulte : - que la Société sest dotée dune Raison dEtre qui sintitule Ensemble, soyons force de vie des plus fragiles »,- que la dénomination sociale de la société est devenue « emeis ».Les statuts ont été modifiés en co...
	03/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 591 917, 03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Aux termes des décisions du CSEC en date du 11 juin 2024 et du Conseil dadministration en date du 25 juin 2024, Madame Noria Charef, demeurant 26, allée Erik Satie, 95440 Ecouen, a été désignée en qualité dadministrateur représentant les salariés au sein du Conseil dAdministration demeis, au lieu et place de Madame Sop...
	30/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
	13/062024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS DE CONVOCATION LAssemblee générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra le mardi 25 juin 2024 à 9h30, à la Maison de lArtisanat, 12 avenue Marceau, 75008 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à lAssemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès dORPEA Service Relations Investiss...
	12/062024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/06/742919-1.pdf
	26/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	24/042024	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme au capital de 1 591 917 030 Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Conseil dadministration en date du 16 avril 2024, Il résulte que le capital social de la société a été ramené de 1 591 917 030 euros à 1 591 917,03 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
	11/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	09/042024	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme au capital de 1 591 917 031,11 Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 21 mars 2024, Il résulte que le capital social de la société a été ramené de 1 591 917 031,11 euros à 1 591 917 030 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
	24/032024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	01/032024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	28/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : FAUGERE Mireille ; Administrateur : CNP ASSURANCESDEDEYAN Stephane ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCEDEMURGER Pascal ; Administrateur : MACSF EPARGNE RETRAITEDESSIRIER Stephane ; Administrateur : GRANGEON Philippe ; Administrateur : LE MAIRE Sibylle ; Administrateur : MOZZICONACCI Frederique, Luce ; Administrateur : ...
	27/022024	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 15 février 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 591 917 031,11 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
	23/022024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 euros Siège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre Aux termes dune délibération du Comité dEntreprise Européen en date du 13 décembre 2023, Madame May Antoun, Demeurant 2, place Carnot, 33120 Arcachon, a été désignée en qualité dAdministrateur représentant les salariés au sein du Conseil dadministration dORPEA. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribu...
	18/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : FAUGERE Mireille ; Administrateur : CNP ASSURANCESDEDEYAN Stephane ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCEDEMURGER Pascal ; Administrateur : MACSF EPARGNE RETRAITEDESSIRIER Stephane ; Administrateur : GRANGEON Philippe ; Administrateur : LE MAIRE Sibylle ; Administrateur : MOZZICONACCI Frederique, Luce ; Administrateur : ...
	23/012024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	19/012024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEASocieté Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 eurosSiège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre 1) Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 décembre 2023, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : Caisse des Dépôts et Consignations, 56, Rue de Lille, 75007 Paris (SIREN 180 020 026), représentée par Madame Audrey Girard, demeurant 10, rue Maspéro, 75116 Paris, CNP Assurances, 4, Prome...
	19/012024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEASocieté Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 eurosSiège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre 1) Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 décembre 2023, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : Caisse des Dépôts et Consignations, 56, Rue de Lille, 75007 Paris (SIREN 180 020 026), représentée par Madame Audrey Girard, demeurant 10, rue Maspéro, 75116 Paris , CNP Assurances, 4, Pro...
	03/012024	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 646 938 510 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 19 décembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 298 669 156,96 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence..
	20/122023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Nous vous notifions que lentreprise immatriculée à votre greffe sous le n° 401 251 566, a fait lobjet le 24/07/2023 de lévénement suivant : Mention Procédure Collective Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du pl...
	14/122023	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	13/122023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 646 938,51 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 4 décembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 646 938 510 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
	13/122023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/12/711538-1.pdf
	24/112023	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	19/112023	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	17/112023	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Conseil dadministration en date du 10 novembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été réduit dune somme de 80 220 375,24 euros pour être ramené de 80 867 313,75 euros à 646 938,51 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
	14/112023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée 17630354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SIREN 401 251 566 Dénomination : ORPEA Adresse : 12 RUE Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Date de la décision : 24/07/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine. .
	14/112023	Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation ORPEA (SA) 12 Rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période dobservation pour une durée de 2 mois
	14/112023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée ORPEA (SA) 12 RUE Jean Jaures 92813 PUTEAUX RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL AJRS MISSION CONDUITE Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc SENECHAL 15 Rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et SELARL C. BASSE miss...
	11/102023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunal de Commerce de Nanterre ORPEA Numéro didentification : 401 251 566 Adresse : 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
	15/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux. Activité: gestion et exploitation de résidence pour personnes âgees. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 ...
	09/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE R. SALENGRO BP 1005 62008 ARRAS CEDEX Par Jugement en date 24 Juillet 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois de la SA ORPEA, Hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNYEN GOHELLE. A maintenu en qualité de Mandataires Judiciaires SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc S...
	09/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES AUTRE PROCÉDURE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me C...
	09/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Activité: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur...
	07/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée NOTIFICATION INTERGREFFE Greffe du Tribunal de Commerce dAlbi Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois au profit de la société : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (RCS NANTERRE 401 251 566) Etablissement dans le ressort du RCS dAlbi : rue de Berne Lagarde 81000 Albi ; 17 rue de la Madeleine 81000 Albi En vertu du même jugement, a été désigné en qualité de Commissaire à lexécution du ...
	06/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre JUGEMENT(S) ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 24/07/2023) ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401251566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuil...
	01/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - ECO 01 ALJ-36901/36907 31/08/23 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 53 mois, Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuillysur Seine.
	01/092023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE EN DATE DU 24/07/2023 POUR UNE DUREE DE 53 MOIS DENOMINATION : ORPEA Sociéte par actions simplifiée NOM COMMERCIAL : SIEGE : 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX ACTIVITE : Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes R.C.S. NANTERRE B 401 251 566 ETS SECONDAIRE : Route de la Bellandière lieu-dit Calas 13480 Cabriès COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL AJRS misssion conduite par Me...
	30/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde ORPEA SA 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX RCS CHARTRES 401 251 566.
	26/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4, rue Pablo-Neruda 92020 NANTERRE cedex Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : Orpea Adresse : 12, Rue Jean-Jaurès 92813Puteaux cedex ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Date de la décision : 24 juillet 2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Mar t i n at, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le Greffier.
	26/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine. AJL000016205
	26/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA Route de Claireau 41360 Savigny-sur-Braye RCS NANTERRE 401 251 566 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX Activite: Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Par jugement en date du 24 juillet 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nommé commissaire à lexécution du plan la SELARL AIRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine, maintenu Manda...
	24/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 401 251 566. Dénomination : ORPEA. Adres-se : 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/07/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly-sur Seine.
	24/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER Tribunal de Commerce de NANTERRE Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée de la SA ORPEA. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX et établissement secondaire sis 37, rue de Valbelle 62500 SAINT-OMER. Durée du plan 53 mois. Nomme commissaire à lexécution du plan la SELARL AJRS mission conduite par Maître Thib...
	24/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023, arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, Durée du plan 53 mois. 2023EX0012 (GTC NANTERRE) SA ORPEA 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Commissaire au plan : SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT Thibaut 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Maintient la SCP BTSG, mission conduite par Me SENECHAL Marc 15, rue de LHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE,...
	22/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgees dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me...
	19/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Autre jugement prononçant En date du 24 Juillet 2023 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite : gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. RCS NANTERRE 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuill...
	18/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Hebergement pour personnes âgées dépendantes ou non. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly sur Seine, maintie...
	18/082023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE 7338304901 TCM2 Date du jugement du tribunal de commerce de Nanterre : 24 mars 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA, 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. RCS Nanterre 401 251 566. Activite : hébergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, Louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281. Administrateurs : Selarl Fhb, prise en la personne de Me Hélè...
	18/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS ORPEA RCS 401 251 566 Hébergement medicalisé pour personnes âgées 136, Rue Frédéric Mistral 07500 GUILHERAND-GRANGES Plan de sauvegarde accélérée, Durée : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue De Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 231...
	17/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023, arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine à lencontre de la société ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judicia...
	15/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly sur Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T...
	15/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunal de commerce de Nanterre 2023EX0030 -Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée de La société ORPEA 401 251 566 RCS Nanterre SA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Gestion et exploitation de résidences pour personnes agées, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE En date du 24 Juillet 2023 ORPEA 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. Activite : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. RCS Nanterre 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly sur-Seine , maintient Mandataire Judic...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du 24 juillet 2023 arrête le plan de sauvegarde accélerée de ORPEA (RCS NANTERRE 401.251.566), 12 rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Cedex, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan la SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, maintient Mandataire Judiciaire la Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et SELARL C. BASSE...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Autre jugement prononçant (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes agées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée ; durée du plan 53 mois. Nomme commissaire à lexécution du plan : SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuil...
	12/082023	Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde Décisions du tribunal de commerce du Mans TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre arrêtant le plan de sauvegarde acceléré de Orpéa, Société anonyme, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux cedex, RCS Nanterre 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Nommant : commissaire à lexécution du plan : Selarl AJRS, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient mandataires judiciaires : SCP B.T.S...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée 7337844501 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé larrêt du plan de sauvegarde accélerée à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS N° 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine.
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA RCS 401 251 566 1 Avenue Ernest Lafont 47300 VILLENEUVE SUR LOT Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement(s) du 24/07/2023) ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401251566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient M...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée 7337844501 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé larrêt du plan de sauvegarde accélerée à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS N° 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine.
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. ORPEA Societé anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement pour personnes Âgèes dépendante ou non. arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lExécution du Plan SELARL Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée ORPEA, RCS 401 251 566, Hebergement médicalisé pour personnes âgées Rue Alphonse Daudet 84110 Vaison-la-Romaine Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée 7338039301 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Date du jugement du tribunal de commerce de Nanterre : 24 juillet 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS Nanterre 401 251 566. Activité : hebergement médicalisé pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission conduite ...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine , maintient Mandatai...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 dun arrêt plan de sauvegarde. Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de GTC NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde de SA ORPEA societé anonyme (401 251 566 RCS AMIENS) Assistance technique, Commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant à la création, gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. 12 rue Jean Jaurès...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME ORPEA, RCS 401 251 566, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, Durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan, SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, Maintient Mandataire Judiciaire, Scp B.T.S.G. mission conduite par...
	12/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunal de Commerce de NANTERRE JUGEMENT TC HORS RESSORT Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex 401 251 566. Date de la decision : 24/07/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 nommant commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs. Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLYSUR SEINE. 91160779
	10/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. hébergement médicalise pour personnes âgées. Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciair...
	10/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, RCS Paris 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de lhôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et S...
	10/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303546970869-2006B03905 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex maison de retraite Décision en date du : 24/07/2023, Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire ...
	10/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunaux de commerce Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MA...
	09/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Ma...
	09/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée. Fixant la durée du plan 53 mois. Nommant en qualité de Commissaire à lexécution du plan la Selarl Ajrs mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Sein...
	09/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Residence pour personnes âgées. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Prise en la Personne de Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
	09/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt plan de sauvegarde acceléré. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA Société Anonyme, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS 401251566 Nanterre. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
	09/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DAUXERRE Extrait des minutes du greffe Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée sur une durée de 53 mois au profit de la SA ORPEA 1 rue Marpa Treigny 89520 TREIGNY PERREUSE STE COLOMBE ; 2 rue Belfort 89000 Auxerre ; et allée Jacques Tison 89170 Lavau (exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes) RCS NANTERRE 401.251.566. Désignant, Commissaire au plan : la SELARL AJRS, Prise...
	09/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES AUTRES GREFFES Par jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de sauvegarde accelérée de la société : ORPEA SA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 PUTEAUX cedex. Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 401 251 566. A fixé la durée du plan à 53 mois. Nomme commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine. Pour insertion : le Greffier du T...
	08/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. 17702546611380 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex accueil, hébergement et soins de toutes personnes âgées dépendantes ou non. Décision en date du : 24/07/2023, Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient...
	08/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX SA ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cx 401.251.566 RCS NANTERRE Ets secondaire : Residence Les Berges du Canal 78 Route Minervoise 11000 CARCASSONNE. RCS CARCASSONNE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée durée du plan 53 mois nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neu...
	08/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT(S) ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Jugement(s) du 24/07/2023 ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs en la Personne de Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine 2023EX0008 Le Greffier
	08/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Arrêt plan de Sauvegarde Accelerée. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA, SA, 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX, RCS NANTERRE 401 251 566 Arrêtplan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Commissaire à lexécution du plan SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE
	08/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement secondaire à DIJON : 401 251 566 2012 B 262. ACTIVITE : Hébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient Mandataire Judiciaire ...
	08/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux. Activité: gestion et exploitation de résidence pour personnes âgees. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 ...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée 7337063401 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE En date du 24 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Nanterre, 4, Rue Pablo Neruda 92020 Nanterre Cedex, a prononcé larrêté du plan de sauvegarde accelérée, durée du plan 53 mois nommant commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, à lencontre de la société : ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, 401 251 566 RCS 9201, do...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SA Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, durée 53 mois, nommant commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée 7337061401 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PLAN DE SAUVEGARDE Jugement en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accéléree de : SAS ORPEA, RCS 401 251 566, 2 établissements secondaires : 92, Rue Saint-Martin, 14000 Caen et 53, boulevard Georges-Pompidou, 14000 Caen, hébergement médicalisé pour personnes âgées. Durée : 53 mois. Commissaire à lexécution du plan : la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec p...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée de ; SA ORPEA RCS NANTERRE 401.251.566 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX résidence pour personnes âgées, Ets secondaire : lieu-dit la Clède 04660 CHAMPTERCIER Durée du plan : 53 mois, Nomme en qualité de Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE,
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAUX DE COMMERCE NANTERRE LA ROCHELLE Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accéleré à lencontre de ORPEA RCS 401 251 566 Hébergement médicalisé pour personnes âgées 6 rue du Gué, 17000 La Rochelle. Durée du plan : 53 mois. Nomme commissaire à lexécution du plan : SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid, 92200 NeuillysurSeine. Maintient mandataire judiciaire SCP B.T.S.G., Mission conduite...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunal de commerce dAurillac 7337056901 TCAU Date du jugement : 24 juillet 2023. Le Tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois, de la SA ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux, 401 251 566 RCS Nanterre. Établissement secondaire : 7, rue Louise-Michel, 15000 Aurillac. Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PLAN DE SAUVEGARDE La sociéte Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, Hébergement social pour personnes âgées, 225, rue Jeanne-Jugan, 50400 Granville. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient mandataire judiciaire SCP BTSG, mission con...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre JUGEMENT(S) ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 24/07/2023) O R PEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401251566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neu...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée 3130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement du 24/07/2023, le Tribunal de commerce a arrêté le plan de sauvegarde accélerée pour une durée de 53 mois de la SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX et possédant des établissements sis 68, Avenue de Russie 03700 Bellerive-sur-Allier, Chemin des Doyates 03200 Le Vernet et Angle des rues Louis Blanc et Rue de la Fraternité 03000 Moulins (Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées.) 401 251 566 RCS NANTERRE Commissaire ...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunaux autre - 401 251 566 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Date de la decision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine . (N23133487)
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Ma...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée. Fixant la durée du plan 53 mois. Nommant en qualité de Commissaire à lexécution du plan la Selarl Ajrs mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Sein...
	05/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaures, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Hébergement pour personnes âgées dépendantes maison de retraite privée. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Ma...
	04/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de lhô...
	04/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée ARRÊT PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée de Orpea SA, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux, Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes, RCS Nanterre 401 251 566, établissement secondaire RCS Alençon, durée du plan : 53 mois. Commissaire à lexécution du plan : Selarl AJRS Mission Conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.
	04/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Réference : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. 401 251 566. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement(s) secondaire(s) : 16 rue Raymond Guyot 51100 REIMS. R.C.S. Reims : 1999 B 207. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciai...
	03/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. Par jugement en date du 24/07/2023 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE a arrête le plan de sauvegarde accélérée à légard de : ORPEA Société anonyme à conseil dadministration Siège social : 12, Rue Jean Jaurès -92813 PUTEAUX CEDEX No B 401 251 566 -Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes Etablissement secondaire : 14, Rue Germaine Hartuis 49124 Saint-Barthélemy-dAnjou Durée du plan : 53 mois Commissaire à lexécution du...
	03/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt plan de sauvegarde accelérée. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement de personnes âgées dépendantes ou non. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3...
	03/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. 401 251 566 RCS Nanterre ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non Décision en date du : 24/07/2023, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
	03/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA 12. Siren : 401251566. Greffe du tribunal de commerce de nanterre Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée de la société ORPEA 12 rue jean jaurès 92813 PUETAUX CEDEX rcs 401 251 566. Etablissement hors ressort : rcs fréjus. durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine..
	03/082023	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
	02/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 A...
	02/082023	Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée Dénomination : SA ORPEA. Siren : 401251566. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE, du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée à légard de la SA ORPEA (401 251 566 RCS NANTERRE), 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées, durée du plan : 53 mois, Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs représentée par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandatai...
	25/072023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde Dénomination : ORPEA. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303545860136-2006B03905 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex maison de retraite Décision en date du : 24/03/2023, Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL A...
	05/072023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et l...
	01/072023	Annonce JAL - Jugement ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis dactualisation des classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société (Article R. 626-58-1 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la S...
	30/062023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis relatif aux modalités de répartition en classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en l...
	27/062023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et l...
	24/062023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE R. SALENGRO BP 1005 62008 ARRAS CEDEX Par Jugement en date 24 Mars 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de sauvegarde accelérée à lencontre de la SA ORPEA, Hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNYEN GOHELLE. A nommé en qualité de Mandataires Judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, ...
	21/062023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires de la Société aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, dobligations simples non sécurisées, dEuro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société, membres de la classe de parties affectées n°7, en vue du ...
	21/062023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation de la classe des actionnaires de la Société Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusquau 24 juillet 2023 par jugement du 22 m...
	21/062023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires de la Société aux porteurs dOCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8, En vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mar...
	20/062023	Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers 7331701901 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROLONGATION PÉRIODE DOBSERVATION Par jugement en date du 22 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononce la prolongation de la période dobservation pour une duree de 2 mois à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS n° 401 251 566.
	20/062023	Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers 7331701901 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROLONGATION PÉRIODE DOBSERVATION Par jugement en date du 22 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononce la prolongation de la période dobservation pour une duree de 2 mois à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS n° 401 251 566.
	16/062023	Annonce JAL - Modifications diverses 7330886401 VS LOCATION GÉRANCE Par acte SSP en date à Puteaux du 1er juin 2023 portant avenant au contrat de location gérance consenti en date du 2 janvier 2019 pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 par la societé Les Jardins dEscudié, SNC au capital de 4 800 000 euros, Ayant son siège social 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, immatriculée 445 050 990 RCS Nanterre, loueur de fonds, à la société ORPEA, SA au capital de 80 867 313,75 euros, ayant son siège social 12, rue...
	14/062023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Tribunal de Commerce de NANTERRE ORPEA Dénomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Numéro didentification : 401 251 56 Date de la décision : 24/03/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLYSUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR S...
	08/062023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée de ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex RCS 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la p...
	06/062023	Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation DENOMINATION : ORPEA SA SIREN : 401 251 566 RCS NANTERRE SIEGE SOCIAL : 12 RUE JEAN JEAURES 92813 PUTEAUX CEDEX ETABLISSEMENT SECONDAIRE : MAISON DE RETREAITE DES AMALTIDES 20 RUE CONDORCET 71880 CHATENOY LE ROYAL Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période dobservation pour une duree de 2 mois
	02/062023	Annonce JAL - Evénement divers ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs dEuro PP sécurisés de la Société, Membres de la classe de parties affectées n°4, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 ...
	02/062023	Annonce JAL - Evénement divers ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, dobligations simples non sécurisées, dEuro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société, membres de la classe de parties affectées n°7, en vue du vote sur le pro...
	02/062023	Annonce JAL - Evénement divers ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs dOCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8, En vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, l...
	02/062023	Annonce JAL - Evénement divers ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusquau 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL ...
	30/052023	Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 rue pablo neruda 92020 nanterre cedex Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Ets secondaire : Résidence Les Berges du Canal 78 Route Minervoise 11000 CARCASSONNE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période dobservation pour une durée de 2 mois Le Greffier
	19/052023	Annonce JAL - Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Extension dune procedure de sauvegarde accélérée. Jugement du 24 Mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement de personnes âgées dépendantes ou non.Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture...
	19/052023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ouverture dune procedure de sauvegarde accélérée. Jugement du 24 Mars 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. ORPEA Société Anonyme, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS 401251566 Nanterre. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgé...
	19/052023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 à lencontre de la société ORPEA SA (RCS NANTERRE 401.251.566) dont le siège est situé 12 rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Cedex. Administrateur : SELARL FHB, Prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR SEINE, SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 N...
	18/052023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ouverture dune procedure de Sauvegarde Accelérée. Jugement du 24 Mars 2023. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement pour personnes Agées dépendante ou non.Ouverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Administrateur judiciaire SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS prise en la pe...
	17/052023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde 7325063801 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux cedex. RCS n° 401 251 566. N° Gestion Béziers 2000 B 00724. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. SELARL AJRS, prise en la...
	17/052023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde 7325063801 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux cedex. RCS n° 401 251 566. N° Gestion Béziers 2000 B 00724. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. SELARL AJRS, prise en la...
	11/052023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée ORPEA (SA) 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveille...
	05/052023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES OUVERTURE DE PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judic...
	29/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME ORPEA, RCS 401 251 566, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281. Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut M...
	28/042023	Annonce JAL - Jugement ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, dobligations simples non sécurisées, dEuro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars...
	28/042023	Annonce JAL - Jugement ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, dobligations simples non sécurisées, dEuro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars...
	27/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, dobligations simples non sécurisées, dEuro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars...
	27/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux actionnaires de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : ...
	26/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023 Ouverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard ORPEA SA 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 401 251 566 RCS CHARTRES. Mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL,15, Rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SURSEINE et la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaull...
	25/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la pers...
	25/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée 40470390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA 1 Avenue Ernest Lafont 47300 VILLENEUVE SUR LOT Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accelérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mi...
	25/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE En date du 24 Mars 2023 ORPEA 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. Activite : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. RCS Nanterre 401 251 566. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, pri...
	20/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée DENOMINATION : ORPEA SA SIREN : 401 251 566 RCS NANTERRE SIEGE SOCIAL : 12 RUE JEAN JAURES 92813 PUTEAUX CEDEX ETABLISSEMENT SECONDAIRE : MAISON DE RETRAITE LES ALMALTIDES 20 RUE CONDORCET 71880 CHATENOY LE ROYAL Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée et désignant administateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne ...
	20/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY S...
	18/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MART...
	18/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVERTURE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ORPEA 12, rue Jean-Jaurès 92813 PUTEAUX cedex 401 251 566 Date de la decision : 24 mars 2023. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec l...
	18/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Autre jugement prononçant En date du 04 Avril 2023 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite : gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. RCS NANTERRE 401 251 566. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NE...
	18/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée 7325129301 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE Date du jugement du Tribunal de commerce de Nanterre : 28 mars 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA. 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux cedex. RCS Nanterre 401 251 566. Activité : hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, Louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, administrateur Selarl FHB, prise en la personne de M...
	15/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée ORPEA , RCS 401 251 566, Hebergement médicalisé pour personnes âgées Rue Alphonse Daudet 84110 Vaison-la-Romaine Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR ...
	14/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. hébergement médicalise pour personnes âgées. Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2023. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, pris...
	14/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Hebergement pour personnes âgées dépendantes ou non. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et ...
	13/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Tribunal de commerce de Nanterre 2023EX0030 Par jugement du 24/03/2023, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde accélérée de La société ORPEA 401 251 566 RCS Nanterre SA 19 Rue Philibert Roussy 69004 Lyon -Gestion et exploitation de résidences pour personnes agées -Administrateur : La SELARL FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR-SEINE avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du ...
	13/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS AUTRE DÉCISION (Jugement du 24 mars 2023) Sociéte Anonyme à Conseil Dadministration ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENU...
	13/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Le Tribunal de Commerce de NANTERRE Par jugement en date du 24/03/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé louverture dune procedure de sauvegarde accélérée à légard de la SA ORPEA. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex et établissement secondaire sis 37, rue de Valbelle 62500 SAINT-OMER. Désigne : Administrateurs : SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles De Gaulle ...
	13/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard de : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la création, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements dhébergement de tout type conc...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 24/03/2023) ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401251566. Gestion et exploitation de residences pour personnes agées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE ...
	11/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MART...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA Route de Claireau 41360 Savigny-sur-Braye RCS NANTERRE 401 251 566 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. Activite : Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Par jugement en date du 24/03/2023 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, désigné administrateur la SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuillysu...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Dénomination ORPEA SIREN 401 251 566 Adresse 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture de la procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR-SEINE et la SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibault MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 avec les pouvoirs : surveiller, Mandat...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine et l...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DAUXERRE Extrait des minutes du greffe Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023 prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accelérée au profit de la SA ORPEA 1 rue Marpa Treigny 89520 TREIGNY PERREUSE STE COLOMBE ; 2 rue Belfort 89000 Auxerre ; et allée Jacques Tison 89170 Lavau (exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes) RCS NANTERRE 401.251.566. Désignant, Administrateurs judiciaires : la SELARL FHB, Pri...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 ave...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée. A désigné en qualité dadministrateur la Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise...
	11/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE Date de la décision : 24/03/2023, jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée ORPEA, 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX, 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : Surveiller, mandat...
	11/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde Dénomination : ORPEA. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. Ouverture Procedure de Sauvegarde Accelérée. Jugement du 24 Mars 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE, 401 251 566. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées ...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Décisions du tribunal de commerce de Niort - AUTRES TRIBUNAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SA Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, jugement du tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charlesde Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl AJRS, prise en ...
	11/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX, RCS 401 251 566. Date de la decision : 24/03/2023. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec les pouvoirs : surveiller. Mand...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Autre jugement prononçant (Jugement du 28 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le n° 2023J00281 Administrateurs : SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLYS...
	11/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée SOCIÉTÉ ORPEA OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accelérée pour la société ORPEA RCS Nanterre 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller.Mandata...
	08/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Tribunaux de commerce Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 28 mars 2023: Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 24/03/2023, A prononcé louverture dune procédure de Sauvegarde accélérée et désignant administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaull...
	08/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS ORPEA RCS 401 251 566 Hébergement medicalisé pour personnes âgées 136, Rue Frédéric Mistral 07500 GUILHERAND-GRANGES Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL AJRS, prise en la per...
	07/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. 401 251 566 RCS Nanterre - ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux - hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non Décision en date du : 24/03/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée. Mandataires judiciaires : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de lHôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 1...
	07/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée 7324400201 DL PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Suivant jugement du 24 mars 2023 le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture de la procédure de sauvegarde accelérée de : SA ORPEA 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, N° Siren 401 251 566 et dont létablissement secondaire se situe quai Champollion, 46000 Cahors. Activité : gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. A désigné administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charlesde G...
	07/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Ouverture dune procédure de sauvegarde accelérée le 24/03/2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE à légard de : SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX résidence pour personnes âgées, Ets secondaire : lieu-dit la Clède 04660 CHAMPTERCIER RCS NANTERRE 401.251.566 Administrateurs judiciaires : SELARL FHB pris en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thiba...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Tribunal de Commerce de NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre douverture de procédure de sauvegarde accelérée en date du 24/03/2023. SA ORPEA société anonyme (401 251 566 RCS AMIENS). Assistance technique, commerciale, Administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant à la création, gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées ayant siège social 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex et établissement 28 rue Saint Sauveur 80200 PERONNE...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, RCS Paris 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission d...
	06/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. 401 251 566 RCS Nanterre - ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux - hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non Décision en date du : 24/03/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée. Mandataires judiciaires : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de lHôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 1...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TARBES 1 Rue des Evadés de France Centre Kennedy 65000 TARBES FRANCE Tel. 05 36 30 03 60 www.greffe-tc.fr TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT DU 24/03/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE A LEGARD DE : LA SA ORPEA RCS 401.251.566 Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex ETS SEC. : 5 impasse Dizac 65000 Tarbes ET DESIGNE : MANDATAIR...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Notification Inter-greffe Par jugement en date du 24/03/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé louverture dune procedure de sauvegarde accélérée au profit de la société : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (RCS NANTERRE 401 251 566) Etablissement dans le ressort du RCS dAlbi : rue de Berne Lagarde 81000 Albi ; 17 rue de la Madelei...
	06/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement en date du 24/03/2023, Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononce louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de : ORPEA SA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX. Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 401.251.566. Etablissement secondaire : 6, Enclos des Jacobins, 18000 BOURGES. Activité : exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. A désigné : administrat...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accelérée en date du 24/03/2023 Dénomination : ORPEA Société par actions simplifiée Siège : 12, RUE JEAN JAURES 92813 Puteaux cedex Activité : Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes R.C.S.NANTERRE B: 401 251 566 Ets secondaire : Route de la Bellandiere Lieu-dit Calas 13480 Cabries mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de ...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accelérée à légard de Orpéa, Société anonyme, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, avec établissements secondaire : 66, rue des Maraîchers, 72100 Le Mans, 43 à 47, rue des Sablons, 72000 Le Mans. Acitvité : lassistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirecteme...
	06/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Administrateurs : SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY ...
	05/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE Jugement(s) du 24/03/2023 ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateurs: Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl Ajrs en l...
	04/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Tribunal de commerce de Fréjus GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 04/03/2023. Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée de la société ORPEA ayant son siège social 12 rue jean jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX RCS 401 251 566 . Etablissement hors ressort : RCS FREJUS. Désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la ...
	04/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA . 17702538515784 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex accueil, hébergement et soins de toutes personnes âgées dépendantes ou non. Décision en date du : 24/03/2023, Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE e...
	04/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement(s) du 24/03/2023) ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401251566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et l...
	04/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée 2023EX0022 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Jugement douverture dune procédure de sauvegarde financière accelérée du 24-03-2023 à légard de : ORPEA Société Anonyme à Conseil dAdministration 401 251 566 RCS Nanterre résidence pour personnes âgées 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateurs Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-...
	04/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgees dépendantes. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Mar...
	04/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CX RCS NANTERRE : 401.251.566 Ets secondaire : Residence Les Berges du Canal, 78 Route Minervoise, 11000 CARCASSONNE Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louvefture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise eh la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Pris...
	04/042023	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELAR...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine et la Selarl AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaures, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Hébergement pour personnes âgées dépendantes maison de retraite privée. Par jugement du 24 mars 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, et a désigné Administrateurs judiciaires : Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et ...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Décisions du tribunal de commerce dAlençon Decision du 24 mars 2023 du tribunal de commerce de Nanterre. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de Orpea SA, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes, RCS Nanterre 401 251 566, établissement secondaire RCS Alençon et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaul les,...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux. Activité: gestion et exploitation de résidence pour personnes âgees. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 mars 2023: Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Décisions du tribunal de commerce de Coutances TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES La societé Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, Hébergement social pour personnes âgées, 225, rue Jeanne-Jugan, 50400 Granville. Par un jugement du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désigné administrateurs la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaull e , 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS...
	01/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement secondaire à DIJON : 401 251 566 2012 B 262. ACTIVITE : Hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise ...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Réference : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. RCS NANTERRE : 401 251 566. Etablissement(s) secondaire(s) : 16 rue Raymond Guyot 51100 REIMS. RCS REIMS : 1999 B 207. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée 7324194101 DL Tribunal de commerce de NANTERRE Jugement du 24 mars 2023 PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Ouverture dune procédure de sauvegarde accélerée de : SAS ORPEA, RCS 401 251 566, 2 établissements secondaires : 92, Rue Saint-Martin 14000 Caen et 53, boulevard Georges-Pompidou 14000 Caen, hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la person...
	01/042023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dénomination : SA ORPEA. Siren : 401251566. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE, du 24 mars 2023 prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée à légard de la SA ORPEA (401 251 566 RCS NANTERRE), 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, représentée par Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et ...
	01/042023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde 7324249601 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DAURILLAC Jugement du 24 mars 2023 Procédure de sauvegarde Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procedure de Sauvegarde accélérée à légard de la SA ORPEA, 12, rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux ayant une activité de gestion, Exploitation résidence pour personnes âgées 401 251 566 RCS Nanterre. Établissement secondaire : 7, rue Louise-Michel 15000 Aurillac. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULO...
	31/032023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de sauvegarde accélérée Jugement en date du 24 mars 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la p...
	31/032023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Numéro didentification : 401 251 566. Denomination : ORPEA. Adresse : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24 mars 2023. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILL...
	31/032023	Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée 1339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement du 24/03/2023, le Tribunal de commerce a placé en sauvegarde accélerée la SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX avec des établissements sis 68, Avenue de Russie 03700 Bellerivesur Allier, Chemin des Doyates 03200 Le Vernet et angle des rues Louis Blanc et rue de la Fraternité 03000 Moulins (Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées) 401 251 566 RCS NANTERRE Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la person...
	30/032023	Annonce JAL - Procédure de sauvegarde Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Jugement douverture - Jugement douverture dune procédure de sauvegarde accélérée Jugement en date du 24 mars 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en ...
	06/122022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2022/11/644274-1.pdf
	25/102022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 28 septembre 2022, Il résulte quil a été pris acte de la démission de Madame Laure BAUME de son mandat dAdministrateur à compter du 28 septembre 2022 et que Madame Mireille FAUGERE, demeurant 67, rue de lAmiral Mouchez, 75013 Paris, a été désignée en qualité dAdministrateur à compter du 1er octobre 2022. In...
	25/102022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur : DUHOT Marie-Laure ; Administra...
	23/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 10 septembre 2022, Il résulte que Madame Marie-Laure DUHOT, demeurant 94, Highgate Hill, London, NG5HE, Royaume Uni, a été désignée en qualité dAdministrateur, aux lieu et place de Madame Joy VERLÉ, Administrateur démissionnaire. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de ...
	22/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur :...
	15/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVE...
	13/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	09/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVE...
	04/092022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	04/092022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	15/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les sa...
	07/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Admini...
	24/062022	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
	20/052022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	26/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentan...
	09/022022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Administrateur : LE MASNE Yves ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Oli...
	28/012022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
	05/012022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	26/112021	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE PAUL ET LISA Société par actions simplifiée Au capital de : 105 001,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 429 635 907 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 480 365,68 EUR Passif : 1 122 646,24 EUR Actif net apporté : 1 357 719,44 EUR Rapport d'échange des droits soc...
	14/102021	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHARMILLES Société anonyme Au capital de : 76 224,51 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 959 200 247 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 14 974 891,38 euros Passif : 8 827 516,94 euros Actif net apporté : 6 147 374,44 euros La société absorbante détenant 2461 actions sur l...
	14/102021	Annonce BODACC - 0 Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG ; Administrateur : FFP INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; A...
	06/102021	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHARMILLES Société anonyme Au capital de : 76 224,51 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 959 200 247 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 14 974 891,38 euros Passif : 8 827 516,94 euros Actif net apporté : 6 147 374,44 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport...
	21/092021	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200722_23245_AV02.pdf
	21/092021	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200923_23290_AV03.pdf
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 16 novembre 2020, Il résulte que Monsieur Olivier Lecomte, demeurant 91, rue de Crimée, 75019 Paris, a été coopté en qualité dAdministrateur, aux lieu et place de Monsieur Xavier Coirbay, Administrateur démissionnaire. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. P...
	21/092021	Annonce JAL - Modification du Capital social ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 13 décembre 2020, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté dune somme de 19 062,50 Euros pour être porté de 80 769 796,25 Euros à 80 788 858,75 Euros. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 23 décembre 2020, il résulte que le capital social de la socié...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 2 novembre 2020, Il résulte quil a été mis fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Claude BRDENK à effet du 31 décembre 2020 et quil na pas été procédé à son remplacement. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. Pour avis. 100515
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce concernant ORPEA, parue dans lédition du 9 janvier 2021, Il fallait lire « Directeur Genéral Délégué » et non « Directeur Général ». 101564
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions du CSE de lUES ORPEA France en date du 15 décembre 2020, Monsieur Laurent SERRIS, demeurant 7, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient, a été désigné en qualité de second administrateur représentant les salariés au sein du Conseil dAdministration dORPEA. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE...
	21/092021	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210210_23387_AV02.pdf
	21/092021	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210505_23446_AV01.pdf
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 530203 Actu-Juridique.fr ORPEA Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 80 789 156,25 EUR Siege social : 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte dépidémie de la Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, Tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-...
	21/092021	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210630_23484_AV01.pdf
	21/092021	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210721_23498_AV01.pdf
	30/072021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	25/042021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Oli...
	11/032021	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
	12/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les sa...
	07/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	15/122020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LEC...
	29/112020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE MALKA Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 811 248 806 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 570 763,27 EUR Passif : 1 575 222,07 EUR Actif net apporté : - 4 458,80 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : P...
	04/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LE CLOS SAINT JACQUES Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 337 828 099 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 467 579,16 EUR Passif : 42 119,47 EUR Actif net apporté : 425 459,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : P...
	04/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante SARL CUXAC Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 345 369 599 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 398 349,26 EUR Passif : 190 917,35 EUR Actif net apporté : 1 207 431,91 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de ...
	04/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE DU PORT Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 392 186 839 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 753 961,28 EUR Passif : 1 345 367,84 EUR Actif net apporté : 408 593,44 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pa...
	04/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES GRANDS PINS Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 343 157 111 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 762 993,11 EUR Passif : 424 994,12 EUR Actif net apporté : 2 337 998,99 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas...
	04/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY Société à responsabilité limitée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 318 413 325 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 934 940,55 EUR Passif : 422 246,34 EUR Actif net apporté : 512 694,21 EUR Rapport d'échange d...
	04/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante BELLEVUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 40 138,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 481 910 669 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 011 634,67 EUR Passif : 26 110,43 EUR Actif net apporté : 985 524,24 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapp...
	04/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante CHATEAU DE CHAMPLATREUX Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 961 201 852 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 109 726,12 EUR Passif : 2 367 089,20 EUR Actif net apporté : 1 257 363,08 EUR Rapport d'échange des droits soc...
	21/092020	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20190925_23040_AV01.pdf
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Erratum à linsertion 920054 parue dans le present journal du 23 octobre 2019, concernant la mise en location gérance du fonds appartenant à FAMILISANTE au profit dORPEA, Il fallait lire « sis et exploité Rue Françoise Boutteville-Patas, 93470 Coubron » au lieu de « sis et exploité Rue Françoise Boutteville-Patas, 934 70 Montigny-les-Cormeilles », Pour avis, 920843
	21/092020	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191106_23069_AV01.pdf
	21/092020	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200212_23136_AV04.pdf
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées ORPEA GROUPE la vie continue avec nous AVIS DE CONVOCATION en Assemblee générale mixte le mardi 23 juin 2020 LAssemblée générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2019 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra à huis clos le mardi 23 juin 2020 à 9h30, au siège social de la Société, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. En conséquence, lAssemblée se tiendra hors la présence physique de ses actionnaires et d...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 445771 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 80 769 796,25 Siege social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et à la suite des mesures prises par les autorités concernant le confi nement des personnes et la fermeture des établissements recevant du public, lAssemblée se tiendra au siège de la Société, Hors la présence physique de ses actionnaires et des aut...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions de lAssemblée Générale du 23 juin 2020, Il résulte : Que le mandat dAdministrateur de Madame Brigitte LANTZ, na pas été renouvelé, -Que Madame Corine DE BILBAO, de nationalité française, demeurant 4, rue du Pré de lIle, 78620 LEtang-la-Ville, et Madame Pascale RICHETTA, de nationalité française, demeurant 20, rue du Buat, 78580 Maule, ont été n...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Erratum à linsertion 010299 pour ORPEA parue le 18 juillet 2020, il fallait lire « Des decisions du Conseil dAdministration du 4 mai 2020 et de lAssemblée Générale du 23 juin 2020, Il résulte » au lieu de « Des décisions de lAssemblée Générale du 23 juin 2020, il résulte ». Pour avis, 011212
	04/092020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	18/082020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	09/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : COIRBAY Xavier ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Co...
	07/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : COIRBAY Xavier ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Co...
	02/062020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LE CLOS DE BEAUVAISIS 60 Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 508 598 737 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 3 981 969,00 EUR Passif : 2 294 474,00 EUR Actif net apporté : 1 687 495,00 EUR Rapport d'échange des droits s...
	28/112019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante C.A SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 454 040 981 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 4 302 608,00 EUR Passif : 1 939 417,00 EUR Actif net apporté : 2 363 191,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant M...
	28/112019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante HOLDING MIEUX VIVRE Société par actions simplifiée Au capital de : 30 450 265,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 493 519 193 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 83 207 544,00 EUR Passif : 9 528 475,00 EUR Actif net apporté : 73 679 070,00 EUR Rapport d'échange des droits s...
	16/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	16/072019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	02/072019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE HOLDING MANDRES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8000 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 452327711 RCS NANTERRE, est société absorbée.ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80769796,25 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 9 062 274 euros Passif : 7 634 426 euros Actif net apporté : 1 427 848 euros...
	09/062019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7622,45 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 338753775 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1 089 806 euros Passif : 1 815 465 euros Actif net apporté : -725 65...
	07/062019	Annonce BODACC - Modification du capital.
	04/062019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 449221084 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 15 675 014 euros Passif : 25 191 488 euros Actif net apporté : -...
	07/052019	Annonce BODACC - Modification de représentant. Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET, CHEVALLIER Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissai...
	10/032019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
	24/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	24/072018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	04/072018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION MEDITER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 69650000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 452181860 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 172912282 euros Passif : 40346887 euros Actif net apporté : 132565395 euros Rapport d'éc...
	04/072018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION DAVID Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 488011610 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 355116 euros Passif : 216636 euros Actif net apporté : 138480 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La ...
	07/062018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION EMCEJIDEY Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 293400 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 345013882 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 7535273 euros Passif : 4692442 euros Actif net apporté : 2842831 euros Rapport d'échange...
	27/042018	Annonce BODACC - Modification du capital.
	01/122017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION RESIDENCE DE LA CHENERAIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2537040 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 483641965 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80691403,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 7569313 euros Passif : 1238491 euros Actif net apporté : 6330822 euros Rapport d'échang...
	24/112017	Annonce BODACC - Modification du capital..
	24/082017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	24/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	10/082017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux compt...
	27/072017	Annonce BODACC - Modification du capital..
	06/072017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux compt...
	04/062017	Annonce BODACC - Modification du capital..
	31/052017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonct...
	24/052017	Annonce BODACC - Modification du capital..
	21/052017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : CARRIER Alain en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Adminis...
	25/042017	Annonce BODACC - Modification du capital..
	09/042017	Annonce BODACC - Modification du capital..
	31/012017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Administrateur : MARIAN Jean-Claude Charles en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : CARRIER Al...
	17/082016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	17/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	12/082016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Administrateur : MARIAN Jean-Claude Charles en fonction le 11 Avril 2016 Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : CARRIER Alain en fonct...
	31/052016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION GERONE CORP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS N° RCS 452945876 RCS PARIS, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 75342113,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4146747 euros Passif : 2975325 euros Actif net apporté : 1171422 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pa...
	31/052016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION RIVE ARDENTE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 135000 EUR Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS N° RCS 343077921 RCS PARIS, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 75342113,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 10598998 euros Passif : 8304960 euros Actif net apporté : 2294039 euros Rapport d'échange des droits sociaux : ...
	15/042016	Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
	05/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Kalaidjian, Sophie
	05/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	27/082015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	27/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	22/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	19/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	05/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	03/052015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	26/012015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	05/122014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Commissaire aux comptes titulaire SAINT HONORE BK&A, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tenaillon, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG
	23/112014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	19/112014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Michel, Brigitte Irene, nomination de l'Administrateur : Danet, nom d'usage : Chevallier, Marie-Bernadette
	30/102014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	15/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	15/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	15/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	15/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	30/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	30/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	30/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	13/082014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	13/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	25/022014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Administrateur partant : NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767), nomination de l'Administrateur : Lecloux, nom d'usage : Malarme, Sophie, nomination de l'Administrateur : Carrier, Alain
	03/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	25/092013	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
	30/082013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	30/082013	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
	20/012013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
	15/112012	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	04/102012	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Un fonds civil d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes exploité à REVIN 08500, 76 rue Waldeck-Rousseau
	04/102012	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Un fonds civil d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes exploité à 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, 2 rue des Mésanges
	27/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	27/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	21/082012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	20/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	18/032012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : FFP représentée par Mabille de Poncheville, Thierry, nomination de l'Administrateur : FFP INVEST représentée par Mabille de Poncheville, Thierry
	31/012012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	25/012012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	20/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : FFP représentée par Mabille de Poncheville, Thierry, nomination de l'Administrateur : NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767) représentée par Austruy, Philippe
	18/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	22/112011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	07/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	07/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	21/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Fortlacroix, Jean Patrick
	08/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	19/042011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Marian, Jean-Claude Charles, modification du Directeur général non Administateur Le Masne, Yves, nomination du Directeur général délégué : Brdenk, Jean Claude
	22/022011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	30/012011	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	09/112010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	20/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	20/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	09/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	10/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	10/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	05/112009	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
	24/092009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	20/092009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	23/082009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	04/082009	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
	22/022009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	04/112008	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.
	09/102008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : Le Bris Jean Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BURBAND KLINGER ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE (C.F.C.E.), nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Tenaillon, Marc.
	11/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	11/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	08/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	21/052008	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
	18/052008	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société EMEIS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 4 comptes PDF
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 6 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version complète

18 Bilans gratuits

Chiffres clés de EMEIS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Compte de résultat EMEIS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EMEIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise EMEIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	1.0Md1 026 726 600	965.5M965 500 000	6.06,34 %
dont export	0.00	0.00	0,00 %
Production *	1.0Md1 029 729 300	962.5M962 500 000	6,98 %
Valeur ajoutée (VA)	570.9M570 900 500	569.0M569 000 000	0,33 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	-8.5M-8 458 000	9.0M8 989 000	-194,09 %
Résultat d'exploitation	-88.7M-88 688 400	31.0M31 020 000	-385,91 %
RCAI	-50.6M-50 566 600	28.9M28 903 000	-274,95 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	-51.6M-51 626 300	30.5M30 490 000	-269,32 %
Effectif moyen	12.4k12 424	12.0k12 041	3,18 %

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Bilan Actif EMEIS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EMEIS.

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	2.9Md2 937 497 000	2.6Md2 583 400 000	13,71 %
immobilisations incorporelles	426.9M426 931 800	417.0M417 000 000	2,38 %
immobilisations corporelles	343.6M343 641 600	311.9M311 900 000	10,18 %
immobilisations financières	2.2Md2 166 923 500	1.9Md1 854 500 000	16,85 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	4.7Md4 655 662 700	4.3Md4 278 100 000	8,83 %
stocks et en-cours	7.0M7 037 300	26.7M26 661 000	-73,60 %
créances	4.3Md4 280 149 200	3.7Md3 702 400 000	15,60 %
disponibilités : trésorerie	363.7M363 740 600	544.4M544 400 000	-33,19 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	7.6Md7 631 760 000	6.9Md6 886 900 000	10.010,82 %

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Bilan Passif EMEIS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EMEIS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	735.3M735 341 600	845.1M845 100 000	-12,99 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	95.2M95 241 600	15.0M15 025 000	533,89 %
Dettes	6.8Md6 766 657 300	6.0Md6 013 300 000	12,53 %
dettes financières et emprunts	5.7Md5 729 061 500	4.9Md4 889 400 000	17,17 %
dettes fournisseurs	705.5k705 539	47.6M47 600 000	-98,52 %
dettes fiscales et sociales	110.0M110 030 300	99.0M99 040 000	11,10 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	857.0M857 011 600	977.3M977 300 000	-12,31 %
Compte de régularisation passif	34.5M34 519 500	13.6M13 559 000	154,59 %
Total passif	7.6Md7 631 760 000	6.9Md6 886 900 000	10,82 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société EMEIS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2021	2020	2019
Capitalisation	9,64 %	12,27 %	12,82 %
Endettement	779,10 %	578,56 %	543,41 %
Fonds de roulement	3 621 233 000 €	3 164 100 000 €	2 770 500 000 €
Performance
Evolution de l'activité	106,34 %	102,36 %	108,88 %
Taux de VA	55,60 %	58,93 %	61,08 %
Rentabilité d'exploitation	-0,82 %	0,93 %	7,07 %
Rentabilité nette finale	-5,03 %	3,16 %	6,45 %
Capacité d'autofinancement	3,81 %	6,13 %	9,74 %
Rentabilité financière	-7,02 %	3,61 %	7,47 %
Coûts de production
Coûts du travail	52,79 %	51,96 %	48,14 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	146,31 ans	82,68 ans	48,15 ans
Coût de la dette	N/C	1 509,85 %	205,80 %
Taux d'intérêt moyen apparent	2,65 %	2,78 %	3,10 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	1 158,03 jours	993,03 jours	859,02 jours
Poids des stocks	2,50 jours	10,11 jours	5,47 jours
Délai clients	1 521,59 jours	1 403,50 jours	1 266,94 jours
Délai Fournisseurs	0,25 jour	18,04 jours	18,50 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	129,31 jours	206,37 jours	213,11 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1026726600 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 3140200 €

1 er

LeaderVS.2020

* Sur 1226 sociétés de Hébergement médico-social et social

CA médian en Ile-de-France : 3185100 €

1 er

LeaderVS.2020

* Sur 259 sociétés de Hébergement médico-social et social

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 215200 €

339 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215700 €

229 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -88688400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 221800 €

1226 ème

VS.2020

* Sur 1226 sociétés de Hébergement médico-social et social

REX médian en Ile-de-France : 216800 €

259 ème

VS.2020

* Sur 259 sociétés de Hébergement médico-social et social

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 8600 €

435645 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400 €

128741 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Capital social : 1610918 €

Secteur d'activité : Hébergement médico-social et social (en France)

Inférieur à 1 € : 281 sociétés

Inférieur à 1 €

10,67%

281 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 506 sociétés

Entre 1€ et 5K€

19,22%

506 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 1356 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

51,50%

1356 sociétés

EMEIS, avec un capital social de 1610918 €

EMEIS et 489sociétés

Supérieur à 150K€ : EMEIS et 489 sociétés

Supérieur à 150K€

18,61%

EMEIS et 489 sociétés

Ancienneté entreprise : 29 ans

Secteur d'activité : Hébergement médico-social et social (en France)

Inférieur à 1 an : 127 sociétés

Inférieur à 1 an

4,82%

127 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 408 sociétés

Entre 1 et 5 ans

15,50%

408 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 530 sociétés

Entre 5 et 15 ans

20,13%

530 sociétés

EMEIS, avec une ancienneté de 29 ans

EMEIS et 1567sociétés

Supérieur à 15 ans : EMEIS et 1567 sociétés

Supérieur à 15 ans

59,55%

EMEIS et 1567 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez EMEIS

33%

3 Hommes

67%

6 Femmes

Total dirigeants : 9

Effectif : 12424

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Hébergement médico-social et social

67.7%32.3%

France

Vs.

76.9%23.1%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2020

Score territorialB
Score socialC
Score fiscalC
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

203 647,00

_tCO2e

156 589,00 tCO2e

Source: ADEME

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
48 179,00_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
13 565,00_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
141 903,00_tCO2e

Marques déposées