08/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ELAN NATURE SERVICES SAS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 24/02/2009 (16 ans).
Établie à PARIS - 75014, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
Activité principale déclaréeL'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles ou immobilières. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles ou immobilières.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/09/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/09/2024, soit jusqu'au 06/03/2025
06 mars 2024
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 06/03/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202400894 date de cessation des paiements le 21/02/2024, et a désigné juge commissaire : M. Franck Meynaud, administrateur : SELARL ARVA en la personne de Me Alexandra Blanch 81 rue Lauriston 75016 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 06/09/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06 mars 2018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/03/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
13 avril 2016
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/04/2016 modifiant le plan de redressement.
18 juin 2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/06/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Société pimlico représentée par m.de buhren,Société pimlico représentée par m. baillet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris met fin à la mission de SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201302525
25 avril 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 04/05/2014, soit jusqu'au 04/07/2014
08 janvier 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 04/01/2014, soit jusqu'au 04/05/2014
04 septembre 2013
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/09/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302525 date de cessation des paiements le 09/07/2013, et a désigné juge commissaire : M. Louis Martin, juge commissaire suppléant : Mme Françoise Maeght, administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B03613 2009B03613
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 27855 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" à Paris (75)
Cartographie d'ELAN NATURE SERVICES SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ELAN NATURE SERVICES SAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours d'ELAN NATURE SERVICES SAS depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ELAN NATURE SERVICES SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ELAN NATURE SERVICES SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 32 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ELAN NATURE SERVICES SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ELAN NATURE SERVICES SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ELAN NATURE SERVICES SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31/07
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31/07
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31/07
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31/07
Document
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2023)
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : ELAN NATURE SERVICES SAS. Siren : 510554447. ELAN NATURE SERVICES SAS Societé par actions simplifiée 107 bis avenue du Général Leclerc, 75014 Paris R.C.S. : Paris 510 554 447 Activité : Lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles ou immobilières. Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Jugemen...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2024, désignant : administrateur Selarl Arva en la personne de Me Alexandra Blanch 81 rue Lauriston 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique pr...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
512215 La Loi ELAN NATURE SERVICES Société par actions simplifiee au capital de 571.439,90 EUR Siège social : 107 bis avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 510 554 447 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 01/02/2021, lassocié unique a pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Mrs. Michaël Samoun et Yannick Pommellet. Pour avis.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Samoun, Michäel ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Pommellet, Yannick
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : PIMLICO ; nomination du Président : ELAN NATURE HOLDING
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Samoun, Michäel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lelong, Olivier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pommellet, Yannick
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Président partant : BOX 66, nomination du Président : PIMLICO
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BOX 66, Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Lelong, Olivier. .
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ELAN NATURE SERVICES SAS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ELAN NATURE SERVICES SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-07-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ELAN NATURE SERVICES SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ELAN NATURE SERVICES SAS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ELAN NATURE SERVICES SAS doit en date 31-07-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ELAN NATURE SERVICES SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2021
2020
Capitalisation
24,59 %
42,16 %
42,95 %
Endettement
173,09 %
20,45 %
16,65 %
Fonds de roulement
-1232400 EU
-1200500 EU
-1216800 EU
Performance
Evolution de l'activité
181,62 %
100,00 %
104,67 %
Taux de VA
60,13 %
23,17 %
24,50 %
Rentabilité d'exploitation
22,12 %
0,54 %
2,26 %
Rentabilité nette finale
20,67 %
-12,34 %
16,25 %
Capacité d'autofinancement
20,35 %
-12,34 %
25,29 %
Rentabilité financière
5,42 %
-2,01 %
2,60 %
Coûts de production
Coûts du travail
39,57 %
22,12 %
21,92 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
32,46 ans
N/C
4,12 ans
Coût de la dette
41,91 %
70,59 %
13,11 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,40 %
0,30 %
0,28 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-1051,12 jours
-1915,49 jours
-1871,94 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
809,38 jours
699,43 jours
789,19 jours
Délai Fournisseurs
69,25 jours
48,21 jours
55,36 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
19,16 jours
90,19 jours
16,78 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ELAN NATURE SERVICES SAS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/03/2024
Jugement d'ouverture
22/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
01/10/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/10/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/07/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.