18/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
19526.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE est une Société cooperative de banque populaire qui est active depuis le 15/05/1954 (70 ans).
Établie à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - 78180, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeToutes opérations de banque et toutes opérations connexes, notamment toutes opérations d'intermédiaire en assurance. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissement. Toutes opérations de banque et toutes opérations connexes, notamment toutes opérations d'intermédiaire en assurance. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissement.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 27 rue de Rochepinard 37550 Saint Avertin) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 36 Avenue Marcel Dassault 37200 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis ZAC de la Vrillonnerie 3/5 rue Thomas Edison 37170 CHAMBRAY LES TOURS) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 1 Place Léon Boyer 37130 LANGEAIS) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis Centre Commercial la Grande Prairie 37140 BOURGUEIL) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 107 rue du Docteur Patry 37800 Sainte-Maure-de-Touraine) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 8 rue de la République 37600 Loches) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 10 quai du général de Gaulle 37400 Amboise) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 8 rue Eugène Grouin 37230 Fondettes) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 25 place Sainte Anne 37520 La Riche) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 1 place Charles Bidault 37150 Bléré) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 20 rue du Général Leclerc 37510 Ballan-Miré) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 27 place du marché 37120 Richelieu) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 13 Bis rue du Commerce 37160 Descartes) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 3 et 5 place Jean Jaurès 37110 Château-Renault) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 94 quai Jeanne d Arc 37500 Chinon) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 2 avenue Victor Hugo 37300 Joué-lès-Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 1 place du 11 Novembre 37270 Montlouis-sur-Loire) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis avenue Jacques Duclos les Atlantes 37700 Saint-Pierre-des-Corps) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 13 place Maurice Thorez Centre Commercial de la Mairie 37700 Saint-Pierre-des-Corps) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 7 place Jean Jaurès 37000 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 115-117 avenue de Grammont 37000 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 23 rue Nationale 37000 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis place Gaston Pailhou Galerie Marchande des halles 37000 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 27 place Velpeau 37000 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 38-40 avenue André Maginot 37100 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis Avenue Gustave Eiffel Centre Commercial la Petite Arche 37100 Tours)) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 2 Avenue de Milan 37200 Tours) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction immobilière (pour l'établissement sis 72 Avenue de la République 37540 Saint Cyr Sur Loire) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
08 septembre 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18C Rue Des Bas Buissons Centre Commercial les Coralines 28100 DREUX à compter du 30/07/2017
15 janvier 2015
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07023354
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01 décembre 2008
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 9 rue Pierre Latécoère 18000 Bourges à compter du 05/11/2008
25 avril 2008
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 3 avenue Pierre sémard 18100 Vierzon à compter du 17/04/2008
24 mai 2007
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 023 354
21 mars 2007
Transfert d'établissement secondaire du Centre Cial Champs Lasniers - Ave des Champs Lasniers 91940 LES ULIS au 124 Ave des Champs Laniers 91940 LES ULIS à compter du 19/12/2006.
05 octobre 2006
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 35 RUE DE SARREBOURG 18000 BOURGES A COMPTER DU 12/09/2006 ACTIVITE : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE DEBUT ACTIVITE : 12.09.06 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT
02 octobre 2006
Transfert de l'établissement situé 7 Rue Verrier 91400 ORSAY au 7 Rue Archange 91400 ORSAY à compter du 12/09/2006
21 juin 2005
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIEP ( en date du 01.01.2005) Forme juridique SA Siège social 9 AVENUE NEWTON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Rcs 785 146 499
08 novembre 2002
Historique des observations depuis le 08/11/2002 : Fusion absorption de la BANQUE POPOLAIRE VAL DE FRANCE SA (554 801 589 RCS POITIERS).
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
01 octobre 2002
FUSION AVEC LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 2 AVENUE DE MILAN 37000 TOURS RCS TOURS B554801589
12 septembre 2002
précision forme juridique : société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
28 mai 2001
Fusion par absorption de la société Sofirop par la société Bprop avec effet rétroactif au 01.01.2001.
29 septembre 1965
Création
NC
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
NC
POUR LES ETS DE VATAN ET D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
NC
APPORT FUSION DE LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RCS TOURS B 554 801 589
NC
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
NC
Observations concernant l'établissement situé 115- 117 avenue de Grammont 37000 Tours : Observation d epuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Nationale 37000 Tours : Observation depuis le 0 8/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé plac e Gaston Pailhou Galerie Marchande des halles 3700 0 Tours : Observation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 27 p lace Velpeau 37000 Tours : Observation depuis le 0 8/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 38-4 0 avenue André Maginot 37100 Tours : Observation d epuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé aven ue Gustave Eiffel Centre Commercial Petite Arche 3 7100 Tours : Observation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 2 av enue de Milan 37200 Tours : Observation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 72 a venue de la République et 53 rue Louis Blot 37540 Saint-Cyr-sur-Loire : Observation depuis le 08/11/ 2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 13 r ue de Rochepinard 37550 Saint-Avertin : Observatio n depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 34 r ue des Pommiers 37170 Chambray-lès-Tours : Observa tion depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 13 p lace Maurice Thorez Centre Commercial de la Mairie 37700 Saint-Pierre-des-Corps : Observation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé aven ue Jacques Duclos les Atlantes 37700 Saint-Pierre- des-Corps : Observation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 pl ace du 11 Novembre 37270 Montlouis-sur-Loire : Obs ervation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 2 av enue Victor Hugo 37300 Joué-lès-Tours : Observatio n depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 94 q uai Jeanne d'Arc 37500 Chinon : Observation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de Tours 37140 Bourgueil : Observation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 3 et 5 place Jean Jaurès 37110 Château-Renault : Obser vation depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 13 B is rue du Commerce 37160 Descartes : Observation d epuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Thiers 37130 Langeais : Observation depuis le 0 8/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 10 q uai du général de Gaulle 37400 Amboise : Observati on depuis le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de la République 37600 Loches : Observation depu is le 08/11/2002 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 107 rue du Docteur Patry 37800 Sainte-Maure-de-Tourain e : Observation depuis le 08/11/2002 :
Greffe de VersaillesTribunal de commerce Greffe de Versailles - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1954B00037 1954B00037
Code greffe7803 7803
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Jean-Pierre TREMBLAY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
...
Historique
138 événements ont marqué le parcours de BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 15 dirigeants actuels, les 35 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, la liste des 76 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
dépot d'acte conformément à l'article L.515-10 du code monétaire et financier
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte
SUR L EMISSION RESERVEE DE CERTIFICATS COOPERATIFS D INVESTISSEMENT - DE DEPOSITAIRE - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Rapport du commissaire aux apports
DE DEPOSITAIRE - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL - SUR L EMISSION RESERVEE DE CERTIFICATS COOPERATIFS D INVESTISSEMENT
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption - DE LA STE SOCIEP SA RCS VERSAILLES 785 146 499 A EFFET AU 01.01.2005 - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
MIXTE / - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Rapport du commissaire aux apports
Document
Acte
ENTRE LES SOUSSIGNES : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ET LA STE SOCIEP
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DU CAPITAL
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTSAPPORTS EFFECTUES A LA STE BP ROP BANQUE POPULAIRE PAR LA STE BANQUE POPULAIRE VAL FRANCE
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président
Traité de fusion
ENTRE LES SOUSSIGNES/ BPROP BANQUE POPULAIRE ET LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration - NOMINATION DE VICE-PRESIDENT - NOMINATION DE SECRETAIRE
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
Procès-verbal du conseil d'administration
DEMISSION DU VICE-PRESIDENT - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFIROP - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Rapport du commissaire aux apports
Divers
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Acte
ENTRE LES SOUSSIGNES: STE SOFIROP ET STE BP ROP
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE LA B P ROP, EN EUROS ET AUGMEN TATION CORRELATIVE DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RESE RVES - TRANSFORMATION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET REPARATION DU REG ROUPEMENT DES PARTS SOCIALES
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de vice-président
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
ET SECRETAIRE
Procès-verbal du conseil d'administration
ET ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Acte modificatif
DIRECTEUR GENERAL PARTANT
Acte modificatif
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT PARTANT
Document
Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES STATUTS-TYPES MODIFIES DES BANQUES POPULAIRES, ADOPTION DES MODIFICATIONS CORRECTIVES DES STATUTS
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Siren : 549800373. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Societé Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 Montigny Le Bretonneux RCS Versailles 549 800 373 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le : mardi 13 mai 2025 à 19h00 Palais des Congrès 26 boulevard Heurteloup 37000 Tours à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des compt...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Capital variable minimum : 5 000 000 euros Siège social : 9 avenue Newton 78180 Montigny-le Bretonneux 549 800 373 RCS VersaillesSuivant procès-verbal du CA en date 14/5/2024, il a été pris acte des fins de mandat de Mr MORIN Philippe de ses fonction dadministrateur et de Vice-Président et de Mme ROMERO Dorothée de ses fonctions dadministrateur Pour avis
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 Montigny Le Bretonneux RCS Versailles 549 800 373 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le : mardi 14 mai 2024 à 19h00 Les Pyramides 16 avenue de Saint-Germain 78560 Le-Port-Marly à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Résolutions à titre ordinaire Approbation des comptes annuels Affectation du résu...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte anonyme coopérative de banque populaire Capital variable Siège social : 9, avenue Newton 78180 Montigny-Le-Bretonneux 549 800 373 RCS Versailles LAGO du 16/05/2023 a décidé de nommer administrateurs Mme Nelly PITT demeurant : 27, Rue Richard Wagner 78120 Rambouillet et Mme Marie-Christine TEYSSOU demeurant : 33, rue du Richefort -18500 Mehun-sur-Yèvre. Pour Avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte anonyme coopérative de banque populaire Capital variable Siège social : 9, avenue Newton 78180 Montigny-Le-Bretonneux 549 800 373 RCS Versailles LAGO du 16/05/2023 a décidé de nommer administrateurs Mme Nelly PITT demeurant : 27, Rue Richard Wagner 78120 Rambouillet et Mme Marie-Christine TEYSSOU demeurant : 33, rue du Richefort -18500 Mehun-sur-Yèvre. Pour Avis
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : REQUILLART Mathieu, Noël, Benoît ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 Montigny Le Bretonneux RCS Versailles 549 800 373 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le : mardi 16 mai 2023 à 18h30 au Palais des congrès COMet Rue du Président Robert Schuman 45100 Orléans à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels Affectation du résultat Approbation ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Directeur géneral Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Forme : SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE Siège social : 9 Avenue NEWTON 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. 549 800 373 RCS de Versailles. Aux termes de lextrait du procès-verbal du CA en date du 9 novembre 2021, le Conseil dAdministration a pris acte du départ volontaire de Monsieur Luc CARPENTIER dont le mandat de Directeur Général a pris fin le 31 décembre 2021. Après en avoir délibéré et sur avis favorable du comité des nomina...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : REQUILLART Mathieu, Noël, Benoît ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur ...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : REQUILLART Mathieu, Noël, Benoît ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte coopérative de banque populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 MONTIGNY-LEBRETONNEUX 549 800 373 RCS VERSAILLES Aux termes dun PV en date du 4/11/2020, Le Conseil dadministration a pris acte de la désignation par le CSE en date du 3/11/2020 de Mme Valérie DESOUBRY demeurant 58, rue Pierre Curie, 78930 Guerville, en qualité dAdministratice représentant les salariés. Pour avis. P.A.S.O. 12228114
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 549 800 373 RCS Versailles AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le Mardi 11 mai 2021 à 13H30, 121, Rue dAguesseau, 92100 Boulogne Billancourt. Nous vous informons que compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sani...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : CARPENTIER Luc ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur : DESOUBRY Valérie...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte coopérative de banque populaire 9 avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 549 800 373 RCS VERSAILLES Aux termes de lextrait du procès-verbal du 12/03/2020, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Mme Bérengère DOURS de ses fonctions dadministrateur à compter du 12/03/2020. Pour avis P.A.S.O. 12200999
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 549 800 373 RCS Versailles Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires, Dans le contexte actuel de prévention contre le COVID-19 et par principe de précaution vis-à-vis de ses Clients Sociétaires, la Banque Populaire Val de France a pris la décision dorganiser son Assemblée générale mixte dans un format adapté. A cet effet, votre Assemblée...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 549 800 373 RCS Versailles Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires, Le quorum requis nayant pas été atteint, lAssemblée générale mixte convoquée pour le jeudi 16 avril 2020 na pas pu se tenir. Une nouvelle Assemblée générale mixte est donc convoquée le : Mardi 19 mai 2020 à 9 heures, au siège social : 9, avenue Newton, Montigny-le-Bret...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte coopérative de banque populaire au capital social de 50,00 9 avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 549 800 373 RCS VERSAILLES Aux termes de lextrait du procès-verbal de lAGM du 19 mai 2020, lassemblée générale a décidé de nommer Mr Rémi BOITIER, Demeurant 15 rue Jeanne Wedells 37100 TOURS, en qualité dadministrateur. Pour avis P.A.S.O. 12206925
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Sociéte coopérative de banque populaire au capital de 50 E 9 avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 549 800 373 RCS VERSAILLES Aux termes de lextrait du procès-verbal du CA du 18/06/2020, le Conseil dAdministration : a pris acte de la fin du mandat dadministrateur et de Vice-Président de Mr Patrick FINDELING a décidé, Après délibération, de nommer Mme Hélène RESSEGUIER en qualité de Vice-Présidente, à compter de ce jour, sous réserve que cette durée nexcède pa...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : CARPENTIER Luc ; Administrateur, Vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Commissaire aux c...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : CARPENTIER Luc ; Administrateur, Vice-président : FINDELING Patrick ; Administrateur, Vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierr...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : CARPENTIER Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Administrateur, Vice-président : FINDELING Patrick ; Administrateur, Vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierr...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 21 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gérard modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 21 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOIT...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 21 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gérard modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent m...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 21 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gérard modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent m...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 21 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gérard modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent m...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 21 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gérard modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent m...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en f...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en f...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en f...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modificati...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobr...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobr...
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Oct...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Oct...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. modification le 17 Octobre 2005 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modificatio...
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. modification le 17 Octobre 2005 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modificatio...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997. Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998. Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. modification le 17 Octobre 2005. Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999. Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modifi...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
ODIEM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
ODIEM Le partenaire de vos transformations stratégiques
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
ODIEM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 353641
JOMON
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
NEWTON CLUB DEAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
Digi'Pop
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
OPTILIBRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
EVOLUCOMPTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
coté pop
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353638
NEWTON GESTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353638
NEWTON IMMOBILIER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353638
TONIC COMPTE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
VAL DISTANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
CYBERTONIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
PROJEPARGNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
SECURI CREDIT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
TRESORIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
L'intégrale banque populaire investisseur
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
L'intégrale BANQUE AUTO POPULAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
L'intégrale BANQUE IMMO POPULAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
CAPITAL GARANTI PLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
ESPACE CONSEIL GESTION DE PATRIMOINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
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TIP TOP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
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PACK CONNEXION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003638
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GEFOROP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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PROFILANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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TONIC LIBERTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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BANQUE CONTACT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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OK TONIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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MODULOTONIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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IMMOROP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003641
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ALLOROP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003641
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TRESORERIE ACTIVE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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PRET TONIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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CHEQUE-ACCORD
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 36
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LIVE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 00353641424344
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B.P.ROP AVENIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003641
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RYTHMO 10
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 003641
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A.P.B. ACCORD PROFESSIONNELS B.P.ROP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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SECURI - CREDIT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003536
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GESTION PIERRE
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 003536
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"UNE CERTAINE IDEE DE LA BANQUE"
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
"B.P.ROP, UNE CERTAINE IDEE DE LA BANQUE"
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
ACTIF GESTION
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur