20/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DROME AMENAGEMENT HABITAT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 01/12/2006 (18 ans).
Établie à ALIXAN - 26300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeLocation de logements sociaux Location de logements sociaux
Statut RCSInscriteDepuis le 01 décembre 2006
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2006
Statut RNEInscriteDepuis le 01 décembre 2006
Observations RNE
NC
Société immatriculée par erreur en Société Civile (ancien numéro de gestion 06 D 464)
Greffe de RomansTribunal de commerce Greffe de Romans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B00663 2007B00663
Code greffe2602 2602
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5117 entreprises du secteur "Location de logements" dans la Drôme (26)
Cartographie de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
23 événements ont marqué le parcours de DROME AMENAGEMENT HABITAT depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 25 dirigeants actuels, les 60 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DROME AMENAGEMENT HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DROME AMENAGEMENT HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société
Attestation
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Attestation
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ALLIRAND Lucette Noella nom d'usage : ALLIRAND n'est plus administrateur. VALETTE Patrice nom d'usage : VALETTE n'est plus administrateur. MESSAOUDI Brahim nom d'usage : MESSAOUDI n'est plus administrateur. TORRES Marie-José Renée Germaine nom d'usage : BAYOUD-TORRES devient administrateur. DUPEYRON Jean Marcel nom d'usage : DUPEYRON devient administrateur. PELLAUDIN Madeleine Louise nom d'usage : PELLAUDIN devient administrateur
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE Sur la commune de NYONS Drôme Aménagement Habitat, par délibérations du conseil dadministration du 8 avril 2022 a approuve le bilan de la concertation et le dossier de création de ZAC « Les Terrasses de Salerand ». Après avis favorable de la commune de Nyons, Au conseil municipal du 28 septembre 2022, et sollicitation de Madame La Préfète de la Drôme, DAH a pris acte de la transmission de larrêté préfectoral n°26-2022-12-16-00003 portant sur la ...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER n'est plus vice-président. GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ANDRE Daniel Jean Michel nom d'usage : ANDRE n'est plus administrateur. ANNEE Stéphanie nom d'usage : ANNEE devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CACCHIA Geneviève Pierrette nom d'usage : GIRARD devient vice-président. MARAN Maurice Michel nom d'usage : MARAN n'est plus administrateur. CHABOUD Hervé Adrien Henri nom d'usage : CHABOUD n'est plus administrateur. ESTIENNE Patricia Louisa Pâquerette nom d'usage : BOIDIN n'est plus administrateur. LABAUNE Patrick Francis nom d'usage : LABAUNE n'est plus administrateur. TENNÈRONI Annie-Paule Georgine Reine nom d'usage : TENNÈRONI-BARTHOMEUF n'est plus administrateur. LAURENT Jean-Claude Françoi...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VILLARD Alain nom d'usage : VILLARD n'est plus directeur général. VENEL Anne-Laure Véronique Maryse Emmanuelle nom d'usage : VENEL devient directeur général
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ESPRIT Aurélien Pierre Yves nom d'usage : ESPRIT devient président. GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER devient vice-président. VINCENT Jean-Luc nom d'usage : VINCENT n'est plus président du conseil d'administration. VINCENT Jean-Luc nom d'usage : VINCENT devient administrateur. MARGUEREZ Olivier Jean-Paul nom d'usage : MARGUEREZ n'est plus administrateur. LUXEREAU Yves Jacques nom d'usage : LUXEREAU n'est plus administrateur. BOUCHARDEAU Philippe Marie Gérard nom d'usage : BOU...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MARTIN Florence Nathalie nom d'usage : MARTIN n'est plus administrateur. RINALDI Raymond Paul nom d'usage : RINALDI n'est plus administrateur. VALLADIER Mireille Marie Rosé Andrée nom d'usage : ARN n'est plus administrateur. GUICHARD Karine nom d'usage : GUICHARD n'est plus administrateur. RODRIGUES Mickaël nom d'usage : RODRIGUES n'est plus administrateur. VERSCHELDE Evelyne Claude nom d'usage : VERSCHELDE devient administrateur. GOUGEON Stéphane Christophe nom d'usage : GOUGEON devient adminis...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PIC Anne-Marie Dominique Ginette nom d'usage : PIC-REME n'est plus administrateur. BRES Claude nom d'usage : BRES n'est plus administrateur. SERRET Jean andré Pierre nom d'usage : SERRET n'est plus administrateur. YAHIA-BENATTIA Khadra nom d'usage : YAHIA-BENATTIA n'est plus administrateur. PHILIPPE Nathalie nom d'usage : NIESON n'est plus administrateur. EVREUX Jeanine nom d'usage : EVREUX n'est plus administrateur. GRENOUILLAT Marie-Josée Mathilde Louisette nom d'usage : FAURE devient administ...
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
COMBES Pierre Jacques Louis nom d'usage : COMBES n'est plus administrateur. JUVIN Pierre Eugène Albert nom d'usage : JUVIN n'est plus administrateur. ARSAC Guy Henri Reymond nom d'usage : ARSAC n'est plus administrateur. DESGEORGE Myriam Jacqueline Andeline nom d'usage : FAVEL n'est plus administrateur. CARCEL Jacques André nom d'usage : CARCEL n'est plus administrateur. BUIS Bernard Gilbert nom d'usage : BUIS n'est plus administrateur. VILLEMIN Danielle Jocelyne nom d'usage : BREYTON n'est plus...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
