30/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMAINE DE FONTORBE est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 02/09/1998 (26 ans).
Établie à LAVAUR - 81500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de fruits à pépins et à noyau.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Activité principale déclaréeExploitation de tous biens agricoles et notamment de vergers . Exploitation de tous biens agricoles et notamment de vergers .
Capital social 76377,45 €76377,45
Statut RCSInscriteDepuis le 02 septembre 1998
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 1998
Statut RNEInscriteDepuis le 02 septembre 1998
Observations RNE
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
Greffe de CastresTribunal de commerce Greffe de Castres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1998D00120 1998D00120
Code greffe8102 8102
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Retrouvez la liste des 68 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Tarn (81)
Cartographie de DOMAINE DE FONTORBE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DE FONTORBE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE FONTORBE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE FONTORBE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE FONTORBE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE FONTORBE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DE FONTORBE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE DE FONTORBE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification administrative adresse postale - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification administrative adresse postale - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Traité d'apport de titres de capital
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Avis de nantissement de parts de société civile
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Capital social
CAPITAL SOCIAL SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FONTORBE Au capital de 76224,51 euros 211 Chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 LAVAUR 419 981 170 RCS CASTRES Par acte sous signature privée en date du 3 mai 2024, les associes ont décidé avec effet au même jour, Daugmenter le capital social de 0,49 euros par incorporation de réserves et de 152,45 euros par apport en numéraire réalisé par Monsieur Didier MIOLLAN ce qui porte le capital social de la SCEA à 76 377,45 euros. Ces déc...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOLLAN Didier ; Associé indéfiniment responsable : TIMELIE DEUX ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOVAL AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : @2C
Annonce JAL - Modification du Capital social
S.E.L.A.R.L. LA CLE DES CHAMPS 62 rue des Agriculteurs 81000 ALBI CAPITAL SOCIAL SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLEDOMAINE DE FONTORBEAu capital de 76224,51 euros211 Chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 LAVAUR419 981 170 RCS CASTRESPar acte sous signature privée en date du 3 mai 2024, les associes ont décidé avec effet au même jour, Daugmenter le capital social de 0,49 euros par incorporation de réserves et de 152,45 euros par apport en numéraire réalisé par Monsieur Didier MIOLLAN ce qui ...
Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2023 Homologation des accords de conciliation DOMAINE DE FONTORBE SCEA 211 Chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 Lavaur RCS CASTRES 419 981 170 Le jugement est dépose au Greffe du Tribunal de Commerce de MANOSQUE où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Jugement du 10 octobre 2023 Homologation des accords de conciliation DOMAINE DE FONTORBE SCEA 211 Chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 LA VAU R RCS CASTRES 419 981 170
Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Jugement du 10 octobre 2023 Homologation des accords de conciliation DOMAINE DE FONTORBE SCEA 211 Chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 Lavaur RCS CASTRES 419 981 170, Le jugement est dépose au Greffe du Tribunal de Commerce de MANOSQUE où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Jugement du 10 octobre 2023 Homologation des accords de conciliation GROUPE LES VERGERS DU SUD SAS -Hameau de Dabisse 04190 Les Mées, RCS MANOSQUE 802 618 793 : DOMAINE SAINT GEORGES SCEA Hameau de Dabisse 04190 Les Mees RCS MANOSQUE 342 621 356, LES COSTIERES SCEA 1 Chemin du Mas de Campagne 30900 Nîmes RCS NIMES s 489 289 710, DOMAINE DE FONTORBE SCEA 211 Chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 Lavaur RCS CASTRES 419 981 170, SILKI SCEA Domaine de Pantagnac 827...
Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Jugement du 10 octobre 2023 HOMOLOGATION DES ACCORDS DE CONCILIATION DOMAINE DE FONTORBE SCEA 211 Chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 Lavaur RCS CASTRES 419 981 170, Le jugement est dépose au Greffe du Tribunal de Commerce de MANOSQUE où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Jugement du 10 Octobre 2023 Homologation des accords de conciliation DOMAINE DE FONTORBE SCEA 211, chemin de Sega Lieu-dit Fontorbe 81500 LAVAUR RCS CASTRES 419 981 170. Le jugement est dépose au Greffe du Tribunal de Commerce de MANOSQUE où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCEA DOMAINE DE FONTORBE Sociéte Civile au capital de 76.225 Siège social : Lieu-dit Fontorbe 81500 LAVAUR RCS 419 981 170 CASTRES LAGE du 21/09/2022 a décidé de transférer le siège social au 211 Chemin de Séga, Lieu-dit Fontorbe 81500 LAVAUR. Mention au RCS de CASTRES
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : MIOLLAN Didier Commissaire aux comptes titulaire : SECOVAL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : @2C (SARL)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
